URGENCE PSYCHOSOCIALE AGRESSION SEXUELLE SUR UN MINEUR SURVENUE EN MILIEU FAMILIAL Mise à jour : mars 2017

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1 PROTOCOLES D INTERVENTION EN SITUATION D URGENCE URGENCE PSYCHOSOCIALE AGRESSION SEXUELLE SUR UN MINEUR SURVENUE EN MILIEU FAMILIAL Mise à jur : mars MESURES PRÉALABLES Cnnaître la définitin d agressin sexuelle et les diverses frmes qu elle peut prendre. Cnnaître le cadre juridique et les devirs qu il impse aux milieux de vie des jeunes : ntamment l bligatin de dénncer une situatin d agressin sexuelle auprès de la Directin de la prtectin de la jeunesse (DPJ). Vir l article 39 de la Li de la prtectin de la jeunesse. Désigner un emplyé suffisamment cmpétent u adéquatement frmé cmme intervenant psychscial du camp (IPC) : Seln la taille et la nature du camp, il peut s agir du 1 er dirigeant lui-même, du chef de camp, du respnsable des sins de santé (RSS), d un crdnnateur u d un emplyé affecté spécifiquement à cette fnctin. Sn rôle cnsiste à gérer et à sutenir le persnnel dans la gestin de l ensemble des prblématiques d rdre psychscial susceptibles de survenir et de crdnner la mise à exécutin des prtcles d interventin à caractère psychscial. S assurer que le camp dispse d une Plitique de préventin et d interventin en matière d agressin sexuelle. Cette plitique cmprendra ntamment les sectins suivantes : bjectifs de la plitique, définitins, cadre juridique, cde de cnduite pur les emplyés et les participants, autres mesures préventives, méthdes de dépistage, prtcles d interventin, crdnnées des partenaires (DPJ, CSS, enquêteur spécialisé du Service de plice, etc.), méthdes de diffusin de la plitique et de frmatin du persnnel. Cntacter et rencntrer, si pssible, les principaux partenaires extérieurs de la mise à exécutin de ce prtcle : Avant le début de la haute saisn du camp, leur présenter la Plitique de préventin et d interventin en matière d agressin sexuelle à des fins de validatin et de crdinatin. Urgence psychsciale Agressin sexuelle sur un mineur survenue en milieu familial 1

2 2. CODE DE CONDUITE SI UN ENFANT VICTIME D UNE AGRESSION SEXUELLE DÉSIRE SE CONFIER Parler à l enfant seul à seul. Truver un endrit calme et discret ù l enfant purra racnter, dans ses prpres mts, ce qui s est passé. Prendre le temps d écuter l enfant et le crire. Respecter sn rythme, l encurager à parler sans exercer de pressin ni prter de jugement. Rester calme et rassurer l enfant. Éviter de le harceler de questins u de le brusquer. Cntrôler ses prpres réactins, dans la mesure du pssible, dans le but de calmer l enfant et de ne pas dramatiser la situatin. Si vus ne puvez cntenir vs émtins u réprimer vtre clère, sécuriser l enfant en lui disant que c est ce qui lui est arrivé qui vus met dans cet état. Mntrer à l enfant que l n cmprend. La réactin de la première persnne à qui un enfant se cnfie jue un rôle essentiel dans sa cnfiance envers certains adultes. Récnfrter l enfant en lui disant qu il a bien fait d en parler et en lui mentinnant qu il n est aucunement respnsable de ce qui lui arrive. Offrir à l enfant une prtectin et prmettre qu n l aidera (éviter cependant de faire des prmesses intenables u incertaines, cmme affirmer que l agresseur sera puni). Discuter avec l enfant de ce que l n cmpte faire, de façn à ce qu il cnnaisse les mesures qui sernt prises ultérieurement pur sn bien. Même si l enfant le demande, ne pas s engager à garder secrètes ses cnfidences. Puisque ces cnfidences cnstituent une frme d appel à l aide, l enfant dit savir qu n a l intentin de faire le maximum pur lui venir en aide. Une fis la cnversatin terminée, prendre des ntes. Il est très imprtant de cnsigner par écrit les faits rapprtés par l enfant, puisque ce rapprt purra s avérer très utile dans l éventualité d une enquête. Le rapprt devrait cmprendre les éléments suivants : Le nm de l enfant Ses crdnnées La date et le lieu de sn témignage La date des incidents, si pssible Le témignage de l enfant (dans ses mts), qui décrit les actes cmmis et les sentiments exprimés La descriptin de l agresseur Les cmmentaires persnnels de l enfant Urgence psychsciale Agressin sexuelle sur un mineur survenue en milieu familial 2

