1 SUBVENTION IRHM DÉMARRAGE DE PROJET

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1 1 SUBVENTION IRHM DÉMARRAGE DE PROJET Titre No. Subvention IRHM démarrage de projet IRHM.POL.01 En vigueur depuis le Dernière révision approuvée (date) 11 août octobre 2012 Catégorie Source Politiques et Procédure IRHM Autres références Approuvée par Comité de coordination de l IRHM 1.1 DESCRIPTION La subvention de l Institut de recherche de l Hôpital Montfort (IRHM) pour le démarrage de projet (Démarrage de projet ou Subvention IRHM démarrage de projet) a pour but de financer des projets menant à des demandes de subvention auprès d organismes externes majeurs tels que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement des subventions Démarrage de projet provient des dons de la Fondation Montfort à l IRHM et de fonds externes à l Hôpital Montfort obtenus par l IRHM. Les subventions Démarrage de projet sont allouées par le Comité scientifique de l IRHM (Comité scientifique). Le montant maximal d une subvention Démarrage de projet est de quinze mille (15 000) dollars canadiens et les fonds octroyés seront administrés à Montfort. La durée maximale d une subvention Démarrage de projet est de dix-huit (18) mois. Dans des circonstances particulières, un chercheur principal peut obtenir une prolongation de douze (12) mois de cette période en présentant une demande écrite au président du Comité scientifique. 1.2 CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Une demande de subvention Démarrage de projet doit avoir un Chercheur IRHM en tant que chercheur principal. Une demande de subvention Démarrage de projet doit inclure : une description du projet de recherche n excédant pas cinq (5) pages incluant : le statut du chercheur principal et de ses co-chercheurs vis-à-vis de l IRHM ; une justification du besoin de financement compte tenu des autres subventions détenues par le chercheur principal ou qui lui sont accessibles. Le chercheur principal doit clairement expliquer comment le projet de recherche mènera à une demande de subvention évaluée par les pairs ; une présentation de la pertinence du projet vis-à-vis des thèmes de recherche à l IRHM ; POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L IRHM

2 une description des subventions externes qui seront demandées ainsi que le plan qui sera suivi pour obtenir au moins une subvention auprès d une agence externe qui fonctionne par le biais de l évaluation par les pairs. un budget détaillé et justifié n excédant pas deux (2) pages ; Le curriculum vitae en format COES du chercheur principal et des co-chercheurs. Tous les fonds détenus par le chercheur principal et les co-chercheurs doivent être clairement indiqués ; un bref profil des collaborateurs de recherche. Une demande de subvention Démarrage de projet doit respecter les normes suivantes : format deux cent quinze millimètres par deux cent quatre-vingts millimètres (215 mm x 280 mm) ; marges minimum : dix-neuf millimètres (19 mm) ; orientation portrait et colonne unique ; pages numérotées de façon consécutive ; texte en espace simple avec au plus six (6) lignes par pouce ; police Times New Roman douze (12) points ou équivalent sans rien de plus petit. 1.3 DÉPENSES ADMISSIBLES Les subventions Démarrage de projet peuvent solliciter des fonds pour les dépenses suivantes : assistants de recherche et étudiants (le taux horaire est fixé par les ressources humaines de Montfort et le budget pour embaucher un personnel de recherche tient compte des charges sociales et bénéfices qui sont en vigueur. Par exemple, pour embaucher un personnel de recherche dont le taux horaire est de 25 $/heure, le chercheur doit budgéter 25$/heure + pourcentage des charges sociales et bénéfices qui est en vigueur). Consultez le bureau de la recherche pour connaitre le pourcentage en vigueur lors de la rédaction d une demande de subvention de démarrage de projet ; appui salarial pour un clinicien travaillant sur un projet de recherche dirigé par un Chercheur IRHM ; fournitures et matériaux essentiels à la recherche ; les sommes versées aux sujets de recherche, comme les modestes primes à la participation, si elles sont acceptables sur le plan éthique ; frais de déplacement pour la collecte de données reliées à la recherche et autres frais directs reliés à la recherche. Les subventions Démarrage de projet ne peuvent pas être utilisées pour les dépenses suivantes : frais de déplacements pour la dissémination des résultats de recherche et les frais reliés à la participation à des conférences ; achat d équipement incluant les ordinateurs, les logiciels et les périphériques. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L IRHM 2/9

