STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE. le Café. les Organisations de Petits Producteurs

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE. le Café. les Organisations de Petits Producteurs"

Transcription

1 FAIRTRADE LABELLING ORGANIZATIONS INTERNATIONAL STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE POUR le Café POUR les Organisations de Petits Producteurs Version actuelle: Ce document remplace les versions antérieures de: Les commentaires et les demandes de renseignements concernant cette nouvelle version peuvent être transmis par les intéressés pendant la période suivante : Non applicable Vous pouvez envoyer vos commentaires à l adresse suivante: standards@fairtrade.net Pour plus d information et pour télécharger les documents concernant les standards du commerce équitable veuillez voir: Fairtrade Labelling Organizations International, Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, archivée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, sous forme enregistrée ou autre, sans autorisation. La version des présents Standards du Commerce Equitable a été traduite de l anglais. Bien que FLO ait fourni tous les efforts nécessaires pour offrir une traduction fidèle et de qualité, il est cependant à noter que la version anglaise prévaut lors de la certification et en cas de désaccord avec quelque décision en la matière. Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) Bonner Talweg 177, Bonn, Germany Tel , Fax: , info@fairtrade.net,

2 PARTIE A Standards Génériques du Commerce Equitable pour les Organisations de Petits Producteurs Les standards génériques pour les Organisations de Petits Producteurs sont publiés dans un document séparé des standards spécifiques, et mis à jour par FLO sur son site Internet. Notez que les Parties B et C ne peuvent être dissociées des standards génériques lors de leur mise en application. PARTIE B Standards spécifiques pour le café Les standards spécifiques pour le café sont valables pour tous les produits et pays pour lesquels un prix et/ou une prime du Commerce Equitable a/ont été fixé(e)(s) dans la Partie C ci-dessous. 1. Développement Social 3 2. Développement Economique 3 3. Développement Environnemental 3 PARTIE C Standards commerciaux pour le café 4 Fairtrade Standards Coffee Small Producers' Organizations February 2009 FR 2

3 PARTIE B Standards spécifiques pour le café 1. Développement social Il n'y a pas de standards sociaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de café. 2. Développement économique Il n'y a pas de standards économiques spécifiques supplémentaires pour les producteurs de café. 3. Développement environnemental Il n'y a pas de standards environnementaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de café. Fairtrade Standards Coffee Small Producers' Organizations February 2009 FR 3

4 PARTIE C Standards commerciaux pour le café 1. Description du Produit Le standard du Commerce Équitable couvre deux espèces de café: Coffea arabica L Arabica Coffea canephora Le Robusta Les Prix Minimum du Commerce Équitable ont été fixés pour le café lavé et le café naturel. Le café avec de la pulpe naturelle est considéré comme du café lavé. Les trois différentes méthodes de transformation sont définies comme suit: Methode «lavé» le parchemin de café est séché sans pulpe et sans mucilage (la pulpe est retirée par des dépulpeurs et le mucilage est retiré par fermentation avec ou sans eau ou par friction mécanique). Ces cafés sont aussi connus comme les cafés doux. Méthode «naturel» les cerises de café sont séchées avec la pulpe et le mucilage (séchage de la cerise entière, dans la forme dans laquelle elle est récoltée). Ce café est parfois appelé café coque ou café non lavé. Methode «naturel avec pulpe» le parchemin de café est séché sans pulpe et avec un peu ou tout le mucilage adhérent (c est un système intermédiaire, aussi connu sous le nom de semi-lavé, semi-séché ou cereja descascada (CD). 2. Application Ces standards couvrent l achat et la vente de ces deux variétés de café vert dans leur forme de base (grains de café verts). Pour les sections sur la certification et la traçabilité (uniquement), les standards couvrent aussi tous les produits transformés. 3. Certification Quand un producteur demande l assistance d un exportateur privé afin de réaliser des exportations dans le Commerce Équitable, le producteur doit faire une demande auprès du certificateur confirmant qu un exportateur est nécessaire pour exporter les produits du Commerce Équitable en leur nom. 4. Traçabilité Il n y a pas d exigences supplémentaires. 5. Contrats 5.1 Pour les contrats entre producteurs et payeurs du Commerce Équitable, les fixations de prix doivent intervenir à la demande du producteur. 5.2 Si un payeur du Commerce Équitable demande l extension des échéances de livraisons au delà des limites des bonnes pratiques commerciales du producteur (trois mois après la récolte), les coûts réels de stockage, les intérêts et les coûts d assurance doivent être couverts (par le payeur du Commerce Équitable) par les termes du contrat. Cette règle n est pas applicable pour les organisations des pays dont les réglementations spécifiques d exportation rendent la clause ci-dessus inapplicable. 6. Un Commerce Durable Les plans d approvisionnement doivent couvrir chaque récolte. Les plans d approvisionnement doivent être renouvelés au minimum trois mois avant leur expiration. Fairtrade Standards Coffee Small Producers' Organizations February 2009 FR 4