3 3. RÔLE GÉNÉRAL DES PRINCIPAUX INTERVENANTS 1 ER TÉMOIN Le rôle de la première persnne qui reçit des cnfidences cnsiste à écuter attentivement la présumée victime, à lui ffrir sn sutien, puis à aviser l IPC. L IPC prend en charge les démarches de sutien à la présumée victime et les démarches requises auprès des divers intervenants externes et partenaires. Il tient le 1 er dirigeant infrmé de l évlutin du dssier. Le 1er dirigeant, s il ne fait pas ffice luimême d IPC, sutient celui-ci et veille à la mise en œuvre des prtcles pertinents. Il prend au sérieux tute allégatin u tute infrmatin seln laquelle un enfant aurait été victime d une agressin sexuelle. 4. SÉQUENCE D INTERVENTION - AGRESSION SEXUELLE SURVENUE DANS UN MILIEU TIERS 1 ER TÉMOIN 1. Recueillir les cnfidences de la présumée victime en s'élignant du reste du grupe. Se mntrer attentif, empathique et pser quelques questins au besin pur s assurer de bien cmprendre les faits allégués : Où et quand est-ce arrivé? La victime sait-elle qui est l agresseur? En a-t-elle parlé à quelqu un d autre? Urgence psychsciale Agressin sexuelle sur un mineur survenue en milieu familial 3

4 2. Expliquer à la présumée victime qu n fera tut en sn puvir pur lui venir en aide et qu n ne purra garder ces infrmatins pur nus. On devra en parler avec une persnne frmée pur bien intervenir. L assurer de sn abslue discrétin auprès de tute autre persnne. 3. Cnsigner, sur un frmulaire prévu à cet effet u sur une feuille de papier l essentiel des infrmatins recueillies : nm et crdnnées de l enfant, date et lieu du témignage, date de u des incidents (si pssible), témignage de l enfant (dans ses mts). 4. Rencntrer l IPC pur l infrmer de la teneur des cnfidences recueillies et lui remettre ses ntes (rapprt écrit). 1. Recevir le témignage du premier témin et ses ntes, s assurer de bien cmprendre ce qui s est passé et le remercier de sn aide. Évaluer smmairement avec celui-ci sa capacité à exercer dans l immédiat ses fnctins habituelles, ses besins de sutien, interne u externe, et lui rappeler sn devir de cnfidentialité au sujet des infrmatins dnt il dispse. Urgence psychsciale Agressin sexuelle sur un mineur survenue en milieu familial 4

5 2. Rencntrer la présumée victime, en cmpagnie du premier témin. Recevir ses cnfidences en psant quelques questins pur s assurer de bien cmprendre les faits allégués et nter l essentiel de ses prps. Lui dire ntamment qu n devra infrmer ses parents et le 1er dirigeant. Offrir un premier sutien à la victime. Se mntrer dispnible pur répndre à ses besins u et lui dnner la pssibilité de rencntrer le respnsable des sins de santé (RSS) si des sins snt requis, u tute autre ressurce apte à l aider (travailleur de la santé, travailleur scial, etc.). 3. Infrmer le 1 er dirigeant de la teneur du témignage recueilli et des faits allégués. 4. Vus avez l bligatin de cmmuniquer avec la Directin de la prtectin de la jeunesse (DPJ) pur effectuer un signalement, cnnaître la prcédure d interventin et transmettre tute infrmatin pertinente. Après évaluatin du dssier, la DPJ Urgence psychsciale Agressin sexuelle sur un mineur survenue en milieu familial 5

6 sera en mesure de cnseiller la directin du camp sur les mesures à prendre auprès de la présumée victime. 5. Mettre en œuvre les mesures prpsées par la DPJ, s il y a lieu. 6. Au besin, cllabrer aux démarches ultérieures de la DPJ et de la plice, effectuer les suivis nécessaires auprès des diverses parties au dssier et tenir le 1er dirigeant infrmé de sn évlutin. 7. Infrmer les emplyés de l enturage de l enfant (animateurs, chef de sectin, chef de camp, respnsable des sins de santé et autres), au mment pprtun, de l évlutin du dssier et assurer la crdinatin de certaines tâches, cmme le départ prématuré de l enfant u sn accmpagnement. Veiller à limiter la circulatin de l infrmatin au minimum, de façn à prtéger la présumée victime et à faciliter la bnne marche du dssier au sein des autrités cmpétentes. 1. Seln ce qui a été cnvenu avec la DPJ après sn évaluatin du dssier, se rendre dispnible pur rencntrer le Service de plice (pur prter plainte u cntribuer à l enquête) u tute autre partie dnt l interventin est requise. Urgence psychsciale Agressin sexuelle sur un mineur survenue en milieu familial 6

7 2. Mettre à exécutin le Prtcle de cllecte et d analyse de l infrmatin. 3. Au besin, mettre à exécutin le Prtcle de gestin de crise. 4. Mettre à exécutin le Prtcle de débreffage. Urgence psychsciale Agressin sexuelle sur un mineur survenue en milieu familial 7