Syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs. Enfin une nouvelle convention collective FHL!

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1 Syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs Enfin une nouvelle convention collective FHL! 1

2 Pour contacter le Syndicat Santé, Services Sociaux et éducatifs de l OGBL Nora BACK Membre du bureau exécutif de l OGBL 60, boulevard J. F. Kennedy B. P. 149 L-4002 Esch-sur-Alzette nora.back@ogbl.lu Irène SCHORTGEN Secrétaire centrale adjointe de l OGBL 60, boulevard J. F. Kennedy B. P. 149 L-4002 Esch-sur-Alzette irene.schortgen@ogbl.lu Secrétariat: Géraldine ETIENNE Geraldine.etienne@ogbl.lu Tél.:

3 Un nouveau Contrat collectif FHL qui garantit l attractivité des emplois du secteur hospitalier au Grand-Duché de Luxembourg Chère, Cher, collègue de travail, Un défi énorme vient de s achever, qui, pour tous les collaborateurs actuellement en service et pour les futurs salarié(e)s du secteur santé prend enfin en considération les différentes années d études, niveaux de formation et diplômes. La constance et la ténacité de tous nos délégués, l engagement de la commission de négociation et du groupe technique, la compétence de négociation de notre secrétaire centrale Nora Back, tous ces éléments ont finalement porté leurs fruits. En tant que président du secteur de santé et de soins de l OGBL, je me fais un plaisir de remercier tout le personnel du secteur santé pour le soutien reçu tout au long de ces négociations très difficiles. Ce n est qu avec votre collaboration que ce résultat a pu être négocié. Pol BECKER Président du Syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l OGBL 3

4 Ça y est: Enfin une nouvelle convention collective FHL! Au bout de 2 ans et demi de longues et dures négociations, votre syndicat OGBL a réussi à défendre à 100% nos revendications salariales et à signer un accord avec les représentants patronaux, la Fédération des Hôpitaux luxembourgeois (FHL), le 21 juin 2017! Nous sommes passés à travers des années de conflits et de mobilisation. Un moment fort de manifestation de notre engagement a été la grande manif à Luxembourg ville avec plus de salariés du secteur de la santé, des soins et social. Le ras-le-bol auprès du personnel du secteur s est toujours accentué ces dernières années et mois jusqu à arriver au point de non-retour: la grève généralisée dans le secteur hospitalier! C est en effet juste au moment où l OGBL a lancé le référendum de la base en vue de la grève, que les négociations autour du renouvellement de la convention et la revalorisation des carrières ont pu aboutir. Pour rappel Depuis des décennies, le personnel de santé et socio-éducatif n était pas classé correctement et son travail n était pas évalué à sa juste valeur. L OGBL a toujours rejeté catégoriquement cette discrimination qui frappe particulièrement les carrières de l aide-soignant, de l infirmier, de l infirmier spécialisé, de l assistant technique médical, de l éducateur et de l éducateur gradué. L OGBL revendique depuis toujours, lors des négociations de la convention collective de travail FHL, le reclassement et la revalorisation des carrières des professionnels des secteurs concernés. Comme vous le savez, l article 28 de la convention collective FHL précise que l enveloppe financière de la convention collective FHL évolue parallèlement à l enveloppe de la Fonction Publique luxembourgeoise, à savoir l accord salarial et la réforme des carrières tels que votés le 25 mars

