Atelier E-1: «MYTHES ET RÉALITÉS»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Atelier E-1: «MYTHES ET RÉALITÉS»"

Transcription

1 Atelier E-1: Assurances construction «MYTHES ET RÉALITÉS» 8 novembre 2013

2 Assurances construction «Mythes et réalités» Animatrice Suzie Drouin Aon Risk Solutions L assurance s applique OÙ? QUAND? À QUI? POURQUOI? DE QUOI EST-ELLE COMPOSÉE? 1

3 Agenda Gestion de risques Assurance chantier Assurance responsabilité civile «wrap-up» Assurance moins atypique Autres considérations 2

4 Gestion de risques 1 IDENTIFIER LE RISQUE ET SON CONTEXTE 6 SURVEILLER, ÉVALUER ET RAJUSTER PRATIQUE DE LA GESTION INTEGRÉE DU RISQUE 2 ANALYSER LES PRINCIPAUX SECTEURS À RISQUES 5 METTRE EN OEUVRE LA STRATÉGIE 3 MESURER LA PROBABILITÉ ET SON INCIDENCE 4 ÉLABORER DES OPTIONS ET RETENIR UNE STRATÉGIE 3

5 Assurance chantier QUI est assuré? La commission scolaire Tous les entrepreneurs, sous-traitants, architectes et ingénieurs, sauf exception 4

6 Assurance chantier Quels sont les BIENS ASSURÉS? Les matériaux de construction et la main d oeuvre Les matériaux non récupérables nécessaires à la construction (i.e.: explosifs) Les échafaudages, clôtures, coffrages, excavations et travaux de terrassement Les frais d enlèvement de débris Les installations ti et services publics temporaires (installations sanitaires, équipements de premiers soins, équipements protection contre l incendie incendie, bureaux de chantier) 5

7 Assurance chantier Quels sont les BIENS EXCLUS? Les biens en cours de transport par voie d eau (exception pour barges et traversiers) Les biens en cours de transport par avion Les outils et équipements d entrepreneur sont exclus 6

8 Assurance chantier SITE DU PROJET L assurance s applique OÙ? TRANSPORT (sous-limite $250,000) 7 ENTREPÔT (sous-limite $250,000) 000)

9 Assurance chantier L assurance s applique QUAND? Entrée en vigueur de la police: À la date d adjudication du contrat, ou la date de début de projet Fin de la couverture: À l expiration de la police, ou à l acceptation du projet Permission pour occuper le projet quand il n est pas encore terminé (par exemple, bureaux) 8

10 Assurance chantier Les RISQUES qui sont ASSURÉS C est une police d assurance Tous Risques Pour déterminer si une perte est assurée, on examine la liste des risques exclus 9

11 Assurance chantier Les RISQUES qui sont EXCLUS Les dommages résultants sont couverts! a) Les défauts dans: i. Les matériaux ii. La main-d œuvre iii. Les plans ou la conception b) Rouille ou corrosion c) Gelée ou gel d) Tremblement de terre et inondation (presque toujours ajoutés dans la couverture par avenant) e) Perte imputable à l arrêt des travaux (des délais, grèves, manque d ouvriers ouvriers ) f) Les frais découlant d une mauvaise exécution ou du remplacement de matériaux défectueux 10

12 Assurance chantier g) Pertes d exploitation Les RISQUES qui sont EXCLUS h) Pénalités ou dommages liquidés pour les retards dans la construction i) L usure normale (détérioration graduelle) j) Disposition légales visant la construction k) Guerre l) Pollution 11

13 Assurance chantier Extensions de couverture Inondation et tremblement de terre franchises plus élevées ces couvertures sont presque toujours ajoutées par avenant Essais et mise en opération s applique sur les équipements à être installés la limite fournie est une période de temps (typiquement 3 ou 4 semaines) franchises plus élevées ( $ et plus) 12

14 Assurance chantier Extensions de couverture suite Dispositions iti légales l visant la construction plus commun dans les projets de construction neuve Frais supplémentaires (pour surmonter un retard) sous-limite de $ ou $ - limite à déterminer selon la valeur du projet la couverture s applique seulement si le retard dans le projet est causé par un risque assuré 13

