Aide à la TELEDECLARATION Dossier PAC Surfaces

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1 Aide à la TELEDECLARATION Dossier PAC Surfaces Du 1er avril au 15 mai 2014 Et jusqu'au 09 juin 2014 en dépôt tardif... Votre contact au Service Économie Agricole de la DDTM Maëlle SIERZCHULA Christine GLORIEUX ATTENTION : CE GUIDE EST UNE AIDE A LA TELEDECLARATION. Il ne reprend pas les éléments règlementaires. Nous vous invitons donc à consulter la notice d'information disponible sur TéléPAC ou sur le site Internet de la Préfecture du Nord 1/26

2 Ce guide reprend les étapes clés pour télédéclarer le dossier Surfaces en toute simplicité Etape LA CONNEXION LE DEMANDEUR LE REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE (RPG) LES ILOTS DE L EXPLOITATION (RPG) 5 LES CULTURES (RPG) 6 LES AIDES 7 Cas particulier : LE BIO 8 Cas particulier : LES MAE 9 LES ALERTES 10 LA SIGNATURE 11 LA MODIFICATION 12 LE DEPOT TARDIF Titre Page Se connecter sur TéléPAC 3 Identification 5 Associés 5 Adresses 5 A quoi ça sert? 6 Supprimer un îlot 9 Créer un nouvel îlot Modifier le contour d un îlot Codes cultures Renseigner les cultures Modifier les cultures Les aides demandées Les pièces à joindre Comment le déclarer Les pièces à joindre Comment la déclarer Les pièces à joindre Alertes rouges Alertes jaunes Comment signer Comment modifier le dossier après dépôt A partir du 16 mai /26

3 Étape 1 : la connexion Saisissez votre numéro PACAGE (commence par 059) dans «Utilisateur» et votre mot de passe. Cliquez ensuite sur «Connexion». ATTENTION : le mot de passe n est PAS le code télépac. Oubli du mot de passe : recréez un compte 1ère connexion : créez un compte Navigateur internet privilégié : MOZILLA FIREFOX 3/26

4 A gauche, dans l onglet «Télédéclarations» Cliquez sur Dossier PAC 2014 : Lisez attentivement la page d'accueil qui s'affiche ensuite à l'écran. Puis cliquez sur «Accédez à la télédéclaration» 4/

5 Étape 2 : le demandeur L identification du demandeur reprend les informations suivantes : nom siret liste des associés (qualité) si société adresse postale adresse du siège d exploitation Ces informations reprennent les données que la DDTM connaît (associés, adresses...). Le numéro PACAGE est associé à un nom et un numéro de siret NON MODIFIABLES. Si ces données ne sont pas exactes, contactez immédiatement le SEA ( ou ). L adresse du siège d exploitation doit se situer dans le département du Nord pour les exploitants avec un numéro de pacage commençant par 059. Société : Qualité des associés : préciser si les associés sont associés exploitants et/ou gérants Ajout d un associé : si aucun numéro pacage connu, mettre Suppression d un associé : «effacer» Pour être informé des nouveautés de la campagne, des dates de dépôt, dates prévisionnelles de paiement RENSEIGNER VOTRE ADRESSE MAIL 5/26

6 Étape 3 : le Registre Parcellaire Graphique (RPG) Plus besoin de JAVA! Précision 50cm/pixel En rouge, l'ensemble des îlots figurant sur votre déclaration Surfaces (Nouveau demandeur : aucune surface n est visible, vous devez donc réintégrer tous les îlots du cédant). A gauche : les différents couches disponibles (délimitation des communes, départements, surfaces non agricoles, éléments engagés en MAE, îlots voisins déclarés en 2013) le détail des îlots et leur superficie Un clic dans le tableau vous amène à l îlot sélectionné en gros plan. (l îlot devient jaune) 6/26

7 Outils de navigation RPG (en haut de la photo) Zoom : utilisez la roulette de la souris OU la loupe en haut de la photo OU vous servir de l échelle 1/... Mode couleur ou noir et blanc : sélectionnez la vue que vous désirez en cliquant sur «couleur» ou «noir&blanc» Outils de mesure : vous pouvez mesurer une distance (règle) ou une surface (ha). Se déplacer sur la photo : gardez le clic enfoncé sur la photo et déplacer l image. Retour à la vue générale de l exploitation : cliquez sur la maison Se positionner sur une autre commune ou un lieu précis : cliquez sur le globe, choisissez les données dans les menus déroulants et cliquez sur «positionner». Pour annuler l action en cours, cliquer sur «fermer». Le RPG vous permet de modifier les îlots et de renseigner les cultures. 7/26