5 Tableau récapitulatif de la situation dans l ancienne convention collective FHL comparé au reclassement d octobre 2015 dans la Fonction publique: Profession Niveau de fin d études actuel Ancienne CCT FHL Reclassement Fonction publique Nouvelle CCT FHL Aide-soignant CATP Niveau 5 ème Niveau CATP Niveau CATP! Infirmier Infirmier spécialisé Brevet de technicien supérieur (BTS) Brevet de technicien supérieur Spécialisé (BTSS) Niveau 11 ème secondaires techniques Niveau 11 ème + Niveau Bac (13 ème ) Niveau Bac (13 ème ) Niveau BTS! Niveau BTS Spécialisé! Ce tableau reflète la situation actuelle concernant les diplômes des professions socio-éducatives et de santé et leurs classements anciens et actuels des carrières ainsi que le reclassement des carrières tel qu il a eu lieu en octobre 2015 au niveau de la Fonction publique. La transposition de la revalorisation Fonction publique dans notre CCT Nous avions revendiqué que la même reconnaissance des diplômes et qualifications des professionnels de santé et socio-éducatifs qu auprès de la Fonction publique se fasse dans notre CCT, dans le respect de l enveloppe financière y attribuée, mais avec toute notre autonomie tarifaire de distribuer l enveloppe de la manière la plus équitable possible. Ainsi, pour l OGBL, les professions d aide-soignant et d infirmier spécialisé, non revalorisées auprès de la Fonction publique, ont forcément dû bénéficier également d un juste reclassement dans le secteur hospitalier. De même les anciennes carrières «ouvrières» nécessitaient d être revues à la hausse. Une partie de l enveloppe a donc également été attribuée aux carrières anciennement «ouvrières». Il est à souligner que les carrières administratives et celles des kinésithérapeutes par exemple ont également été légèrement modifiées, tout en sachant qu elles n ont pas pu bénéficier d une nouvelle revalorisation étant donné qu elles avaient été toujours justes. La revendication était de rallier les carrières des professionnels de la santé aux carrières administratives. Le Syndicat Santé, services sociaux et éducatifs de l OGBL est heureux de pouvoir vous dire que nous avons réussi d introduire un nouveau modèle de carrières, revalorisant fortement les professions soignantes tout en distribuant équitablement une partie de l enveloppe sur les autres carrières. 5

6 La lutte a porté ses fruits C est uniquement grâce à votre engagement ferme pour votre convention collective, grâce à la grande volonté de faire grève parmi les salariés occupés dans les établissements hospitaliers, et grâce à la lutte infatigable du syndicat santé, services sociaux et éducatifs de l OGBL, qu un accord a finalement pu être trouvé. Après des décennies de lutte pour la revalorisation des carrières, après des années de négociations entre syndicats et FHL, après la transposition de la revalorisation des carrières auprès de la Fonction publique depuis 2015, après que la FHL a trainé en longueur inutilement les revendications légitimes des salariés, et après avoir reçu un mandat clair par les 9000 manifestants lors de la manifestation du 4 juin 2016, l OGBL est heureux de pouvoir vous dire que toutes nos revendications concernant la revalorisation des carrières ont pu être réalisées. Cette lutte n a été possible que grâce aux milliers de membres de l OGBL dans notre secteur. Trop souvent nous oublions que rien n est acquis, que nos droits doivent être défendus et que notre convention et nos conditions de travail et salaires sont uniquement le fruit de l engagement des membres de votre syndicat numéro 1: l OGBL! Avec plus de 83% des délégués du personnel, l OGBL est le seul syndicat représentatif des intérêts des salariés du secteur hospitalier. Nous sommes la représentation organisée des intérêts et des besoins sociaux et professionnels. C est la raison pour laquelle nous lançons un appel à toutes et tous: Soutenez l OGBL, devenez membres! Les points essentiels de notre nouvelle convention: Augmentation de la valeur du point indiciaire de 2,2% à partir du 1 er janvier2017. Le payement du recalcul rétroactif de cette augmentation de la valeur du point se fera pour le décompte du mois de juillet Augmentation future de la valeur du point de 1,5% avec effet au 1 er janvier 2018 dès que l accord salarial dans la Fonction publique entrera en vigueur. Payement d une prime unique en novembre 2017, se composant de: Une prime de 0,9% sur le salaire annuel de 2014 Une prime de 1% sur le salaire annuel de 2016 Une prime de 2,2% sur le salaire annuel du au AUCUNE détérioration de l organisation du temps de travail Transposition des droits du comité mixte aux délégations du personnel La revalorisation des carrières dans une nouvelle grille de salaires Ce nouveau modèle de carrières revalorisées entrera en vigueur le 1 er. octobre

7 Grille des Carrières Administration et Soins Applicable à partir du 1 er octobre 2017 Echelon CA1 CA2 / CS2 CA3 CA4 / CS4 CA5 CA6 / CS6 CA7 / CS7 CA8 / CS8 CA9 / CS9 CA10 / CS

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9 Explication des carrières: CA1: Salarié à capacité manuelle sans diplôme Anciennes carrières classées dans OU1.0, OU2.0 CA2 / CS2: Salarié sans diplôme Anciennes carrières classées dans EA1.0, EA2.0, OU3 CA3: Salarié ayant réussi la classe 5 e secondaire ou la classe 9 e secondaire technique et ayant une expérience professionnelle de 2 ans au moins, Salarié détenteur d un CCM, CITP ou CCP (certificat de capacité professionnelle) Anciennes carrières classées dans OU4.0 et EA 2.1 CA4 / CS4: Salarié détenteur d un CATP ou CAP ou DAP Salarié ayant réussi la classe de 3 e secondaire Salarié détenteur du certificat de fin d études de l enseignement moyen Salarié ayant réussi 5 années d enseignement secondaire technique dans le régime technique ou dans le régime du technicien Anciennes carrières classées dans EA3.0, ES1.0 Personnes classées ailleurs dans l ancienne carrière mais détentrices d un DAP CA5: Salarié avec Brevet de maîtrise Salarié avec diplôme de technicien (régime technicien dans l enseignement secondaire technique) Anciennes carrières classée dans EA3.1 CA6 / CS6: Salarié détenteur du certificat de fin d études secondaires ou du certificat de fin d études secondaires techniques et l ingénieur-technicien Anciennes carrières classées dans EA4.0 et l éducateur CA7 / CS7: Salarié avec Brevet de technicien supérieur (BTS): infirmier, assistant technique médical de laboratoire, BTS administratifs CA8 / CS8: Salarié avec Brevet de technicien supérieur spécialisé (BTSS): assistant technique médical de radiologie, assistant technique médical de chirurgie, infirmier psychiatrique, infirmier en pédiatrie, infirmier en anesthésie et réanimation, sagefemme, CA9 / CS9: Salarié avec Bachelor Anciennes carrières classées dans EA5.0 et ES5.0 CA10 / CS10: Salarié avec Master (Bac +5/6) 9

10 Régime transitoire: Passage de l ancienne à la nouvelle carrière En principe, à partir du 1 er octobre 2017, tous les salariés seront au minimum classés dans la nouvelle grille de carrière à l échelon à la valeur immédiatement supérieure à celui dans lequel ils se trouvent. Pour les salariés en fin de carrière, se rajouteront à l échelon immédiatement supérieur de la nouvelle carrière autant d échelons que d années qu ils sont déjà en fin de carrière. Exceptions: - Les carrières universitaires CA10 et CS10 seront classées à l échelon égal ou immédiatement supérieur. - Les carrières revalorisées sont les OU1, ES1, ES2 (sauf éducateurs), ES3 et ES4. Ces carrières seront reclassées à l échelon immédiatement supérieur de la nouvelle carrière + 1 biennale - Les salariés en service dans la carrière EA2 seront classés dans la carrière CA3 et termineront à 268 points fin de carrière. Le principe que personne ne pourra perdre avec sa nouvelle carrière est garanti! Chaque salarié recevra avec son bulletin de salaire d octobre une «fiche carrière» avec le déroulement futur de sa carrière. La délégation de négociation OGBL de la CCT FHL vous remercie pour votre soutien, votre courage et votre engagement durant toutes ces années. Nous nous sommes investis à 100% pour les droits des salariés du secteur, pour la revalorisation des carrières et pour l attractivité de nos professions et de notre secteur entier. 10

11 Tableau uniquement transitoire, ne vaut que au pour déterminer le départ dans la nouvelle carrière OU1 dans CA1 OU2 dans CA1 EA1 dans CA2 OU3 dans CA2 / CS2 EA2.0 dans CA3 bis OU4 dans CA3 EA2.1 dans CA3 EA3.0 dans CA4 ES1 dans CS4 Echelons anciens Echelons anciens * á valider EA3.1 dans CA5 EA 4.0 dans CA6 bis ES2 éducateurs dans CS6 ES2 Infirm., ATM Labo dans CS7 ATM Radio dans CS8 alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu alt neu 107, , * * * * * * * * ES3 dans CS8 ES4 dans CS8 EA5 + ES5 dans CA9 + CS9 CA10 CS10 hors CCT neu

12 Demande d adhésion Beitrittsantrag 05/2017 OGBL Service Gestion des Membres 31, avenue Grande-Duchesse Charlotte L-3441 Dudelange Tél.: (+352) Fax: (+352) affiliation@ogbl.lu L OGBL défend vos intérêts en négociant plus de 200 conventions collectives comme interlocuteur reconnu des autorités politiques et du patronat dans les institutions sociales (caisses de maladie et de pension, assurance-accidents et invalidité, caisse des prestations familiales,... )... vous offre protection et des services particuliers l assistance juridique gratuite en matière de droit social la protection juridique gratuite en matière de droit du travail et de bail à loyer après une période d affiliation de 12 mois l assistance en cas de grève et de lock-out les conseils gratuits pour l établissement de la déclaration d impôts l affiliation à la caisse de décès OGBL l octroi d une allocation aux survivants, max la possibilité d affiliation à la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste la possibilité d une couverture-santé et prévoyance transfrontalière par le biais du GMI - Groupe des Mutuelles Indépendantes (seulement France) des conditions de faveur pour votre affiliation à la Luxembourg Air Rescue (L) et au CMH (B) l allocation d une bourse aux parents d étudiants poursuivant des études supérieures une assurance-loisirs gratuite et des possibilités d assurance à des conditions préférentielles auprès de Bâloise Assurances des conditions préférentielles pour un ensemble de prestations et de produits de la Banque Internationale à Luxembourg des conditions de faveur pour votre épargne-logement «Wüstenrot» des conditions privilégiées pour les produits d assurance maladie complémentaire de DKV Luxembourg l affiliation gratuite à la «Patientevertriedung» (association de défense des intérêts du patient)... vous informe par la distribution gratuite de la revue mensuelle OGBL-Aktuell ainsi que d autres documents ses divers sites internet twitter.com/ogbl_luxembourg des cours de formation gratuits (droit du travail et social, affaires syndicales) Der OGBL verteidigt Ihre Interessen durch den Abschluss von mehr als 200 Kollektivverträgen als anerkannter Verhandlungspartner von Politik und Wirtschaft bei den Institutionen der Sozialversicherung (Krankenund Pensionskasse, Unfallversicherung, Invalidität, Kindergeldkasse,...)... bietet Schutz und besondere Leistungen durch den kostenlosen Rechtsbeistand in sozialrechtlichen Angelegenheiten den kostenlosen Rechtsschutz in arbeits- und mietrechtlichen Angelegenheiten nach einer Wartezeit von 12 Monaten die Unterstützung bei Streik und Aussperrung die kostenlose Beratung zum Erstellen der Steuererklärung die Mitgliedschaft in der OGBL-Sterbekasse die Gewährung einer Hinterbliebenenunterstützung, max die Möglichkeit der Mitgliedschaft bei der Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste Vorzugsbedingungen für die Mitgliedschaft in der Luxembourg Air Rescue (L) und dem CMH (B) die Gewährung eines Stipendiums an Eltern deren Kinder studieren die kostenlose Freizeitunfallversicherung und günstigere Versicherungsmöglichkeiten bei der Bâloise Versicherungsgruppe Vorzugsbedingungen auf einem kompletten Leistungsund Produktpaket der Banque Internationale à Luxembourg Vorzugsbedingungen für ihren Wüstenrot -Bausparvertrag Vorzugsbedingungen auf den Zusatzkrankenversicherungen der DKV Luxembourg die kostenlose Mitgliedschaft bei der «Patientevertriedung»(Verein zur Verteidigung der Patienteninteressen)... informiert Sie durch die gratis Zustellung der Monatszeitschrift OGBL - Aktuell sowie anderer Schriften seine verschiedenen Websites twitter.com/ogbl_luxembourg gratis Weiterbildungsangebote (Arbeits- und Sozialrecht sowie Gewerkschaftsangelegenheiten) 12 LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

