Règlement Section Musique à l image Édition 2014

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1 Règlement Section Musique à l image Édition 2014 Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 1

2 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Audi France sous la direction de La Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de ,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro B et dont le siège social est sis au 11, avenue de Boursonne BP Villers- Cotterêts Cedex, ci- après dénommé «l Organisateur». ARTICLE 2 : OBJET DU PROGRAMME Audi talents awards A l occasion et dans le cadre du Programme Audi talents awards, Audi France organise un concours, gratuit et sans obligation d achat qui a pour but d accompagner et de mettre en valeur des créations uniques, innovantes et originales dans les domaines de l Art contemporain, du Design, du Court Métrage et de la Musique à l image. ARTICLE 3 : DATE La 4 ème édition du Programme Audi talents awards catégorie «Musique à l image» se déroulera en France du 01/02/201 au 31/03/2014. ARTICLE 4 : ELIGIBILITÉ DES CANDIDATS Le concours sera ouvert à : - Toute personne de plus de 18 ans, francophone et résidant en France métropolitaine (uniquement sur justificatif). - Tout groupe de personnes (Collectif d artistes, groupe d artistes, Association, PME/PMI ) représenté par un de ses membres, francophone ayant leur siège social en France métropolitaine et inscrit aux registres des métiers et/ou du commerce des sociétés sur justificatif. Tous les salariés des sociétés organisatrices et ses filiales ne sont pas autorisés à participer au concours. ARTICLE 5 : ELIGIBILITÉ DES PROJETS Sont éligibles au Programme Audi talents awards : - Les compositions musicales originales enregistrées (ci- après les «compositions musicales originales», étant entendu que par «compositions musicales originales» il faut entendre toute fixation exclusivement sonore des sons/musiques provenant de l'exécution instrumentale et/ou de l'interprétation vocale de toute œuvre musicale inédite avec ou sans paroles, quels qu en soient le procédé d enregistrement et la destination), genre libre. Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 2

3 Trois compositions musicales originales qui ont pour objet d habiller chacune, trois films sélectionnés par Audi France et disponible sous forme de fichiers téléchargeables en ligne sur le site La durée des trois compositions musicales originales enregistrées devra correspondre à la durée des trois films correspondants. ARTICLE 6 : MODALITÉS D INSCRIPTIONS Les inscriptions sont gratuites. Le dossier de candidature est disponible sur le site Le participant devra télécharger le règlement, ainsi que les trois films du concours qui serviront de support à la création des compositions musicales originales à l image. Pour soumettre son dossier, le participant devra ensuite retourner : 1 Les trois compositions musicales originales - synchronisées sur les trois films - sur support clé USB ou CD/DVD 2 Un justificatif de domicile en France 3 Un curriculum vitae ou une biographie (du ou des compositeurs) 4 Le règlement imprimé, parafé, signé et daté, portant la mention «lu et approuvé» par le candidat, ainsi que ses trois annexes dûment remplies. Le règlement comprend (ANNEXE n 1) : Une «Déclaration sur l honneur du participant» attestant : être seul auteur et compositeur de l œuvre musicale originale n avoir concédé à aucun tiers les droits d édition attachés à cette oeuvre musicale être seul interprète de l œuvre musicale originale être seul propriétaire de l œuvre musicale originale et seul titulaire des droits exclusifs d exploitation de l œuvre musicale originale à la date des présentes, être libre de tout engagement auprès de maisons d édition et production musicale. Impératifs : - Limiter la taille d envoi des fichiers vidéo à 500 MPEG - Si envoi de clé USB y écrire son nom (au feutre) - Ne pas mettre d étiquette ou de rondelle autocollante sur les CD /DVD mais écrire au feutre Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 3

4 Adresse d envoi du dossier d inscription au plus tard 31/03/2014 le cachet de la Poste faisant foi : Double 2 Programme Audi talents awards Section Musique 34 rue Eugène Flachat Paris ARTICLE 7 : SELECTION DES PROJETS - Audi France constitue un Jury composé de plusieurs personnalités qualifiées. - La composition du jury pourrait être modifiée en cas de force majeure. - Les finalistes seront désignés par le jury. - Les finalistes seront auditionnés lors d un entretien afin de désigner le lauréat. - Les finalistes seront dans l obligation d être présents aux entretiens. - Le jury est souverain et n a pas à motiver ses décisions. - Audi France informera individuellement par les finalistes et le lauréat. ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ - Les membres du Jury et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du Programme Audi talents awards s engagent à garder confidentielle toute information relative aux projets. ARTICLE 9 : PRIX - Le lauréat du concours Musique à l image se verra proposer par Audi France, un programme d accompagnement et de développement de carrière d une durée d Un an. - Le lauréat sera pendant un an, le compositeur attitré d Audi France pour toutes les créations commandées par et pour les besoins de la marque. - Ce programme se traduira notamment par la signature de deux contrats, un contrat de production plus un contrat d édition musicale non exclusifs d une durée d un an avec la société Mezzanine, reconnue sur le marché pour ses Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 4