8 Étape 4 : les îlots de l exploitation Avant tout, vous devez vérifier que : tous les îlots que vous exploitez sont bien présents et correctement dessinés il n y a aucune surface non admissible dans les îlots (bâti, route, chemins, forêt, eau) Si tout est ok : passez à l étape 5, sinon se reporter aux données cidessous : perte de terres ajout de terres exclusion des surfaces non admissibles Un îlot = ensemble de parcelles cultivées 8/26

9 Vous avez perdu des terres pour les raisons suivantes : terres exploitées par un autre agriculteur terres à destination non agricole (terrain à batir, usage personnel, zone d activités, routes etc.) autres Suppression totale d un îlot : sélectionnez l îlot sur la photo ou dans le tableau avec la souris cliquez sur «outils îlots» à droite de la photo cliquez sur «supprimer îlot» cliquez sur «ok» L îlot disparaît de votre RPG Suppression partielle d un îlot : sélectionnez l îlot sur la photo ou dans le tableau cliquez sur «outils îlots» à droite de la photo cliquez sur «modifier contours» les points bleus représentent les points d ancrage de l îlot déplacez un point : garder le clic enfoncé sur le point choisi et déplacez supprimez un point : cliquer dessus et appuyer sur la touche «suppr» du clavier validez les modifications : «valider dessin» en bas annulez les modifications en cours : «annuler dessin» en bas cliquez sur «ok» Le contour de l îlot est modifié Lorsque vous effectuez une modification du contour de l îlot, la surface et le périmètre s ajustent automatiquement en bas de la photo. 9/26

10 Vous avez repris des terres pour les raisons suivantes : terres anciennement exploitées par un autre agriculteur première installation changement de forme juridique terres non déclarées précédemment à la PAC Pour les 3 premiers cas : Aspirer un îlot se positionner sur la photo à l endroit de l îlot (soit en se déplaçant sur la souris, soit avec l outil «globe» sélectionnez la couche «îlots voisins 2013» cliquez sur «outils îlots» à droite de la photo cliquez sur «copier îlots 2013» cliquez dans l îlot choisi cliquez sur «coller» renseignez le numéro d îlot cliquez sur «enregistrer» L îlot intègre votre RPG Vous devez répéter l opération pour chaque îlot repris Pour le dernier cas : Créer un îlot se positionner sur la photo à l endroit de l îlot (soit en se déplaçant sur la souris, soit avec l outil «globe») cliquez sur «outils îlots» à droite de la photo cliquez sur «tracer nouvel îlot» un clic sur la photo correspond à un point d ancrage le double clic finalise le contour vous pouvez encore déplacer ou recréer des points pour ajuster le contour de l îlot cliquez sur «valider dessin» en bas de la photo renseignez le numéro d îlot cliquez sur «enregistrer» L îlot intègre votre RPG 10/26

11 Reprise de terres dans le prolongement d un îlot déjà existant : modifier le contour de l îlot sélectionnez l îlot sur la photo ou dans le tableau avec la souris cliquez sur «outils îlots» à droite de la photo cliquez sur «modifier contours» les points bleus représentent les points d ancrage de l îlot déplacer un point : garder le clic enfoncé sur le point choisi et déplacez supprimer un point : cliquer dessus et appuyer sur la touche «suppr» du clavier valider les modifications : «valider dessin» en bas de la photo annuler les modifications en cours : «annuler dessin» en bas de la photo cliquer sur «ok» Le contour de l îlot est modifié Lorsque vous effectuez une modification du contour de l îlot, la surface et le périmètre s ajustent automatiquement en bas de la photo. 11/26

12 Vous souhaitez exclure des surfaces non admissibles pour les raisons suivantes : réajustement du contour de l îlot (surface non admissible au bord de l îlot) exclusion d une surface non admissible à l intérieur de l îlot Modifier le contour de l îlot : sélectionnez l îlot sur la photo ou dans le tableau avec la souris cliquez sur «outils îlots» à droite de la photo cliquez sur «modifier contours» les points bleus représentent les points d ancrage de l îlot déplacer un point : garder le clic enfoncé sur le point choisi et déplacer supprimer un point : cliquer dessus et appuyer sur la touche «suppr» du clavier valider les modifications : «valider dessin» en bas de la photo annuler les modifications en cours : «annuler dessin» en bas de la photo cliquer sur «ok» Le contour de l îlot est modifié Exclure une surface non agricole de l îlot : sélectionnez l îlot sur la photo ou dans le tableau avec la souris cliquez sur «outils îlots» à droite de la photo cliquez sur «exclure une surface» un clic sur la photo correspond à un point d ancrage le double clic finalise le contour vous pouvez encore déplacer ou recréer des points pour ajuster le contour de la surface à exclure cliquez sur «valider dessin» en bas de la photo Le contour de l îlot est modifié 12/26

13 Étape 5 : les cultures de l exploitation Une parcelle = une culture Les cultures se renseignent directement sur le RPG. Principaux codes cultures : Betterave sucrière : Betterave non fourragère (BT) Betterave fourragère : Fourrage annuel (FA) Blé d hiver : Blé tendre hiver (BH) Colza : Colza d hiver (CH) Escourgeon : Orge d hiver (OH) Gel / jachère : Gel annuel (GA), vert (GV), fixe (GF), spécifique (GS) Haricot vert : Haricot (HA) Légumes pleine terre : légumes de plein champ (LC) Légumes sous serres pleine terres : Maraîchage sauf serre (MX) Légumes sous serres hors sol : Maraîchage sous serre (MY) Lin textile : lin fibres (LT) Lin semences ou autres : lin non textile (LN) Maïs grain : Maïs (MA) Maïs ensilage : Maïs ensilage (ME) Petits pois : petits pois (PS) Pomme de terre conso : Pomme de terre de consommation (PE) Pommes de terre fécule : Pomme de terre féculières (PF) Prairie permanente : Prairie permanente non intégrée dans une rotation (PN) Prairie temporaire : Prairie temporaire intégrée dans une rotation (PT) Prairie temporaire > 5 ans : Prairie temporaire de plus de 5 ans (PX) Pour les surfaces non admissibles dans un îlot : Surface non agricole : bâtiments, chemins, routes : (BR) Haies, bois, mare : Eléments naturels hors BCAE (EL) Tas de fumier, tas de terre, stockage fourrage temporaire, chantier GRT-GAZ/NOREADE, autres : surface agricole temporairement non exploitée (NE) 13/26

14 Renseigner une seule culture dans un îlot : sélectionnez l îlot sur la photo ou dans le tableau cliquez sur «outils parcelles» à droite de la photo cliquez sur «créer parcelle couvrant tout l îlot» cliquez sur «valider dessin» choisissez la culture dans le menu déroulant cliquez sur «enregistrer» L îlot change de couleur avec le code de la culture. La surface est automatiquement renseignée (surface culture = surface îlot) Renseigner plusieurs cultures dans un îlot : sélectionnez l îlot sur la photo ou dans le tableau cliquez sur «outils parcelles» à droite de la photo cliquez sur «localiser indicativement» cliquez une fois dans l îlot à l emplacement approximatif de la culture choisissez la culture dans le menu déroulant renseignez la superficie cliquez sur «enregistrer» Un point vert avec le code de la culture apparaît à l emplacement choisi. Recommencez l opération pour chaque culture dans l îlot correspondant. La somme des surfaces en cultures pour chaque îlot ne doit pas dépasser la surface de l îlot! 14/26

15 Erreur dans le choix ou la surface de la culture : sélectionnez la parcelle sur la photo ou dans le tableau avec la souris (à gauche) cliquez sur «outils parcelles» à droite de la photo cliquez sur «modifier caractéristiques» modifiez les informations dans la fenêtre qui apparaît cliquez sur «enregistrer» Erreur de localisation : suppression de la parcelle : sélectionnez la parcelle sur la photo ou dans le tableau avec la souris (à gauche) cliquez sur «outils parcelles» à droite de la photo cliquez sur «supprimer parcelle» cliquez sur «ok» Une fois l ensemble des cultures renseignées, vous pouvez passer au S2 Jaune. Le S2 Jaune se remplit automatiquement à partir du RPG. Vous pouvez néanmoins y modifier les noms de cultures et de leur superficie sans avoir à revenir sur le RPG. 15/26

16 Étape 6 : les aides Le dossier surfaces est une déclaration des surfaces exploitées. Vous devez demander explicitement les aides PAC (oui/non). Liste des aides auxquelles peuvent prétendre les agriculteurs du Nord : Aide découplée (permet d activer les DPU) Aide supplémentaire aux protéagineux Aide à la qualité du tabac Aide à la qualité pommes de terre fécule Aide à l assurance récolte Soutien à l AB (maintien/conversion hors MAE) => voir P18 Références bancaires : Vérifiez que l IBAN renseigné (forme internationale du RIB) correspond bien à vos références bancaires Certification environnementale : oui/non Concerne les exploitations engagées dans la démarche de certification environnementale des exploitations agricoles. Mesures agroenvironnementales (MAE): => voir P19 Concerne les exploitations engagées ou en cours d engagement dans une MAE du type : Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE) Apiculture (API) Protection des races menacées PRM) Préservation des ressources végétales (PRV) Territorialisée (MAET) 16/26

17 Justificatifs à envoyer : La demande de certaines aides doit être justifiée par l envoi de justificatifs. Voici les principaux documents demandés : Aide Justificatif Date limite de réception en DDTM Copie du contrat de culture signé avec l entreprise Qualité du tabac de première transformation du tabac pour la récolte /05/ Factures d achat de semences certifiées (les étiquettes doivent être conservées sur l exploitation) - Copie du contrat de culture signé avec la coopérative féculière pour la récolte /05/2014 Fécule Assurance récolte Formulaire de déclaration de contrat d assurance 01/12/2014 SAB Voir P.18 15/05/2014 MAE Voir P.19 15/05/2014 Nouveauté 2014 : dématérialisation des pièces justificatives pour les différentes aides demandées, ainsi que des documents divers (hors originaux obligatoires) Pour joindre une pièce pour une aide précise : cliquez sur «ajouter une pièce justificative» sélectionnez un fichier (format jpg ou pdf) dans votre ordinateur en précisant ses caractéristiques et éventuellement un commentaires enregistrez 17/26

18 Étape 7 : Le SAB (cas particulier) Concerne les exploitants certifiés «Agriculture Biologique» ou en cours de conversion ET demandant le soutien à l agriculture biologique (SAB_1er pilier de la PAC) Deux types de soutien : Soutien à l agriculture biologique volet maintien : SAB M Soutien à l agriculture biologique volet conversion : SAB C Attention : il n est pas possible de cumuler du SAB et une MAE bio sur les mêmes parcelles. Attention : l engagement en SAB C ne peut pas sur faire pour une culture «localisé indicativement» (parcelle pleine ou dessin obligatoire La déclaration des parcelles : Sur le RPG : sélectionnez la parcelle sur la photo ou dans le tableau avec la souris (à gauche) cliquez sur «outils parcelles» à droite de la photo cliquez sur «modifier caractéristiques» renseignez si la parcelle est en SAB M ou SAB C renseignez l année de conversion si SAB C cliquez sur «enregistrer» OU Le S2Jaune : sélectionnez la ligne correspondante à la parcelle engagée en bio renseignez si la parcelle est en SAB M ou SAB C renseignez l année de conversion si SAB C cliquez sur «valider ligne» Recommencez l opération pour chaque parcelle. Les justificatifs à fournir : Copie des documents délivrés par l organisme certificateur Présentation des perspectives de débouchés pour les primodemandeurs du volet «conversion» 18/26

19 Étape 8 : Les MAE (cas particulier) Dans l onglet de demande d aide, vous devez cocher la case «MAE» et passer à la page suivante : Reconduction / modification : Engagements reconduits à l identique : cochez «oui» Engagements modifiés : cochez «non», puis «oui» si vous souhaitez télédéclarer les modifications Cas n 1 : Résiliation / cession de tous les engagements résiliation : «oui/non» vous devez motiver la résiliation cession à un autre agriculteur : «oui/non» vous devez renseigner le repreneur Pour les changements de forme juridique : cession «oui» Cas n 2 : modification des engagements surfaciques, linéaires ou ponctuels (outils parcelles, linéaires ou ponctuels) cession d un engagement : sélectionnez l engagement sur le RPG avec la souris cliquez sur «céder élément» renseigner le numéro pacage et le nom du repreneur enregistrez résiliation d un engagement : sélectionnez l engagement sur le RPG avec la souris cliquez sur «résilier élément» renseignez le motif de la résiliation enregistrez 19/26