13 DEMANDE D ADHÉSION BEITRITTSANTRAG MANDAT DE PRÉLÈVEMENT / LASTSCHRIFT-MANDAT En signant ce formulaire de mandat, j autorise l OGBL à envoyer des instructions à ma banque pour débiter mon compte, et ma banque à débiter mon compte conformément aux instructions de l OGBL. NOTE: Vous bénéficiez d un droit à remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte. Ich ermächtige den OGBL, Zahlungen von meinem Konto mittels Lastschrift einzuziehen. Zugleich weise ich mein Kreditinstitut an, die vom OGBL auf mein Konto gezogenen Lastschriften einzulösen. HINWEIS: Ich kann innerhalb von acht Wochen, beginnend mit dem Belastungsdatum, die Erstattung des belasteten Betrages verlangen. Es gelten dabei die mit meinem Kreditinstitut vereinbarten Bedingungen. Réservé à l administration / Der Verwaltung vorbehalten MERCI DE REMPLIR EN CARACTÈRES D IMPRIMERIE BITTE IN DRUCKBUCHSTABEN AUSFÜLLEN Employeur / Arbeitgeber Lieu de travail - Succursale / Arbeitsort - Filiale Cotisation mensuelle / Monatlicher Beitrag Sauf dans les cas énumérés ci-dessous, la cotisation mensuelle s élève à 1% du revenu brut (rémunération, pension, indemnité de chômage, revenu minimum garanti) sans dépasser 19,40 (depuis 1/2017). Mit Ausnahme der untengenannten Fälle, beläuft sich der monatliche Beitrag auf 1% des Bruttoeinkommens (Entgelt, Pension, Arbeitslosengeld, garantiertes Mindesteinkommen), ohne 19,40 (seit 1/2017) zu überschreiten. q Revenu inférieur à = selon brut, prière d indiquer / Einkommen unter = nach Brutto, bitte angeben Brut / Brutto, q Apprenti(e) / Auszubildende(r) = 3,90 par mois / pro Monat q Etudiant(e)-Elève / Student(in)-Schüler (in) = 1,00 par mois / pro Monat q Chômeur (Chômeuse) non-indemnisé(e) / Arbeitslose(r) ohne Arbeitslosengeld = 2,00 par mois / pro Monat q Sans activité professionnelle / Ohne Erwerbstätigkeit = 9,70 par mois / pro Monat OGBL Matr. / Mitgliedsnr. q Veuf (Veuve) du (de la) membre défunt(e) / Witwe(r) des verstorbenen Mitglieds = 9,70 par mois / pro Monat Merci de renvoyer à I Bitte zurückschicken an OGBL Service Gestion des Membres 31, avenue Grande-Duchesse Charlotte L-3441 Dudelange tél: (+352) affiliation@ogbl.lu Nom / Name Prénom / Vorname Nationalité / Nationalität 13 Localité / Ort CP / PLZ - N / Nr Rue / Straße privé / private Syndicat précédent / Vorherige Gewerkschaft depuis / seit Veuillez joindre un certificat d affilation à la présente demande. Bitte legen Sie diesem Antrag eine Beitrittsurkunde bei. Recruté par / Geworben durch OGBL Matr. oblig. / Mitgliedsnr. oblig. Date naissance - Matr. sécurité sociale / Geburtsdatum - Sozialversich.-Nr CESSION DE SALAIRE / LOHNABTRETUNG Profession / Beruf q Salarié(e) / Arbeitnehmer(in) q Fonctionnaire ou Employé(e) public / Beamter (Beamtin) oder öffentlich Bedienstete(r) q Pensionné(e) / Pensionierte(r) q Indépendant(e)/ Selbständige(r) N tél. privé avec préfixe / private Tel. Nr mit Vorwahl IBAN - N de compte / Kontonummer Identifiant du créancier / Identifikationsnummer des Zahlungsempfängers LU36 ZZZ Créancier / Zahlungsempfänger OGBL 60, bd J.F. Kennedy L-4170 Esch/Alzette J autorise l OGBL à adapter le montant à encaisser à ses statuts ou aux conditions fixées par son congrès national et à enregistrer et traiter mes données personnelles dans ses fichiers. Ich ermächtige den OGBL, die Zahlung gemäß seinen Statuten oder diesbezüglichen Kongreßbeschlüssen anzupassen und meine persönlichen Angaben in seiner elektronischen Datenverarbeitung zu erfassen. Date / Datum Localité / Ort Signature / Unterschrift