15 Assurance chantier Extensions de couverture suite Coûts accessoires frais financiers honoraires de conseillers (récurrents) honoraires juridiques frais de promotion mise en marché primes d assurance Délai dans la mise en opération loyers bruts ou profits bruts on doit avoir une limite et une période d indemnité franchise de 15 ou 30 jours 14

16 Assurance chantier Éléments importants à la souscription Période de la police Type de projet Matériaux de construction Emplacement Bâtiment existant UN SCHÉMA EST ESSENTIEL!!! Limite d assurance et couvertures requises Garanties spéciales (inspections, gardiens) Expérience de l entrepreneur 15

17 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE «WRAP-UP» 16

18 Assurance responsabilité civile «wrap-up» Pourquoi une police WRAP-UP? Formulée spécifiquement pour les projets de construction Couvre les dommages matériels et corporels aux tiers, causés par les opérations de construction Tous les entrepreneurs et soustraitants sont assurés Une limite d assurance spécifique pour un projet en particulier 17

19 Assurance responsabilité civile «wrap-up» QUI est assuré? La commission scolaire Tous les entrepreneurs, sous-traitants, architectes et les ingénieurs, sauf exception 18

20 Assurance responsabilité civile «wrap-up» QUI est assuré? La commission scolaire Tous les entrepreneurs, sous-traitants, architectes et les ingénieurs, sauf exception 19

21 Assurance responsabilité civile «wrap-up» Très similaires aux couvertures de la police responsabilité civile : Quelles sont les couvertures? Dommages corporels Dommages matériels Préjudice personnel (écrits diffamatoires, arrestation injustifiée, discrimination) 20

22 Assurance responsabilité civile «wrap-up» Frais médicaux volontaires Quelques couvertures additionnelles Responsabilité locative (seulement aux emplacements spécifiquement loués pour le projet assuré!!!) Frais d extinction de feux de forêt Automobile des non-propriétaires Responsabilité réciproque Période des travaux terminés 24 mois et non 12 comme la plupart des autres garanties 21

23 Assurance responsabilité civile «wrap-up» a) Dommage au projet (sauf pendant la Exclusions importantes dans la période des travaux terminés) police : b) Dommages aux biens sous s le soin, garde et contrôle de l assuré c) Blessures aux employés de l assuré (lois visant les accidents du travail) d) Dommages résultants de l utilisation de véhicules terrestres (véhicules de chantier sont couverts) 22

24 Assurance responsabilité civile «wrap-up» Exclusions importantes dans la police suite e) Dommages résultants de l utilisation d avions ou de bateaux (par exemple, les bateaux de plus de 50 pieds) f) Responsabilité professionnelle (exception pour services médicaux d urgence) g) Pollution absolue (sauf dommage par un feu hostile) h) Risque d énergie nucléaire 23

25 Assurance moins atypique Responsabilité professionnelle de projets Pollution Aviation et maritime Transport maritime ou par avion 24

26 AUTRES CONSIDÉRATIONS 25

27 Assurance fournie par la Commission scolaire Quels sont les exigences d assurances pour l entrepreneur et les sous-traitants si la commission scolaire fournie l assurance chantier et/ou responsabilité civile «wrap-up» pour un projet : Elle doit quand même demander une preuve d assurance de responsabilité civile à l entrepreneur général et de toute autre couverture d assurance selon la nature et l envergure des travaux de construction; Elle doit préciser à son contrat que la franchise sera payée par la partie responsable de la perte. 26

28 Assurance de l entrepreneur et de ses sous-traitants L Entrepreneur principal i devrait être responsable contractuellement de s assurer que tous les soustraitants sont couverts pour les limites requise dans le contrat principal. Les exigences contractuelles des sous-traitants devraient donc être les mêmes que votre contrat avec le donneur d ouvrage. Les clauses d indemnité devraient aussi être les mêmes entre les contrats. Les franchises peuvent parfois être à la charge du sous-traitant responsable (cas par cas). Si l assurance d un sous-traitant est inadéquate, une réclamation pourrait être dirigée VERS VOUS. 27

29 Assurance de l entrepreneur et de ses sous-traitants Exemples d assurances minimum à fournir : $ Responsabilité civile $ Responsabilité automobile Équipement d entrepreneur (avec une renonciation aux droits de subrogation) Des limites plus élevées pourraient être requises pour des projets plus complexes. 28

