Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution. Marie Chanchole et Guy Lalanne

Transcription

1 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution Marie Chanchole et Guy Lalanne

2 Motivation et contexte La redistribution, transferts effectués par les pouvoirs publics entre les ménages, est un enjeu clé en termes financiers et de justice sociale L'étude se concentre sur la redistribution effectuée par la politique socio-fiscale... sans perdre de vue ses autres objectifs ni les autres canaux de la redistribution Quel rôle pour l économiste alors que la question de la redistribution relève principalement d un choix social? Informer et rendre lisible en fournissant une vision globale du système socio-fiscal À degré de redistribution donné, discuter de son efficacité 2 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

3 Notre démarche méthodologique Une approche globale : une photographie pour rendre lisible un système constitué d un empilement de dispositifs et de situations personnelles très diversifiées Quel outil pour l étude? Micro-simulation (modèle Saphir) Un échantillon représentatif de ménages de France métropolitaine (ERFS 2007) Calcul sur barème de l ensemble de leurs prélèvements et prestations Ce que ne permet pas d'étudier le modèle La taille de l échantillon limite la possibilité de regarder les très hauts revenus Pas d effets de comportement (notamment d offre de travail) 3 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

4 Le champ de l étude Quels indicateurs utiliser pour l étude? Des taux moyens d imposition, comme indicateurs de la pression fiscale Des taux marginaux, comme indicateurs des effets incitatifs du système Des indicateurs synthétiques de progressivité et d inégalités Comment définir le système socio-fiscal et son impact? Les transferts impliquant directement les ménages Les transferts monétaires Quels prélèvements et prestations retenir? Comment comparer le niveau de vie des ménages de composition différente? 4 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

5 4 étapes de la redistribution 5 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

6 L effet global sur la distribution des niveaux de vie La redistribution verticale est la modification de la distribution des niveaux de vie Quelle est l étape de la redistribution la plus importante? Comment un impôt ou une prestation participe-t-il à la redistribution? Quels sont les ménages affectés par la redistribution? 6 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

7 Les masses financières de prélèvements 7 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

8 Les masses financières de prestations 8 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

9 L essentiel de la redistribution est effectué par les impôts directs et les prestations Indice de Gini Niveau de vie moyen 0,36 0, , , , Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

10 Les prestations effectuent les 2/3 de la redistribution La redistributivité d un impôt ou d une prestation dépend de 2 facteurs Son degré de progressivité : un impôt ou une prestation proportionnel ne peut être redistributif Sa masse financière : un impôt ou une prestation de très faible ampleur ne peut organiser une redistribution importante Les prestations contribuent à hauteur de 2/3 de la réduction des inégalités Entre niveau de vie net et niveau de vie disponible Mesurées par l indice de Gini 10 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

11 Le système est progressif Le système est progressif puisque les taux moyens d imposition augmentent avec le niveau de vie 11 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

12 La redistribution concerne surtout les deux extrémités de la distribution des niveaux de vie D1 D9 À niveau de vie net donné, il subsiste une forte hétérogénéité des niveaux de vie disponibles 12 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

13 Comment expliquer cette hétérogénéité? Le système opère une redistribution horizontale Le système socio-fiscal traite différemment les familles, selon le nombre d enfants, les situations de monoparentalité, Redistribution des familles sans enfant vers les familles nombreuses Les différents types de revenus (salaires, revenus du patrimoine, retraites, ) sont traités différemment par le système socio-fiscal. mais cette dimension horizontale interagit avec la dimension verticale. Les familles nombreuses sont plus souvent dans le bas de la distribution des niveaux de vie. Une part importante des revenus du patrimoine est perçue par les ménages du dernier décile de niveau de vie. 13 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

14 Les enseignements de la théorie de la fiscalité optimale 14 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

15 Le profil des taux marginaux ne montre pas de sousoptimalité flagrante du système 15 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

16 Conclusion : Principaux messages Le système socio-fiscal est progressif et redistributif Principalement du fait des prestations et des impôts directs Les prestations effectuent 2/3 de la redistribution La redistribution s opère essentiellement aux deux extrémités de la distribution des niveaux de vie avec peu d effets sur le centre de la distribution La redistribution horizontale joue un rôle important Le profil des taux marginaux ne montre pas de sous-optimalité flagrante du système 16 Photographie du système socio-fiscal : progressivité et redistribution

17 Annexe Indice de Gini 17 Titre de la présentation