CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 5 mai 2014 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. Le conseiller Yves Morin a motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière et Madame Lorraine Fondeville, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe agissent à titre de secrétaires d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R9972 Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R9973 Nancy Morin appuyée de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 7 avril Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 14 avril Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Entente mutuelle de service avec la municipalité de Déléage 4.2 Entente mutuelle de service avec la municipalité de Bouchette 5. Administration 5.1 Présentation des états financiers 2013 par madame Anne-Marie Piché,ca 5.2 Mesure d appariement fiscal : montant à pourvoir dans le futur 5.3 Convention service de perception de comptes 5.4 Acte notarié chemin de la Frontière 5.5 Acte notarié chemin Lacroix 5.6 Propriété sise au 62, chemin de la Ferme Richard 5.7 Propriété sise au 64, chemin de la Frontière 5.8 Comité de sélection : emploi étudiant quai public 5.9 Embauche projet CLE 5.10 Avis de motion Politique pour mesures disciplinaires 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Demande de l accord de la municipalité pour vendre un TPI à Madame Christiane Pagé Desjardins 7. Transports 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Journée nationale des sentiers 8.2 Évaluation coût mise à niveau des sentiers et passerelles aux chutes rouges 8.3 Location du refuge via La SAGE 8.4 Fonds Agri-Esprit 8.5 Transfert fonds bambis au Comité des Loisirs 9. Responsabilité sociale 10. Environnement 10.1 Touladi 10.2 Compte rendu Regroupement sur la protection de l eau 11. Hygiène du milieu

2 12. Développement économique et touristique 12.1 Suivi Mini-PADD 12.2 Compte rendu rencontre enquête villégiateurs (SADC) à titre informatif 12.3 Mandat PÉRO 13. VARIA 13.1 Capital de risque (à titre informatif) 13.2 Dossier Résolu 14. Correspondances 15. Autres correspondances 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 7 avril R9974 Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 14 avril R9975 Diane Brazeau appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption des comptes payés et à payer de la période R9976 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,44 $ et se détaille Comptes payés : 5 020,24 $ Comptes à payer : ,29 $ Salaires : ,91 $ EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 4.1 Entente mutuelle de service avec la municipalité de Déléage R9977 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter le projet d entente mutuelle de service incendie avec la municipalité de Déléage et d autoriser le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité cette entente. 4.2 Entente mutuelle de service avec la municipalité de Bouchette R9978 Mélanie Renaud appuyée de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter le projet d entente mutuelle de service incendie avec la municipalité de Bouchette et d autoriser le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité cette entente.

3 5.0 Administration 5.1 Présentation des états financiers 2013 par madame Anne-Marie Piché, ca R9979 Nancy Morin appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter le rapport financier de 2013 présentant un déficit de $ tel que présenté par Madame Anne-Marie Piché c.a. de la firme comptable de Piché, Éthier, Lacroix, CA inc. 5.2 Mesure d appariement fiscal : mandat à pourvoir dans le futur R9980 CONSIDÉRANT QUE les régularisations comptables qui devront être apportées aux états financiers de 2013 de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau pour tenir compte de la nouvelle norme sur les paiements de transfert entrée en vigueur en 2013 sont susceptibles d engendrer un déséquilibre fiscal; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Martin Lafrenière appuyé par Roland Gorman, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser madame Nathalie Lewis, directrice générale, à inscrire aux états financiers 2013 les affectations au poste «Montant à pourvoir dans le futur» nécessaires pour pallier ce déséquilibre et à retraiter de la même manière l exercice comparatif de 2012 tel que préconisé par le MAMROT. 5.3 Convention service de perception de comptes R9981 Nancy Morin appuyée de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le maire ainsi que la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité la convention service de perception de comptes avec la Caisse populaire Desjardins de la Haute-Gatineau. 5.4 Acte notarié chemin de la Frontière R9982 Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le maire ainsi que la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents relatifs au transfert d une parcelle de terrain sur le chemin de la Frontière servant à municipaliser ledit chemin. 5.5 Acte notarié chemin Lacroix R9983 Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le maire ainsi que la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents relatifs au transfert d une parcelle de terrain sur le chemin Lacroix servant à municipaliser ledit chemin. 5.6 Propriété sise au 62, chemin de la Ferme Richard R9984 ATTENDU QUE les taxes demeurent impayées au 62 chemin de la Ferme Richard et ce, depuis plusieurs années;

