- Association loi
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- Julie Croteau
- il y a 6 ans
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1 - Assciatin li ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fndé, entre les adhérents aux présents statuts, une assciatin régie par la li du 1er juillet 1901 Et, le décret du 16 aût 1901 ayant pur titre: EUROPEAN DEVELOPPEMENT ARTICLE 2 : OBJET L assciatin a pur bjet : La prmtin de la frmatin prfessinnelle auprès des demandeurs d empli, des salariés, des cadres et des entreprises ; 1. en dévelppant des actins de frmatin cntinue (suivant article L900-2 du cde de travail et s inscrire dans le champ d applicatin de la frmatin prfessinnelle cntinue) ; 2. en prpsant des services sur la gestin des cmpétences et l audit des besins en matière de frmatin ; 3. en dispensant une infrmatin actualisée sur les dispsitifs de la frmatin cntinue ; 4. en regrupant des prfessinnels frmateurs et mutualiser des myens lgistiques et de marketing ; 5. en rganisant des actins afin de faire cnnaître les ressurces humaines et leurs cmpsants (recrutement et frmatin) par les dirigeants d entreprises u DRH, et plus largement dans la ppulatin ; elle purra également dans ce but rganiser des réceptins, ccktails, cllques et tutes autres actins visant à faire cnnaître les ressurces humaines et leurs différentes cmpsantes en termes de métier ; 1. en rganisant des rencntres sus frmes de cllques et de réceptins afin de créer des espaces d échanges entre les dirigeants d entreprises et les DRH, intervenants, spécialistes, chercheurs, prfesseurs, etc. ; 2. en servant de lien entre les prfessinnels RH u les dirigeants d entreprises et les grupes français de prfessinnels RH ayant dans leurs statuts des bjectifs crrespndants à ceux de l assciatin ; 3. en favrisant la cllabratin avec les sciétés étrangères en ressurces humaines ; 4. en prpsant ses services pur des Cnseils au Dévelppement ainsi que pur une Assistance Administrative et autres Services. 5. Créer et gérer diverses structures (Crèches et autres.) puvant permettre de dispenser des frmatins au plus juste de la réalité des metiers. ARTICLE 3 : MOYENS D ACTION Pur la réalisatin de sn bjet, l assciatin a pur myen principal d actin : Le prduit des manifestatins, des frmatins et des prestatins qu elle rganise u prpse. Des rétributins perçues pur services rendus. La signature de cnventin de partenariat. Le recurs au bénévlat pur des actins pnctuelles. Le recurs à tus myens de diffusin et de cmmunicatin. Les Subventins de l Eurpe, de l Etat, de la Régin, Des Départements et des Cmmunes. Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle peut psséder. De tutes autres ressurces autrisées par la li, ntamment, recurir en cas de nécessité, à un u plusieurs emprunts bancaires u privés. Le dixième au mins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l assciatin. La partie des excédents de ressurces qui n est pas nécessaire au fnctinnement de l assciatin pur l exercice suivant, après affectatin éventuelle à un cmpte de prjet. Du prduit des libéralités dnt l empli est autrisé au curs de l exercice. ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège scial est fixé à NIMES Il peut être transféré sur simple décisin du cnseil d administratin. 1/5
2 ARTICLE 5 : DUREE La durée de l assciatin est illimitée. ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L ASSOCIATION L assciatin se cmpse : De membres fndateurs nn révcables ils sn membres de drit au CA et veillent au respect des valeurs fndatrices de l assciatin (celles qui nt mtivées la créatin et dnc la définitin de l bjet). De membres d hnneurs, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents : Les membres d hnneurs snt désignés par le Cnseil d Administratin pur les services qu ils nt rendus u rendent à l assciatin. Ils snt invités à participer aux assemblées générales mais en ayant cependant aucune vix délibérative. Les membres bienfaiteurs snt ceux qui nt effectué une dnatin u un legs, ils snt invités à participer aux assemblées générales mais en ayant cependant aucune vix délibérative. Les membres adhérents snt des persnnes physiques u mrales. Ils snt membres de l assemblée générale avec une vix délibérative ce snt : ARTICLE 7 : ADHESION Les représentants de l assciatin divent juir du plein exercice de leurs drits civils. Le président représente l assciatin dans tus les actes de la vie civile. Il rdnnance les dépenses. Il peut déléguer ses puvirs dans le cadre d un mandat écrit. En cas de représentatin en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une prcuratin spéciale Les représentants de différents Organismes Cnsulaires Les représentants des services publics et de l empli Les représentants des Cllectivités Territriales Etc. L admissin des membres est prnncée par le cnseil d administratin, lequel, en cas de refus, n a pas à mtiver sa décisin. ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd en cas de : Décès Démissin adressée par écrit au président de l assciatin Exclusin prnncée par le cnseil d administratin pur infractin aux présents statuts u pur tut autre mtif prtant préjudice aux intérêts mraux et matériels de l assciatin, l intéressé est invité à furnir des explicatins écrites et adressées au président de l assciatin. Radiatin prnncée par le cnseil d administratin, avant la décisin éventuelle de radiatin u d exclusin, l intéressé est invité à furnir des explicatins écrites et adressées au président de l assciatin. Déchéance des drits civils et pur les persnnes mrales par la mise en liquidatin judiciaire u la disslutin. ARTICLE 9 : CONSEIL D ADMINISTRATION L assciatin est administrée par un cnseil d administratin. Le nmbre d administrateurs, fixé par délibératin de l assemblée générale, est de tris membres au minimum et de duze membres au maximum. Les administrateurs snt élus pur une durée de tris ans par l assemblée générale et chisis dans les catégries de membres dnt se cmpse cette assemblée. Deux pstes snt réservés aux membres fndateurs. Le cnseil d administratin peut décider de mettre fin aux fnctins d administrateurs en cas d absence à tris séances cnsécutives du cnseil d administratin. Les candidatures aux fnctins d administrateurs divent être adressées au président de l assciatin, au plus tard trente jurs avant la réunin de l assemblée générale, faute de qui elles ne purrnt être sumises au vte. Elles devrnt être accmpagnées d un curriculum vitae et d une lettre de mtivatin. 2/5
3 En cas de vacances, le cnseil d administratin purvit au remplacement de ses membres. Il est prcédé au remplacement définitif par la plus prchaine assemblée générale. Est éligible au cnseil d administratin tut membre de l assciatin adhérent à l assciatin depuis six mis au mins et âgé de 21 ans et plus le jur de l électin Les administrateurs srtant peuvent être rééligible dans la limite de tris mandats cnsécutifs. Le renuvellement du cnseil d administratin a lieu par tiers tus les 2 ans. Les salariés de l assciatin ne peuvent pas être administrateurs. Il fixe la ctisatin annuelle des membres adhérents lrs de l assemblée générale. La fnctin d administrateur prend fin autmatiquement au sixante quinzième anniversaire des intéressés. Le cnseil d administratin chisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau Le bureau est élu pur un an. ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le cnseil d administratin se réuni au mins une fis par an et, sur la demande écrite adressée au président de l assciatin, de la mitié de ses membres, il se réunit chaque fis que l intérêt de l assciatin l exige. Le président cnvque par écrit les membres du cnseil d administratin aux réunins en précisant l rdre du jur. Chaque membre du cnseil d administratin peut se faire représenter par un membre du cnseil d administratin. Chaque administrateur ne peut définir plus d un mandat de représentatin par réunin. Les délibératins snt prises à la majrité des vix des membres présents et représentés. En cas d égalité, la vix du président est prépndérante... Les prcès-verbaux des cnseils d administratin snt cnsignés dans un registre à feuillets numértés, sans blanc ni rature, signés par le président et le secrétaire et cnservés au siège de l assciatin. Le cnseil d administratin est investi des puvirs les plus étendus pur prendre, au nm de l assciatin, tutes les décisins qui ne snt expressément réservés à l assemblée générale. Il se prnnce sur l agrément u l exclusin des membres de l assciatin. Les délibératins du cnseil d administratins relatives à l acceptatin des dns et legs ne snt valables qu après apprbatin administrative dnnées dans les cnditins prévues par l article 910 du Cde Civil, l article 7 de la li du 4 février 1901 et le décret n du 13 juin 1966 mdifiés. Il peut déléguer telle u telle de ses attributins à l un des administrateurs, à charge pur ce dernier de rendre cmpte auprès du cnseil d administratin. Il rend cmpte de sa gestin à l assemblée générale. Le cnseil d administratin peut se faire assister d rgane de cnseil cmpsé de persnnalités indépendantes