5 7. Préfinancement A la demande du producteur, le payeur du Commerce Équitable doit mettre à la disposition du producteur un préfinancement allant jusqu à 60% de la valeur du contrat, à n importe quel moment après la signature du contrat. Le préfinancement doit être mis à disposition au moins huit semaines avant la livraison, si demandé. Recommandations Quand un producteur n exporte pas le café lui-même, le producteur et l exportateur doivent se mettre d accord sur la manière de manipuler l argent du préfinancement et l exécution du contrat. Quand plusieurs livraisons sont planifiées, la distribution du préfinancement doit être fixée dans les contrats. Il n est pas toujours nécessaire de préfinancer le montant total avant la première livraison. Le préfinancement doit être adapté aux besoins réels du producteur. 8. Prix Les Prix Minimum et les Primes du Commerce Équitable pour les Produits du Commerce Équitable sont publiés séparément, dans le tableau des Prix Minimum et Primes Commerce Equitable. 8.1 Pour les cafés Arabicas, le prix de marché de référence sera basé sur le contrat "C" de la Bourse de New York (NYBOT/ICE). Le prix de merché de réf rence sera établi en centimes de Dollar Américain (USD) par livre, plus ou moins le différentiel de qualité correspondant, sur une base F.O.B. à l'origine, poids net à la livraison. 8.2 Pour les café Robustas, le prix de marché de référence sera basé sur le contrat " EURONEXT LIFFE " de Londres. Le prix de référence du marché sera établi en Dollar Américain (USD) par tonne métrique, plus ou moins le différentiel de qualité correspondant, sur une base F.O.B. à l'origine, poids net à la livraison. 8.3 Lorsque par règlementation légale tout le café doit être vendu aux enchères, les importateurs et les exportateurs devront se mettre d accord sur une marge raisonnable pour que l exportateur couvre ses coûts. Les organisations de producteurs qui vendent leur café par le biais d un exportateur devront se mettre d accord sur une marge raisonnable pour que l exportateur couvre ses coûts. Conditions de paiement 8.4 Les paiements doivent être effectués en comptant net contre une série de documents à première présentation. Les documents à présenter seront ceux stipulés dans le contrat et habituels au commerce du café. Retards de paiement Pour les contrats impliquant des payeurs et des producteurs du Commerce Équitable, les paiements doivent être effectués en référence aux coutumes et conditions internationales, et pas plus tard que 15 jours après la réception des documents de transfert de la propriété. Pour les contrats impliquant des payeurs du Commerce Équitable, des producteurs et des convoyeurs, les convoyeurs doivent payer les producteurs au plus tard 15 jours après réception du paiement par le payeur du Commerce Équitable. 9. Autres exigences Il n y a pas d exigences supplémentaires. Fairtrade Standards Coffee Small Producers' Organizations February 2009 FR 5

Standard du Commerce Equitable Fairtrade. les organisations de petits producteurs

Standard du Commerce Equitable Fairtrade. les organisations de petits producteurs Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour le cacao pour les organisations de petits producteurs Valable également pour la production contractuelle en Océanie Version actuelle: 01.05.2011_v1.2 Prochaine

Plus en détail

Document explicatif Introduction à Fairtrade

Document explicatif Introduction à Fairtrade Document explicatif Introduction à Fairtrade Explication de quelques mots et expressions clés utilisés à Fairtrade. Coopérative de Café Cocla, Peru. Photo: Henrik Kastenskov Document: Document explicatif

Plus en détail

LA GESTION COMMERCIALE DES VEHICULES

LA GESTION COMMERCIALE DES VEHICULES LA GESTION COMMERCIALE DES VEHICULES Sommaire Sommaire... 2 1. Création d un document... 3 1.1. Entête du document... 4 1.2. Recherche du véhicule / matériel... 5 1.3. Lignes fréquentes... 6 1.4. Intégration

