Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par M. Éric Beaulieu d adopter l ordre du jour, avec :

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 23 août 2016 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire Mme Monique Bastien Mme Lorraine Guay Boivin M. Jacques Lemire M. Éric Beaulieu M. Benoît L Ecuyer M. Robert Myles Mme Nathalie Boisclair M. Michel Lanctôt Mme Sylvie Parent Mme France Dubé Mme Josée Latendresse M. Jacques E. Poitras Mme Colette Éthier M. Xavier Léger M. Stéphane Richer Sont également présents : Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière Mme Véronica Mollica, chef de division séances et avocate principale M. Patrick Savard, directeur général CO OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par M. Éric Beaulieu d adopter l ordre du jour, avec : 1 l ajout des points suivants : CO CO CO Levée de l option d achat sur une partie du lot du cadastre du Québec (en voie de subdivision) situé dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase VI-E (SE ) Autorisation des virements budgétaires mentionnés sur la liste du 1 er août 2016 préparée par la Direction des finances (SE ) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juillet 2016, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) 222

2 CO CO CO CO CO Demande d aide financière à Patrimoine canadien dans le cadre du Fonds canadien des espaces culturels pour la réalisation d études de faisabilité du projet de construction du complexe culturel à la Place Charles-Le Moyne (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et l Association des commerçants de la rue St-Charles, faisant affaires sous le nom Espace St-Charles, concernant la réalisation de la 1 ère édition de LumiFest (SE ) Dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers (SE ) Dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers (SE ) Dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers (SE ) CO Autorisation d une dépense au contrat cadre GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise pour la surveillance des travaux du projet de réhabilitation de conduites d aqueduc par chemisage structural dans les rues Gélineau, Forester, Lamarre, du Havre, McGill et Beaubien, dans l avenue Primot ainsi que dans le boulevard Jacques-Cartier Est (SE ) CO Autorisation d une dépense au contrat cadre GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise pour la surveillance des travaux du projet de réfection des rues Daniel, Le Moyne, Montarville, Notre-Dame-de-Grâces, Saint-Jacques et Saint-Jean (SE ) CO Autorisation d une dépense au contrat cadre GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise pour la surveillance des travaux du projet de réfection des rues Aurèle, Beauregard, Boisjoli, De Lorimier, Papineau, Régent, Séguin et dans la terrasse Masson ainsi que pour le programme de recherche de branchements croisés (SE ) 223

3 2 et le retrait du point CO intitulé «Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement de contrôle intérimaire CA concernant les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l intérieur du périmètre d urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d arbres dans les écosystèmes d intérêt du territoire». CO PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Mme Monique Richard dépose un document concernant l abattage de chênes matures sur la rue King Edward à Longueuil; Mme Hélène Crevier dépose un document sur le projet de loi sur les hydrocarbures; Mme Lucie Gélinas dépose une copie d un sommaire exécutif concernant l adjudication d un contrat relatif au déneigement des rues et chemin piétoniers d un secteur de l arrondissement du Vieux-Longueuil; M. Cédrick Monière dépose un document intitulé «Rapport de l Ordre des médecins vétérinaires du Québec» concernant les pratiques à adopter pour l encadrement des chiens dangereux; Mme Mégane Bigot De La Touanne, de l organisme Protection Pit Bulls, dépose un document de contestation contre le bannissement de certaines races de chiens intitulé «Avis concernant la législation spécifique de la race et les chiens dangereux»; Mme Scarlette Mackenzie dépose vingt enveloppes comportant chacune : 1 une lettre adressée aux membres du conseil démontrant l impact d une législation spécifique des races sur le comportement des chiens visés; 2 un document intitulé " Sans morsure un programme de la BC SPCA " sur la façon d approcher un chien en toute sécurité; 3 une brochure intitulée " Bon voisin canin " du Club canin canadien. CO APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 5 JUILLET 2016 À 19 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 juillet 2016 à 19 h tel que soumis. 224

4 CO DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 7 JUILLET 2016 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 7 juillet 2016 à 16 h, tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-BAT-807 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU VIEUX PRESBYTÈRE ST. MARK (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Monique Bastien, d adjuger le contrat 2016-BAT-807 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de la toiture du Vieux Presbytère St. Mark, situé au 340, rue Saint-Charles Ouest, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Les couvertures St-Léonard inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de ,23 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-TP990 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE «IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT» AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat 2016-TP990 (APP ) pour l exécution de travaux de réparation de glissières de sécurité, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Les glissières Desbiens inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,34 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d affecter la somme de $ en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat. 225

