Atelier E-1: «MYTHES ET RÉALITÉS»
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- Bruno Durand
- il y a 8 ans
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1 Atelier E-1: Assurances construction «MYTHES ET RÉALITÉS» 8 novembre 2013
2 Assurances construction «Mythes et réalités» Animatrice Suzie Drouin Aon Risk Solutions L assurance s applique OÙ? QUAND? À QUI? POURQUOI? DE QUOI EST-ELLE COMPOSÉE? 1
3 Agenda Gestion de risques Assurance chantier Assurance responsabilité civile «wrap-up» Assurance moins atypique Autres considérations 2
4 Gestion de risques 1 IDENTIFIER LE RISQUE ET SON CONTEXTE 6 SURVEILLER, ÉVALUER ET RAJUSTER PRATIQUE DE LA GESTION INTEGRÉE DU RISQUE 2 ANALYSER LES PRINCIPAUX SECTEURS À RISQUES 5 METTRE EN OEUVRE LA STRATÉGIE 3 MESURER LA PROBABILITÉ ET SON INCIDENCE 4 ÉLABORER DES OPTIONS ET RETENIR UNE STRATÉGIE 3
5 Assurance chantier QUI est assuré? La commission scolaire Tous les entrepreneurs, sous-traitants, architectes et ingénieurs, sauf exception 4
6 Assurance chantier Quels sont les BIENS ASSURÉS? Les matériaux de construction et la main d oeuvre Les matériaux non récupérables nécessaires à la construction (i.e.: explosifs) Les échafaudages, clôtures, coffrages, excavations et travaux de terrassement Les frais d enlèvement de débris Les installations ti et services publics temporaires (installations sanitaires, équipements de premiers soins, équipements protection contre l incendie incendie, bureaux de chantier) 5
7 Assurance chantier Quels sont les BIENS EXCLUS? Les biens en cours de transport par voie d eau (exception pour barges et traversiers) Les biens en cours de transport par avion Les outils et équipements d entrepreneur sont exclus 6
8 Assurance chantier SITE DU PROJET L assurance s applique OÙ? TRANSPORT (sous-limite $250,000) 7 ENTREPÔT (sous-limite $250,000) 000)
9 Assurance chantier L assurance s applique QUAND? Entrée en vigueur de la police: À la date d adjudication du contrat, ou la date de début de projet Fin de la couverture: À l expiration de la police, ou à l acceptation du projet Permission pour occuper le projet quand il n est pas encore terminé (par exemple, bureaux) 8
10 Assurance chantier Les RISQUES qui sont ASSURÉS C est une police d assurance Tous Risques Pour déterminer si une perte est assurée, on examine la liste des risques exclus 9
11 Assurance chantier Les RISQUES qui sont EXCLUS Les dommages résultants sont couverts! a) Les défauts dans: i. Les matériaux ii. La main-d œuvre iii. Les plans ou la conception b) Rouille ou corrosion c) Gelée ou gel d) Tremblement de terre et inondation (presque toujours ajoutés dans la couverture par avenant) e) Perte imputable à l arrêt des travaux (des délais, grèves, manque d ouvriers ouvriers ) f) Les frais découlant d une mauvaise exécution ou du remplacement de matériaux défectueux 10
12 Assurance chantier g) Pertes d exploitation Les RISQUES qui sont EXCLUS h) Pénalités ou dommages liquidés pour les retards dans la construction i) L usure normale (détérioration graduelle) j) Disposition légales visant la construction k) Guerre l) Pollution 11
13 Assurance chantier Extensions de couverture Inondation et tremblement de terre franchises plus élevées ces couvertures sont presque toujours ajoutées par avenant Essais et mise en opération s applique sur les équipements à être installés la limite fournie est une période de temps (typiquement 3 ou 4 semaines) franchises plus élevées ( $ et plus) 12
14 Assurance chantier Extensions de couverture suite Dispositions iti légales l visant la construction plus commun dans les projets de construction neuve Frais supplémentaires (pour surmonter un retard) sous-limite de $ ou $ - limite à déterminer selon la valeur du projet la couverture s applique seulement si le retard dans le projet est causé par un risque assuré 13
15 Assurance chantier Extensions de couverture suite Coûts accessoires frais financiers honoraires de conseillers (récurrents) honoraires juridiques frais de promotion mise en marché primes d assurance Délai dans la mise en opération loyers bruts ou profits bruts on doit avoir une limite et une période d indemnité franchise de 15 ou 30 jours 14
16 Assurance chantier Éléments importants à la souscription Période de la police Type de projet Matériaux de construction Emplacement Bâtiment existant UN SCHÉMA EST ESSENTIEL!!! Limite d assurance et couvertures requises Garanties spéciales (inspections, gardiens) Expérience de l entrepreneur 15
