COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04/04/2017

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1 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04/04/2017 CONVOCATION L an deux mille dix-sept, le trente mars, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le quatre avril à vingt heures trente. LE MAIRE, L an deux mille dix-sept, le quatre avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 16 : COURNEIL JC. - GRANDET V - LLUIS C. - BLANDINIERES L. - LABORDE J. - SACILOTTO C. - RIVES JC. COUTARD JL. - DEDIEU A. - DENAT R. - PHILIBERT J.- FOCHESATO M. - SIGNORI S. - CARRIERE G. - ASTRE S. - GILAMA M. ABSENT EXCUSE : ABSENT : PROCURATIONS : 3 : PARROT S. à FOCHESATO M. - MOUSTY M. à JC. RIVES - BERGOUGNOUX M. à GILAMA M. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique GRANDET Monsieur le Maire donne lecture de l ordre du jour : 1. Vote des comptes administratif 2016 et des comptes de gestion 2016 ; 2. Vote du budget primitif 2017 amortissements et 3 taxes Claude LLUIS présente le schéma des documents qui seront projetés. Claudine SACILOTTO donne lecture des principales réalisations de Rénovation et construction sanitaires et accessibilité PMR Solde financement de la salle multisports Création d une liaison piétonne chemin de la Bartette Rénovation sol de la halle et création rampe accessibilité PMR Réfection rue Mercadal 1 ère tranche Réfection trottoirs rue Marcel Pagnol Remplacement joug d une cloche de l église Pose d une couverture sur les tribunes du stade Etudes pour la rénovation du Prieuré Achat nettoyeur vapeur professionnel école maternelle Remplacement radiateurs appartements gendarmerie 1 ère tranche Installation ordinateurs et vidéo projecteurs école maternelle 1

2 Installation ensemble audiovisuel interactif dans chaque classe école élémentaire (utilisation du numérique) Achat tables et chaises salle de réunions Installation micheline de 7 éléments au jardin de la mairie Réfection toiture aile sud mairie Installation radars pédagogiques (Liste des réalisations non exhaustive) Monsieur le Maire remercie le Trésorier Monsieur MANHE d être présent. Monsieur MANHE donne lecture du compte administratif

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4 Vote du compte de gestion et du compte administratif de la commune : Vote pour à l unanimité Claude LLUIS présente les montants des investissements engagés en 2016 et restants à réaliser en 2017 Affectation des Résultats de la commune : Claudine SACILOTTO présente le résultat de l année 2016 et précise que : L année 2016 se solde par un excédent global de

5 Vote de l affectation des résultats : pour à l unanimité 5

6 Vote des amortissements : Il s agit de l achat en 2016 de bacs à ordures ménagères. La commission des finances propose d amortir sur une seule année. Vote des amortissements : pour à l unanimité BUDGET PRIMITIF 2017 Claudine SACILOTTO donne lecture des orientations budgétaires pour 2017 Travaux de rénovation du Prieuré création d un restaurant Réfection rue Mercadal : voirie et pluvial 2ème tranche Achat bâtiment ancienne Maison d Accueil Spécialisée Radiateurs appartements gendarmerie 2 ème tranche Pose de caméras centre ville Mise en place nouvelles plaques de signalétique centre ville Clôture et portail maison Aureilhan (Liste des prévisions d investissement non exhaustive) Claude LLUIS donne lecture du sommaire et fait le rappel des niveaux d emprunt communaux (hors budgets annexes). 6

7 Les 3 taxes 2017: (habitation, foncier non-bâti, foncier bâti) Monsieur le Maire et Claude LLUIS expliquent que depuis le 1 er janvier 2017 la Communauté de Communes Arize- Lèze est passée à la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique). La Communauté de Communes récupère l intégralité de la fiscalité économique et a le pouvoir de voter le taux correspondant. La commune continue à percevoir 3 taxes (taxe d habitation, taxe foncière non bâtie et taxe foncière bâtie) et à voter ces 3 taux. La Communauté de Communes a calculé d après les taxes 2016 une attribution de compensation qui sera versée à la commune pour assurer la neutralité financière. Le montant de l attribution de compensation restera identique pour les prochaines années sauf si la commune transfère une ou des compétences à la Communauté de Communes. 7

8 La commission des finances propose de ne pas augmenter les taux d imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l identique sur 2017 soit : Taxe d habitation = % Foncier bâti = % Foncier non bâti = % Ces taux s appliquent sur la base d imposition déterminée par les services fiscaux de l Etat, en fonction du bien immobilier et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Vote pour à l unanimité Dotation globale de fonctionnement (somme de Dotation Globale de Fonctionnement + Dotation de Solidarité Rurale + Dotation de péréquation) Subventions aux associations : Véronique GRANDET donne lecture du détail des propositions 2017 : Soumission au vote des subventions aux associations Vote pour à l unanimité 8

9 Claudine SACILOTTO donne lecture des propositions budgétaires pour La liste détaillée des propositions d investissement ayant servi à la constitution de ce budget primitif est projetée et présentée au conseil municipal. Vue d ensemble en fonctionnement et investissement 9

10 Claudine SACILOTTO donne lecture des montants par chapitres : 10

11 Vote du budget primitif 2017 de la commune : 11

12 Vote pour à l unanimité BUDGETS ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS 12

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15 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE HAUT DES GRAVES 15

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19 Commentaires : 1 terrain vendu en lots construits, 3 lots réservés, 4 sous-seing privés signés Vote des comptes administratifs et des affectations des résultats 2016 pour les 2 budgets annexes Vote pour à l unanimité BUDGETS PRIMITIFS 2017 Claudine SACILOTTO donne lecture des prévisions au chapitre des budgets annexes. BUDGET PRIMITIF ATELIERS RELAIS Vue d ensemble : 19

20 Sur les conseils, de M. MANHE, le budget est voté avec des recettes supérieures aux dépenses. M. MANHE indique que n'est pas considéré comme «en déséquilibre» le budget : - dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d'investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l'exercice précédent. Il faut toutefois que la différence entre les dépenses et les recettes soit inférieure au montant du report au 002. En effet, il n est pas possible (sincérité du budget) d inscrire des dépenses réelles à la hauteur des recettes. 20

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22 BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LE HAUT DES GRAVES Vue d ensemble 22

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24 Vote des budgets primitifs 2016 pour les 2 budgets annexes Vote pour à l unanimité La séance est levée à 21h50 24