30 À propos de Aon Aon plc (NYSE : AON) est le principal fournisseur mondial de services de gestion des risques, de courtage d assurance et de réassurance, et de solutions ressources humaines et d impartition. Par l entremise de plus de employés dans le monde, Aon s unit pour aider ses client dans plus de 120 pays à atteindre les résultats escomptés au ASSURANCE ET GESTION DU RISQUE moyen de solutions novatrices et efficaces, visant la gestion des risques et la productivité des effectifs, ainsi que de ses ressources mondiales de premier ordre et de ses compétences techniques. meilleur courtier au monde meilleur intermédiaire en assurance meilleur intermédiaire en réassurance meilleur gestionnaire des captives meilleur cabinet conseil en avantages sociaux Aon Reed Stenhouse est la division canadienne de Aon Corporation en matière de courtage d assurance et de services de gestion du risque. Constitué de employés répartis dans 26 bureaux, notre réseau canadien collabore avec les succursales de Aon partout dans le monde afin d offrir des solutions à nos clients. Notre présence planétaire nous permet de mobiliser nos ressources locales variées pour vous permettre d accéder à l expertise inégalée, au service et à l autorité axée sur les solutions de Aon quand vous en avez besoin, là où vous en avez besoin. Forte de son expertise très diversifiée, Aon soutient toutes les facettes de l industries canadienne, notamment : L ÉNERGIE LES RESSOURCES NATURELLES LA CONSTRUCTION L IMMOBILIER L AGRICULTURE LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX LES SERVICES FINANCIERS LES FUSIONS ET ACQUISITIONS. Aon a été nommée à plusieurs reprises par de multiples l sources dans l industrie i ENVIRONNEMENTAUX LES SERVICES comme : Pour en savoir plus au sujet de Aon visitez Pour en savoir plus sur le partenariat mondial de Aon avec le club Manchester United et son rôle de commanditaire du maillot, visitez le site CONSEILS EN CAPITAL HUMAIN Aon Consulting se place au premier rang des sociétés canadiennes d experts-conseils en matière de gestion et de capital humain en proposant une vaste gamme de services de courtage d assurance, d impartition et de consultation. Nos professionnels possèdent des connaissances solides et une expérience éprouvée dans une grande variété de domaines qui leur permettent d aider des entreprises de toutes tailles à attirer et à conserver des employés au talent remarquable. Nous pouvons vous aider à atteindre de meilleurs résultats fonctionnels en trouvant, en formant, en motivant et en récompensant les employés selon des méthodes conformes à la réalisation de vos divers objectifs commerciaux et financiers. RÉASSURANCE La réassurance est une aide précieuse pour les compagnies d assurance puisqu elle leur permet de garantir utilement les risques tout en préservant et en améliorant la solidité des capitaux et les notations. Aon Benfield, meilleur intermédiaire et courtier de réassurance au Canada, propose à ses clients des solutions et des services de financement intégrés, en émettant des conseils objectifs et en favorisant la concurrence parmi les réassureurs hautement cotés, et également à leur disposition un réseau étendu de nouveaux fournisseurs de capitaux. Grâce à nos services de réassurance facultative et par traité, notre expertise en matière de marchés des capitaux, notre analyse pertinente et notre expertise technique, notamment en ce qui a trait à la gestion des catastrophes et au conseil des agences de notation et d actuariat, les clients sont mieux à même de se démarquer et de répondre aux besoins de leur entreprise. AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR NOS SERVICES ET NOTRE PERSONNEL Un autre avantage que nous offrons est notre préoccupation du client. Chaque jour, nos employés se demandent : «Comment pouvonsnous aider un client?» ou «Comment pouvonsnous soutenir un collègue qui aide un client?» Parce que chacun de nos groupes de clients a des besoins particuliers, nos professionnels coordonnés par des gestionnaires de comptes stratégiques ou des directeurs de servies bancaires sur mesure sont spécialisés par produit, par fonction et par domaine d activité du client. De plus, en étant vraiment à l écoute de vos besoins et en collaborant avec vous à titre de partenaires, nous sommes en mesure d élaborer les solutions qui s intègrent harmonieusement à vos activités. C est seulement de cette manière que nous pouvons vous aider à cerner les risques et à découvrir de nouvelles occasions d affaires afin de rendre votre entreprise 29plus prospère, maintenant et dans le futur.

