Les Structures de la Recherche en France

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1 Les Structures de la Recherche en France 1

2 Pourquoi? Structures très complexes et statuts multiples (donner quelques repères) La Recherche française est en pleine mutation: la frontière entre la recherche publique et la recherche privée est de plus en plus mince Volonté forte de renforcer le partenariat public/privé (ex: augmentation du nombre de bourses CIFRE) 2

3 La Recherche publique française: une exception culturelle Coexistence de 2 grands systèmes: Organismes de recherche publics Etablissements d Enseignement Supérieur Dépend du Ministère de l Enseignement Supérieur et la Recherche 3

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6 Les organismes de Recherche Les Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST): 9 dont le CNRS, l INRA, l INSERM Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC): 15 dont le CEA, l IFREMER, OSEO Fondations: 4: Centre d étude du polymorphysme humain, l Institut Curie, l Institut Pasteur de Paris, l Institut Pasteur de Lille Groupements d Intérêt Public (GIP): 7 dont l ANRS, Genopole GIP, INca: Institut National du Cancer Les Etablissements d Enseignement Supérieur: Universités, Ecoles d ingénieurs et de commerce 6

7 Les quatre piliers de la recherche Des universités puissantes et autonomes Des organismes de recherche performants Le financement de la recherche sur projets L innovation 7

8 Depuis 2006, des lois pour stimuler la recherche Loi de programme du 18 avril 2006: Pacte pour la recherche Loi du 10 aout 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 8

9 Le Pacte pour la Recherche Loi du 18 avril 2006 Six objectifs structurent le Pacte pour la Recherche : Renforcer nos capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités Bâtir un système d'évaluation de la recherche unifié, cohérent et transparent Rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre les acteurs de la recherche Offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives Intensifier la dynamique d'innovation et tisser des liens plus étroits entre la recherche publique et la recherche privée Renforcer l'intégration du système français dans l'espace européen de la recherche 9

10 Le Pacte pour la Recherche Mise en place de 3 (nouvelles) institutions: Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) L Agence Nationale de la Recherche (ANR) l'agence d Evaluation de la Recherche et de l Enseignement Supérieur (AERES) 10

11 Le Pacte pour la Recherche: Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) Organe consultatif Orientation Objectif: mettre en cohérence la politique nationale de la recherche et contribuer à la rénovation du système français de recherche 11

12 Le Pacte pour la Recherche: Financement L Agence Nationale de la Recherche (ANR) Création: 1er janvier 2007 Statut: Etablissement Public à Caractère Administratif (anciennement GIP-ANR) Objectifs: Financer des projets de recherche à la fois pour les établissements publics et les entreprises (appels à projets) Budget 2007: 825 millions d pour des projets de recherche d une durée max de 4 ans. Missions: Production de connaissances Favoriser les interactions entre les labo publics et les labo d entreprises en développant des partenariats 12

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14 Le Pacte pour la Recherche l'agence d Evaluation de la Recherche et de l Enseignement Supérieur (AERES) Objectif: apprécier dans un contexte de plus en plus concurrentiel la qualité des établissements, des unités de recherche et des formations d'enseignement supérieur. Modalités: Une évaluation par les pairs, indépendante des décisions qui en découlent Une évaluation de qualité, par des experts reconnus (européens et internationaux) Une évaluation transparente, des conclusions connues de tous Une évaluation effectivement suivie de conséquences 14

15 Le financement de la Recherche Par qui? Administrations Entreprises Pour qui? Labo publics: crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics, des agences (ANR), régions, associations caritatives, industries et Europe Recherche privée: l Etat via OSEO et CIR 15

16 Le Crédit Impôt Recherche (CIR) calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement effectuées par l'entreprise : elles concernent essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise, à la recherche sous-traitée, ainsi qu'à la veille technologique, à la prise et à la défense de brevets. octroyé sous forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés. La réduction d'impôt s'élève à 30 % du volume des dépenses de R&D ; ce taux est relevé à 60% pour les dépenses de recherche sous-traitée à des laboratoires publics. 16

17 Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Universitaire (JEU) Loi de finances 2004 et 2008 Allègements fiscaux (exonération totale des bénéfices pendant 3 ans) Exonération sociale Combinaison avec d autres régimes (CIR) 17

18 La polarisation régionale des organismes de recherche PRES = Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur 9 PRES en 2007 Objectifs: Coordination des activités Mutualisation des moyens de gestion entre établissements Augmentation de la taille critique assurant un rayonnement international Le choix du statut: Statut existant: GIP Statuts créés par projet de loi: EPCS (Etablissements publics d Intérêt Scientifique); création par décret Fondation de coopération scientifique (plus souple pour la participation de partenaires privés) 18

19 PRES et projets de PRES Plusieurs universités 1 université Pôle de compétitivité mondial Pôle de compétitivité à vocation mondiale RTRA 19