3 1.4 ORGANISATION DES CONCOURS Les subventions Démarrage de projet sont attribuées par des concours supervisés par le Comité scientifique de l IRHM. Trois mois avant la date de dépôt des demandes, le Comité scientifique peut proposer des recommandations concernant : les domaines prioritaires de recherche ; les exigences particulières du concours ; le montant maximal pouvant être accordé par demande de subvention ; le nombre maximal de subventions pouvant être accordées ; les dates de dépôt des demandes (habituellement le 1 er mai et le 1 er octobre). Après approbation par le Comité de coordination, le Comité scientifique informe les chercheurs IRHM des modalités du concours par courrier électronique et/ou par affichage sur le site internet de l IRHM. 1.5 SOUMISSIONS DES DEMANDES Les demandes de subvention Démarrage de projet doivent être soumises : par courriel à l adresse irhm@montfort.on.ca ; dans un format de fichier électronique à l extension «.pdf», «.doc», «.rtf» ou dans le format indiqué dans les modalités du concours ; au plus tard le 1er mai pour les octrois du mois de juin, le 1er octobre pour les octrois du mois de novembre, à la date de dépôt des dossiers prévue dans le cadre d un concours ayant des modalités particulières recommandées par un Comité de l IRHM. 1.6 EXAMEN DES DEMANDES L évaluation d une demande de subvention Démarrage de projet se fonde uniquement sur la documentation disponible dans la demande soumise par le chercheur principal. Chaque demande est évaluée selon les critères suivants : le mérite de la demande de subvention Démarrage de projet. Ce critère peut inclure, mais ne se limite pas, à des facteurs tels que : (a) la clarté et la pertinence de ses objectifs ; (b) la qualité du cadre empirique et théorique du projet (c) la cohérence de l approche méthodologique proposée ; l importance des résultats escomptés pour (d) le développement des domaines prioritaires de recherche de l IRHM et (e) pour l obtention d un financement externe ; l excellence du dossier du chercheur principal et du ou des dossiers des cochercheurs. Ce critère peut inclure, mais ne se limite pas, à des facteurs tels que : (a) la qualité et l importance de ses contributions antérieures justifiant de l expérience et de l expertise pour mener à bien le projet ; (b) la pertinence de l organisation des rôles et responsabilités entre les membres de l équipe. la faisabilité du projet. Ce critère peut inclure, mais ne se limite pas, à des facteurs tels que : (a) la justification du budget par rapport aux coûts du projet de recherche et (b) la faisabilité du projet dans les délais envisagés. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L IRHM 3/9

4 Afin d assister les membres du comité scientifique dans leur évaluation, la grille d évaluation présentée à «1. Annexe.a Grille d évaluation Subvention IRHM Démarrage de projet» est utilisée et une note minimum de 80% est requise pour que la demande puisse être approuvée. Le Comité scientifique peut faire appel à un évaluateur externe pour examiner une ou plusieurs demandes de subvention Démarrage de projet. Le vice-président associé à la recherche contacte l évaluateur externe et lui transmet : la demande de subvention Démarrage de projet ; la grille d évaluation présentée à «1. Annexe.b Grille d évaluation pour l évaluateur externe Subvention IRHM Démarrage de projet» ; les lignes directrices sur les conflits d intérêts que l évaluateur externe s engage à respecter, présentées à «Erreur! Source du renvoi introuvable. Erreur! Source du renvoi introuvable.» ; les lignes directrices sur la confidentialité que l évaluateur externe s engage à respecter, présentées à «Erreur! Source du renvoi introuvable. Erreur! Source du renvoi introuvable.». Le Comité scientifique peut recommander ou refuser le financement partiel ou complet d une demande de subvention Démarrage de projet. Dans une lettre adressée au chercheur principal, le président du Comité scientifique fera part de la décision du Comité scientifique. Dans le cas d une approbation, une lettre d approbation sera adressée au chercheur principal par le président du Comité scientifique. Une lettre d approbation (Lettre d approbation) devra préciser au moins : la durée de la subvention ; les jalons (i.e., demande de subvention auprès d un organisme externe, article soumis à une revue avec comité de lecture) et rapports intermédiaires exigés ; les conditions d octroi tel que l obtention un certificat de déontologie si le projet de recherche nécessite la participation d animaux ou d êtres humains. Le chercheur principal dont la demande de subvention Démarrage de projet est déclinée peut demander une rencontre avec le président du Comité scientifique pour obtenir des conseils pour améliorer son projet de recherche. Aucun fond ne sera libéré tant que les conditions d octroi ne sont pas satisfaites. 1.7 SOUMISSIONS DES RAPPORTS FINAUX Le chercheur principal d une subvention Démarrage de projet s engage à déposer un rapport final auprès du Comité scientifique dans les trois (3) mois suivant la fin de la période de la subvention. Le rapport final prend la forme mentionnée dans la Lettre d approbation de la subvention Démarrage de projet, adressée initialement au chercheur principal par le président du Comité scientifique. Le chercheur principal est tenu d informer le président du Comité scientifique et le viceprésident associé à la recherche de l IRHM des résultats des demandes de subventions POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L IRHM 4/9