31 Coordonnées N HÉSITEZ PAS À ME CONTACTER Suzie Drouin Vice-présidente, Directrice Secteur public t m c suzie.drouin@aon.ca

32 MERCI!!! 31

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale

Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale Une protection personnalisée en appui à votre soumission Aviva * est l un des premiers assureurs à offrir une protection personnalisée

Plus en détail

Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux. Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014

Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux. Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014 Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014 Contenu de la présentation Composantes essentielles o Caractéristiques fondamentales

Plus en détail

EXAMEN DU BAIL ET DU CONTRAT IMMOBILIER

EXAMEN DU BAIL ET DU CONTRAT IMMOBILIER EXAMEN DU BAIL ET DU CONTRAT IMMOBILIER 6 Mai 2014 John Antonecchia Vice-président Montréal Conférence sur la location immobilière Examen du bail et du contrat Contenu Examen du bail du locataire Exigences

Plus en détail

Assurance des risques cybernétiques

Assurance des risques cybernétiques Aon Risk Solutions/Conseillers en gestion des risques Assurance des risques cybernétiques Une solution de transfert du risque pour répondre à une responsabilité accrue Janvier 2015 Introduction La fréquence

Plus en détail

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT!

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT! Protecteur des spécialistes de l industrie automobile PROGRAMME NOUS avons le D ASSURANCE qu il vous FAUT! MERCURE PROGRAMME D ASSURANCE COMMERCIALE MERCURE VOS PROTECTEURS Mercure, c est plus qu une simple

Plus en détail

Biens immobiliers de Zurich. Votre solution d assurance intégrée pour les biens immobiliers

Biens immobiliers de Zurich. Votre solution d assurance intégrée pour les biens immobiliers Biens immobiliers de Zurich Votre solution d assurance intégrée pour les biens immobiliers Pourquoi l assurance des biens immobiliers de Zurich? Zurich étudie les risques auxquels les clients oeuvrant

Plus en détail

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 3 PROFIL DES RÉPONDANTS... 4 PROVENANCE DES FORMATIONS... 5 SATISFACTION À L ÉGARD DE LA FORMATION...

Plus en détail

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser

Plus en détail

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...

Plus en détail

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

Plus en détail

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Au fur et à mesure que le Canada passe à une économie tertiaire, les travailleurs du savoir prospèrent. Aidés par la technologie et exploitant leur

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques

CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques CONGRES MONDIAL 2010 PARIS Thème proposé par le groupe français L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques Jérôme Kullmann Président de l AIDA-France Vice-Président de l AIDA

Plus en détail

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité

Plus en détail

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique

Plus en détail

GESTION DE RISQUES Août 2007

GESTION DE RISQUES Août 2007 GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires. Table des matières

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires. Table des matières FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires Table des matières INTRODUCTION 1. DOCUMENTS INCLUS DANS LE CONTRAT D ASSURANCE 2. OBLIGATION D INFORMER

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires F.P.Q. N o 1 Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Assurances est une marque déposée de la

Plus en détail

Assurance Tous risques chantiers

Assurance Tous risques chantiers Assurance Tous risques chantiers Münchener Rück Munich Re Assurance Tous risques chantiers Une publication de la Münchener Rückversicherungs Gesellschaft Cette publication a été entièrement conçue, rédigée

Plus en détail

Police Assurance chantier Formule tous risques

Police Assurance chantier Formule tous risques Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Police Assurance chantier Formule tous risques 1. BIENS

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 INTRODUCTION... 9. Section 1

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 INTRODUCTION... 9. Section 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 Section 1 INTRODUCTION... 9 RISQUES ET ASSURANCE... 9 Section 2 HISTORIQUE... 11 Section 3 TECHNIQUE

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité

Plus en détail

Régime des catastrophes naturelles

Régime des catastrophes naturelles actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

NOTE DE COUVERTURE. Fédération de soccer du Québec

NOTE DE COUVERTURE. Fédération de soccer du Québec NOTE DE COUVERTURE Fédération de soccer du Québec Préparée par : Sébastien Valiquette Courtier en assurance de dommages UNIVESTA Cabinet en assurance de dommages et en services financiers Date : 11 mars

