Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants :

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 30 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac-Saint- Jean tenue le 15 mars 2016 à 19 h 30 au 350, boulevard Champlain Sud à Alma, à laquelle il y avait quorum. Sont présents les personnes suivantes : Madame Roxanne Thibeault, présidente Les commissaires suivants : Monsieur Sylvain Beaulieu Madame Josée Bouchard (par téléphone) Monsieur Pier-Olivier Cloutier-Boily (par téléphone) Madame Marjolaine Girard Madame Johanne Morissette Madame Nathalie Savard Madame Andrée Verreault Madame Nancy Verreault, vice-présidente Madame Patricia Brassard, commissaire-parent (primaire) Madame Mélanie Gagnon, commissaire-parent (secondaire) Monsieur Michel Friolet, commissaire-parent (EHDAA) Sont également présents : Madame Christine Fortin, directrice générale, madame Christine Flaherty, directrice générale adjointe et secrétaire générale et madame Sophie Audet, secrétaire de gestion au secrétariat général. Est absente la personne suivante : Madame Édith Vaillancourt, commissaire 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ordre du jour : acceptation CC Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants : 4.6 Motion de félicitations 7.1 Réinvestissement en éducation 1.2 Procès-verbal / dispense de lecture et acceptation CC Sur proposition de madame Mélanie Gagnon, il est résolu à l unanimité de dispenser la lecture du procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 février

2 (29 e réunion) puisque chaque commissaire en a reçu une copie au moins 6 heures avant le début de la séance, et d accepter ce procès-verbal. 2. QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES ÉLÈVES Aucune 3. DÉPÔT DE DOCUMENTS / PRÉSENTATIONS Aucun 4. OBJETS DE DÉCISIONS 4.1. Programme d emploi étudiant Considérant les besoins de la Commission scolaire pour l embauche d étudiants durant la période estivale; Considérant que lors de la réunion de la commission de services des ressources humaines tenue le 8 mars 2016, les membres se sont dits en accord avec le programme d emplois d été pour étudiants 2016 en y apportant certaines modifications; CC En conséquence, sur proposition de madame Marjolaine Girard, il est résolu à l unanimité : de débuter les démarches de recrutement en vue de l embauche d étudiants pour l été 2016 telles que décrites dans le programme déposé; de nommer monsieur Pier-Olivier Cloutier-Boily, membre du comité de sélection. 4.2 Contrat de service : formation à distance en formation générale des adultes Considérant que le Centre de formation générale des adultes d Alma est un chef de file au niveau du développement du nouveau curriculum en formation générale des adultes; Considérant que le Centre de formation générale des adultes d Alma désire maintenant offrir de la formation en ligne et pour ce faire, souhaite utiliser une plateforme d enseignement personnalisé et du matériel de formation en ligne 2

3 respectant le nouveau curriculum en formation générale des adultes, afin de rendre disponibles les matières académiques de niveau secondaire à une clientèle qui autrement n y aura pas accès; Considérant que le Centre de formation générale des adultes d Alma n a pas les ressources humaines et financières pour réaliser lui-même à court terme toutes les étapes nécessaires pour assurer le succès d un tel projet tant dans le recrutement de cette nouvelle clientèle que dans l adaptation des contenus sous un format numérique motivant et ludique; Considérant qu au terme d une recherche exhaustive, un seul fournisseur, soit Diplomatiqc, est en mesure de fournir les services répondant aux besoins de la Commission scolaire; Considérant que la Commission scolaire a publié sur le SEAO un avis de son intention de conclure un contrat avec Diplomatiqc, en invitant toute personne ou entreprise qui se croit en mesure d offrir le service à se manifester; Considérant que pendant la période de publication de l avis d intention, soit du 26 février au 11 mars 2016, aucun autre fournisseur potentiel ne s est manifesté; Considérant que dans les circonstances, la Commission scolaire estime qu un appel d offres public ne servirait pas l intérêt public; CC En conséquence, sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité : de conclure une entente de gré à gré avec Diplomatiqc d une durée de 5 ans; d autoriser la signature de l entente par madame Roxanne Thibeault, présidente, et par madame Christine Fortin, directrice générale, et de les autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 4.3 FCSQ : désignation des délégués à l assemblée générale annuelle Considérant la tenue de l assemblée générale annuelle de la Fédération des commissions scolaires les 27 et 28 mai prochain; Considérant que la représentation des commissions scolaires lors de cette assemblée est en fonction de leur clientèle respective; Considérant que la Commission scolaire peut déléguer 3 personnes pour la représenter lors de cette assemblée avec mandat de parler pour et en son nom; 3

