Assurer la qualité de l air intérieur. 2 décembre 2013

Transcription

1 Assurer la qualité de l air intérieur 2 décembre 2013

2 Principe de fonctionnement de l interface Activer le mode plein écran Activer le son de la conférence (l icône doit être verte) Module de tchat pour poser vos questions. Vous pouvez poser vos questions tout au long de la webconférence, celles-ci seront traitées à la fin de la présentation 2

3 Nos animateurs Marie-Laure Heraud Responsable activité REACH / Risque chimique Michel Touron Spécialiste REACH / Risques Chimiques / Toxicologue 3

4 Sommaire Le contexte Les polluants de l air intérieur Les nouveaux enjeux de la réglementation 4

5 Qualité de l air intérieur : le contexte

6 La qualité de l air intérieur : le contexte Constat 80% du temps passé est en espace clos : logement, lieux de travail, écoles, commerce, espaces de loisirs, transport,... Problème L air respiré peut avoir des effets sur le confort et la santé : d une simple irritation jusqu'a l association à des leucémies et des cancers Temps passé par jour dans différents lieux de vie Liens entre pollution intérieure et santé Espace clos, semi-clos Extérieur Conclusion Qualité de l air = Préoccupation majeure COV évapore + à T C ambiante => Contribue ++ pollution intérieure 2 h 22 h 6

7 Une politique publique pour améliorer la QAI Dans ce contexte, le second plan national santé-environnement (PNSE 2) issus du Grenelle de l environnement prévoit 4 actions liées à l air intérieur : Mieux connaître et limiter les sources de pollution à l intérieur des bâtiments Construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d aération, ventilation et climatisation Mieux gérer la qualité de l air intérieur dans les lieux publics Réduire les expositions à l amiante 7

8 Les polluants de l air intérieur

9 Quel air respirons nous? 9

10 Les sources de pollution de l air intérieur (1/2) Cinq paramètres ont une influence sur la qualité de l air intérieur : L usage des locaux par leurs occupants : fumeur ou non fumeur, nombre de personnes dans le local, propreté des locaux, présence d animaux, Les matériaux et l ameublement : les matériaux de construction et de décoration, les meubles dégagent des composés volatils qui peuvent être nocifs (peintures, colles, vernis etc.) Les produits d entretien et d assainissement : les produits utilisés pour l entretien ou la désodorisation des locaux ont un impact non négligeable sur la qualité de l air. 10

11 Les sources de pollution de l air intérieur (2/2) Les conditions de ventilation des locaux : les fenêtres, les portes et les systèmes de ventilation assurent le renouvellement de l air et contribuent directement à sa qualité. Sans entretien, ils s encrassent très rapidement. L environnement extérieur : les chantiers, les voies de circulation ou certaines activités et commerces tels que les pressings peuvent altérer la qualité de l air intérieur. 11

12 Les polluants de l air intérieur (1/3) Les polluants sont émis par les sources citées précédemment. Ils sont classés par familles. Polluants de nature physique : L amiante, fibre cancérigène, totalement interdit en 1997, mais toujours présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Les particules en suspension dans l air à l origine de l aggravation de l asthme et bronchites chroniques. Le radon, gaz radioactif cancérigène, provenant du sol des massifs granitiques. 12

13 Les polluants de l air intérieur (2/3) : Polluants de nature chimique : Les COV (composés organiques volatils) parmi lesquels le formaldéhyde, le benzène, le perchloroéthylène. Leurs effets sur la santé varient en fonction de la substance et de la concentration dans l air. Le monoxyde de carbone (CO), gaz toxique provenant d une mauvaise combustion. Le dioxyde d azote, également produit lors d une combustion (gaz d échappement automobile). On lui attribue une aggravation des maladies respiratoires. L ozone, gaz irritant, est un polluant secondaire. Les pesticides pouvant provenir de l air extérieur et des produits de traitement des plantes et insecticides ; leurs effets néfaste sur la santé sont connus. Les composés organiques semi-volatils (COSV), parmi lesquels les phtalates ayant des effets probables sur la santé. 13

14 Les polluants de l air intérieur (3/3) : Polluants de nature biologique : Les moisissures se développent en présence d humidité ; elles émettent des substances irritantes et allergisantes. Les acariens qui peuvent également provoqués des réactions allergiques? 14