17 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE «WRAP-UP» 16
18 Assurance responsabilité civile «wrap-up» Pourquoi une police WRAP-UP? Formulée spécifiquement pour les projets de construction Couvre les dommages matériels et corporels aux tiers, causés par les opérations de construction Tous les entrepreneurs et soustraitants sont assurés Une limite d assurance spécifique pour un projet en particulier 17
19 Assurance responsabilité civile «wrap-up» QUI est assuré? La commission scolaire Tous les entrepreneurs, sous-traitants, architectes et les ingénieurs, sauf exception 18
20 Assurance responsabilité civile «wrap-up» QUI est assuré? La commission scolaire Tous les entrepreneurs, sous-traitants, architectes et les ingénieurs, sauf exception 19
21 Assurance responsabilité civile «wrap-up» Très similaires aux couvertures de la police responsabilité civile : Quelles sont les couvertures? Dommages corporels Dommages matériels Préjudice personnel (écrits diffamatoires, arrestation injustifiée, discrimination) 20
22 Assurance responsabilité civile «wrap-up» Frais médicaux volontaires Quelques couvertures additionnelles Responsabilité locative (seulement aux emplacements spécifiquement loués pour le projet assuré!!!) Frais d extinction de feux de forêt Automobile des non-propriétaires Responsabilité réciproque Période des travaux terminés 24 mois et non 12 comme la plupart des autres garanties 21
23 Assurance responsabilité civile «wrap-up» a) Dommage au projet (sauf pendant la Exclusions importantes dans la période des travaux terminés) police : b) Dommages aux biens sous s le soin, garde et contrôle de l assuré c) Blessures aux employés de l assuré (lois visant les accidents du travail) d) Dommages résultants de l utilisation de véhicules terrestres (véhicules de chantier sont couverts) 22
24 Assurance responsabilité civile «wrap-up» Exclusions importantes dans la police suite e) Dommages résultants de l utilisation d avions ou de bateaux (par exemple, les bateaux de plus de 50 pieds) f) Responsabilité professionnelle (exception pour services médicaux d urgence) g) Pollution absolue (sauf dommage par un feu hostile) h) Risque d énergie nucléaire 23
25 Assurance moins atypique Responsabilité professionnelle de projets Pollution Aviation et maritime Transport maritime ou par avion 24
26 AUTRES CONSIDÉRATIONS 25
27 Assurance fournie par la Commission scolaire Quels sont les exigences d assurances pour l entrepreneur et les sous-traitants si la commission scolaire fournie l assurance chantier et/ou responsabilité civile «wrap-up» pour un projet : Elle doit quand même demander une preuve d assurance de responsabilité civile à l entrepreneur général et de toute autre couverture d assurance selon la nature et l envergure des travaux de construction; Elle doit préciser à son contrat que la franchise sera payée par la partie responsable de la perte. 26
28 Assurance de l entrepreneur et de ses sous-traitants L Entrepreneur principal i devrait être responsable contractuellement de s assurer que tous les soustraitants sont couverts pour les limites requise dans le contrat principal. Les exigences contractuelles des sous-traitants devraient donc être les mêmes que votre contrat avec le donneur d ouvrage. Les clauses d indemnité devraient aussi être les mêmes entre les contrats. Les franchises peuvent parfois être à la charge du sous-traitant responsable (cas par cas). Si l assurance d un sous-traitant est inadéquate, une réclamation pourrait être dirigée VERS VOUS. 27
29 Assurance de l entrepreneur et de ses sous-traitants Exemples d assurances minimum à fournir : $ Responsabilité civile $ Responsabilité automobile Équipement d entrepreneur (avec une renonciation aux droits de subrogation) Des limites plus élevées pourraient être requises pour des projets plus complexes. 28