recnnues pur leurs cmpétences, appelés à émettre des avis en matières sciale, juridique et financière u, sur tut autre sujet. Le règlement intérieur fixe le nmbre, les attributins, la cmpsitin et le règles de fnctinnement de ces rganes de cnseil. Les cmptes rendus d activité de ces rganes de cnseil snt annexés au rapprt annuel. ARTICLE 11 : REMUNERATIONS Les Mandats des membres du cnseil d administratin snt gratuits. Tutefis, les frais et déburs ccasinnés par l accmplissement de leur mandat peuvent être rembursés aux administrateurs sur présentatin d un justificatif. Le rapprt financier présenté à l assemblée générale dit faire mentin des rembursements des frais de missin, de déplacements u de représentatin réglés à des administrateurs. Tutefis, des membres du cnseil d administratin peuvent être rémunérés à raisn des fnctins qu ils exercent dans les cnditins prévues au deuxième alinéa du d du 1 du 7 de l article 261 du Cde général des impôts et 242 C du même cde. Hrmis cette éventualité, seuls snt pssibles des rembursements de frais expsés pur le cmpte de l assciatin. Ils divent faire l bjet d une décisin expresse du cnseil d administratin, statuant hrs de la présence des intéressés ; des justificatins divent être prduites qui fnt l bjet de vérificatins. 3/5
4 ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le cnseil d administratin est investi des puvirs les plus étendus dans les limites de l bjet de l assciatin et dans le cadre des réslutins adptées par l assemblée générale. Il peut autriser tus actes u pératins qui ne snt pas statutairement de la cmpétence de l assemblée générale rdinaire u extrardinaire. Il se prnnce sur les admissins de membres de l assciatin et cnfère les éventuels titres de membres d hnneur et bienfaiteurs. Il se prnnce également sur les mesures de radiatin et d exclusin des membres. Il cntrôle la gestin des membres du bureau qui divent lui rendre cmpte de sn activité à l ccasin de ces réunins. Il autrise l uverture de tus cmptes bancaires, aux chèques pstaux et auprès de tus autres établissements de crédit, effectue tus emplis de fnds, cntacte tus emprunts hypthécaires u autres, sllicite tutes subventins, requiert tutes inscriptins u transcriptins utiles. Il autrise le président ù le directeur administratif à exécuter tus actes, aliénatins et investissements recnnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l assciatin et à passer les marchés et cntrats nécessaires à la pursuite de sn bjet. Il peut déléguer tutes u parties de ses attributins au bureau. ARTICLE 13 : BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le cnseil d administratin élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau cmprenant : un PRESIDENT un SECRETAIRE, un TRESORIER, ARTICLE 14 : ROLES DU BUREAU Le bureau prépare les réunins du cnseil d administratin dnt il exécute les décisins et traite les affaires curantes dans l intervalle des réunins du cnseil d administratin. Il se réunit mensuellement. Le président réunit et préside le cnseil d administratin et le bureau. Il représente l assciatin en justice et dans tus les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du cnseil d administratin, ses puvirs à un autre membre du cnseil d administratin. Sur décisin du cnseil d administratin, il peut exercer la fnctin de directeur administratif et artistique. Le SECRETAIRE est chargé de la crrespndance statuaire, ntamment l envi des cnvcatins. Il rédige les prcès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcriptin sur les registres prévus à cet effet. Le TRESORIER tient les cmptes de l assciatin. ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES A L ASSEMBLEE GENERALE et EXTRAORDINAIRE Les assemblées générales se cmpsent de tus les membres de l assciatin. Les assemblées générales se réunissent sur cnvcatin du président de l assciatin u sur demande écrite d au mins un tiers des membres de l assciatin. La cnvcatin dit mentinner bligatirement l rdre du jur prévu et fixé par le cnseil d administratin. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l assciatin, par avis publié dans la presse et par affichage dans les lcaux de l assciatin. En tut état de cause, cette infrmatin dit être réalisée au mins trente jurs puis renuvelée au mins quinze jurs avant la date fixée pur la tenue de l assemblée. Seules snt admissibles les réslutins prises par l assemblée générale sur les pints inscrits à l rdre du jur. La présidence de l assemblée générale appartient au président u à un membre du bureau s il en est empêché. Les délibératins snt cnstatées par des prcès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l assciatin peuvent se faire représenter par un autre membre de l assciatin en cas d empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d un mandat de représentatin. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l assemblée. Les puvirs y snt également signifiés. 4/5