Plus en détail

locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière

locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière PAGE ACCUEIL GLI SADA LOCATIO La page d accueil vous permet de : visualiser vos coordonnées

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

Emprunt n 710 Budget Ville : 95,43 % + ancien piscine : 0,98 % Budget Eaux : 3,47 % Budget OIC : 0500 : 0,12 %

Emprunt n 710 Budget Ville : 95,43 % + ancien piscine : 0,98 % Budget Eaux : 3,47 % Budget OIC : 0500 : 0,12 % [201876] Ville de MACON/Contrat N:8ORef: Type: Inconnue 110001201876-80 Emprunt n 710 Budget Ville : 95,43 % + ancien piscine : 0,98 % Budget Eaux : 3,47 % Budget OIC : 0500 : 0,12 % N de dossier : MPH199235EUR

Plus en détail

CONTRAT N. SONT CONVENUS des conditions suivantes énoncées dans le présent contrat et ses annexes (ciaprès dénommés le «contrat»).

CONTRAT N. SONT CONVENUS des conditions suivantes énoncées dans le présent contrat et ses annexes (ciaprès dénommés le «contrat»). The English version of the Decision C(2004)1565 adopted on 29 April 2004 modifying the model contract for human resources and mobility actions adopted on 15 December 2003 is the only valid and legally

Plus en détail

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22

Plus en détail

Standard du Commerce Equitable Fairtrade. les plantes à fibres (le coton-graine) les organisations de petits producteurs

Standard du Commerce Equitable Fairtrade. les plantes à fibres (le coton-graine) les organisations de petits producteurs Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour les plantes à fibres (le coton-graine) pour les organisations de petits producteurs Valable également pour la production contractuelle du coton-graine en Inde

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

nouveau Le Guide de survie de l étudiant de BMO

nouveau Le Guide de survie de l étudiant de BMO nouveau Le Guide de survie de l étudiant de BMO À lire absolument si vous commencez la vie d étudiant. C est le temps d essayer de nouvelles choses. Même le chou frisé. Quelqu un doit garder un œil sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

Guide d accompagnement. Suite

Guide d accompagnement. Suite Guide d accompagnement Suite 1 Délai de livraison Votre délai de livraison débute à compter du jour où nous avons validé votre dossier et l avons transmis au concessionnaire. La date de démarrage de ce

Plus en détail

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux acheteurs

La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux acheteurs La Bourse Régionale des produits de base Document didactique de formation destiné aux acheteurs 11 1 Sommaire 1- Introduction générale...3 1- Les entrepôts de la bourse...5 2- Le certificat d'entrepôt...5

Plus en détail

4. Les options Une option donne à son propriétaire le droit d acheter ou de vendre un contrat à terme à un prix et une échéance prédéterminés.

4. Les options Une option donne à son propriétaire le droit d acheter ou de vendre un contrat à terme à un prix et une échéance prédéterminés. 4. Les options Une option donne à son propriétaire le droit d acheter ou de vendre un contrat à terme à un prix et une échéance prédéterminés. C est un droit et non une obligation. L acheteur d une option

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

Liste de termes et de définitions de l'assurance pour une traduction homogène

Liste de termes et de définitions de l'assurance pour une traduction homogène Terme valeur réelle Affordable Care Act frais autorisés Définition Pourcentage des coûts moyens globaux pour les prestations couvertes par un régime. Par exemple, si un régime a une valeur réelle de 70

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Informations NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Air France place avec succès 402,5 millions d euros d OCEANE en actions Air France-KLM sur les marchés de capitaux Visa de l Autorité

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015 FIF4 For the Game. For the World. A I'attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1463 Zurich, le 19 decembre 2014 SG/clo-csu-nsa Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime

Plus en détail

PACK CIM Bulletin de Souscription

PACK CIM Bulletin de Souscription Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa

Plus en détail

Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012

Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012 Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012 Pierre Andreoletti pierre.andreoletti@univ-orleans.fr Bureau E15 1 / 20 Objectifs du cours Définition

Plus en détail

Code postal :...Ville :... 3. Téléphone :...Fax :... 4. Date de création ou début d activité :...Code SIREN :...

