Le parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap
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- Geoffroy Brunet
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1 Le parcours de scolarisation des élèves en Formation AVS/AESH 2017 Stéphane Gay
2 Sommaire 1) Évolution de la scolarisation des enfants différents 2) La loi «handicap» de ) Le handicap 4) Les dispositifs spécialisés dans les établissements scolaires 5) Le secteur médico-éducatif 6) Le secteur sanitaire
3 ÉVOLUTION DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS DIFFÉRENTS
4 1) Evolution de la scolarisation des enfants différents Évolution de la scolarisation des enfants différents 1909 : création des classes de perfectionnement (arriérés mentaux) 1946 : création des IME 1970 : création des GAPP (ancêtres des RASED) 1975 : loi sur le handicap 1982 : concept d intégration 1991 : création des CLIS 1995 : création des UPI puis ULIS en : loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
5 1) Evolution de la scolarisation des enfants différents Évolution de la scolarisation des enfants différents La «loi handicap» du 11 février 2005 affirme des droits fondamentaux en termes d emploi, de scolarité, d accessibilité et d accès à de nouvelles prestations sociales. Mais la loi handicap veut avant tout promouvoir un changement de comportement, un changement de regard de la société pour une intégration pleine et entière des personnes handicapées.
6 LA LOI «HANDICAP» DE 2005
7 2) La loi «handicap» de 2005
8 Une nouvelle loi 2) La loi «handicap» de 2005 la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées un nouvel organisme, qui garantit l égalité de traitement de toutes les personnes handicapées, sur l ensemble du territoire national
9 Une nouvelle définition du 2) La loi «handicap» de 2005 handicap Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant.
10 Une solidarité renforcée 2) La loi «handicap» de 2005 Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
11 Le droit à compensation 2) La loi «handicap» de 2005 La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu il s agisse de l accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l enseignement, de l éducation, de l insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d autonomie, du développement ou de l aménagement de l offre de service ou de places en établissements spécialisés
12 Un lieu unique pour faire valoir ses droits La Maison Départementale de la Personne Handicapée (MDPH) 2) La loi «handicap» de 2005 MDPH accueil, information EPE CDA Contribue, sur leur secteur Contribue à l évaluation Est chargé de réunir l équipe d intervention, à l accueil et à et à l élaboration du PPS l information de l élève. de suivi de scolarisation Enseignant référent
13 Le droit à la scolarité 2) La loi «handicap» de 2005 Le service public de l éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l école ou dans l établissement secondaire le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence
14 2) La loi «handicap» de 2005 L établissement scolaire de référence concrétise le principe du droit à la scolarisation est l école ou l établissement du second degré que l enfant ou l adolescent fréquenterait naturellement s il n était porteur d un handicap n exclut pas la scolarisation dans un autre établissement scolaire
15 LE HANDICAP
16 Les grandes catégories de handicap Déficiences physiques Déficience Auditive Déficience Visuelle Déficience Motrice Polyhandicap 3) Le handicap Déficiences mentales (ou des «fonctions supérieures») Déficience intellectuelle Déficience psychique Troubles de la santé invalidants
17 Quatre modes de scolarisation La scolarisation dans les classes ordinaires (avec ou sans AVS, accompagnement individualisé ou mutualisé) 3) Le handicap La scolarisation au sein de dispositifs collectifs d inclusion La scolarisation dans au sein des unités d enseignement situées dans les établissements spécialisés La scolarisation à domicile.
18 Des accompagnements sont possibles un auxiliaire de vie scolaire des aménagements des examens et des concours du matériel pédagogique adapté 3) Le handicap
19 LES DISPOSITIFS SPÉCIALISÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
20 4) Les dispositifs spécialisés dans les établissements scolaires RASED (Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) Relèvent du champ de l adaptation Les RASED sont apparus en les RASED sont les héritiers de l approche psychopédagogique des difficultés scolaires qui s est développée en France après la seconde guerre mondiale, dans la foulée de la Résistance.