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

Brookfield Johnson Controls MODALITÉS DES FOURNISSEURS POUR TPSGC

Brookfield Johnson Controls MODALITÉS DES FOURNISSEURS POUR TPSGC 1.0 PORTÉE ET PRÉPONDÉRANCE DES MODALITÉS 1.1 Les biens et(ou) services (les produits livrables) commandés par Brookfield Contrôles Johnson Canada S.E.C ou toute filiale ou membre du groupe de celle-ci,

Plus en détail

Présentée par Jean-Christophe Matagne, Client Manager Daniel Habousha, Liability Manager. Le 25 septembre 2012. Réf : CSCH-2011-065-OB/LF-PLO/LD

Présentée par Jean-Christophe Matagne, Client Manager Daniel Habousha, Liability Manager. Le 25 septembre 2012. Réf : CSCH-2011-065-OB/LF-PLO/LD Présentation de Aon dans le cadre du Colloque «Quelles aides financières pour l'assainissement des sols» : Atteintes à l environnement et assurances Responsabilité Civile Présentée par Jean-Christophe

Plus en détail

Protection-cellulaire

Protection-cellulaire Protection-cellulaire Comment activer votre protection? 1- Préautorisez le paiement de votre facture de téléphonie cellulaire auprès de votre fournisseur, sur votre carte Visa Étudiant Desjardins. Lors

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur. CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT.

AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT. AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT. Contexte L attentat de Karachi survenu en 2002 a eu des conséquences

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES GARANTIES 2014-2015

TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES GARANTIES 2014-2015 4 5 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES GARANTIES 2014-2015 Assurance des biens de toute description et pertes d exploitation 1 Assurance bris des équipements 7 Responsabilité civile des entreprises 9 Responsabilité

Plus en détail

Assurance de remplacement

Assurance de remplacement Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731

Plus en détail

Présentation de XL Catlin Nos cinq atouts pour vous soutenir dans votre développement.

Présentation de XL Catlin Nos cinq atouts pour vous soutenir dans votre développement. Présentation de XL Catlin Nos cinq atouts pour vous soutenir dans votre développement. Avant même leur rapprochement, XL et Catlin étaient deux sociétés solides, très innovantes. Ensemble, nous sommes

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

apport de recherche variabilité de l assurance dans le secteur de la construction et solutions d assurance non traditionnelles

apport de recherche variabilité de l assurance dans le secteur de la construction et solutions d assurance non traditionnelles r apport de recherche variabilité de l assurance dans le secteur de la construction et solutions d assurance non traditionnelles SÉRIE SUR LE LOGEMENT ABORDABLE ET LE FINANCEMENT DE L HABITATION La SCHL

Plus en détail

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. TABLE DES MATIÈRES NOTRE PHILOSOPHIE NOTRE MISSION NOTRE MÉTIER NOTRE EXPERTISE 02 03 04 05 CONSTRUCTION TRANSPORT ENTREPRISES DE SERVICES COMMERCE

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

L ASSURANCE DE L ENTREPRISE

L ASSURANCE DE L ENTREPRISE L ASSURANCE DE L ENTREPRISE I - ASSURANCE DES BIENS II - PERTES D EXPLOITATION III - ASSURANCE RESPONSABILITE IV LIMITES DE GARANTIES I - ASSURANCE DES BIENS DE L ENTREPRISE Il est indispensable de procéder

Plus en détail

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse

Plus en détail

Table des matières. Quelques réflexions relatives à la gestion des risques 11

Table des matières. Quelques réflexions relatives à la gestion des risques 11 Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Philippe Marchandise Quelques réflexions relatives à la gestion des risques 11 Louis Eeckhoudt et Christophe Verdure Section 1. La notion de «risque» 11 Section

Plus en détail

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013 COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION 3 juin 2013 1 RISQUES ET ASSURANCES SUR LES CHANTIERS EN FRANCE 2 1 - INTRODUCTION >> 3 volets principaux pour définir les risques, les responsabilités et

Plus en détail

Que faire en cas d incendie?