20 La polarisation régionale des organismes de recherche RTRA (Réseaux thématiques de Recherche Avancée) et CTRS (Centres Thématiques de Recherche et de soins) Mis en place par le pacte pour la Recherche: loi programme pour la recherche du 18/04/06 Structure souple pour recherche publique de haut niveau Superposition institutionnelle Instituts Carnot Incitation aux partenariats public-privé et ressourcement 33 labels Carnot actuellement ; 1,5 M chacun Renforcement de structures existantes 20

21 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ mis en place en 2004 Association d entreprises, de centres de recherche et d organismes de formation RESEAU d acteurs de l innovation Demande partenariale fondée sur une stratégie commune de développement Objectifs Dégager des synergies autour de projets innovants concernant des marchés à haut potentiel de développement et de croissance Permettre une meilleure visibilité Attractivité (chercheurs internationaux) Concentration des acteurs Label Pôle de compétitivité obtenu sur projet répondant à différents critères du cahier des charges. 21

22 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ Soutiens financiers publics: Fonds uniques interministériels Soutient les projets de recherche et de développement collaboratifs des pôles de compétitivité; contributeurs: minitères de l industrie, de la défense, de l équipement, de l agriculture, de la santé et de l amménagement du territoire; budget 720M sur la période Agences et CDC (caisse des dépots et consignation) ANR (Agence Nationale de la Recherche), AII (Agence de l Innovation Industrielle), OSEO innovation, CDC Exonération fiscale (statut Jeune Entreprise Innovante, Crédit d Impot sur la Recherche) 22

23 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ 23

24 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ 71 pôles de compétitivité 7 mondiaux et 11 à vocation mondiale 24

25 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ Domaines de compétence des pôles de dimension mondiale Transports Biotechnologies et Santé TIC (Technologies de l Information et de la Communication), Images et Réseaux Bio-Agronomie Chimie 25

26 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ Biotechnologies et Santé Le pôle Medicen Paris Région: 1000 entreprises, hôpitaux et centres de recherche (Institut Pasteur et Génopôle d Evry, laboratoires de biotechnologies et le CEA) Spécialisé dans les maladies infectieuses, les maladies du système nerveux central et de la vision,l oncologie (Institut Gustave Roussy). Technologies: imagerie médicale, médecine moléculaire et cellulaire Le pôle Lyonbiopôle : 450 entreprises (Biomérieux, Sanofi-Pasteur, Roche, Merial) Vaccins et diagnostics medicaux Technologies: Labo P4 Le pôle Innovations thérapeutiques Alsace Industrie du médicament, les biotechnologies et l instrumentation médicale 26

27 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ Biotechnologies et Santé Pôle Biothérapies en pays de Loire: Biothérapies et Biodiagnostic Pôle CancerBioSanté en Midi-Pyrénées Pôle Nutrition Santé Longévité en Nord Pas de Calais Pôle Orpheme en Languedoc Roussillon: Pathologies émergentes et maladies orphelines Au total, 7 pôles concernent le domaine de la santé et 3 sont à dimension mondiale. 27

28 Les Entreprises de Biotechnologies Définition: selon l OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), la Biotechnologie est l application des principes scientifiques et de l ingénierie à la transformation de matériaux par des agents biologiques pour produire des biens et des services. La France compte aujourd hui près de 400 entreprises qui valorisent les avancées les plus prometteuses de la Recherche publique. 28

29 Les Entreprises de Biotechnologies 66,7% des entreprises répondantes créées entre 2000 et % évoluent dans le domaine de la santé 86% affectent plus de 15% de leurs dépenses à la R&D Lien étroit avec la recherche académique sous forme de contrats de collaboration ou hébergement de labo D après l observatoire de la création d entreprises à potentiel de R&D - janvier

30 Les Entreprises de Biotechnologies L industrie française des biotechs en quelques chiffres D après Le panorama des Biotechnologies - France Biotech - septembre

31 Les Entreprises de Biotechnologies D après Le panorama des Biotechnologies - France Biotech - septembre

32 Les Entreprises de Biotechnologies D après Le panorama des Biotechnologies - France Biotech - septembre

33 Les Entreprises de Biotechnologies D après Le panorama des Biotechnologies - France Biotech - septembre

34 Les Entreprises de Biotechnologies Produits en développement répartis par domaines thérapeutiques D après Le panorama des Biotechnologies - France Biotech -1er semestre

35 Les Entreprises de Biotechnologies Produits en développement répartis par thérapies D après Le panorama des Biotechnologies - France Biotech -1er semestre

36 CIFRE: Convention Industrielle de Formation par la Recherche La convention CIFRE associe 3 partenaires: une entreprise un doctorant un laboratoire de recherche. Possibilité de déposer des demandes tout au long de l année. Commission d attribution mensuelle 36

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40 Sources Site du MESR Site de l ANRT (Association Nationale Recherche Technologie) 40