ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME Troisième affectation 2013

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME Troisième affectation 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 10 février 2011 relative à l action régionale du logement en Ile-de-France et notamment son titre III «Lutte contre l habitat indigne et/ou dégradé»,et son titre IV «Lutte contre la précarité énergétique et sociale», VU La délibération n CP du 16 novembre 2011 relative relative à la lutte contre le saturnisme - 3eme affection pour 2011, VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport n CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Lutte contre le saturnisme Décide de participer au titre du dispositif «lutte contre le saturnisme» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,71. Subordonne le versement des subventions pour travaux à la conclusion avec les bénéficiaires de conventions conformes à la convention-type d aide aux travaux approuvée par la délibération n CP du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Subordonne le versement des subventions pour des diagnostics préventifs du risque saturnin à la conclusion avec les bénéficiaires des conventions conformes à la conventiontype d aide aux campagnes communales approuvées par la délibération n CP du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. AVRIL saturnisme 19/09/13 09:09:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat-Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Lutte contre le saturnisme» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, en application de l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Objet du dossier (1) Bénéficiaire réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7, rue Maurice Thorez Nanterre au profit d'un copropriétaire-occupant réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 3, impasse des 7 Arpents Pantin au profit de certains copropriétairesoccupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 13, rue Lapérouse Pantin au profit de certains copropriétairesoccupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 14, rue Béranger Pantin au profit d'un copropriétaire-occupant Démarrage anticipé Date prévisionnelle de démarrage IMMO DE FRANCE OUI 03/06/2013 GEI GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE OUI 01/07/2013 AUBRY ANNE OUI 01/07/2013 CABINET ALAIN LESESTRE OUI 01/07/2013 réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de CABINET PIERRE l'immeuble situé BERARD TRANS OUI 02/07/2013 avenue Edouard Vaillant OPERA Couturier Pantin au profit de certains copropriétaire-occupant AVRIL saturnisme 19/09/13 09:09:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 4, rue Jacques Louvel Tessier Paris au profit de certains copropriétairesoccupants réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin au sein du parc d'habitat privé pour l'année 2013 NG IMMOBILIER OUI 19/04/2013 COMMUNE D'ASNIERES SUR SEINE OUI 02/01/ réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin au sein du parc habitat privé pour l'année 2013 COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES OUI 02/01/ réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin au sein du parc habitat privé pour l'année 2013 COMMUNE DE SAINT DENIS OUI 02/01/2013 Article 3 : Approuve l actualisation des barèmes de prise en charge et des conditions de ressources des copropriétaires-occupants éligibles à une aide régionale au titre du parc privé figurant en annexe 3 à la délibération. Abroge l article 3 de la délibération n CP du 4 avril JEAN-PAUL HUCHON AVRIL saturnisme 19/09/13 09:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF AVRIL saturnisme 19/09/13 09:09:00

5 5 CP

6 6 CP

7 7 CP

8 8 CP

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS AVRIL saturnisme 19/09/13 09:09:00

10 10 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 7 RUE MAURICE THOREZ NANTERRE Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 270,40 30,00 % 681,12 Montant Total de la subvention 681,12 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : IMMO DE FRANCE Adresse administrative : 20 RUE TREILHARD PARIS 8 Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur GERARD PINOTEAU, GESTIONNAIRE Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7, rue Maurice Thorez Nanterre au profit d'un copropriétaire-occupant Date prévisionnelle de début de projet : 3 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Localisation géographique : NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

11 11 CP L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Politique énergie climat 2 775, Politique énergie climat 1 975, CR09-11 Habitat privé CDSR - Syndicats de copropriété , CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Politique énergie climat 1 700,00 Montant total ,00

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 4 RUE DU FOUR BECARD ST DENIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PONCELET Adresse administrative : 60 RUE GABRIEL PERI ST DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum ,34 30,00 % 3 028,00 Montant Total de la subvention 3 028,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 4, rue du Four Bécard St Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

13 13 CP L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 3 774,19 Montant total 3 774,19

14 14 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 3 IMPASSE DES 7 ARPENTS PANTIN Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 382,04 30,00 % 414,61 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GEI GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE Adresse administrative : 33 AV ANATOLE FRANCE VITRY S/SEINE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : MADAME COLETTE CAMAIN, GERANTE Montant Total de la subvention 414,61 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 3, impasse des 7 Arpents Pantin au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD

15 15 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

16 16 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 13 RUE LAPEROUSE PANTIN Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AUBRY ANNE Adresse administrative : 13 RUE LAPEROUSE PANTIN Statut Juridique : Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum ,20 30,00 % 3 615,36 Montant Total de la subvention 3 615,36 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 13, rue Lapérouse Pantin au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 7 Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

17 17 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 14 RUE BERANGER PANTIN Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET ALAIN LESESTRE Adresse administrative : 7 RUE DE LA PASTORALE D'ISSY ISSY LES MOULINEAUX Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 907,72 30,00 % 572,32 Montant Total de la subvention 572,32 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 14, rue Béranger Pantin au profit d'un copropriétaire-occupant Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

18 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : AVENUE EDOUARD VAILLANT COUTURIER PANTIN Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 524,99 37,24 % 2 057,65 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET PIERRE BERARD TRANS OPERA Adresse administrative : 14 RUE DU PRINTEMPS PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Montant Total de la subvention 2 057,65 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé avenue Edouard Vaillant Couturier Pantin au profit de certains copropriétaire-occupant Date prévisionnelle de début de projet : 2 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD

19 19 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes ,69 Montant total ,69

20 20 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 4 RUE JACQUES LOUVEL TESSIER PARIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : N G IMMOBILIER Adresse administrative : 37 T RUE JACQUES KABLE NOGENT-SUR-MARNE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : MADEMOISELLE GAELE NICOLAS Taux d intervention Montant de subvention maximum ,67 47,56 % 5 439,65 Montant Total de la subvention 5 439,65 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 4, rue Jacques Louvel Tessier Paris au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 19 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

21 21 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN ASNIERES-SUR-SEINE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 50,00 % , ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'ASNIERES SUR SEINE Adresse administrative : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ASNIERES-SUR-SEINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Sébastien PIETRASANTA, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Campagne préventive lutte contre le saturnisme Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin au sein du parc d'habitat privé pour l'année 2013 Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : réalisation de diagnostics sur signalement (non planifiables) et répondant à un impératif visant à la non exposition d'enfants au risque saturnin Objectifs : Protection des enfants potentiellement exposés à la contamination aux sels de plomb en milieu habité. Réalisation de 59 diagnostics en parties communes (donnant lieu à une aide de ) Réalisation de 41 diagnostics en parties privatives (donnant lieu à une aide de ) Localisation géographique : ASNIERES-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD

22 22 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Valorisation du patrimoine régional , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d équipements sportifs liés aux lycées 2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 3 500, Circulations douces , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2012 Financement des dossiers PRU et OPI , Terrains Synthétiques de grands Jeux , Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 3 000,00 Montant total ,45

23 23 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN VILLENEUVE-ST-GEORGES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 3 600,00 50,00 % 1 800, ,00 50,00 % 3 300,00 Montant Total de la subvention 5 100,00 Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES Adresse administrative : 98 RUE DE PARIS VILLENEUVE SAINT GEORGES Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Sylvie ALTMAN, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Campagne préventive lutte contre le saturnisme Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin au sein du parc habitat privé pour l'année 2013 Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : réalisation de diagnostics sur signalement (non planifiables) et répondant à un impératif visant à la non exposition d'enfants au risque saturnin Objectifs : Protection des enfants potentiellement exposés à la contamination aux sels de plomb en milieu habité. Réalisation de 3 diagnostics en parties communes (donnant lieu à une aide de ) Réalisation de 11 diagnostics en parties privatives (donnant lieu à une aide de ) Localisation géographique : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Contrat Particulier : Hors CPRD

24 24 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Contrats régionaux , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Campagne préventive lutte contre le saturnisme 6 049, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Politique de l'eau-investissement , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Agendas 21 locaux - Première phase , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Financement des dossiers PRU et OPI , Stratégies territoriales de sécurité Fonctionnement , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 Montant total ,83

25 25 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN ST DENIS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 50,00 % , ,00 50,00 % 5 700,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SAINT DENIS Adresse administrative : 2 PLACE VICTOR HUGO SAINT-DENIS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Didier PAILLARD, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Campagne préventive lutte contre le saturnisme Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin au sein du parc habitat privé pour l'année 2013 Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : réalisation de diagnostics sur signalement (non planifiables)et répondant à un impératif visant à la non exposition d'enfants au risque saturnin Objectifs : Protection des enfants potentiellement exposés à la contamination aux sels de plomb en milieu habité. Réalisation de 40 diagnostics en parties communes (donnant lieu à une aide de ) Réalisation de 19 diagnostics en parties privatives (donnant lieu à une aide de ) Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD

26 26 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Valorisation du patrimoine régional , Campagne préventive lutte contre le saturnisme , Construction et aménagement des "Musées de France" , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 600,00 régional 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à ,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2011 Campagne préventive lutte contre le saturnisme , Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution , Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Centres de santé et maisons de santé de proximité , Politique énergie climat , Soutien à la prévention 5 000, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Campagne préventive lutte contre le saturnisme , Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique , Terrains Synthétiques de grands Jeux , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Financement des dossiers PRU et OPI ,00 Montant total ,50

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : ACTUALISATION DES BAREMES DE RESSOURCES AVRIL saturnisme 19/09/13 09:09:00

28 28 CP CONDITIONS DE RESSOURCES POUR LE BENEFICE DES AIDES REGIONALES ET BAREMES DE PRISE EN CHARGE AIDE REGIONALE AU PARC PRIVE AIDE AUX TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES OU PRIVATIVES Les catégories bénéficiaires sont définies au regard de leurs ressources : Plafonds de revenu fiscal de référence (en euros) (Année de référence : année n- 2) Nombre de personnes composant le ménage Catégorie A Catégorie B Catégorie C Personne seule personnes personnes ou 1 personne seule avec1 personne à charge 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge Par personne supplémentaire Ces montants sont indexés sur l évolution de l indice Insee des prix à la consommation hors tabac (IPC). Montant de l aide régionale : TAUX DE PRISE EN CHARGE (En pourcentage maximum) Dispositif type d aide Lutte contre le saturnisme Copropriété en difficulté Soutenue par la Région Catégorie A Catégorie B Catégorie C 30 % 70 % 70 % 40 % 40% 20%