5 ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L assemblée générale rdinaire se réunit une fis par an. Elle entend le rapprt du cnseil d administratin sur la gestin financière et le rapprt d activité du directeur administratif et artistique. Elle peut nmmer un cmmissaire aux cmptes chargé de la vérificatin de la cmptabilité de l assciatin. Après avir délibéré et statué sur ces différents rapprts, l assemblée générale apprécie le budget de l exercice suivant et délibère également sur tutes les autres questins figurant à l rdre du jur. Elle purvit à l électin des membres du cnseil d administratin. Les décisins de l assemblée générale rdinaire snt prises à la majrité des membres présents et représentés. Elles snt prises à bulletins levés, excepté pur l électin des membres du cnseil d administratin pur laquelle le scrutin secret est requis. ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle est cnvquée dans les cnditins prévues à l article 15 des présents statuts. Elle n intervient que pur une mdificatin des statuts. Ainsi que pur la disslutin de l Assciatin. Pur la validité de ses délibératins, il est nécessaire qu au mins la mitié des membres de l assciatin sient présents u représentés. Si le qurum n est pas atteint, l assemblée extrardinaire est cnvquée à nuveau, à quinze jurs d intervalle. Elle peut alrs délibérer quel que sit le nmbre de présents et représentés. Dans tus les cas, les statuts ne peuvent être mdifiés qu à la majrité des deux tiers des membres vtants. ARTICLE 18 : ORGANISATION COMPTABLE L assciatin dit tenir une cmptabilité cnfrme au plan cmptable des entreprises du spectacle. Les cmptes de bilan et de résultats que l assciatin dit établir chaque année peuvent être vérifiés par un cmmissaire aux cmptes désigné sur la liste des cmmissaires aux cmptes du ressrt gégraphique du siège scial de l assciatin. ARTICLE 19 : MODIFICATION DES STATUTS Les statuts peuvent être mdifiés par l assemblée générale sur prpsitin du cnseil d administratin u sur prpsitin du dixième des membres dnt se cmpse l assemblée générale. Dans l un et l autre cas, les prpsitins de mdificatins snt inscrites à l rdre du jur de la prchaine assemblée générale, lequel sit être envyé par simple lettre à tus les membres de l assemblée au mins quinze jurs à l avance. L assemblée dit se cmpser du quart au mins des membres en exercice. Si cette prpsitin n est pas atteinte, l assemblée est cnvquée de nuveau mais à quinze jurs au mins d intervalle et cette fis elle peut être valablement délibérer. Dans tus les cas, les statuts ne peuvent être mdifiés qu à la majrité de deux tiers des membres vtants. ARTICLE 20 : DISSOLUTION L assemblée générale extrardinaire appelée à se prnncer sur la disslutin de l assciatin est cnvquée spécialement à cet effet dans les cnditins prévues à l article 17. Elle dit cmprendre au mins la mitié plus un des membres en exercice. Si cette prprtin n est pas atteinte, l assemblée est cnvquée de nuveau mais à quinze jurs au mins d intervalle et cette fis, elle peut valablement délibérer, quel que sit le nmbre de membres vtants. Dans tus les cas, la disslutin ne peut être vtée qu à la majrité des deux tiers des membres vtants. En cas de disslutin, l assemblée générale extrardinaire désigne un u plusieurs cmmissaires chargés de la liquidatin des biens de l assciatin. Elle attribut l actif net à un u plusieurs établissements analgues, publics, recnnus d utilité publique u à des établissements visés à l article 6 alinéa 5 de la li du 1 er juillet 1901 mdifiée. 5/5
6 ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le cnseil d administratin qui le fait appruver par l assemblée générale rdinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers pints nn prévus par les statuts, ntamment ceux qui nt trait à l administratin interne de l assciatin. ARTICLE 22 : FORMALITES Le président du cnseil d administratin dit accmplir tutes les frmalités de déclaratin et de publicatin prévues par la li, tant au mment de la créatin de l assciatin qu au curs de sn existence. Fait à NÎMES le Pur le Président Pur le Trésrier Pur le Secrétaire 6/5
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