20 MAE (suite) Supprimer l engagement pour déplacement sélectionnez l engagement sur le RPG avec la souris cliquez sur «supprimer élément pour déplacement» enregistrez Séparer l engagement en plusieurs éléments sélectionnez l engagement sur le RPG avec la souris cliquez sur «découper» un clic sur la photo correspond à un point d ancrage le double clic finalise la découpe cliquez sur «valider dessin» en bas de la photo enregistrer pour chaque élément Modifier les caractéristiques de l élément engagé sélectionnez l engagement sur le RPG avec la souris cliquez sur «modifier caractéristiques» vous pouvez demander le changement de mesure (PHAE vers MAET par exemple) en précisant le code action vous pouvez demander que la DDTM réajuste le tracé de l élément sans changement de surface ou de mesure enregistrez Dessiner un nouvel élément sélectionner l îlot concerné à l aide de la souris cliquez sur «dessiner élément MAE» un clic sur la photo correspond à un point d ancrage le double clic finalise le dessin choisissez le motif du nouvel engagement (nouvel engagement 2014, reprise partielle d un élément supprimé, reprise à un autre exploitant...) renseignez la mesure et le code action (MAET) enregistrez 20/26

21 MAE (suite) Cas n 3 : modification des engagements «races menacées», «ressources végétales», ou «mesure apicole» Nouvel engagement 2014 : cliquez sur «ajouter ligne» sélectionnez dans le menu déroulant renseignez le nombre (le cas échéant) cliquez sur «valider» Cession d un engagement en 2014 : cliquez sur «ajouter ligne» sélectionnez dans le menu déroulant renseignez le nom du repreneur cliquez sur «valider» Reprise d un engagement en 2014 : cliquez sur «ajouter ligne» sélectionnez dans le menu déroulant renseignez le nom du cédant cliquez sur «valider» Résiliation d un engagement en 2014 : cliquez sur «ajouter ligne» sélectionnez dans le menu déroulant cliquez sur «valider» Vous pouvez contacter l unité responsable des MAE au sein du SEA pour plus d informations : / /26

22 Étape 9 : Les alertes Alertes rouges = alertes bloquantes. Vous devez compléter votre demande pour les points concernés avant de finaliser votre dossier. Principales alertes rouges : surface déclarée en culture supérieure à la surface de l îlot aucune culture renseignée dans un îlot Absence de références bancaires Alertes jaunes = alertes non bloquantes. Alertes informatives. Vous pouvez compléter votre demande ou finaliser votre dossier. Principales alertes informatives : demande d aide à une culture non renseignée dans le S2Jaunes demande de l aide au SAB sans parcelles renseignées comme telles dans le S2Jaune 22/26

23 Étape 10 : La signature du dossier La fiche récapitulative reprend l ensemble des informations déclarées (cultures, aides demandées, alertes, pièces à joindre...). Cliquee sur «signer électroniquement la demande» pour finaliser la déclaration L onglet en haut à droite de votre écran devient => 23/26

24 Étape 11 : La modification du dossier Pour qui? Les exploitants ayant déjà déposé leur télédéclaration (état «signé») Pourquoi? Modification de l assolement prévu Quand? jusqu au 15 mai 2014 inclus Comment? Retournez dans «Dossier PAC 2014» et choisissez dans le bandeau en haut «modifier après dépôt» N oubliez pas de resigner votre déclaration surface après avoir effectué les modifications! 24/26

25 Etape 12 : Le dépôt tardif Pour qui? Les exploitants n ayant pas encore déposé leur demande d aide au 15 mai Quand? Du 16 mai au 9 juin 2014 inclus Comment? Entrez «Dossier PAC 2014» et effectuez votre demande d aide Quel impact? 1 % de pénalité par jour ouvré (dans la limite de 25 jours calendaires) A partir du 10 juin 2014, toute demande d aide déposée est IRRECEVABLE. 25/26

26 Assistance téléphonique du 1er avril au 15 mai 2014 inclus : Le Service d Economie Agricole de la DDTM du Nord Accueil sur Rendez-vous du 1er avril au 15 mai 2014 inclus : Les Délégations Territoriales de la DDTM du Nord et le Service d Economie Agricole de la DDTM du Nord DUNKERQUE : HAZEBROUCK : BAILLEUL : LILLE : DOUAI : FONTAINE NOTRE DAME : VALENCIENNES : / MAUBEUGE : / AVESNES SUR HELPE : / /26