Que faire en cas d incendie? URGENCE 911 À l AMCQ Que faire en cas d incendie? Développé en collaboration Avec M. Alain Raymond 2009 AVANT PROPOS Vous trouverez ci-joint un document qui, lorsque complété, pourra vous être d une grande

Plus en détail

"P" CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS

P CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS "P" CONDITIONS D'ASSURANCE p_insur_conditions_fr.pdf Document révisé le 7 mai 2013 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (DGA)... 1 DGA 1 INDEMNISATION... 1 DGA 2 CONSULTANT... 1 DGA 3 PRODUIT DE

Plus en détail

COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels

COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels Couverture d assurance facultative Assurance annulation et interruption

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES RISQUES CONSTRUCTION

SEMINAIRE SUR LES RISQUES CONSTRUCTION الشرآة المرآزية لا عادة التا مين A S S U R A N C E SEMINAIRE SUR LES RISQUES CONSTRUCTION JUNE 8 th _ 2009 _ 08 juin فندق الا وراسي الجزاي ر EL Aurassi Hotel Algiers SEMINAR on CONSTRUCTION risks R E A

Plus en détail

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE RESUME DES GARANTIES I Responsabilité Civile Générale : Couvre la responsabilité civile de l assuré pour les dommages corporels / matériels

Plus en détail

Sommaire des garanties d assurances de dommages 2013-2014. Le Regroupement des universités québécoises

Sommaire des garanties d assurances de dommages 2013-2014. Le Regroupement des universités québécoises Sommaire des garanties d assurances de dommages 2013-2014 Le Regroupement des universités québécoises TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES GARANTIES 2013-2014 Assurance des biens de toute description et pertes

Plus en détail

GAREAT. Documents annexes

GAREAT. Documents annexes GAREAT Documents annexes Qu est ce que le GAREAT? Le GAREAT est un Groupement d Intérêt Economique dont l objet est la mise en place d un programme de réassurance au nom et pour le compte de ses adhérents

Plus en détail

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

b. le ratio de dette Un autre ratio parfois utilisé est celui du total des dettes sur le revenu brut. Celui-ci ne devrait pas dépasser 40%.

b. le ratio de dette Un autre ratio parfois utilisé est celui du total des dettes sur le revenu brut. Celui-ci ne devrait pas dépasser 40%. Finances immobilières A. Louer vs. Acheter Louer Avantages Pas de frais d entretien Pas d impôts fonciers Certains loyers incluent les services publics Pas besoin d entretenir la propriété Assurance peu

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 599 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 55 110 22 8 mai avril 2009 2014 S o m m a i r e Règlement du Commissariat

Plus en détail

Note Conflagration. Janvier 2010

Note Conflagration. Janvier 2010 Janvier 2010 Note Conflagration De nombreux sinistres de caractère événementiel dans le monde mettent en jeu plusieurs risques en Dommages, sans qu il s agisse d évènements naturels. On parle en général

Plus en détail

CLARTÉ ET OPPORTUNITÉ : NOTRE APPÉTIT DE SOUSCRIPTION CANADA

CLARTÉ ET OPPORTUNITÉ : NOTRE APPÉTIT DE SOUSCRIPTION CANADA CLARTÉ ET OPPORTUNITÉ : NOTRE APPÉTIT DE SOUSCRIPTION CANADA CLARTÉ ET Clarity OPPORTUNITÉ and Opportunity L une des composantes essentielles au succès de la collaboration est d énoncer clairement notre

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

"I" CONDITIONS D'ASSURANCE

I CONDITIONS D'ASSURANCE "I" CONDITIONS D'ASSURANCE i_insur_conditions_fr.pdf Révisé le 13 juillet 2009 PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (DGA)...1 DGA 1 INDEMNISATION...1 DGA 2 ENTREPRENEUR...1 DGA 3 DGA 4 DGA 5 INDEMNITÉS

Plus en détail

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :

Plus en détail

Assistance matérielle HP Retour atelier

Assistance matérielle HP Retour atelier Fiche technique Assistance matérielle HP Retour atelier Services HP Care Pack Avantages du service Options d expédition flexibles Solution de substitution fiable et économique pour l assistance sur site

Plus en détail

Module 8 - Documents ASSURANCE-HABITATION CONDITIONS DU CONTRAT ----------------------------------------------------------------------------

Module 8 - Documents ASSURANCE-HABITATION CONDITIONS DU CONTRAT ---------------------------------------------------------------------------- GAÏA GA-7549-293 901, Grille-C ASSURANCE-HABITATION 7549-293-0012 BC-602-A4A CYBERBRACELET : 276B4-322:S12B Police d assurance-habitation -habitation La présente police vous offre une protection contre

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec Les références aux articles du Code civil du Québec accompagnant certaines dispositions ne sont données qu à titre indicatif

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

LAR Police IZEO pour mandataires sociaux

LAR Police IZEO pour mandataires sociaux Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire

Plus en détail

SECTION III. Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés.