4 ATTENDU QUE la municipalité a tenté de récupérer les sommes impayées par notre aviseur légal Me Gérard Desjardins; ATTENDU QUE cette tentative s est avérée infructueuse; EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à entreprendre les procédures nécessaire afin que la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau devienne propriétaire dudit terrain. Il est également résolu d autoriser la directrice générale à signer tous les documents relatifs à cette procédure pour et au nom de la municipalité. 5.7 Propriété sise au 64, chemin de la Frontière R9985 ATTENDU QUE les taxes demeurent impayées au 64 chemin de la Ferme Richard et ce, depuis plusieurs années; ATTENDU QUE la municipalité a tenté de récupérer les sommes impayées par notre aviseur légal Me Gérard Desjardins; ATTENDU QUE cette tentative s est avérée infructueuse; EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à inclure ledit terrain dans la procédure vente pour taxes de la M.R.C. Vallée de la Gatineau. Il est également résolu d autoriser la directrice générale à signer tous les documents relatifs à cette procédure pour et au nom de la municipalité. 5.8 Comité de sélection : emploi étudiant quai public R9986 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le comité de sélection pour l emploi d été pour le préposé à la rampe de mise à l eau soit formé de Yves Morin et Nathalie Lewis. Il est également résolu que le comité de sélection soit autorisé à procéder à l embauche du candidat retenu. 5.9 Embauche projet CLE R9987 ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau a reçu une approbation pour deux subventions salariales auprès du Centre Local d Emploi (CLE) pour l année 2014, ATTENDU QUE la municipalité n a reçu que deux candidats admissibles à la subvention salariale, EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à l embauche de Messieurs Luc Sarazin et Henri Taché à titre de journalier pour une période de 26 semaines, débutant le 12 mai Avis de motion Politique pour mesures disciplinaires R9988 Avis de motion est lancé par le conseiller Martin Lafrenière que lors d une session ultérieure il y aura présentation et adoption du Règlement ; Politique pour mesures disciplinaires

5 6.0 Aménagement et urbanisme 6.1 Demande de l accord de la municipalité pour vendre un TPI à madame Christiane Pagé Desjardins R9989 Mélanie Renaud appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la MRC Vallée-de-la-Gatineau à procéder à la vente d un TPI à madame Christiane Pagé Desjardins pour une superficie approximative de 615 mètres carrés sur une partie du lot du cadastre du Québec. 7.0 Transport 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Journée nationale des sentiers R9990 ATTENDU QUE le 1 er samedi de juin de chaque année est décrété «Journée nationale des sentiers» par la Fédération Québécoise de la Marche; ATTTENDU QUE la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau gère 14 kilomètres de sentiers pédestres; EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de décréter le 1 er samedi du mois de juin, journée nationale des sentiers. 8.2 Évaluation coût mise à niveau des sentiers et des passerelles aux chutes rouges R9991 Le maire se retire sur ce point. Mélanie Renaud appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l embauche de monsieur Pierre Carle afin d effectuer une évaluation des coûts de mise à niveau des sentiers et des passerelles aux chutes rouges et ce, pour un montant n excédant pas 750 $. 8.3 Location du refuge via La SAGE R9992 Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approcher La SAGE afin que celle-ci devienne mandataire pour la location du refuge durant la saison estivale. Il est également résolu d autoriser le maire et la directrice générale à négocier et éventuellement signer une entente avec La SAGE à cette fin. 8.5 Transfert du fonds bambis au Comité des Loisirs R9993 ATTENDU QUE la municipalité a un solde de 1480 $ à verser au Comité des Loisirs de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, ATTENDU QUE le fonds de réserve Bambis représente la somme de $ pour l année 2014.

6 ATTENDU QUE la responsable de ce fonds autorise le transfert d une somme au Comité des Loisirs, EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d affecté la somme de 1 000$ du fonds de réserve Bambis. Il est également résolu que cette somme soit versée au Comité des Loisirs afin de combler presque en totalité la somme promise à celui-ci. La conseillère Diane Brazeau se retire de la salle à 20h53. La conseillère Diane Brazeau est de retour dans la salle à 20h55. Le conseiller Roland Gorman se retire de la salle à 20h57. La conseiller Roland Gorman est de retour dans la salle à 20h Responsabilité sociale 10. Environnement 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 12.3 Mandat PÉRO R9994 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de confier au PÉRO le mandat d approfondir les projets ciblés dans le MINI-PADD sur la diversification de la vocation du CICV ainsi que le développement du potentiel récréotouristique du parc au Lac de la Vieille tel que spécifié dans le mandat annexé aux présentes. Il est également résolu qu un budget de 125 heures au taux horaire de 40 $/heure soit réservé à cette fin et d autoriser le maire et la directrice générale à signer tous les documents pour et au nom de la municipalité. 13. VARIA 14. Correspondances 15. Autres correspondances. 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R9995 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 21h45. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière