Commune de Cortaillod

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1 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général sollicitant un crédit budgétaire annuel de 5'200 fr. pour la location de conteneurs hors-sol destinés à équiper les écopoints Monsieur le président, Madame, Monsieur, 1. Problématique Non seulement peu esthétiques et peu pratiques du point de vue de la place qu elles occupent, les bennes actuelles de nos écopoints ne sont pas conçues pour limiter les nuisances sonores et olfactives inhérentes à leur utilisation. Les bennes actuelles posent également des problèmes de logistiques impliquant des surcoûts, des gênes aux riverains ou des périodes d'indisponibilités de bennes pour les utilisateurs. En effet, le transporteur ne peut venir chercher qu une benne à la fois et doit momentanément la soustraire aux utilisateurs, le temps d aller la vider auprès de l entreprise Vadec et de la ramener. Par ailleurs, le camion qui permet le transport de ces bennes est particulièrement imposant et génère des problèmes de trafic et des nuisances pour le voisinage, notamment sur le chemin de la Roussette (écopoint du bas). Enfin, la benne de verre ne permet pas le tri efficace des différents verres et oblige le transporteur à venir vider celle-ci lorsque l un ou l autre des types de verre est plein, alors que les autres sont vides ou partiellement pleins seulement. Après concertation avec le Service des travaux publics et la Commission ad hoc, laquelle s est passablement penchée sur la problématique, le Conseil communal est arrivé à la conclusion que la location de bennes plus modernes, plus simples d utilisation, mais également plus efficientes du point de vue pratique, permettrait de résoudre une bonne partie, si ce n est l ensemble, des problèmes susmentionnés. Situation actuelle

2 Page 2 2. Location de nouveaux conteneurs Les emplacements des écopoints actuels sont composés de deux segments d environ 8 m de largeur sur 4.5 m de profondeur. Pour le site de Cort Agora, les eaux sont collectées avec celles du parking. Pour le site de la Roussette, les eaux sont collectées dans un puits perdu ; les eaux et jus divers s écoulant donc directement dans le sol. Le choix des bennes s est porté sur des conteneurs de surface de marque Villiger, type City-Line, pour les raisons suivantes : Bennes étanches aux odeurs et liquides ; Bennes à vider sur place, soit sans nécessité pour le transporteur de retirer la benne plus longtemps que le temps de la vidange et limitant ainsi les trajets et les nuisances ; Bennes à l'aspect uniforme pour tous les types de déchets ; Bennes très souples d'utilisation et ne nécessitant pas de travaux de génie civil lourds pour leur mise en place. L'écopoint peut par conséquent être facilement déplacé. De plus, pour peu que la place nécessaire soit disponible, il est facile d ajouter après coup des bennes supplémentaires pour optimiser la fréquence de vidange. Compte-tenu des conditions d'évacuation des eaux et du choix de bennes (exception faite des bennes à déchets verts ci-dessous), le changement des équipements des écopoints sur notre Commune ne nécessitera aucun travail de génie civil. Conteneurs hors-sol Villiger type City-Line Par ailleurs, d autres communes environnantes (comme celles de la Béroche, par exemple) se sont équipées de ces conteneurs et il est loisible d aller directement tester celles-ci. Tant le Conseil communal que les membres de la Commission des travaux publics se sont prononcés en faveur d une location de ces bennes, permettant ainsi d assurer l entretien et cas échéant le remplacement pendant dix ans par l entreprise CSC déchets.

3 Page 3 3. Bennes à déchets verts Afin de continuer à offrir un service passablement apprécié des Carcoies, la Commission des travaux publics a également souhaité que soient maintenues les bennes à déchets verts, dont l une est à l écopoint de la Roussette et l autre près du hangar des Travaux publics (rue des Courtils 48). Malheureusement, les bennes actuelles ne sont pas étanches et laissent s échapper les jus résiduels. Afin de respecter les normes actuelles, il y a lieu de procéder à quelques travaux de génie civil sur le site au chemin de la Roussette. 4. Bennes à habits et huiles Les bennes à habits seront maintenues, contrairement aux bennes à huiles. En effet, ces dernières sont à l origine de nuisances olfactives importantes, surtout en période estivale. La manutention des fûts de 200 litres par le Service des travaux publics est particulièrement délicate lorsque l on sait que ce dernier n est pas équipé pour assumer le vidage et le stockage. Afin de respecter les normes actuelles en la matière, nous devrions notamment faire l acquisition de bacs de rétention. Par ailleurs, ce type de collecteurs n est plus encouragé dans les écopoints et les nôtres sont passablement vétustes, nous obligeant à songer rapidement à leur remplacement et occasionnant un coût supplémentaire important. Enfin, ces dernières années, les Service des travaux publics a pu observer un abus de la part d entreprises privées et de restaurants n hésitant pas à y éliminer tout ou partie de leurs huiles, sans respect des consignes et du tri. 5. Coûts Les coûts pour les équipements faisant l'objet du présent rapport sont calculés pour les bennes suivantes : 2 bennes papier 3.3 m 3, 2 bennes carton 3.3 m 3, 1 benne fer-blanc/aluminium 3.3 m 3, 1 benne verre vert 3.3 m 3 insonorisée, 1 benne verre blanc 2.5 m 3 insonorisée, 1 benne verre brun 2.5 m 3 insonorisée. Les bennes à habits et les bennes à capsules Nespresso seront conservées. Selon le contrat proposé par Vadec SA, notre Commune peut conclure un contrat de location aux conditions suivantes : Un contrat de location-vente sur 10 ans ; Un intérêt de 3% sur la valeur résiduelle ; Une participation aux frais de dossiers à hauteur du montant de la première annuité ; A la fin de la 10 e année, la Commune peut décider de conserver les bennes ou non ; Si la Commune souhaite se libérer du contrat avec Vadec SA avant son terme, la facturation des annuités se poursuit jusqu à ce que Vadec SA ait pu replacer les bennes chez un autre client. Le montant total à payer par la Commune de Cortaillod sur 10 ans représente 51'152 fr. 40 (TTC) soit en moyenne 5'115 fr. 20 (TTC) par an pour les deux écopoints.

4 Page 4 Actuellement, la location des bennes nous revient à 2'640 fr. par année, ce qui représente finalement un investissement supplémentaire de 2'475 fr. 20 par année. Par ailleurs, aujourd hui les coûts de vidanges et de transport se montent à 36'140 fr. par an. Pour chaque benne que le transporteur vient chercher pour la vider, il facture 170 fr. à la Commune et ce, en moyenne quatre fois par mois pour le verre et treize fois par mois pour les bennes papier - carton. En ce qui concerne les travaux de génie civil, ils ont été estimés à près de 8'000 fr. Ce montant entrant dans la compétence du Conseil communal, il n est pas requis de crédit auprès du Conseil général pour cette dépense ponctuelle. Enfin, il faut noter qu un nouveau contrat de prestation devra être négocié avec un transporteur et qu il nous permettra de diminuer également le coût lié aux vidanges. 6. Conclusion Au vu des observations précitées, il apparaît clairement au Conseil communal que l investissement ici prévu est relativement insignifiant et qu il augmentera la qualité de service de nos écopoints, tout en réduisant les nuisances et les coûts annexes. Au vu de ce qui précède, nous vous remercions par avance d accepter le présent rapport et l arrêté annexé. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, Madame, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération. Cortaillod, le 8 octobre 2013 Au nom du Conseil communal La cheffe du dicastère Le président Céline Vara Angel Casillas

5 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel PROJET Arrêté du Conseil général accordant au Conseil communal un crédit budgétaire annuel de 5'200 fr. pour la location de conteneurs hors-sol destinés à équiper les écopoints Le Conseil général de la Commune de Cortaillod ; Vu le rapport du Conseil communal du 8 octobre 2013 ; Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964 ; Vu le règlement général de Commune du 13 février 2004 ; Entendu la Commission des travaux publics ; Entendu la Commission financière ; Sur la proposition du Conseil communal ; arrête Article premier : Article 2 : Un crédit budgétaire annuel de 5'200 fr. est accordé au Conseil communal pour la location de conteneurs hors-sol destinés à équiper les écopoints. La charge y relative sera comptabilisée dans le compte de fonctionnement n Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier Article 4 : Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du délai référendaire. Cortaillod, le 10 décembre 2013 Au nom du Conseil général La secrétaire Le président Isabelle Cano Maurice Vouga Réf h:\commune\a_direction\3_conseil-communal\4_rapports\creditbudgetaire-ecopoint_jmp\rapp_creditbudgetaire-bennesecopoints_ _jmp.docx

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