INSTRUCTION DE SECURITE SAFETY INSTRUCTION. Issued by: TIS/DI Date de publication: 1998 Original: français VISITES DES INSTALLATIONS DU CERN

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1 CERN INSTRUCTION DE SECURITE SAFETY INSTRUCTION Edms TIS IS 44 Issued by: TIS/DI Date de publication: 1998 Original: français VISITES DES INSTALLATIONS DU CERN 1 BASE JURIDIQUE La présente Instruction de sécurité est publiée en application du document SAPOCO/42 qui définit la politique du CERN en matière de sécurité. Elle est destinée à toute personne concernée par l'une des activités énumérées au chapitre 2 ci-dessous. 2 OBJET La présente Instruction a pour objet : a) les visites organisées par le Service des visites, b) les visites organisées par les collaborations expérimentales, c) les visites à caractère professionnel ou privé. Elle s'applique à toutes les personnes qui participent à une visite des installations du CERN, sur tout le domaine de l'organisation et à toutes les installations dont celle-ci est responsable en surface et/ou en souterrain. Les visites organisées dans le cadre de "journées portes ouvertes" sont soumises à des dispositions particulières. La présente Instruction ne couvre pas les chantiers LHC. 3 DEFINITIONS Le responsable du groupe de visiteurs est dénommé "guide" s il est désigné par le Service des visites et "accompagnateur" dans les autres cas. Les responsables doivent être en possession d'une carte d'accès CERN et sont:

2 2 - soit des membres du personnel titulaires ou non titulaires ou retraités, et des personnes spécialement habilitées, - soit des membres d entreprises, si cette compétence est clairement prévue dans le contrat liant leur entreprise au CERN. Pour la mission et la formation des responsables, voir en Annexe. 4 MODALITES DES VISITES 4.1 Visites organisées par le Service des Visites: Le Service des visites met sur pied des visites accompagnées par des guides. Toute personne ou groupe de personnes ne disposant pas d un accompagnateur tel que défini au chapitre 3 et désireux d effectuer une visite est tenu de prendre contact avec le Service des visites. 4.2 Visites organisées par les collaborations expérimentales: Ces visites, organisées à l initiative de membres des collaborations expérimentales, sont placées sous la responsabilité des GLIMOS 1 (ou de leurs délégués) qui doivent les autoriser et s assurer que les accompagnateurs proposés sont à même de gérer les incidents ou accidents susceptibles de se produire durant la visite. 4.3 Visites à caractère professionnel et privé: Ces visites sont organisées à l'initiative d'une personne dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre privé. Elles sont placées sous sa responsabilité. 5 REGLES GENERALES Tout visiteur est obligatoirement accompagné par un responsable, qui le rend attentif au respect des règles de sécurité et d'accès propres aux zones visitées. - Le nombre de visiteurs par responsable ne doit pas excéder douze. Lorsque le groupe comprend plus de quatre mineurs de 10 à 14 ans, ce nombre est réduit à six. - Le nombre de visiteurs à caractère privé ne doit pas excéder six. - Chaque groupe scolaire de 12 personnes doit être encadré par deux responsables adultes, dont le guide. - Les mineurs de moins de 10 ans sont admis si chacun est accompagné par un répondant adulte. Mise en garde Les guides ou accompagnateurs doivent informer au préalable tous les visiteurs des conditions de la visite: 1 Chef de groupe pour les questions de sécurité

3 3 - durée de la descente et de la remontée en ascenseur, - nature des ouvrages visités, - présence éventuelle de champs magnétiques élevés, - interdition de fumer, - respect de l'itinéraire. Ils doivent rendre les visiteurs attentifs au fait que la visite peut être difficile pour les participant(e)s: - claustrophobes ou sujets au vertige, - handicapés, - enceintes, - mal chaussés. 6 REGLES SPECIFIQUES POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS Les procédures pour le contrôle d'accès et le déroulement des visites sont élaborées par le Service des Visites, les GLIMOS et les DSO 2 concernés et soumises à TIS pour approbation. Le nombre total de visiteurs admis simultanément dans un ouvrage souterrain est au maximum de 60. Si le nombre de visiteurs est supérieur à six, les règles ci-dessous s'appliquent. L'organisateur d'une visite doit informer le Service des Visites, au minimum deux jours ouvrables à l'avance, de la date de la visite, du nombre de visiteurs et du lieu de la visite, ceci pour éviter un surnombre de visiteurs. Un auxiliaire de sécurité assure la sécurité en souterrain ou en surface. Une dérogation à cette prescription peut être accordée par les DSO et les GLIMOS concernés ou leurs suppléants. Pour la mission et la formation des auxiliaires de sécurité, voir en Annexe. 2 Délégué divisionnaire à la Sécurité

4 4 7 RESTRICTIONS Les visites sont interdites pendant la fermeture du laboratoire. Elles sont supprimées en cas de coupure d'électricité, de période de test avec risques particuliers ou de mise hors service d'alarmes de niveau 3 selon l'instruction de Sécurité 37. Il est interdit de s'écarter de l'itinéraire indiqué par les guides ou accompagnateurs. Il est interdit aux visiteurs d'utiliser des émetteurs-récepteurs, téléphones mobiles à l'exception du GSM CERN, et autres équipements électroniques susceptibles de perturber le fonctionnement des installations de la zone visitée. Les porteurs de stimulateur cardiaque, de doseur électronique de médicaments, d'appareil d'assistance auditive ou d'implants métalliques, ne sont pas admis dans les zones où règne un champ magnétique, selon l'instruction de Sécurité IS 36 Rev. 8 RESPONSABILITE EN CAS DE DEGATS Le CERN règle les dommages éventuels survenant au cours d une visite dans les limites de sa responsabilité civile. Le CERN décline toute responsabilité pour les dommages subis par un visiteur à la suite de l inobservation d une règle de sécurité. Le CERN se réserve le droit d engager des poursuites à l encontre de tout visiteur à l origine de dommages subis par le personnel ou les biens de l Organisation.

5 5 ANNEXE Mission et formation des responsables Le responsable est tenu de respecter les consignes propres à chaque zone. En outre: - il signale les risques et précise les règles de sécurité propres à la zone visitée, - le cas échéant, il informe les visiteurs des particularités de la visite d'ouvrages souterrains, - il applique les règles prescrites en cas d'alarme, d'incident ou d'accident, - il est responsable de son groupe dès que celui-ci est constitué et l'accompagne jusqu'à la fin de la visite en veillant à la protection des biens de l'organisation. Chaque responsable doit porter de façon visible sa carte d'accès et son dosimètre (filmbadge) personnels. Le guide est tenu de suivre l'itinéraire balisé de la visite. Chaque guide doit suivre le cours de sécurité de base pour les guides, complété par un cours de recyclage tous les trois ans. L accompagnateur doit avoir les connaissances suffisantes en matière de sécurité pour gérer les risques rencontrés dans les zones visitées. Il doit être en mesure d'alerter les secours en cas de besoin. Pour les visites dans les zones expérimentales souterraines, l accompagnateur doit avoir une parfaite connaissance de la zone visitée et de l emplacement des matériels de secours. Mission et formation des auxiliaires de sécurité Chaque auxiliaire de sécurité doit avoir une qualification de secouriste reconnue par le Service Secours et Feu. De plus, il doit suivre un cours de sécurité spécifique complété par un cours de recyclage tous les trois ans. Ce cours comporte notamment une information détaillée sur les risques présentés par les zones visitées et la conduite à tenir en cas d alarme de niveau 3, d incident ou d accident. Il applique les règles prescrites en cas d alarme, d incident ou d accident et assiste les guides et accompagnateurs en cas de besoin. Il est doté de moyens de communication individuels permettant de recevoir les signaux d alarmes de niveau 3 de la zone sous sa responsabilité. Il doit porter de façon visible sa carte d accès et son dosimètre (film-badge) personnels et arborer un signe de reconnaissance distinctif.