RESOLUTION. Un meilleur accès au financement de l UE pour les organisations de jeunesse

Transcription

1 RESOLUTION Un meilleur accès au financement de l UE pour les organisations de jeunesse CONSEIL DES MEMBRES / ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MADRID, ESPAGNE, NOVEMBRE

2 Le rôle du Forum européen de la Jeunesse consiste à faire un plaidoyer et représenter les intérêts des jeunes et des organisations de jeunesse tout en travaillant pour tous les jeunes en Europe. «Le fait de fournir un soutien accru, durable et de bonne qualité aux organisations de jeunesse et aux conseils nationaux de jeunesse est une politique centrale du Forum Jeunesse (priorités stratégiques ). Compte tenu de la priorité Des organisations de jeunesse puissantes, l importance primordiale du financement de l UE, les récents développements négatifs, les possibilités politiques à venir en 2016 et les objectifs importants déjà établis dans le plan de travail du Forum Jeunesse pour , il est essentiel de renforcer le travail de plaidoyer du YFJ dans ce domaine. Le programme Erasmus+ est le plus important mécanisme de financement de l Union européenne qui soutient les organisations de jeunesse. Vu l engagement actif et la contribution du Forum européen de la Jeunesse et de ses organisations membres dans la formulation du programme au fil des ans, la subvention structurelle des OINGJ se poursuit dans le cadre du programme actuel. Cependant, alors que le budget total a également été considérablement revu à la hausse, l allocation maximale de la subvention opérationnelle par organisation est demeurée inchangée depuis les cinq dernières années et pour l avenir proche. En même temps, les développements suivants ont eu un impact négatif sur l accès au financement pour les organisations de jeunesse : La dimension européenne d Erasmus+ a été diluée pour les organisations de jeunesse de la société civile européenne en raison de la suppression des lignes budgétaires gérées au niveau de l UE. Une voix légitime et représentative de la jeunesse s estompe en raison du manque de participation des jeunes dans les agences nationales dans certains pays. Il existe différentes interprétations des règles relatives au financement de Erasmus+ qui occasionnent une gestion incohérente entre les agences nationales et la distribution des fonds. Erasmus+ offre moins de financement durable aux organisations de jeunesse que le programme précédent (par exemple en catégorisant les coûts pour le personnel comme étant inéligibles dans les subventions de projets ou en n accordant aucune priorité aux organisations de jeunesse par rapport aux organisations n étant pas dirigées par des jeunes. La plupart des organisations de jeunesse n ont pas de personnel professionnel et ne sont constituées que de volontaires. Ces organisations sont en compétition pour le même financement que des entreprises et des institutions publiques qui travaillent pour les jeunes mais qui n ont pas les mêmes conditions et ressources internes. Résultat : l impact du programme est réduit : l existence des organisations de jeunesse qui dépendent des subventions (en particulier les subventions opérationnelles) est menacée. Le Forum européen de la Jeunesse a perdu son rôle consultatif dans l administration d Erasmus+. Cela a réduit la capacité du YFJ d être au fait des développements et d influencer la Commission lors de l élaboration des règles du programme. D autres sources de financement de l UE sont actuellement inaccessibles à la plupart des organisations de jeunesse. La jeunesse est également au cœur d autres programmes de financement de l UE mais ils sont pratiquement inaccessibles aux organisations de jeunesse vu leurs 2

3 hauts plafonds minimum ou leurs critères qui excluent les organisations de jeunesse. En bref, le programme Erasmus+ ne soutient pas suffisamment le développement de la capacité des organisations de jeunesse tandis que les autres programmes de l UE exigent des bénéficiaires qu ils aient une capacité bien plus importante que celle dont disposent actuellement les organisations européennes de jeunesse. Si l on se tourne vers l avenir, l année 2016 offre d importantes possibilités aux organisations de jeunesse : Une évaluation intermédiaire d Erasmus+ en 2016 est prévue par la Commission européenne. Le fait d activement contribuer au processus permettrait au YFJ de poursuivre son travail et de participer à l élaboration du programme Erasmus+. La Commission européenne et le Parlement européen vont organiser leurs propres rapports qualitatifs et quantitatifs d évaluation de mi-parcours et il sera primordial pour le Forum européen de la Jeunesse de fournir plus que des preuves anecdotiques de la part des organisations membres pour convaincre les décideurs ; cela exigera des arguments raisonnables, bien construits et appuyés sur des faits qui pourront être exposés pour bénéficier à une vaste assise de parties prenantes. Le Cadre financier pluriannuel sera révisé en Il est actuellement en phase de préparation au sein des institutions de l UE. C est l occasion d apporter des modifications sensibles aux règles de financement pour qu elles répondent mieux aux besoins des organisations de jeunesse. Les objectifs du Plan de Travail relatifs aux Organisations de Jeunesse puissantes et aux programmes de financement ont été établis pour : Aboutir à «plus d investissements» et «de meilleurs programmes [de financement]» pour les jeunes (2.1) Assurer la promotion «d un rôle actif pour les organisations de jeunesse dans l élaboration, la mise en place et le contrôle» des politiques et programmes appropriés pour la jeunesse (2.1) Aboutir à «des structures de soutien plus solides telles qu un financement structurel accru pour les organisations de jeunesse» (2.2) Aboutir à «la distribution équitable et cohérente des fonds Erasmus+ par les agences nationales» (2.8) Ces objectifs sont d autant plus pertinents compte tenu des développements d Erasmus+. Cependant, un investissement important de ressources sera nécessaire pour les réaliser et profiter des opportunités politiques de Nous reconnaissons le travail accompli jusqu à présent par le Secrétariat du YFJ, mais nous estimons que seule une allocation plus importante de temps et de ressources à ce travail de plaidoyer permettra de réaliser ces objectifs. Par conséquent, le Conseil des Membres s adresse au Conseil d Administration et à son Secrétariat pour qu ils accordent une priorité et s investissent davantage dans le plaidoyer du YFJ sur le financement pour profiter des opportunités politiques de 2016 et réaliser les objectifs du plan de travail , en tenant compte des éléments suivants : 3

4 1) Le Programme Erasmus+ Faire un plaidoyer pour ouvrir les appels pour l Action Clé 2 également au niveau européen, réservés uniquement aux ONG européennes et internationales. Cela pourrait se faire en utilisant un certain pourcentage des fonds existants. Ce pourcentage serait calculé par Erasmus+ en étudiant les fonds requis et les applications rejetées. L objectif à long terme doit cependant viser à une augmentation significative des fonds généraux de l Action Clé 2, en évitant les coupes dans les fonds gérés par les Agences nationales. Impliquer systématiquement les organisations de jeunesse dans le contrôle du programme Jeunesse des Agences nationales par le biais des organes consultatifs et améliorer la transparence des Agences nationales. Garantir que la représentation de la politique nationale de jeunesse soit assurée par les CNJ, pas par les Agences nationales. Renforcer le rôle du programme pour ce qui est de soutenir les organisations de jeunesse à atteindre plus de jeunes par le biais d activités d éducation non formelle. Le programme doit financer des projets qui soutiennent les capacités des organisations de jeunesse, leur développement et leur effet multiplicateur. Cela doit se faire en modifiant l Action Clé 2 et en augmentant son budget. Les frais de personnel pour la gestion des projets doivent redevenir un coût éligible. Le plaidoyer pour l intégration de la contribution en temps volontaire dans les réglementations financières de l UE, en guise de suivi du Programme politique pour le Volontariat en Europe (PAVE). Au niveau européen, rétablir le rôle du YFJ dans la gestion du programme Erasmus+. Améliorer les critères des subventions structurelles pour que les bénéficiaires soient les structures européennes d organisations non gouvernementales de jeunesse, conformément aux critères d adhésion du Forum européen de la Jeunesse. Avec l élimination des acteurs locaux et des organisations non dirigées par des jeunes de la liste des bénéficiaires potentiels, le nombre de bénéficiaires serait réduit et le plafond maximum de la subvention augmenté. Les organisations de jeunesse actives dans l éducation non formelle doivent avoir le même plafond maximum de subvention que les organisations actives dans l éducation formelle. Accroître le budget disponible pour les subventions opérationnelles pour les OINGJ. Les organisations de jeunesse sont les passerelles les plus importantes entre les jeunes et les décideurs, et elles sont les parties prenantes les plus importantes dans le domaine de l éducation non formelle. Pour garantir que les organisations de jeunesse puissent accomplir ces tâches essentielles de façon durable, un soutien structurel suffisant doit être fourni. Placer les jeunes au centre pour encourager des développements politiques novateurs dans le domaine de la jeunesse. Par conséquent, il faut garantir que les structures des organisations et réseaux éligibles eux-mêmes soient 4

5 basées sur une participation de qualité des jeunes. Les critères d adhésion des subventions doivent être améliorés en diminuant de 12 à 10 le nombre minimum de branches requises dans les différents pays du programme dans la coopération de la société civile dans le domaine du programme Jeunesse. Créer un mécanisme pour le remboursement des frais de voyage des organisations de jeunesse lorsqu elles sont invitées à consulter des politiciens au niveau européen. Accroître la visibilité des programmes d éducation non formelle : les logos et les marques déposées de Jeunesse en Action et Grundtvig doivent être utilisés plus activement pour que l on s en rappelle et qu on les reconnaisse. La Commission européenne et les agences nationales doivent les utiliser sur leurs sites web et dans les brochures de la Commission européenne. Améliorer la participation des pays non-union européenne : des partenariats stratégiques nécessitent au moins trois partenaires de pays de programme UE. La participation d un autre pays extérieur à l Europe n est possible que s il existe une valeur ajoutée raisonnable pour le partenariat stratégique. Or, ni le guide du programme ni les agences nationales ne fournissent d informations utiles sur la façon dont une valeur ajoutée est comprise et comment le financement d un pays non-ue est réellement possible. La Commission de l UE doit publier du matériel qui permet de mieux comprendre ce point et le distribuer via les agences nationales. Le calendrier pour l application et la procédure de subvention pour les subventions opérationnelles doit refléter la nature de ces subventions : les informations sur l acceptation et la signature des accords de subventions doivent être reçues bien à l avance avant la date de début du programme de travail et non pas après. 2) Autres programmes de l Union européenne S évertuer à diminuer la complexité démocratique et la charge de travail administrative pour les organisations de jeunesse, en travaillant sur des mécanismes de financement de l UE plus inclusifs et moins compliqués pour obtenir des subventions. Voir si des conseils nationaux de jeunesse ou des organisations internationales de jeunesse n ont pas sollicité un financement auprès de l UE en raison de la complexité bureaucratique en vue de procéder à une évaluation intermédiaire de l inclusivité des subventions. Les évaluations intermédiaires seront ensuite utilisées comme document général pour les décisions liées à l objectif de diminuer la charge de travail administrative qui accompagne la sollicitation de subventions de l UE. Rendre les autres programmes de financement de l UE plus accessibles aux organisations de jeunesse, en particulier les lignes financières visant les jeunes, en travaillant sur leurs cibles, objectifs et plafonds minimum. Ils pourraient notamment inclure : - les fonds de pré-adhésion ; - les fonds d aide au développement tels que le programme DEAR (Education au Développement et Sensibilisation) ; 5

6 - les fonds de la DG Justice ; - DG DEVCO ; - Les fonds pour l emploi ; - Les fonds pour l environnement. 3) Participation des organisations membres au plaidoyer pour le financement Régulièrement informer les organisations membres sur le plaidoyer pour le financement au moyen de notes d information. Impliquer les organisations membres dans la formulation de projets de propositions et de requêtes aux institutions. Garantir que des données pertinentes des organisations membres illustrent les revendications de plaidoyer. Coordonner les actions de plaidoyer sur le financement avec les organisations membres concernées. Adopter une approche proactive de la communication avec les organisations membres car cela nécessitera la participation d un large éventail d organisations membres, CNJ et OINGJ, pour réaliser les objectifs. Le Conseil d Administration du Forum Jeunesse doit consulter les organisations membres pour pouvoir adopter une position dans l examen de révision d Erasmus+. 6