5 externes ou d articles soumis dans le cadre du projet financé ou co-financé par une subvention Démarrage de projet. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L IRHM 5/9

6 1. Annexe.a Grille d évaluation Subvention IRHM Démarrage de projet COMITE SCIENTIFIQUE INSTITUT DE RECHERCHE DE L HOPITAL MONTFORT (IRHM) SUBVENTION IRHM: DEMARRAGE DE PROJET Chercheur principal Nom du projet (Codage IRHM) Notes Excellent: % Très bon: 80-89% Bon: 50-79% Insuffisant 0-49% Une note minimum de 80% est nécessaire pour l octroi de la subvention Est-ce que le chercheur principal a la désignation de chercheur ou de chercheur senior à l IRHM? Oui Non Est-ce que le projet proposé est en lien avec au moins un thème de recherche de l IRHM? Oui Non Mérite de la proposition Le cadre de la proposition et ses objectifs sont clairement exprimés et pertinents /10 Le soutien empirique et théorique justifie la pertinence de la proposition /10 La méthodologie proposée est cohérente avec les objectifs visés /15 Note La réussite de ce projet contribuera significativement au développement d une unité de recherche à l IRHM /15 La réussite de ce projet facilitera le succès d une demande de financement externe /10 Total A / 50 /60 Excellence du ou des chercheurs Note /10 L équipe de recherche a l expérience et l expertise pour mener à bien ce projet. /10 Le rôle et les responsabilités des membres de l équipe sont clairs et pertinents /10 Total B / 20 /20 Faisabilité de la recherche Note / 10 Le coût du projet est justifié par rapport aux objectifs et résultats escomptés /10 Le projet est réalisable dans les délais envisagés /10 Total C / 20 /20 Note finale (total A + total B +total C) /100 POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L IRHM 6/9

7 COMITE SCIENTIFIQUE INSTITUT DE RECHERCHE DE L HOPITAL MONTFORT (IRHM) (Document remis au chercheur principal) Nom du chercheur principal : Titre de la proposition : SUBVENTION IRHM: DEMARRAGE DE PROJET Le Comité scientifique recommande au Comité de coordination à ce que la proposition soit : Acceptée Acceptée avec condition(s) Non acceptée Commentaires Décision prise par le comité scientifique le : POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L IRHM 7/9

8 1. Annexe.b Grille d évaluation pour l évaluateur externe Subvention IRHM Démarrage de projet COMITÉ SCIENTIFIQUE INSTITUT DE RECHERCHE DE L HÔPITAL MONTFORT (IRHM) Évaluateur externe Subvention IRHM Démarrage de projet Grille d évaluation pour évaluateur externe Chercheur principal Nom du projet (Codage IRHM) Notes Excellent: % Très bon: 80-89% Bon: 50-79% Insuffisant 0-49% Une note minimum de 80% est nécessaire pour que la demande de subvention soit considérée Mérite de la proposition Note Le cadre de la proposition et ses objectifs sont clairement exprimés et pertinents /10 Le soutien empirique et théorique justifie la pertinence de la proposition /10 La méthodologie proposée est cohérente avec les objectifs visés /15 La réussite de ce projet facilitera le succès d une demande de financement externe /15 Total A /50 Excellence du ou des chercheurs Note L équipe de recherche a l expérience et l expertise pour mener à bien ce projet. /20 Le rôle et les responsabilités des membres de l équipe sont clairs et pertinents /10 Total B /30 Faisabilité de la recherche Note Le coût du projet est justifié par rapport aux objectifs et résultats escomptés /10 Le projet est réalisable dans les délais envisagés /10 Total C /20 Note finale (total A + total B +total C) /100 POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L IRHM 8/9

9 COMITÉ SCIENTIFIQUE INSTITUT DE RECHERCHE DE L HÔPITAL MONTFORT (IRHM) Subvention IRHM: Démarrage de projet Evaluateur externe Chercheur principal Nom du projet (Codage IRHM) Commentaires Évaluation remise le : POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L IRHM 9/9