5 CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET QUÉBEC INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LA RUE DES SEMIS, SITUÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL QUARTIER VERT-URBAIN, PHASE 2 (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Québec inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans la rue des Semis, située dans le développement résidentiel Quartier Vert-Urbain, phase 2. CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE FESTIVAL DE LA SANTÉ INC. CONCERNANT LA COMMANDITE DES ÉDITIONS 2016, 2017 ET 2018 DE L ÉVÉNEMENT «MARATHON OASIS DE MONTRÉAL» (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin, d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Le festival de la santé inc. concernant la commandite des éditions 2016, 2017 et 2018 de l événement «Marathon Oasis de Montréal», pour une période débutant le 1 er janvier 2016 et prenant fin le 31 décembre CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-GEN-112 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS L AVENUE DES CHÊNES, ENTRE LES RUES SAINT-THOMAS ET DE L ÉGLISE, AINSI QUE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE EXISTANTE DANS LE TRONÇON DU BOULEVARD CHURCHILL SITUÉ ENTRE LE BOULEVARD TASCHEREAU ET LA RUE MANCE ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE «IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT» AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat 2016-GEN-112 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d infrastructures municipales dans l avenue des Chênes, entre les rues Saint-Thomas et de l Église, ainsi que de travaux de remplacement de la conduite d eau potable existante dans le tronçon du boulevard Churchill situé entre le boulevard Taschereau et la rue Mance, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation C.G. 2 inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d affecter la somme de $ en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat. 226

6 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-TP608-E (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE COUPE D HERBES HAUTES ET DE DÉBROUSSAILLAGE DES FOSSÉS MAJEURS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-TP608-E (APP ) pour l exécution de travaux de coupe d herbes hautes et de débroussaillage des fossés majeurs, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Denex inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,36 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-TP320-1 (APP ) POUR LE NETTOYAGE SYSTÉMATIQUE ET L INSPECTION TÉLÉVISÉE DE 222 KM DE RÉSEAU D ÉGOUTS PLUVIAL, SANITAIRE ET COMBINÉ POUR LE SECTEUR 1 (CONTRAT 1) (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-TP320-1 (APP ) pour le nettoyage systématique et l inspection télévisée de 222 km de réseau d égouts pluvial, sanitaire et combiné pour le secteur 1 (contrat 1), pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, ABC Environnement inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,54 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-TP320-2 (APP ) POUR LE NETTOYAGE SYSTÉMATIQUE ET L INSPECTION TÉLÉVISÉE DE 224 KM DE RÉSEAU D ÉGOUTS PLUVIAL, SANITAIRE ET COMBINÉ POUR LE SECTEUR 2 (CONTRAT 2) (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-TP320-2 (APP ) pour le nettoyage systématique et l inspection télévisée de 224 km de réseau d égouts pluvial, sanitaire et combiné pour le secteur 2 (contrat 2), pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, ABC Environnement inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,42 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-TP320-3 (APP ) POUR LE NETTOYAGE SYSTÉMATIQUE ET L INSPECTION TÉLÉVISÉE DE 224 KM DE RÉSEAU D ÉGOUTS PLUVIAL, SANITAIRE ET COMBINÉ POUR LE SECTEUR 3 (CONTRAT 3) (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-TP320-3 (APP ) pour le nettoyage systématique et l inspection télévisée de 224 km de réseau 227

7 d égouts pluvial, sanitaire et combiné pour le secteur 3 (contrat 3), pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Services Infraspec inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,07 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-TP320-4 (APP ) POUR LE NETTOYAGE SYSTÉMATIQUE ET L INSPECTION TÉLÉVISÉE DE 224 KM DE RÉSEAU D ÉGOUTS PLUVIAL, SANITAIRE ET COMBINÉ POUR LE SECTEUR 4 (CONTRAT 4) (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-TP320-4 (APP ) pour le nettoyage systématique et l inspection télévisée de 224 km de réseau d égouts pluvial, sanitaire et combiné pour le secteur 4 (contrat 4), pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, ABC Environnement inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,42 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADOPTION DU PLAN D INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D EAU POTABLE, D ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Beaulieu, d adopter le plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées, daté du 19 avril CO APPROBATION DE L AVENANT À LA CONVENTION INTERVENUE LE 10 MARS 2016 ENTRE LA VILLE ET LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS AYANT POUR OBJET LE VERSEMENT ET L UTILISATION D UNE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DU PROJET INTITULÉ «MISE À NIVEAU DE LA COLLECTION NUMÉRIQUE» POUR LES BIBLIOTHÈQUES (SE ) Il est proposé d approuver l avenant à la convention intervenue le 10 mars 2016 entre la Ville et la ministre de la Culture et des communications ayant pour objet le versement et l utilisation d une subvention pour la réalisation du projet intitulé «Mise à niveau de la collection numérique» pour les bibliothèques, lequel établit le montant de la subvention à $. 228

8 CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET BALADEUR RENÉ DE LONGUEUIL CONCERNANT LE PRÊT DE QUATRE ESPACES DE STATIONNEMENT SITUÉS AU 777, RUE D AUVERGNE (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Baladeur René de Longueuil concernant le prêt de quatre espaces de stationnement situés au 777, rue d Auvergne, pour une période débutant à compter de sa signature et prenant fin le 30 septembre CO APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET M. MARIO BRISSON CONCERNANT L EXPLOITATION D UN RESTAURANT DANS LE COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin, d approuver le bail par lequel la Ville loue à M. Mario Brisson un espace situé dans le Colisée Jean-Béliveau, d une superficie approximative de 54,5 m 2, pour l exploitation d un restaurant, pour la période du 1 er septembre 2016 au 31 juillet 2018 et pour un loyer mensuel de 125 $, taxes comprises. CO DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE , SE , SE ET SE ) Il est procédé au dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par des élus lors de séances antérieures concernant : 1 la réparation de la piste cyclable située entre le chemin de Chambly et la rue de Normandie; 2 les diverses soumissions pour la parution des avis publics de la vente pour défaut de paiement des taxes dans les journaux; 3 la nomination de membres du Bureau du protecteur du citoyen; 4 la méthode d intervention lors d un incendie impliquant un véhicule électrique. 229

9 CO APPROBATION D UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE À INTERVENIR AVEC LA VILLE DE BOUCHERVILLE CONCERNANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE PROMENADE INTERMUNICIPALE RELIANT LES DEUX VILLES (SE ) Il est proposé d approuver l entente intermunicipale à intervenir avec la Ville de Boucherville concernant l exécution de travaux de construction d une promenade intermunicipale reliant les deux villes. CO AFFECTATION DU SURPLUS NON AFFECTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015 (SE ) Il est proposé d affecter les sommes provenant du surplus non affecté au 31 décembre 2015, de la manière suivante : 1 0,2 M$ au fonds de développement immobilier; 2 0,7 M$ au fonds d infrastructures; 3 0,6 M$ au fonds d assurance. CO DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE MAI 2016, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2016, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mai 2016, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO CONSTITUANT UN FONDS DE ROULEMENT ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt, sera présenté. 230

10 CO AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2014-GEN-115 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PAVAGE ET DE CONSTRUCTION DE BORDURES ET DE TROTTOIRS DANS LA RUE ÉMILIANA-BROSSEAU ET DANS UNE PARTIE DU BOULEVARD KIMBER (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,67 $, taxes comprises, au contrat 2014-GEN-115 (APP ) pour l exécution de travaux de pavage et de construction de bordures et de trottoirs dans la rue Émiliana-Brosseau et dans une partie du boulevard Kimber, requise pour la réalisation de travaux additionnels, tel qu énoncé au sommaire exécutif SE CO OCTROI D UNE TOLÉRANCE D EMPIÈTEMENT D UNE PARTIE DES TERRASSES CONSTRUITES SOUS LE NIVEAU DU SOL AINSI QUE DES BALCONS DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 7080, CHEMIN DE CHAMBLY, DANS L EMPRISE D UNE SERVITUDE D ÉGOUT ET D AQUEDUC, ET APPROBATION D UN ACTE À CET EFFET (SE ) Il est proposé d accorder une tolérance d empiètement d une partie des terrasses construites sous le niveau du sol ainsi que des balcons de l immeuble situé au 7080, chemin de Chambly, dans l emprise d une servitude d égout et d aqueduc affectant le lot du cadastre du Québec, publiée au registre foncier sous le numéro , lequel empiétement est montré sur le plan préparé par M. Fabien Grutman, arpenteur-géomètre, le 25 avril 2016, sous le numéro de ses minutes, dossier G16 190, et d approuver l acte à intervenir à cet effet. CO DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL (SE ) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions suivantes : 1 réunion de la Commission des infrastructures et de la circulation tenue le 25 mai 2016; 2 réunion de la Commission des finances et des ressources humaines tenue le 9 juin