15 Les polluants de l air intérieur et leurs sources : Source «Guide construire sain» 15

16 Les polluants de l air intérieur : Concentrations rencontrées dans les logements et les ERP (source DGS extraite du cahier QAI Le Moniteur) * enquète OQAI ente oct 2003 et déc 2005 **OQAI inventaire des données

17 Les nouveaux enjeux de la réglementation

18 Une réglementation qui se met en place Textes réglementaires issus du Grenelle de l environnement et du second plan national santé-environnement (PNSE 2) : Décret Arrêté du 19/04/2011 Etiquetage des produits de construction Décrets et Surveillance de la qualité de l air intérieur dans certains ERP Doit être réalisée tous les 7 ans par des organismes accrédités par le Cofrac. Échéances s échelonnant du 01/01/2015 au 01/01/

19 Le décret n du 2 décembre 2011 Le public concerné : Propriétaires et exploitants de certains établissements recevant du public (ERP) L objectif : Surveiller périodiquement la qualité de l air intérieur dans les ERP accueillants des populations sensibles ou sur de longues périodes comme les crèches, mes écoles, les établissements d accueil des personnes handicapés et encore les établissements pénitentiaires pour mineurs. 19

20 Le décret n du 2 décembre 2011 Les catégories d établissements concernés : 1. Etablissements d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans, 2. Accueil de loisirs (centre de vacances, accueils collectifs de mineurs avec hébergement), 3. Établissements d enseignement ou de formation professionnelle du premier et second degré, 4. Structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée, 5 Etablissements mentionnés aux 1, 2, 4, 6, 7, 12 du I de l article L.312 du code de l action sociale et des familles, 6. Etablissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d arrêt ou des établissements pour peines, 7. Etablissements d activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation. 20

21 Le décret n du 2 décembre 2011 Les dates buttoirs de réalisation de la surveillance : Avant le 1 er janvier 2015 pour les établissements d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles, Avant le 1 er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, Avant le 1 er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d enseignement du 2 nd degré, Avant le 1 er janvier 2023 pour les autres établissements. 21

22 La surveillance réglementaire de la QAI La surveillance de la qualité de l air intérieur comporte 2 phases : Une évaluation des moyens d aération des bâtiments, Une campagne de mesure des polluants Les modalités de réalisation de cette surveillance sont définies par le décret n du 5 janvier 2012 La surveillance est réalisée par des organismes accrédités A ce jour les organismes sont accrédités uniquement pour les campagnes de mesures de polluants car le dispositif réglementaire est incomplet. 22

23 Le décret n du 5 janvier 2012 I. Evaluation des moyens d aération des bâtiments : Nombre de pièces de l établissement Moins de 10 Pièces contrôlées L ensemble des pièces 10 pièces ou plus 50% des pièces avec une répartition sur l ensemble des bâtiments en fonction de l historique (travaux, systèmes de ventilation ) avec un maximum de 20 pièces Constat de la présence ou non d ouvrants donnant sur l extérieur : 1.Vérification de la facilité d accès aux ouvrants donnant sur l extérieur et de la manœuvrabilité 2.Examen visuel des bouches et grilles d aération existantes 23

24 Le décret n du 5 janvier 2012 II. Campagne de mesure des polluants Substances Valeur pour laquelle des investigations complémentaires doivent être menées. Nombre de prélèvements Formaldéhyde Concentration > séries sur 2 µg/m 3 périodes différentes Benzène Concentration > 10 2 séries sur 2 µg/m 3 périodes différentes Dioxyde de carbone Indice de confinement = 5 1 série pendant la période de chauffage Emplacement des points 1 pièce/étage si </= 3 pièces 2 pièces/étage si >/= 4 pièces 1 point en extérieur en plus pour le benzène 1 seul point par pièce pour le CO 2 Durée de la mesure 4,5 jours 4,5 jours 4,5 jours 24

25 Le décret n du 5 janvier 2012 III. Campagne de mesure des polluants : exploitation des résultats Les résultats du CO 2 sont exploités pour calculer un indice de confinement comme suit : On ne prend en compte que les périodes où : Le nombre d élèves présents dans la salle est supérieur à 0,5 ou inférieur à 1,5 fois l effectif théorique de la pièce. 25

26 Le décret n du 5 janvier 2012 IV. Campagne de mesure des polluants, sont exclues : Les salles dédiées à des activités de sciences chimiques et biologiques dans les collèges ou lycées. Les locaux dédiés exclusivement à la pratique d activités sportives ainsi que les pièces utilisées comme local technique, bureau et logement de fonction. Les locaux où se trouvent des baies ouvertes de façon permanente ou des baies munies de châssis à lame pivotantes ne comportant pas de joints d étanchéité, pour le formaldéhyde et le CO2. 26

27 Les valeurs guides et seuils d investigation SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR Formaldéhyde µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023 Benzène µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016 introduites par le décret n du 2 décembre 2011 SUBSTANCE VALEUR POUR LAQUELLE DES INVESTIGATIONS complémentaires doivent être menées et pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé Formaldéhyde Concentration > 100 µg/m³ Benzène Concentration > 10 µg/m³ Dioxyde de carbone Indice de confinement = 5 Introduites par le décret n du 5 janvier

28 Le projet d évolution de la réglementation Dans le courant du mois d'août, le Ministère de l'environnement Durable a lancé une consultation publique sur 2 projets de décrets modificatifs et 4 projets d'arrêtés visant à faire évoluer la réglementation sur la surveillance de la QAI dans certains ERP. Ce projet d'évolution réglementaire concerne principalement l'évaluation des moyens d'aération (dont le dispositif actuel réglementaire est incomplet) et dans une moindre mesure la mesure des polluants. 28

29 Le projet d évolution de la réglementation : 1/ Evaluation des moyens d'aération L'exigence d'accréditation de l'organisme effectuant l'évaluation des moyens d'aération ne serait requise que pour les établissements disposant d'un système de ventilation mécanique. L'examen visuel des bouches ou grilles d'aération est remplacé par une mesure du débit aux bouches d'extraction. Les modalités concernant le rapport d'évaluation des moyens d'aération sont définies dans un arrêté (arrêté qui manquait dans le dispositif réglementaire actuel). 29

30 Le projet d évolution de la réglementation : 2/ Mesure des polluants Mesure du perchloroéthylène lorsqu'un pressing est installé dans le même immeuble ou dans un immeuble contigu à l'établissement. Désignation de l'ineris pour collecter les résultats de la surveillance de la QAI, qui lui sont adressés par les organismes accrédités. Définition du contenu de l'avis communiquant les résultats de la surveillance de la QAI au public fréquentant l'établissement. La parution de ces textes est prévue avant la fin de l'année 2013 Ne tardez pas pour réaliser la première série de mesures de polluants dès cet hiver 30

31 Comment Bureau Veritas vous accompagne pour prendre en compte la qualité de l air intérieur?

32 Les solutions Bureau Veritas Bureau Veritas vous accompagne pour : Réaliser la surveillance de la qualité de l air intérieur des ERP recevant des enfants conformément à la réglementation. Bureau Veritas assure une couverture nationale avec 7 laboratoires accrédités par le Cofrac conformément aux exigences du référentiel LAB REF 30. Pour suivre votre actualité réglementaire, nous vous proposons notre solution Amadeo personnalisée pour les mairies et collectivités. 32

33 Et tout au long du cycle de vie du bâtiment Vous assister dans le choix des matériaux adaptés par : Examen du DCE et avis sur les préconisations, ou leur absence Suivi documentaire en cours de construction Réaliser les essais d émission des matériaux dans ses laboratoires Assurer la surveillance de la qualité de l air intérieur des autres bâtiments (bureaux) hors réglementation, dans différents contextes : A la livraison, En exploitation normale, Pendant et suite à travaux, En cas de gêne des occupants, Dans les bâtiments certifiés QEB. Contrôler les installations d aération assainissement conformément à la réglementation 33

34 Quizz

35 Nos prochains événements Nos prochains sujets de webinar en 2014 : Qualité de l air intérieur ICPE (nouvelle directive IED) Inspections périodiques des installations de climatisation Pour retrouver nos prochains événements, rendez-vous sur le site bureauveritas.fr 35

36 Questions / Réponses

37 Merci de votre participation Nous vous invitons à répondre à l enquête qui va suivre

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