21 4) Les dispositifs spécialisés dans les établissements scolaires RASED (Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires des écoles primaires, à la demande des enseignants de ces classes, dans ces classes ou hors de ces classes. maîtres E (difficultés d apprentissage) aides à dominante pédagogique maîtres G (difficultés d adaptation à l école) aides à dominante rééducative, psychologues scolaires.
22 ULIS (Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire) 4) Les dispositifs spécialisés dans les établissements scolaires Relèvent du champ du handicap Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique. Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.
23 ULIS (Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire) 4) Les dispositifs spécialisés dans les établissements scolaires La MDPH peut orienter un élève vers une Ulis qui offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits.
24 4) Les dispositifs spécialisés dans les établissements scolaires ULIS (Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire) TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ; - TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ; - TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ; - TFM : troubles des fonctions motrices ; - TFA : troubles de la fonction auditive ; - TFV : troubles de la fonction visuelle ; - TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).
25 Les différentes ULIS 4) Les dispositifs spécialisés dans les établissements scolaires 1 er degré : ULIS Ecole depuis 2015 (anciennement CLIS, 1991) 12 élèves maximum 2 nd degré : ULIS Collège depuis 2010 (anciennement UPI, 1995) 10 élèves maximum, sauf dérogation du directeur académique ULIS Lycée depuis 2010 (anciennement UPI, 2001) 10 élèves maximum, sauf dérogation du directeur académique
26 4) Les dispositifs spécialisés dans les établissements scolaires SEGPA (Section d Enseignement Général et Préprofessionnel Adapté) Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n ont pu remédier les actions de prévention, d aide et de soutien. enseignement au sein de la SEGPA séquences d apprentissage avec les élèves des autres classes + projets communs acquisition des connaissances et compétences du socle commun + qualification diplômante de niveau V
27 4) Les dispositifs spécialisés dans les établissements scolaires EREA / LEA (Etablissement Régional / Lycée d Enseignement Adapté) Prise en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap. prise en charge éducative proposée par l'internat offre de formation professionnelle qualifiante et diplômante dans le cadre des mises en réseau (SEGPA, EREA, LP) et des schémas régionaux, scolarisation de jeunes en situation de handicap sensoriel ou moteur, renforcée par la présence d'un centre de soins et de plateaux techniques.
28 LE SECTEUR MÉDICO- ÉDUCATIF
29 Fonctionnement 5) Le secteur médico-éducatif Etablissements spécialisés gérés par des associations pour la plupart. Mission de service public Supervisés par l agence régionale de santé Subventionnés par la CPAM Enfants ou adolescents handicapés admis par la CDAPH (altération substantielle et durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ; polyhandicap, trouble de santé invalidant ou présentant des difficultés psychologiques)
30 Fonctionnement 5) Le secteur médico-éducatif Fonctionnement en internat ou semiinternat On trouve des enseignants dans la plupart de ces établissements.
31 IME (Institut Médico-Educatif) 5) Le secteur médico-éducatif Accueil des enfants et adolescents atteints de déficience mentale : Section IMP (institut médico-pédagogique) pour les enfants jusqu à 12 ans Section IMPro (institut médico-professionnel) à partir de 12 ans
32 ITEP (Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique) 5) Le secteur médico-éducatif Anciennement IR (Institut de Rééducation) ou IRP (Institut de Rééducation Psychothérapeutique) Accueil des enfants ou adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle.
33 IEM (Institut d Education Motrice) 5) Le secteur médico-éducatif Handicap moteur Accueil des enfants présentant une déficience motrice ou polyhandicapés Les prises en charge concernent : le suivi médical l'éducation motrice et la rééducation fonctionnelle le développement de l'autonomie (aspects moteurs, aspects communicationnels) la formation (générale et professionnelle).
34 5) Le secteur médico-éducatif SESSAD (Service d Education et de Soins Spécialisés A Domicile) Adossés à un IME ou un ITEP, constitués d équipes pluridisciplinaires dont l action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d éducation. Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l enfant et l adolescent.