4 Considérant qu il y a lieu de désigner des représentants substituts en cas d empêchement des personnes déléguées; CC En conséquence, sur proposition de monsieur Pier-Olivier Cloutier-Boily, il est résolu à l unanimité: De déléguer les personnes suivantes à titre de représentantes de la Commission scolaire à l assemblée générale annuelle de la Fédération des commissions scolaires du Québec qui aura lieu les 27 et 28 mai 2016, avec mandat de parler pour et au nom de la Commission scolaire : o madame Roxanne Thibeault; o madame Josée Bouchard; o madame Andrée Verreault. De désigner les personnes suivantes à titre de substituts pour représenter la Commission scolaire à ladite assemblée générale annuelle en cas d empêchement des personnes déléguées soit : o madame Nancy Verreault; o madame Nathalie Savard; o madame Johanne Morissette. 4.4 Bail emphytéotique avec Ville d Alma : demande d autorisation au ministre Considérant le projet de la Ville d Alma pour la construction d un centre Multi- Sports annexé au Centre Mario-Tremblay dans le cadre de la présentation de la finale des Jeux du Québec, hiver 2017; Considérant que l implantation de ce bâtiment est prévue sur deux parcelles du lot , cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Est, d une superficie respective de 2 339,5 mètres carrés (parcelle A) et de 3 812,4 mètres carrés (parcelle B), le tout conformément à la description technique et au plan l accompagnant préparé par monsieur Jean-Sébastien Harvey, arpenteur-géomètre, portant numéro 7469 de son répertoire; Considérant que ces deux parcelles de terrain appartiennent à la Commission scolaire, bien que la parcelle B fasse déjà l objet d un bail emphytéotique sous seing privé en faveur de la Ville d Alma; Considérant que la Commission scolaire est disposée à conclure avec Ville d Alma une convention d emphytéose pour l implantation du Centre Multi-Sports, en incluant à la convention une parcelle de terrain additionnelle (partie A) à celle déjà sous bail emphytéotique. Considérant que l évaluation municipale de chacune des parcelles A et B est de plus de $. 4

5 Considérant que le Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d'aliénation d'un immeuble d'une commission scolaire prévoit à son article 3 qu'une commission scolaire doit obtenir l'autorisation du ministre lorsqu'elle désire aliéner un immeuble dont la valeur excède $. CC En conséquence, sur proposition de madame Nancy Verreault, il est résolu à l unanimité: de demander au ministre de l Éducation et de l Enseignement supérieur, l autorisation de conclure une convention d emphytéose avec Ville d Alma pour l implantation du Centre Multi-Sports sur deux parcelles du lot , cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Est, d une superficie respective de 2 339,5 mètres carrés (parcelle A) et de 3 812,4 mètres carrés (parcelle B), le tout conformément à la description technique et au plan de l arpenteur-géomètre; d autoriser la signature de la convention d emphytéose par madame Roxanne Thibeault, présidente, et madame Lise Simard, directrice du Service des ressources matérielles, et de les autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 4.5 Commission parlementaire sur le projet de loi 86 : mémoire de la Commission scolaire Huis clos : ouverture Madame Josée Bouchard propose l ouverture d un huis clos à 20h20. Accepté à l unanimité. Huis clos : fermeture Monsieur Sylvain Beaulieu propose la levée du huis clos à 9h00. Accepté à l unanimité. Considérant que la Commission scolaire sera entendue le 6 avril prochain dans le cadre de la commission parlementaire portant sur le projet de loi 86 «Loi modifiant l organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l école des lieux de décision et d assurer la présence des parents au sein de l instance décisionnelle de la commission scolaire»; Considérant le projet du mémoire de la Commission scolaire qui sera déposé dans le cadre de cette commission parlementaire, soumis aux commissaires pour examen et approbation; CC En conséquence, sur proposition de madame Johanne Morissette, il est résolu à l unanimité d approuver le mémoire de la Commission scolaire qui sera présenté 5

6 dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 86 «Loi modifiant l organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l école des lieux de décision et d assurer la présence des parents au sein de l instance décisionnelle de la commission scolaire». 4.6 Motion de félicitations CC Sur proposition de madame Andrée Verreault, il est résolu à l unanimité d adresse une motion de félicitations à monsieur Jean Bergeron, enseignant au Pavillon Wilbrod-Dufour dans le parcours de formation axé sur l emploi (CFER), pour sa nomination à titre de finaliste de Forces Avenir dans la catégorie «Personnel engagé». Au quotidien, monsieur Bergeron met sa fibre entrepreneuriale au service du PWD et de la Commission scolaire. 5. QUESTIONS DU PUBLIC Aucune 6. CORRESPONDANCE Aucune 7. INFORMATION 7.1 Réinvestissement en éducation Madame Christine Fortin, directrice générale, informe les membres du conseil que le 25 février dernier, monsieur Yves Sylvain, sous-ministre adjoint au ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur, a annoncé, en conférence téléphonique aux directeurs généraux des commissions scolaires, des investissements pour la présente année scolaire et pour l année scolaire Trois mesures ont été annoncées : ajout de ressources en lecture et en écriture pour les écoles primaires de rang décile 10; ajout de ressources en mathématique, sciences et français dans les écoles secondaires de rang décile 10; et une troisième mesure plus générale pour l ajout de soutien technique pour les élèves HDAA intégrés en classe ordinaire. Des travaux sont en cours au sein des établissements et services concernés pour la mise en place des meilleurs services possibles. Il est mentionné que ces mesures sont très ciblées et ne permettent pas de marge de manœuvre aux commissions scolaires. 6

7 8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC La séance est levée à 21h05 sur proposition de madame Marjolaine Girard, laquelle est adoptée à l unanimité. Roxanne Thibeault, présidente Me Christine Flaherty Directrice générale adjointe et secrétaire générale 7