Code postal :...Ville :... 3. Téléphone :...Fax :... 4. Date de création ou début d activité :...Code SIREN :... Cachet Partenaire : Code partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa

Plus en détail

D où viennent nos semences. Visite virtuelle d un site de production de semences de maïs Monsanto

D où viennent nos semences. Visite virtuelle d un site de production de semences de maïs Monsanto D où viennent nos semences Visite virtuelle d un site de production de semences de maïs Monsanto Monsanto a pour objectif de permettre aux agriculteurs de petites et grandes exploitations de produire davantage

Plus en détail

II. LE PRINCIPE DE LA BASE

II. LE PRINCIPE DE LA BASE II. LE PRINCIPE DE LA BASE Le comportement des opérateurs (position longue ou courte) prend généralement en compte l évolution du cours au comptant et celle du cours à terme. Bien qu ils n évoluent pas

Plus en détail

Stratégies d options Guide pratique

Stratégies d options Guide pratique Stratégies d options Guide pratique L OIC fournit cette publication à titre indicatif seulement. Aucun énoncé dans cette publication ne doit être interprété comme étant une recommandation, un conseil,

Plus en détail

II. CARACTERISTIQUES DES MARCHES A TERME

II. CARACTERISTIQUES DES MARCHES A TERME II. CARACTERISTIQUES DES MARCHES A TERME Le marché à terme définit un prix d'échange pour un produit donné et pour une date future. Ce prix formé par la libre confrontation de l'offre et la demande, sert

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES CAHIER DES CHARGES V 12/2009 CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Article 1 : modalités de la vente - inscription préalable obligatoire. La vente a lieu par lot, sauf exception et en une seule séance, et exclusivement

Plus en détail

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

Gestion économique du produit agricole, dossier 3, Arnaud Diemer, IHEDREA, MCF Clermont-Ferrand LES MARCHES A TERME

Gestion économique du produit agricole, dossier 3, Arnaud Diemer, IHEDREA, MCF Clermont-Ferrand LES MARCHES A TERME LES MARCHES A TERME Institut des Hautes Etudes en Droit Rural et Economie Agricole 1 PLAN I ) CARACTERISTIQUES DES MARCHES A ) Objectifs B ) Fonctions C ) Conditions d existence D ) Types d intervention

Plus en détail

Bilan de Santé financière Mango. La gestion financière de votre ONG est-elle saine?

Bilan de Santé financière Mango. La gestion financière de votre ONG est-elle saine? Bilan de Santé financière Mango La gestion financière de votre ONG est-elle saine? Version 3 2009 Mango Management Accounting for Non-Governmental Organisations / Gestion Comptable pour les Organisations

Plus en détail

MANUEL 3A Online. 2013/2014 Manuel 3A Online 1

MANUEL 3A Online. 2013/2014 Manuel 3A Online 1 MANUEL 3A Online 2013/2014 Manuel 3A Online 1 Utilisation 3A ONLINE Année Scolaire 2013-2014 De nouveaux outils de gestion pour votre association : Nouveaux outils de recherche (par établissement, par

Plus en détail

Les marchés à terme, plus d une raison de s y intéresser

Les marchés à terme, plus d une raison de s y intéresser Les marchés à terme, plus d une raison de s y intéresser MICHEL MORIN, AGR. AGROÉCONOMISTE (CDPQ) COLLABORATEURS: STÉPHANE D AMATO, AGR., AXIS AGRICULTURE JEAN-DENIS LABRECQUE, CTA 2003 RÉJEAN LEBLANC,

Plus en détail

Certification. Procédure standard. Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique

Certification. Procédure standard. Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique Procédure standard Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique Table des matières 1. Objectif du présent document... 4 2. Domaine d application... 4 3. Système de certification... 4 3.1 Critères

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents

Plus en détail

Association nationale de la meunerie française

Association nationale de la meunerie française Association nationale de la meunerie française LA MEUNERIE FRANCAISE : ses entreprises, ses marchés t tla t structure des entreprises de la meunerie française La meunerie française est composée de 373

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Champs d application. Toutes les fournitures de biens matériels et de prestations de services (telles que, sans caractère limitatif : réalisation de site internet, réalisation

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les

Plus en détail

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION La dématérialisation des procédures de marchés publics est une technique permettant une gestion

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES 21 Étapes pour mener à bien l auto inscription 1. Introduction En suivant les étapes détaillées ci dessous, l étudiant pourra découvrir

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

Comptes aux particuliers

Comptes aux particuliers Comptes aux particuliers info@caisse.biz caisse.biz COMPTES CHÈQUES COMPTES ILLIMITÉS UNIVERSEL 0,00 $ par mois 1 Transactions illimitées comprises, automatisée et au comptoir.* 1 Un solde minimum de 1

Plus en détail

OBSERVATIONS INTRODUCTION

OBSERVATIONS INTRODUCTION Comité d experts gouvernementaux d UNIDROIT sur l applicabilité des clauses de compensation avec déchéance du terme Deuxième session FR UNIDROIT 2013 C.E.G/Netting/2/W.P. 5 Original: anglais Rome, 4-8

Plus en détail

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015

Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015 Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015 Dans ce numéro de Sans détour : France Taxe sur les transactions financières - La version 1.0.6 du guide d utilisation du client

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

Dérivés Financiers Contrats à terme

Dérivés Financiers Contrats à terme Dérivés Financiers Contrats à terme Mécanique des marchés à terme 1) Supposons que vous prenez une position courte sur un contrat à terme, pour vendre de l argent en juillet à 10,20 par once, sur le New

Plus en détail

Les Crédits et ouverture de crédit

Les Crédits et ouverture de crédit Les Crédits et ouverture de crédit Contexte général Besoin d une nouvelle voiture, votre machine à lessiver tombe en panne ou besoin d effectuer quelques travaux dans votre maison? De grosses dépenses

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture

Plus en détail

I / Un marché planétaire de la devise

I / Un marché planétaire de la devise I / Un marché planétaire de la devise Le marché des changes est le plus important des marchés. Pour beaucoup, il apparaît également comme le plus parfait des marchés, sur lequel l information circule vite

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat Office Public de l'habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex 01 Tél. : 02.41.81.68.00 CAHIER DES CHARGES LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire

Plus en détail

Introduction aux marchés financiers. Le marché à terme

Introduction aux marchés financiers. Le marché à terme Introduction aux marchés financiers Le marché à terme Table des matières 1. INTRODUCTION AUX CONTRATS À TERME 1 1.1 Définition du contrat à terme 1 1.2 Exemple : La production de café 1 1.3 Position courte

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

MODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI

MODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI MODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI BTS AGPME Ciel Gestion commerciale (mai 2005) Pierre TASSION 1 Table des matières D après le référentiel BTS PME PMI Présentation

Plus en détail

CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE

CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change est un moyen de paiement à crédit, La lettre de change est rédigée par le fournisseur (tireur) et acceptée par le client (tiré), La lettre de change est

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

Gestion des feuilles de marques électroniques par les structures organisatrices des compétitions

Gestion des feuilles de marques électroniques par les structures organisatrices des compétitions Gestion des feuilles de marques électroniques par les structures organisatrices des compétitions Ce document rassemble les définitions et les procédures utiles aux structures pour gérer les compétitions

Plus en détail

Le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie

Le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie Mois AAAA Mois décembre AAAA 2009 mise à jour décembre 2010 Préambule Les associations du secteur social et médico-social qui gèrent un ou plusieurs établissements ou services et proposent des prestations

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER SA GESTION DE DEVISES?

COMMENT OPTIMISER SA GESTION DE DEVISES? Dossier spécial Après une reprise observée en 2012 et 2013 (de l ordre de 2 et 2,5 %), l Organisation Mondiale du Commerce prévoit une croissance du commerce international de l ordre de 4 à 4,5 % en 2014.

Plus en détail

Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS

Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté le 14 décembre 1998 CA-98-51-465 Amendé le 8 février

Plus en détail

Créer une base de données dans CEGID sous SQL Server

Créer une base de données dans CEGID sous SQL Server Créer une base de données dans CEGID sous SQL Server Allez sur puis validez le message d erreur. Se connecter en administrateur SQL comme dans l exemple ci-dessous : Société exemple à définir Conserver

Plus en détail

>> Financement et Services : l Occasion d en profiter d avantage! La meilleure occasion de rouler en smart

>> Financement et Services : l Occasion d en profiter d avantage! La meilleure occasion de rouler en smart >> Financement et Services : l Occasion d en profiter d avantage! La meilleure occasion de rouler en smart Des valeurs sûres pour votre occasion Astucieuse et fonctionnelle, conçue pour simplifier vos

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Assurez-vous de respecter l ensemble des conditions décrites dans l'annexe A publié avec l avis de vente aux enchères.

Assurez-vous de respecter l ensemble des conditions décrites dans l'annexe A publié avec l avis de vente aux enchères. MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT Le présent modèle de lettre de crédit pour les garanties d'offres sert de format normalisé pour les participants aux ventes aux enchères et il est offert à titre de guide. Les

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

1 INTRODUCTION 3 2 CONTACTER VOTRE SUPPORT 3 3 PARAMETRER LE MODULE MESSAGERIE INTERNE 4 4 UTILISATION DE LA MESSAGERIE INTERNE 8

1 INTRODUCTION 3 2 CONTACTER VOTRE SUPPORT 3 3 PARAMETRER LE MODULE MESSAGERIE INTERNE 4 4 UTILISATION DE LA MESSAGERIE INTERNE 8 WEBGAZELLE CMS 2.0 GUIDE UTILISATEUR version 1.0 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 3 2 CONTACTER VOTRE SUPPORT 3 3 PARAMETRER LE MODULE MESSAGERIE INTERNE 4 3.1 Créer un accès à la messagerie 4 3.2 Gestion des listes

Plus en détail

L assurance des travaux d installation d une

L assurance des travaux d installation d une L assurance des travau d installation d une centrale photovoltaïque Etes-vous bien assurés? Quel est l enjeu du photovoltaïque pour le promoteur?. Toute l attention se porte sur les conditions de rachat

Plus en détail

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Définition du : C est l'ensemble des opérations réalisées, de l'achat (matières premières, fournitures,

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

CODE CIVIL FRANÇAIS (ANTERIEUR A 1960)

CODE CIVIL FRANÇAIS (ANTERIEUR A 1960) CODE CIVIL FRANÇAIS (ANTERIEUR A 1960) ARTICLES 1874 À 1914 DU PRÊT Téléchargé sur Le premier portail consacré au droit des affaires à Madagascar TITRE DIXIEME Du prêt Art. 1874 - Il y a deux sortes de

Plus en détail

Lisez entièrement et attentivement!

Lisez entièrement et attentivement! Ce document est destiné aux étudiants qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) qui doivent renouveler la Carte ou Titre de Séjour Temporaire mention «étudiant». Vous devez garder

Plus en détail

Solution de facturation électronique Signée

Solution de facturation électronique Signée Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce

Plus en détail

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE ÉPARGNE & BOURSE EN LIGNE fortuneo.be TRANSFÉREZ VOS TITRES CHEZ FORTUNEO BANK ET RECEVEZ JUSQU'À 5.000g* Vous payez des droits de garde sur les titres que vous possédez dans

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques)

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques) FORMALITES POUR LE SEJOUR EN FRANCE Sécurité sociale Dans le cadre de l application de l Article 4 de l Arrêté du 29 juin 1999 (parution au Journal Officiel), nous vous informons que tous les étudiants

Plus en détail

L import /export @GoogleDocs : Mise à jour rapide de votre catalogue

L import /export @GoogleDocs : Mise à jour rapide de votre catalogue L import /export @GoogleDocs : Mise à jour rapide de votre catalogue L export @GoogleDocs se situe au dessus du résultat de la recherche, qu elle soit simple ou avancée. En cliquant sur le texte «Export

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

en qualité d'emetteur Souche n : 1 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010884353 Prix d'émission : 100 % de la Valeur Nominale Date d'échéance : 12 août 2015

en qualité d'emetteur Souche n : 1 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010884353 Prix d'émission : 100 % de la Valeur Nominale Date d'échéance : 12 août 2015 en qualité d'emetteur CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 14 JUIN 2010 EMISSION DE 5.000 OBLIGATIONS ZERO COUPON INDEXEE SUR LA PERFORMANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT EXANE PLEIADE FUND 5 (PARTS P) DANS

Plus en détail

CHAPITRE 2 : MARCHE DES CHANGES A TERME ET PRODUITS DERIVES

CHAPITRE 2 : MARCHE DES CHANGES A TERME ET PRODUITS DERIVES CHAPITRE 2 : MARCHE DES CHANGES A TERME ET PRODUITS DERIVES Marché des changes : techniques financières David Guerreiro david.guerreiro@univ-paris8.fr Année 2013-2014 Université Paris 8 Table des matières

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail