Réunions d information
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- Renée Labelle
- il y a 6 ans
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1 Réunions d information PAEC Gorges de la Loire amont 27, 28 et 29 avril 2015 Milan royal Milvus milvus Chabot Cottus gobio Château d Arlempdes surplombant la Loire Partenaires techniques : Partenaires financiers : Pic noir - Dryocopus martius
2 LE NOUVEAU DISPOSITIF DE MAEC 2 objectifs : - Accompagner le changement de pratiques agricoles - Maintenir les pratiques favorables Nouvelle autorité de gestion : Région Auvergne Mise en œuvre obligatoirement dans le cadre d un Projet Agro-Environnemental et Climatique par un opérateur Territoire cohérent et multithématique prenant en compte tous les enjeux 4 enjeux définis par le CR Auvergne : - Biodiversité (Natura 2000) - Eau (Contrats Territoriaux,captages prioritaires, zones vulnérables aux nitrates) - Zones humides - Séquestration carbone (plaine de Limagne et département de l Allier)
3 DEROULEMENT DU PROJET Concertation avec les acteurs du territoire à partir de juillet 2014 Définition de 4 projets sur la Haute-Loire Rédaction et dépôt du pré-projet en septembre 2014 Pré-sélection du projet en novembre 2014 Finalisation du dossier et dépôt en décembre 2014 : Groupe de travail avec les agriculteurs et les partenaires pour affiner les MAEC Passage en CRAE en janvier 2015
4 PERIMETRE DU PAEC GORGES LOIRE AMONT Territoire d intervention du PAEC : Périmètre du CT Haut Bassin de la Loire ( ha) ZIP «enjeu biodiversité» : 3 sites Natura 2000 ZSC Gorges de la Loire et affluents partie sud, ZSC Carrière de Solignac et ZPS Gorges de la Loire (partie amont) ZIP «enjeu eau» : zone tampon de 200 mètres autour des cours d eau ZIP «enjeu zones humides» : zones humides présentes à l échelle du CT SAU des ZIP : ha 550 exploitations concernées par le PAEC
5 Animation du PAEC et partenariat Opérateur : Département de Haute-Loire Animation du PAEC et partenariat : - Département de Haute-Loire (animateur des sites Natura 2000 Gorges de la Loire) - SICALA (opérateur du projet de Contrat Territorial Haut Bassin de la Loire) - CEN Auvergne (animateur du site Natura 2000 Carrière de Solignac) - Chambre d agriculture (en charge des diagnostics d exploitation) - CBNMC (formation à la reconnaissance des espèces pour la mesure Herbe 07) - DDT (service instructeur)
6 ENJEUX BIODIVERSITE ZSC Gorges de la Loire et affluents partie sud (7 057 ha): - 23 habitats d intérêt communautaire dont 9 liés à l activité agricole - 34 espèces patrimoniales faunistiques et 42 espèces floristiques dont 15 d IC - enjeu majeur du DOCOB : préserver la richesse des milieux ouverts constituant également des territoire de chasse pour les chiroptères ZSC Carrière de Solignac (224 ha): - 8 espèces de chauves-souris (4 d IC) - gîte hivernal qui possède le plus important effectif de chauves-souris en 43 - enjeu majeur du DOCOB : maintien des milieux ouverts
7 ENJEUX BIODIVERSITE ZPS Gorges de la Loire ( ha): - 93 espèces d oiseaux dont 12 nicheuses de l annexe I - principales menaces du DOCOB : fermeture des milieux agropastoraux et diminution des prairies naturelles au profit des prairies temporaires et cultures Circaète Jean le Blanc Milan royal Pie grièche écorcheur 3 ENS : 2 zones humides et les gorges de la Loire (184 ha)
8 ENJEUX EAU important chevelu hydrographique : 443 km dont 65 km du cours de la Loire affluents majeurs : Gazeille, Gagne, Laussonne, Beaume, Ceyssoux, Fouragettes, Holme, Méjeanne, Langougnole et Orcival 3 entités de zones humides : plateau du Devès, têtes de bassin des principaux affluents et zones alluviales de la Loire bonne qualité des eaux de manière générale : le phosphore est le principal facteur déclassant
9 PROBLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES Problématiques environnementales (enjeux biodiversité) - Habitats prairiaux : conversion en prairies artificielles, risque d intensification - Pelouses et landes : intensification des pratiques (surpâturage, fertilisation) et déprise agricole - Prairies humides et tourbières : drainage, intensification du pâturage et abandon pastoral - Haie, murets, arbres isolés : diminution et gestion inadaptée Problématiques de pollutions d origine agricole non prépondérantes (enjeux eau) : pollution diffuse (pratiques d épandage à risque, sur-épandage lié à une urbanisation croissante, piétinement bovins), problèmes localisés de gestion des effluents et d utilisation de produits phytosanitaires
10 PAEC Gorges de la Loire MAEC proposées Mesure Système Herbager et Pastoral SHP individuelle (58 /ha/an/ha de STH) Herbe 03 (zéro fertilisation) (32,47 à 65,17 /ha/an) Herbe 04 (ajustement de la pression de pâturage) (75.44 /ha/an) Herbe 07 (diversité biologique,plantes indicatrices) (66,01 /ha/an) Herbe 13 (zones humides) (120 /ha/an) Milieu 01 (mise en défens d une partie de zone humide) (64.38 /ha/an)
11 PAEC des Gorges de la Loire Mesure Système Herbager et Pastoral risque 1 Critères d éligibilité: 50% de la SAU sur le territoire du ou des PAEC Taux de spécialisation herbagère de 75% 50 % de la SFP engagée en surfaces-cibles (pâtures, fauche avec 4 plantes indicatrices) Existence d une activité d élevage : 10 UGB Taux de chargement maxi de 1,4 UGB /ha Surfaces cibles prioritaires : prairies de fauche IC, prairies en bord de cours d eau et de zones humides
12 PAEC des Gorges de la Loire MAEC proposées hors SHP Type de milieu Engagements Montant unitaire /ha /an Zones Humides Herbe 03 + Herbe Herbe 03 + Herbe 04 + Milieu 01 Herbe 03 + Herbe 04 + Herbe Pelouses sèches et landes Herbe 03 + Herbe Prairies de fauche Herbe Prairies pâturées Herbe 03 + Herbe haies Linéa
13 PAEC des Gorges de la Loire Zones humides Herbe 03 +Herbe 04 Absence totale d apports de fertilisants minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.3 à 0.6 UGB /ha pour les ZH et 0.1 à 0.5 UGB /ha pour les tourbières Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées Parcelles concernées par la contractualisation : parcelles présentant des habitats d intérêt communautaire et toutes les parcelles présentant une zone humide inventoriée en 2015
14 PAEC des Gorges de la Loire Zones humides Herbe 03 +Herbe 04 + Milieu 01 Faire établir un plan de localisation des zones à mettre en défens soit par une structure agréée ou l opérateur. Respecter chaque année la surface à mettre en défens Respecter la période de mise en défens Absence totale d apports de fertilisants minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.3 à 0.6 UGB /ha pour les ZH et 0.1 à 0.5 UGB /ha pour les tourbières Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées Parcelles concernées par la contractualisation : parcelles présentant des habitats d intérêt communautaire et habitats d espèces (Busard cendré)
15 PAEC des Gorges de la Loire Zones humides Herbe 03 + Herbe 04 + Herbe 13 Pour être éligible à cette mesure : Respecter un taux de chargement minimum de 0.3 UGB /ha sur les prairies à l échelle de son exploitation. Respecter la part minimale de surface en prairies et pâturages de 35% de la SAU Engager au moins 80% des PP en ZH situées dans le périmètre du territoire.
16 PAEC des Gorges de la Loire Zones humides Herbe 03 + Herbe 04 + Herbe 13 Faire établir un plan de gestion par une structure agréée Mettre en œuvre le plan de gestion Absence totale d apports de fertilisants minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.3 à 0.6 UGB /ha pour les ZH et 0.1 à 0.5 UGB /ha pour les tourbières Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées dont celles fixées dans le cadre du Plan de gestion Parcelles concernées par la contractualisation : parcelles présentant des habitats d intérêt communautaire et toutes les parcelles présentant une zone humide inventoriée en 2015
17 PAEC des Gorges de la Loire Pelouses sèches et Landes Herbe 03 + Herbe 04 Absence totale d apports de fertilisants azotés minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.2 à 0.6 UGB /ha pour les pelouses et 0.3 à 0.8 UGB /ha pour les landes. Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées Parcelles concernées par la contractualisation : parcelles présentant des habitats d intérêt communautaire
18 PAEC des Gorges de la Loire Prairies de Fauche Herbe 07 Présence d au moins 4 plantes indicatrices Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées Parcelles concernées par la contractualisation : parcelles présentant des habitats d intérêt communautaire et parcelles en bordure de cours d eau et attenantes aux zones humides
19 PAEC des Gorges de la Loire Prairies Pâturées Herbe 03 + Herbe 04 Absence totale d apports de fertilisants azotés minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.3 à 0.6 UGB /ha Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées Parcelles concernées par la contractualisation : parcelles présentant des habitats d espèces et parcelles en bordure de cours d eau et attenantes aux zones humides
20 PAEC des Gorges de la Loire Linéaire : Linéa 01 Entretien de haie Deux entretiens au cours des 5 ans Taille du 1er octobre à fin février Plan de gestion Enregistrement des interventions Interdiction de phytosanitaires Parcelles concernées par la contractualisation : parcelles situées sur un site Natura 2000
21 Différents PAEC
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