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1 DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE ANNÉE 2015 / 2016 Tarif : 98,00 D G A Éducation, Sports, Transports et Culture Service des Transports Nouveauté : Vous pouvez consulter le "Règlement départemental des transports scolaires" sur A compter du 09 juin 2015, vous pouvez saisir votre demande de carte de transport par Internet sur le site du Département de la Sarthe : Deux possibilités de saisie au choix : 1 Saisie de votre demande sur Internet et paiement en ligne avec : - prélèvement bancaire : paiement en plusieurs fois = 2x49 pour 1 enfant, ou 4x49 pour plusieurs enfants d une même famille (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA), - carte bancaire : paiement en 1 fois 2 Transmission de votre demande par formulaire papier avec un paiement en 1 fois uniquement : - par voie postale : prélèvement bancaire (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire et joindre un RIB), chèque (à l'ordre du Régisseur des transports) ou mandat cash (payant), - directement au service des Transports : par prélèvement bancaire (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire et joindre un RIB), par carte bancaire, en espèces ou chèque (à l'ordre du Régisseur des transports). Aucune demande de prélèvement ne sera acceptée après le 15/11/2015, seuls les autres modes de paiement seront admis. NB : La saisie en ligne de la demande sur Internet ne s'adresse pas aux élèves et étudiants handicapés (taux de handicap à 80%) dans la mesure où cette demande fait l'objet d'un traitement spécifique. Toute demande de carte de transport ainsi que son règlement (Internet ou papier) doit être transmise AVANT LE 22 JUIN 2015 Pour valider le dossier, il est obligatoire de transmettre avec votre formulaire : - l'avis d'affectation de la Direction académique (pour les élèves affectés en CLIS / ULIS) - une copie de la carte d'invalidité (pour les élèves présentant un taux de handicap à 80%) NB : Si vous avez saisi votre demande sur Internet : transmettre en parallèle ces documents par courrier au DEPARTEMENT DE LA SARTHE Service des Transports A l'attention de Mme Anne ÉCHERBAULT 40 rue Joinville LE MANS CEDEX 9 Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Mme Anne ÉCHERBAULT : anne.echerbault@cg72.fr Toute demande incomplète ne permettra pas la mise en place d'un transport et sera retournée

2 Partie détachable à conserver par les familles LES AYANTS DROIT Être domicilié en Sarthe, Avoir 6 ans au cours de l'année scolaire Avoir un taux d invalidité compris entre 50 % et 79 % reconnu par la MDPH : Fréquenter une classe de CLIS, ULIS Avoir un taux d invalidité égal ou supérieur à 80 % (scolarité en milieu ordinaire ou classe spécialisée) LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT Prise en charge dans un car scolaire si un service spécial scolaire existe vers l'établissement fréquenté avec un arrêt près du domicile, Intégration dans un bus SETRAM pour les élèves habitant Le Mans Métropole et scolarisés sur ce périmètre. Le Département de la Sarthe prend à sa charge le coût de la carte SETRAM pour l'élève et son accompagnateur (parent, tuteur) en remboursant la famille par virement bancaire (justificatif de paiement à fournir), Remboursement trimestriel par le Département de la Sarthe des frais kilométriques effectués (0,39 du km) sur la base du trajet aller/retour domicile établissement scolaire si la famille assure elle-même le transport Mise en place d un transport par véhicule de 9 places et moins (taxi) si aucun autre mode de transport n'est envisageable. Ces transports taxis sont organisés par le Département de la Sarthe : chaque circuit fait l'objet d'une passation de marché public impliquant des délais de traitement des demandes. INFORMATIONS Les élèves pouvant bénéficier d'un transport en car scolaire ou en TIS devront s adapter aux horaires de ces derniers. Les transports taxis mis en place sont généralement collectifs en raison d'1a/r par jour de scolarité pour l'ensemble du circuit, ainsi les élèves d'un circuit affectés dans le même établissement scolaire seront déposés et repris aux mêmes horaires. PARTICIPATION FINANCIERE 98,00 Euros pour un élève. 196,00 Euros pour 2 enfants et plus transportés. Pour les bénéficiaires du RSA, de l ASS : Forfait famille à 98,00 Euros à partir du 2 ème enfant transporté (joindre une photocopie du justificatif). Pour les familles dont l'enfant présente un taux de handicap égal ou supérieur à 80% : le titre de transport est pris en charge financièrement par le Département de la Sarthe. Plusieurs possibilités de règlement : - Sur Internet : * Prélèvement bancaire paiement en plusieurs fois : en 2 fois pour un enfant, et en 4 fois pour plusieurs enfants (saisie en ligne de la demande d'autorisation de mandat de prélèvement SEPA) * Carte bancaire paiement en 1 seule fois - Par voie postale paiement en 1 seule fois par : * Prélèvement bancaire (compléter l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire accompagné d'un RIB) * Chèque (à l'ordre du Régisseur des transports) * Mandat cash (payant) - Directement au service des Transports (40 rue Joinville LE MANS) - Paiement en 1 seule fois par : * Carte bancaire * Prélèvement bancaire * Chèque (à l'ordre du Régisseur des transports) * Espèces Cette participation financière ne peut donner lieu à remboursement sauf cas exceptionnel de déménagement ou de changement d'orientation intervenus au moment de la rentrée scolaire (Pour obtenir le remboursement, adresser un courrier et un RIB au service des transports du Département de la Sarthe avant le 30/09/2015). La loi du 8 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites au présent formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du Service chargé de l instruction de ce dossier.

3 RESPONSABLE DE L ÉLÈVE : PARENT, TUTEUR, FAMILLE D ACCUEIL ou ASSOCIATION Père Mère Tuteur Famille d Accueil Association (Cachet DSD) (Cachet association) NOM :... PRÉNOM :... N de téléphone :...Courriel...@... N de portable * :... Adresse.... Code Postal :... Commune :... Indiquer le nom et le prénom des autres frères et sœurs utilisant le transport scolaire : Veillez à signaler tout changement de coordonnées (adresse, tel) au service des Transports ÉLÈVE NOM :... PRÉNOM :... Né(e) le : /../.. Sexe : F ou M.. N de portable * :... Adresse (si différente de celle du responsable):. Code Postal :... Commune :... * Un service gratuit mis en place par le Département de la Sarthe permet de recevoir des SMS en cas notamment d'intempéries. SCOLARITÉ DE L ÉLÈVE ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ en 2015/2016 : CLASSE SUIVIE EN 2015/2016 (cocher la case correspondante) : CP CE1 CE2 CM1 CM2 6 e 5 e 4 e 3 e 2 nde 1 e Term Prof CLIS ULIS Études sup. (1) (1) Mise en place d'un transport vers les établissements d'enseignements supérieurs uniquement pour les étudiants ayant un taux de handicap de 80% et plus (joindre une copie de la carte d'invalidité) Demi-pensionnaire ou interne JOURS D UTILISATION DU TRANSPORT : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Nature du handicap : moteur visuel auditif mental autre (préciser). L enfant est-il en fauteuil roulant : oui non manuel pliant manuel non pliant électrique Autre matériel à transporter : déambulateur appareil respiratoire autre (préciser). TRAJET IMPERATIF : Adresse de prise en charge matin / soir si autre que le domicile (ex : garde alternée) :... 2 adresses de prise en charge maximum et ce, uniquement pour un motif dûment justifié (parents séparés, nourrice, hospitalisation) Merci de faire un envoi groupé pour plusieurs demandes surtout pour le forfait famille 2 enfants et plus A... LE Signature des parents

4 Formulaire mandat de prélèvement SEPA AFIN QUE VOTRE DEMANDE SOIT PRISE EN COMPTE, IL EST IMPERATIF DE : - Vérifier l'intégralité de ce formulaire et le signer. - Joindre obligatoirement à ce formulaire un Relevé d'identité Bancaire (au format IBAN). - Adresser l'intégralité des documents à l'adresse suivante Département de la Sarthe Service Transports 40 rue Joinville LE MANS CEDEX 9 Mandat de prélèvement SEPA J autorise l établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les prélèvements ordonnés par la régie des Transports (nom du créancier). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec la régie des Transports (nom du créancier). N NATIONAL D EMETTEUR : FR 85 TRA Titulaire du compte Établissement du teneur de compte à débiter Nom/prénom :... Banque : Adresse. Adresse :... Code postal :... Ville :... Code postal :.. Ville :.. Désignation du compte à débiter : IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC) ( ) Signé à : Signature Le : Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d 'accès du créancier ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n du 01/04/1980 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

5 REGLES DE SECURITE A RESPECTER NE JAMAIS TRAVERSER NI DEVANT, NI DERRIERE LE TAXI Attendre que le véhicule soit suffisamment éloigné pour bien voir et être vu. PENDANT LE TRAJET A BORD DU VÉHICULE : Sitôt installé, je boucle ma ceinture de sécurité. Je reste assis à ma place que je ne quitte qu à l arrêt complet du véhicule. Je ne fume pas, n utilise pas de briquets, allumettes ou objets dangereux. Je ne crie pas, ne dérange pas le conducteur. Je respecte le matériel mis à disposition. Prise en charge de l'enfant : Respecter les horaires fixés avec le transporteur. RECOMMANDATIONS AUX PARENTS Accompagner ou aller chercher votre enfant à pied jusqu au véhicule. A l arrivée du taxi, l enfant doit être prêt à partir : le transporteur attendra 5 minutes au maximum au domicile, après ce délais, il poursuivra son circuit. Lorsque le transporteur dépose l enfant le soir, un des parents doit être présent. A partir du moment où l enfant est déposé, il n est plus sous la responsabilité du transporteur et du Département de la Sarthe. La famille se doit d'avertir impérativement le service des transports du Département de la Sarthe minimum 2 semaines à l'avance pour les modifications suivantes : Déménagement, placement. Changement d'établissement. Les stages : il peut être mis en place un transport sous certaines conditions (anticipation suffisante de la demande, transmission de la convention de stage, non bouleversement du trajet existant). Les absences prévues (hospitalisation). Arrêt de prise en charge. Le transporteur n'a pas le droit de modifier le circuit (stage, changement adresse ) sans l'accord du Département de la Sarthe. Ainsi si la famille n'informe pas le Département de la Sarthe, le transport mis en place ne prendra pas en compte les changements. Si l enfant est malade : le transporteur doit être averti au minimum la veille ainsi que le Département de la Sarthe. Tous dysfonctionnements, incidents relevant du taxi doivent être signalés rapidement au service des Transports : retards, non prise en charge, amabilité Il est essentiel de rappeler à votre enfant les règles de sécurité et de discipline. Veiller à une bonne tenue vestimentaire et à la propreté de l enfant. Ne pas utiliser un autre transporteur que celui qui vous a été attribué dès la rentrée La famille se doit de prévenir le Département de la Sarthe pour tout changement de situation au moins 2 semaines à l avance, sinon, celui-ci sera dans l impossibilité de prévoir un transport et de prendre en charge le paiement du déplacement. SANCTIONS Dans les cas de vandalisme, d incivilité, de comportement violent physique ou verbal envers le conducteur ou les élèves transportés, l'enfant s'expose à différentes sanctions : Avertissement adressé aux parents ou à l élève majeur, Exclusion temporaire, Exclusion définitive (année scolaire), Responsabilité engagée des parents ou de l élève majeur en cas de dégradations et paiement des réparations. A noter enfin qu en cas d exclusion, l élève est néanmoins tenu d assister aux cours (scolarité obligatoire).

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