35 Etablissements du secteur médicoéducatif 5) Le secteur médico-éducatif Instituts Médico-Educatifs (IME) Instituts Médico-Pédagogiques (IMP) Instituts Médico-Professionnels (IMPro) Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) Instituts d Education Motrice (IEM) Centres d Accueil pour Enfants Polyhandicapés (CAEP) Centres de Soins et d Education Spécialisée (CSES) Etablissement de soins et d Education Spécialisée (ESES) Jardins d Enfants Spécialisés (JES)
36 LE SECTEUR SANITAIRE
37 Fonctionnement 6) Le secteur sanitaire Accueil des enfants malades ou souffrant de troubles de la santé (dans certains cas reconnus comme handicapés). La scolarisation dans les structures ordinaires est privilégiée. Si l état de santé ne le permet pas, un enseignement est dispensé dans les structures placées sous la tutelle du ministère chargé de la santé. L admission est prononcée sur prescription médicale.
38 6) Le secteur sanitaire CMP (Centre Médico-Psychologique) ou CMPEA (Centre Médico-Psychologique pour enfants et adolescents) Elément central de l inter secteur de psychiatrie infanto-juvénile. Etablissements publics de cure ambulatoire en santé mentale, rattachés à un centre hospitalier psychiatrique. Ils assurent la prophylaxie, le dépistage, le diagnostic et le traitement des troubles de l adaptation.
39 6) Le secteur sanitaire CATTP (Centre d Accueil Thérapeutique à Temps Partiel) ou CTJE (Centre Thérapeutique pour Jeunes Enfants) Prise en charge des soins et de l éducation des malades maintenus dans leur milieu de vie ordinaire. Soins polyvalents et intensifs, mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire, en un lieu ouvert à la journée, mais selon une périodicité déterminée pour chaque patient, dans la journée comme dans la semaine.
40 CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique) 6) Le secteur sanitaire Placés sous l autorité d un médecin directeur pédiatre ou pédopsychiatre, ils comportent une équipe de médecins, d auxiliaires médicaux (orthophonistes et psychomotriciens en particulier), de psychologues, d assistantes sociales, de pédagogues et de rééducateurs. Ils visent à maintenir l enfant inadapté dans son milieu familial et scolaire ordinaire en lui offrant les soins ambulatoires nécessaires à sa réadaptation.
41 CAMSP (Centre d Action Médico-Sociale Précoce) 6) Le secteur sanitaire Dépistage, cure ambulatoire et rééducation des enfants (de 0 à 6 ans) qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux Guidance des familles dans les soins et l éducation spécialisée requis par l état de l enfant. Equipe composée de médecins spécialisés, de rééducateurs, d auxiliaires médicaux, de psychologues, de personnels d éducation précoce, d assistants sociaux et, en tant que de besoin, d autres techniciens.
42 HDJ/HJ (Hôpital De Jour) 6) Le secteur sanitaire Structure de soins destinée à accueillir des enfants présentant des pathologies psychiques lourdes dans le cadre du secteur de psychiatrie infanto juvénile Il comprend souvent un enseignant spécialisé, travaillant à mi-temps dans la structure. Sa mission consiste à scolariser les enfants en interne mais aussi à assurer le lien avec la scolarisation externe quand elle existe.
43 6) Le secteur sanitaire CPEA (Centre Psychothérapique pour Enfants et Adolescents) Le CPEA regroupe l ensemble des services de psychiatrie infanto-juvénile sur un secteur géographique La prise en charge s articule autour d activités de prévention, de diagnostic, de soins, pour des difficultés psychoaffectives: anxiété, dépression, repliement sur soi, etc. relationnelles: familiales, scolaires, etc. comportementales: instabilité, inhibition, opposition, etc. de langage oral ou écrit: retard de langage, dyslexie, dysorthographie, etc. du développement psychomoteur: structuration temporospatiale, latéralisation, image du corps, propreté, etc.
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