30 À propos de Aon Aon plc (NYSE : AON) est le principal fournisseur mondial de services de gestion des risques, de courtage d assurance et de réassurance, et de solutions ressources humaines et d impartition. Par l entremise de plus de employés dans le monde, Aon s unit pour aider ses client dans plus de 120 pays à atteindre les résultats escomptés au ASSURANCE ET GESTION DU RISQUE moyen de solutions novatrices et efficaces, visant la gestion des risques et la productivité des effectifs, ainsi que de ses ressources mondiales de premier ordre et de ses compétences techniques. meilleur courtier au monde meilleur intermédiaire en assurance meilleur intermédiaire en réassurance meilleur gestionnaire des captives meilleur cabinet conseil en avantages sociaux Aon Reed Stenhouse est la division canadienne de Aon Corporation en matière de courtage d assurance et de services de gestion du risque. Constitué de employés répartis dans 26 bureaux, notre réseau canadien collabore avec les succursales de Aon partout dans le monde afin d offrir des solutions à nos clients. Notre présence planétaire nous permet de mobiliser nos ressources locales variées pour vous permettre d accéder à l expertise inégalée, au service et à l autorité axée sur les solutions de Aon quand vous en avez besoin, là où vous en avez besoin. Forte de son expertise très diversifiée, Aon soutient toutes les facettes de l industries canadienne, notamment : L ÉNERGIE LES RESSOURCES NATURELLES LA CONSTRUCTION L IMMOBILIER L AGRICULTURE LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX LES SERVICES FINANCIERS LES FUSIONS ET ACQUISITIONS. Aon a été nommée à plusieurs reprises par de multiples l sources dans l industrie i ENVIRONNEMENTAUX LES SERVICES comme : Pour en savoir plus au sujet de Aon visitez Pour en savoir plus sur le partenariat mondial de Aon avec le club Manchester United et son rôle de commanditaire du maillot, visitez le site CONSEILS EN CAPITAL HUMAIN Aon Consulting se place au premier rang des sociétés canadiennes d experts-conseils en matière de gestion et de capital humain en proposant une vaste gamme de services de courtage d assurance, d impartition et de consultation. Nos professionnels possèdent des connaissances solides et une expérience éprouvée dans une grande variété de domaines qui leur permettent d aider des entreprises de toutes tailles à attirer et à conserver des employés au talent remarquable. Nous pouvons vous aider à atteindre de meilleurs résultats fonctionnels en trouvant, en formant, en motivant et en récompensant les employés selon des méthodes conformes à la réalisation de vos divers objectifs commerciaux et financiers. RÉASSURANCE La réassurance est une aide précieuse pour les compagnies d assurance puisqu elle leur permet de garantir utilement les risques tout en préservant et en améliorant la solidité des capitaux et les notations. Aon Benfield, meilleur intermédiaire et courtier de réassurance au Canada, propose à ses clients des solutions et des services de financement intégrés, en émettant des conseils objectifs et en favorisant la concurrence parmi les réassureurs hautement cotés, et également à leur disposition un réseau étendu de nouveaux fournisseurs de capitaux. Grâce à nos services de réassurance facultative et par traité, notre expertise en matière de marchés des capitaux, notre analyse pertinente et notre expertise technique, notamment en ce qui a trait à la gestion des catastrophes et au conseil des agences de notation et d actuariat, les clients sont mieux à même de se démarquer et de répondre aux besoins de leur entreprise. AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR NOS SERVICES ET NOTRE PERSONNEL Un autre avantage que nous offrons est notre préoccupation du client. Chaque jour, nos employés se demandent : «Comment pouvonsnous aider un client?» ou «Comment pouvonsnous soutenir un collègue qui aide un client?» Parce que chacun de nos groupes de clients a des besoins particuliers, nos professionnels coordonnés par des gestionnaires de comptes stratégiques ou des directeurs de servies bancaires sur mesure sont spécialisés par produit, par fonction et par domaine d activité du client. De plus, en étant vraiment à l écoute de vos besoins et en collaborant avec vous à titre de partenaires, nous sommes en mesure d élaborer les solutions qui s intègrent harmonieusement à vos activités. C est seulement de cette manière que nous pouvons vous aider à cerner les risques et à découvrir de nouvelles occasions d affaires afin de rendre votre entreprise 29plus prospère, maintenant et dans le futur.
31 Coordonnées N HÉSITEZ PAS À ME CONTACTER Suzie Drouin Vice-présidente, Directrice Secteur public t m c suzie.drouin@aon.ca
32 MERCI!!! 31
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