SECTION III. Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés. SECTION III Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés en assurance et en

Plus en détail

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADMASTER

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADMASTER VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.

Plus en détail

G R O U P E COURTAGE D ASSURANCE

G R O U P E COURTAGE D ASSURANCE COURTAGE D ASSURANCE G R O U P E Le groupe GSA GSA, c est l expérience d un groupe au service de votre assurance : Le groupe GSA, crée en 1988, s adresse à une clientèle exigeante et prestigieuse composée

Plus en détail

La Direction du Commissariat aux Assurances,

La Direction du Commissariat aux Assurances, Règlement du Commissariat aux Assurances N 14/01 du 1 er avril 2014 relatif à l épreuve d aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d assurances (Mémorial A N 55 du 8 avril 2014) La Direction du

Plus en détail

ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?

ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du

Plus en détail

Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee

Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongée. La Nord-américaine, première compagnie

Plus en détail

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Spécimen de questionnaire d examen C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,

Plus en détail

Affaires Entreprises Assurance de patrimoine

Affaires Entreprises Assurance de patrimoine Affaires Entreprises Assurance de patrimoine L assurance de responsabilité civile pour les entreprises et les professions libérales, combinable avec une protection juridique Une protection du patrimoine

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE TABLE DES MATIÈRES AI-JE VRAIMENT BESOIN D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE? 3 SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE 4 Qui est assuré?...4

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle

Plus en détail

>> Financement et Services : l Occasion d en profiter d avantage! La meilleure occasion de rouler en smart

>> Financement et Services : l Occasion d en profiter d avantage! La meilleure occasion de rouler en smart >> Financement et Services : l Occasion d en profiter d avantage! La meilleure occasion de rouler en smart Des valeurs sûres pour votre occasion Astucieuse et fonctionnelle, conçue pour simplifier vos

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

Vous permettre d entreprendre avec assurance?

Vous permettre d entreprendre avec assurance? Vous permettre d entreprendre avec assurance? Le bureau Verdun s y engage Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa

Plus en détail

Allianz Route. Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise.

Allianz Route. Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise. Allianz Route Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise. Allianz Route, un large choix de garanties pour vos véhicules : moins de 3T5, plus de 3T5 à usage de transport pour

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales

Plus en détail

> Pourquoi s assurer?

> Pourquoi s assurer? E 145 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance des pertes d exploitation Si la plupart des entreprises assurent leurs biens, encore trop peu d entre elles pensent à

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional

Plus en détail

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements. SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Découvrez les solutions d assurance et d assistance destinées à protéger votre activité professionnelle et à préserver votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 2 Allianz,

Plus en détail

La Capitale Assurances générales

La Capitale Assurances générales - - La Capitale Assurances générales - j PROGRAMME ANNEXE 1 0' ASSURANCE 1 ~. 1 - lcaractéristiques DU PROGRAMME La Capitale a le plaisir de présenter, au membres du partenaire, un programme d'assurance

Plus en détail

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA STEPHANE DODIER, M.B.A. 514-608-5865 Sommaire J occupe le poste de Vice-Président Exécutif pour Optimum informatique, une firme de servicesconseils informatique appartenant au Groupe financier Optimum.

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

VISA INFINITE* VOYAGES RBC COUVERTURE-ACHAT ET GARANTIE ALLONGÉE CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION COMMENT OBTENIR DE L AIDE

VISA INFINITE* VOYAGES RBC COUVERTURE-ACHAT ET GARANTIE ALLONGÉE CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION COMMENT OBTENIR DE L AIDE VISA INFINITE* VOYAGES RBC COUVERTURE-ACHAT ET GARANTIE ALLONGÉE CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est une source précieuse de renseignements.

Plus en détail

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADCRUISER

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADCRUISER VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque

Plus en détail