5 compétences en matière de supervision musicale, de production exécutive et d édition musicale ; société représentée par M. Jérôme Lateur. - Les projets de contrats d édition et de production seront le moment venu, présentés au lauréat, et préciseront les conditions d utilisation et le montant de la rémunération dédiée au lauréat. - A défaut de signature desdits contrats par le lauréat, un autre lauréat sera désigné d office. - Dans l hypothèse où le lauréat renoncerait à réclamer ses lots, ceux- ci seront perdus pour lui et ne seront pas réattribués. - Les dotations liées au concours musique ne pourront donner lieu de la part du lauréat, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre- valeur en argent, ni à leur remplacement pour quelque cause que ce soit. - La valeur commerciale de l accompagnement serait d environ euros. ARTICLE 10 : OBLIGATION DES PARTICIPANTS ET DU LAURÉAT - Les participants, les finalistes et le lauréat autorisent Audi France à publier leurs noms ainsi qu à diffuser leurs œuvres musicales créées pour participer au concours ; dans le cadre des actions de communication liées au Programme Audi talents awards, y compris sur les différents sites Internet qui relaieront l opération, et ce, à titre gracieux. - Les participants, les finalistes et le lauréat acceptent de recevoir des newsletters du programme Audi talents awards de la part d Audi France ou de ses agences. - Dans le cadre de la promotion commerciale de son œuvre musicale, le lauréat accepte expressément que la mention «Programme Audi talents awards» figure sur le conditionnement de l œuvre musicale. En cas d obstacle à cette disposition prévue par le règlement, le lauréat en avertira Audi France qui se chargera de faire respecter cet engagement. - Le participant accepte expressément, en son nom (ainsi que, le cas échéant, au nom et pour le compte du/des tiers visés à l article précédent) : > que les œuvres musicales primées puissent être diffusées publiquement, en intégralité (ou par extrait) à l occasion de la cérémonie du Programme Audi talents awards. Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 5

6 > que les œuvres musicales primées puissent être diffusées, en intégralité (ou par extrait) sur le site Interne, et/ou sur les sites des partenaires (institutionnels, médias ) du Programme Audi talents awards. > plus largement, le participant accepte que les œuvres musicales primées puissent être diffusées, en intégralité (ou par extrait), sur tous medias (télévisions, radios, Internet, etc.) dans le monde entier et pour une durée minimale de 5 ans, dans le cadre de la promotion du Programme Audi talents awards. > que ses images et/ou biographies puissent être publiées/diffusées sur le matériel promotionnels du Programme Audi talents awards. > Dans le cadre du renforcement du partage d expérience et de ses échanges avec Audi, le lauréat s engage à collaborer et à communiquer régulièrement avec Audi France, s agissant des éléments professionnels qui lui seront nécessaires afin d optimiser son accompagnement potentiel par la marque, tout au long de son projet. - Le participant se déclare à la date de la présente, être libre de tout engagement présent et à venir avec des sociétés de production et d édition musicale en France et à l étranger. - Le participant s engage à ne pas signer, durant la durée du concours Programme Audi talents awards, de contrat avec un tiers visant à lui céder ou lui concéder les droits d exploitation et d édition sur ses œuvres musicales. - Tout candidat s engage à accepter à répondre aux sollicitations de la part d Audi France, ou de ses partenaires institutionnels et medias du Programme Audi talents awards, et plus largement de la presse : plans media internes, externes, interviews, chroniques - Sous réserve que le lauréat ait la capacité de participer aux spectacles vivants (concert ou live), il s engage expressément à effectuer une prestation musicale lors de deux concerts, sans contrepartie. Audi France ne s engage pas à la date des présentes s agissant de la réalisation desdits concerts. - Le refus d adhésion à l une des clauses du présent règlement et/ou le non respect de l une de celles- ci, est rédhibitoire et remettra en cause la nomination du Lauréat. - En cas de désaccord entre les Parties, chacune d'entre elles Parties pourra résilier immédiatement et de plein droit, le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Dans ce cas, Audi sera libre de désigner un autre lauréat. Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 6

7 ARTICLE 11 : CONDITIONS DE DÉPÔT DU DOSSIER Le participant devra télécharger le dossier d inscription en ligne sur : et Retourner le dossier d inscription complété et signé à l adresse suivante : Double 2 Programme Audi talents awards Section Musique 34 rue Eugène Flachat Paris Les frais d envoi des dossiers seront remboursés, sur simple demande, sur la base d un tarif lent en vigueur. Dossier d inscription : Cf. Règlement et ses trois Annexes, Justificatif de domicile en France et les trois compositions musicales originales - synchronisées sur les trois films - sur support clé USB ou CD/DVD ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS Le présent règlement est déposé en l étude de Maître Jérôme LEGRAIN, Huissier de Justice associé de la SCP N. BENICHOU J. LEGRAIN H. BERRUER, rue des Sablons PARIS. Ledit règlement et le dossier de candidature sont disponibles sur le site pendant la période d ouverture du concours. Contact pour toute question sur le concours : ARTICLE 13 : MODIFICATIONS Sophie LACORRE auditalentsawards@double2.fr Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les dispositions. Les éventuelles modifications du calendrier de dépôt des dossiers du Programme Audi talents awards seront portées à la connaissance des candidats sur le site des Audi talents awards. ( Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 7

8 ARTICLE 14 : DECLARATION SUR L HONNEUR Les dossiers de candidature ne seront jugés recevables qu à partir du moment où la fiche de déclaration sur l honneur sera dûment remplie et signée par le candidat. Cf. Document N 1 Annexes de ce règlement. ARTICLE 15 : CESSION DE DROITS Les dossiers de candidature ne seront jugés recevables qu à partir du moment où la fiche d autorisation d exploitation des droits à l image sera dûment remplie et signée par le candidat. Cf. Document N 2 en Annexes de ce règlement. Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 8

9 ANNEXE N 1 : DÉCLARATION SUR L HONNEUR DU PARTICIPANT Je soussigné, Nom/Prénom :, né(e) le..à Demeurant.... Agissant : En nom personnel Et/ou En qualité de représentant légal (dirigeant, président ou leader) de certifie sur l honneur et en toute bonne foi être le(s) seul(s) créateurs de ce(s) projet(s) et/ou œuvres et déclare disposer des droits de propriété intellectuelle des droits de(s) projet(s) ou œuvre(s) présenté(s) au Programme Audi talents awards. Pour l ensemble des catégories, le participant reconnaît et garantit : - que l œuvre est nouvelle, originale et inédite, - que le participant en est seul et unique créateur, auteur, compositeur, arrangeur, réalisateur, artistique et interprète (ou, à défaut, qu il a obtenu l accord des co- auteurs et/ou co- compositeurs et/ou co- arrangeurs et/ou co- réalisateurs artistiques et/ou co- interprètes aux fins de participer au Programme Audi talents awards ; - qu il détient l intégralité des droits (copyright, droits éditoriaux et phonographiques) afférents à ladite œuvre (ou, à défaut, qu il a obtenu l accord des (co)réalisateurs, de l œuvre aux fins de participer au Programme Audi talents awards ; - qu il n a pas préalablement signé de contrat de production, ou d enregistrement exclusif ou de licence exclusive avec un tiers producteur, - qu il n a pas préalablement signé de pacte de préférence éditorial avec un tiers éditeur. - qu il est à la date de la présente, libre de tout engagement auprès de tiers éditeurs et producteurs musicaux Le participant sera tenu pour seul responsable en cas d inexactitude de la déclaration ci- avant, et de violation de son obligation de garantie, Audi France étant garanti contre tous recours de tiers à cet égard. Fait à Le Signature(e)s Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 9

10 ANNEXE N 2 : AUTORISATION D EXPLOITATION DE DROIT À L IMAGE Je soussigné, Nom/Prénom :, né(e) le..à Demeurant.... Agissant : En nom personnel Autorise la société AUDI France, ainsi que sa maison mère AUDI AG, ses filiales et sociétés sœurs à reproduire et exploiter mon image sur film, photo, sites Internet, et intranet Audi destinés à être reproduits et représentés partiellement par extraits et/ou en intégralité pour parution dans les différents médias couvrant le Programme Audi talents awards et à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec cette exploitation. La présente autorisation consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la remise des prix. La présente autorisation est établie en langue française qui seule fait foi. Elle peut être traduite en toute autre langue à titre supplétif afin d assurer une information complète des intéressés sur l étendue de l autorisation qu ils consentent. Fait à.. Le.. Signatures(s) NB : Joindre à ce document, un justificatif de domicile en France. Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 10

11 ANNEXE N 3 : Dossier de candidature (à compléter) Catégorie MUSIQUE A L IMAGE Présentation du candidat : Nom : Prénom : Représentant légal : Société : N RCS : Date de Naissance :... /... / Adresse : Code Postal : Téléphone : Mail : Site web, page myspace : Ville : Mobile : Comment avez- vous connu le programme Audi talents awards? Votre école? Laquelle : Bouche à oreille (ancien candidat / finaliste / lauréat) : Site internet / communautaire : Presse? Titre : Newsletter ou site internet ou programme Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 11

12 IMPÉRATIFS : Votre dossier ne sera pris en considération que dans la mesure où il sera reçu complet (dossier papier + trois compositions originales à l image synchronisés sur les films). Votre candidature devra faire l objet d un envoi unique. Aucune pièce supplémentaire ne pourra être ajoutée excepté à la demande express des comités experts. Aucun dossier ne sera retourné au candidat après étude. Retour du dossier de candidature : En mains propres : au plus tard, le 31/03/2014 à 12h00 (adresse ci- dessous) Par voie postale : au plus tard, le 31/03/2014 le cachet de La Poste faisant foi (adresse ci- dessous) DOUBLE 2 AUDI TALENTS AWARDS SECTION MUSIQUE A L IMAGE 34 rue Eugène Flachat Paris Pour toute information sur l appel à candidatures: Contact pour toute question sur le concours : Sophie LACORRE auditalentsawards@double2.fr Le règlement est téléchargeable sur : Programme Audi talents awards 2014 Section Musique à l image 12