11 CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ET ADOPTANT UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL ORDINAIRE AU COMITÉ EXÉCUTIF ET À CERTAINS FONCTIONNAIRES (SE ) M. Michel Lanctôt donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CM règlement intérieur du conseil municipal et adoptant un règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs du conseil ordinaire au comité exécutif et à certains fonctionnaires, sera présenté. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO CONSTITUANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE ) M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO constituant le code d éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil, sera présenté. CO ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO CONSTITUANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adopter le projet de Règlement CO modifiant le Règlement CO constituant le code d éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO CONSTITUANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ET DES MEMBRES DES COMITÉS ET COMMISSIONS DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE ) M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO constituant le code d éthique et de déontologie des employés et des membres des comités et commissions de la ville de Longueuil, sera présenté. 232

12 CO ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO CONSTITUANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ET DES MEMBRES DES COMITÉS ET COMMISSIONS DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adopter le projet de Règlement CO modifiant le Règlement CO constituant le code d éthique et de déontologie des employés et des membres des comités et commissions de la ville de Longueuil. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT SUR LES TARIFS (SE ) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement sur les tarifs, sera présenté. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé d adopter le Règlement CO modifiant le Règlement CO sur les permis et certificats. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO CONCERNANT LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS (SE ) Mme Lorraine Guay Boivin donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO concernant la circulation des camions et des véhicules-outils, sera présenté. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que 233

13 tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé d adopter le Règlement CO modifiant le Règlement CO sur les permis et certificats. CO ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE CINQ ROULEAUX À ASPHALTE POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de cinq rouleaux à asphalte de marque Atlas Copco, modèle Dynapac CC1200 Plus, pour la Direction des travaux publics, au plus bas soumissionnaire conforme, J.A. Larue inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,30 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas $, remboursable sur une période de dix ans, à compter de 2017, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CO ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE HUIT REMORQUES ÉPANDEURS ET ARROSOIRS POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de huit remorques épandeurs et arrosoirs de marque GD, modèle GDRS2500, pour la Direction des travaux publics, au plus bas soumissionnaire conforme, Service d équipements GD inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,56 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas $, remboursable sur une période de dix ans, à compter de 2017, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. 234

14 CO ACCEPTATION D UNE PROMESSE D ÉCHANGE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES INVESTISSEMENTS JACK DYM LTÉE PORTANT SUR UNE PARTIE DU LOT (EN VOIE DE SUBDIVISION) DU CADASTRE DU QUÉBEC AINSI QUE SUR UNE PARTIE DU LOT (EN VOIE DE SUBDIVISION) DU MÊME CADASTRE (SE ) Il est proposé d accepter la promesse d échange à intervenir entre la Ville et Les investissements Jack Dym ltée, par laquelle Les investissements Jack Dym ltée cède à la Ville une partie du lot (en voie de subdivision) du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 1 812,4 m 2, en échange d une partie du lot (en voie de subdivision) du même cadastre, d une superficie approximative de 414,1 m 2, avec une soulte de ,69 $, taxes non comprises, en faveur de Les investissements Jack Dym ltée, et selon les conditions qui y sont énoncées. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D AQUEDUC SUR LA MONTÉE DANIEL ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT D HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Mme Lorraine Guay Boivin donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO ordonnant des travaux de construction d aqueduc sur la montée Daniel et décrétant, à cette fin et pour le paiement d honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO DEMANDE DE SUBVENTION À DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150 (SE ) Il est proposé : 1 d entériner le dépôt de la demande de subvention relative au Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 auprès de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour la réalisation de travaux d aménagement au parc de la Cité; 2 de confirmer l engagement de la Ville à : 2.1 contribuer et à participer aux coûts du projet, jusqu à concurrence de sa part; 2.2 maintenir un accès permanent et public du terrain visé par le projet et à en assurer l entretien; 3 de désigner M. Normand Williams, chef du Service des parcs et des espaces verts à la Direction du génie, comme représentant de la Ville et de l autoriser à signer la convention de financement entre les parties. 235

15 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-PAR-659 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT SYNTHÉTIQUE D UN TERRAIN DE SOCCER AU PARC ROSANNE- LAFLAMME ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE PARCS (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Lorraine Guay Boivin : 1 d adjuger le contrat 2016-PAR-659 (APP ) pour l exécution de travaux de remplacement du revêtement synthétique d un terrain de soccer au parc Rosanne-Laflamme, au plus bas soumissionnaire conforme, Pro-Turf Gazon synthétique inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,20 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d affecter une somme de $ en provenance du fonds de parcs afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-PAR-616 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE SOCCER SYNTHÉTIQUE AU CENTRE MULTI-SPORTS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-PAR-616 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d un terrain de soccer synthétique au Centre Multi-sports, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Civilpro inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,03 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-PAR-660 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET DE RÉFECTION DE DIVERS TERRAINS DE SOCCER ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE PARCS (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat 2016-PAR-660 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement et de réfection des terrains de soccer situés sur le site de l École nationale d aérotechnique, au parc Pierre-Laporte et au parc TechnoBase, au plus bas soumissionnaire conforme, Les pavages et terrassements St-Bruno inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,03 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 236

16 2 d affecter une somme de $ en provenance du fonds de parcs afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CO ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE HUIT CAMIONNETTES POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de huit camionnettes, de marque Ford, modèle F-350, pour la Direction des travaux publics, au plus bas soumissionnaire conforme, Jacques Olivier Ford inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,20 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas $, remboursable sur une période de dix ans, à compter de 2017, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CO DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JUIN 2016, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2016, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juin 2016, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. 237

17 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-GEN-119 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE EUGÈNE-HÉROUX, PHASE 1 (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-GEN-119 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d infrastructures municipales dans la rue Eugène-Héroux, phase 1, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavations Darche inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,04 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-GEN-200 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE JULIEN-LORD (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-GEN-200 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de la station de pompage Julien-Lord, au plus bas soumissionnaire conforme, Socomec industriels inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,68 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CO et à l émission du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-TP450-5 (APP ) POUR LA FOURNITURE D ASPHALTE ROUTIER POUR LA PÉRIODE HIVERNALE, EN VRAC, SANS TRANSPORT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-TP450-5 (APP ) pour la fourniture d asphalte routier pour la période hivernale, en vrac, sans transport, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2019 (option 3), au plus bas soumissionnaire conforme, Bau-Val inc. faisant affaires sous le nom Tech-Mix, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,96 $, taxes comprises, avec ajustement des prix unitaires inscrits au bordereau des prix en fonction du prix de référence et du pourcentage en poids du bitume, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 238

18 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-GEN-117 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT SANITAIRE POUR DESSERVIR UN DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DANS LE BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-GEN-117 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d un égout sanitaire pour desservir un développement industriel dans le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, au plus bas soumissionnaire conforme, A. & J.L. Bourgeois ltée, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,06 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO LEVÉE DE L OPTION D ACHAT SUR UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (EN VOIE DE SUBDIVISION) SITUÉ DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PARCOURS DU CERF, PHASE VI-E (SE ) Il est proposé : 1 de lever l option d achat sur une partie du lot du cadastre du Québec (en voie de subdivision) d une superficie approximative de 700 m 2, située dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase VI-E, pour le prix estimé de $, taxes non comprises, le cas échéant; 2 d accepter la transaction malgré que celle-ci soit d une superficie moindre que la superficie minimale de m 2 mentionnée à l article 5.4 de l offre d achat faite à la Ville par Québec inc.; 3 de suspendre temporairement l application de l article de cette offre d achat pour une partie du lot du même cadastre (en voie de subdivision) tant qu il sera requis pour l aménagement de l aire de virage destinée aux véhicules prioritaires et de service; CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 1 ER AOÛT 2016 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 1 er août 2016 préparée par la Direction des finances, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. 239

19 CO DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2016, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2016, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juillet 2016, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À PATRIMOINE CANADIEN DANS LE CADRE DU FONDS CANADIEN DES ESPACES CULTURELS POUR LA RÉALISATION D ÉTUDES DE FAISABILITÉ DU PROJET DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE CULTUREL À LA PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme France Dubé, d autoriser la Direction du développement à soumettre une demande d aide financière à Patrimoine canadien dans le cadre du Fonds canadien des espaces culturels pour la réalisation d études de faisabilité du projet de construction du complexe culturel à la Place Charles-Le Moyne. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques E. Poitras. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 13 Contre : 2 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 240

20 CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE LA RUE ST-CHARLES, FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM ESPACE ST-CHARLES, CONCERNANT LA RÉALISATION DE LA 1 ÈRE ÉDITION DE LUMIFEST (SE ) Il est proposé d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et l Association des commerçants de la rue St-Charles, faisant affaires sous le nom Espace St-Charles, concernant la réalisation de la 1 ère édition de LumiFest, lequel prévoit notamment le versement d une somme de $ à l organisme à titre d aide financière, pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre CO DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS (SE ) Il est procédé au dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers d Option Greenfield Park, datée du 5 août CO DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS (SE ) Il est procédé au dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien du conseiller M. Jacques E. Poitras, datée du 9 août CO DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS (SE ) Il est procédé au dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers d Action Longueuil Équipe Caroline St-Hilaire, datée du 22 août

21 CO AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2015-GEN-300 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION, REQUISE POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DU PROJET DE RÉHABILITATION DE CONDUITES D AQUEDUC PAR CHEMISAGE STRUCTURAL DANS LES RUES GÉLINEAU, FORESTER, LAMARRE, DU HAVRE, MCGILL ET BEAUBIEN, DANS L AVENUE PRIMOT AINSI QUE DANS LE BOULEVARD JACQUES-CARTIER EST (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,24 $, taxes comprises, au contrat cadre 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise pour la surveillance des travaux du projet de réhabilitation de conduites d aqueduc par chemisage structural dans les rues Gélineau, Forester, Lamarre, du Havre, McGill et Beaubien, dans l avenue Primot ainsi que dans le boulevard Jacques-Cartier Est. CO AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2015-GEN-300 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION, REQUISE POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DU PROJET DE RÉFECTION DES RUES DANIEL, LE MOYNE, MONTARVILLE, NOTRE-DAME-DE-GRÂCES, SAINT-JACQUES ET SAINT-JEAN (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,19 $, taxes comprises, au contrat cadre 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise pour la surveillance des travaux du projet de réfection des rues Daniel, Le Moyne, Montarville, Notre-Dame-de-Grâces, Saint-Jacques et Saint-Jean. 242

22 CO AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2015-GEN-300 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION, REQUISE POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DU PROJET DE RÉFECTION DES RUES AURÈLE, BEAUREGARD, BOISJOLI, DE LORIMIER, PAPINEAU, RÉGENT, SÉGUIN ET DANS LA TERRASSE MASSON AINSI QUE POUR LE PROGRAMME DE RECHERCHE DE BRANCHEMENTS CROISÉS (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense, d un montant estimé à ,04 $, taxes comprises, au contrat cadre 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise pour la surveillance des travaux du projet de réfection des rues Aurèle, Beauregard, Boisjoli, De Lorimier, Papineau, Régent, Séguin et dans la terrasse Masson ainsi que pour le programme de recherche de branchements croisés. CO AUTORISATION DE VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 30 MAI 2016 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 30 mai 2016 préparée par la Direction des finances, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-GEN-206 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RELOCALISATION DE LA CHAMBRE DE COMPTEUR VAUQUELIN, SITUÉE SUR LE CHEMIN DE CHAMBLY, À L INTERSECTION DU BOULEVARD VAUQUELIN (SE ) 243

23 Il est proposé de prendre l orientation d adjuger le contrat 2016-GEN-206 (APP ) pour l exécution de travaux de relocalisation de la chambre de compteur Vauquelin, située sur le chemin de Chambly, à l intersection du boulevard Vauquelin, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Civilpro inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,80 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION MENANT À LA VIOLENCE DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DES ACTES DE VIOLENCE LIÉS AU PHÉNOMÈNE DE LA RADICALISATION (SE ) Il est proposé de prendre l orientation : 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Centre de prévention de la radicalisation dans le cadre de la prévention des actes de violence liés au phénomène de la radicalisation, pour une période débutant à compter de la date de sa signature et se terminant le 30 juin 2018; 2 d autoriser le directeur du Service de police à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CO AUTORISATION DE PAIEMENT SUITE À L APPLICATION DE L ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT CM CONCERNANT LES CESSIONS POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION, PARC, TERRAIN DE JEUX ET ESPACE NATUREL DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOTISSEMENT POUR LE PROJET «CENTRE DE RECYCLAGE DE MATIÈRES ORGANIQUES (CEREMO) RUE ROMÉO-VACHON» (SE ) 244

24 Il est proposé de prendre l orientation d autoriser le versement d un montant de $ à la Ville de Longueuil, représentant (10 %) de la valeur des lots , et du cadastre du Québec (en voie de subdivision), correspondant au lot projeté du même cadastre, dans le cadre du permis de lotissement pour le projet «Centre de recyclage de matières organiques (CEREMO) rue Roméo-Vachon». CO RETIRÉ CO AUTORISATION DE REMBOURSER À LA VILLE DE SAINT-LAMBERT LES DÉPENSES ENCOURUES POUR LA RÉPARATION DE DEUX REGARDS D ÉGOUTS SITUÉS SUR LA ROUTE 132 (SE ) CONSIDÉRANT la liste des équipements, infrastructures et activités d intérêt collectif annexée au Décret concernant l agglomération de Longueuil; CONSIDÉRANT l annexe II de l entente intermunicipale sur la délégation de compétence du conseil d agglomération concernant l entretien de certains équipements et infrastructures d intérêt collectif; Il est proposé de prendre l orientation d autoriser le remboursement d un montant de ,78 $, taxes nettes, à la Ville de Saint-Lambert, pour les dépenses encourues pour la réparation de deux regards d égouts, situés sur la route 132. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CA PRÉCISANT LES RÈGLEMENTS DEVANT FAIRE L OBJET D UN EXAMEN DE LEUR CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL ET AUX DISPOSITIONS DE SON DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE (SE ) 245

25 Il est proposé de prendre l orientation d adopter le Règlement CA précisant les règlements devant faire l objet d un examen de leur conformité aux objectifs du Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil et aux dispositions de son document complémentaire. CO AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2014-TDE-517-TR (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN PLOMBERIE INDUSTRIELLE POUR LE CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD ET AUX POSTES DE POMPAGE ROLAND-THERRIEN, LAFRANCE ET DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d autoriser une dépense estimée à ,38 $, taxes comprises, au contrat 2014-TDE-517-TR (APP ) pour la fourniture de services en plomberie industrielle pour le Centre d épuration Rive-Sud et aux postes de pompage Roland-Therrien, Lafrance et de la Voie maritime du Saint-Laurent, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE CO AVIS DE NON-RECONDUCTION DU CONTRAT 2014-TDE-517-TR (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN PLOMBERIE INDUSTRIELLE POUR LE CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD ET AUX POSTES DE POMPAGE ROLAND-THERRIEN, LAFRANCE ET DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT (SE ) Il est proposé de prendre l orientation de transmettre un avis à l adjudicataire du contrat 2014-TDE-517-TR (APP ) pour la fourniture de services en plomberie industrielle pour le Centre d épuration Rive-Sud et aux postes de pompage Roland-Therrien, Lafrance et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Le groupe Simoneau inc., l informant dès maintenant que ledit contrat ne sera pas reconduit au-delà du 30 septembre

26 CO AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2012-TDE-511 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ÉVACUATION, DE TRANSPORT, DE DISPOSITION ET DE VALORISATION OU D ENFOUISSEMENT DES BOUES D ÉPURATION AU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d autoriser une dépense estimée à ,06 $, taxes comprises, au contrat 2012-TDE-511 (APP ) pour la fourniture de services d évacuation, de transport, de disposition et de valorisation ou d enfouissement des boues d épuration au Centre d épuration Rive-Sud, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CA ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉPAISSISSEURS DU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d adopter le Règlement CA ordonnant des travaux de réhabilitation des épaississeurs du Centre d épuration Rive-Sud et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CO APPROBATION DU RÈGLEMENT L-67 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE ) 247