Budget de fonctionnement SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE

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1 Budget de fonctionnement SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE

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3 TABLE DES MATIÈRES Pages Prévision de la clientèle 2 État des résultats prévisionnels 3 Sommaire des revenus 4 Ventilation des revenus 5 Sommaire des dépenses 7 Ventilation des dépenses 8 Renseignements complémentaires Ventilation des dépenses par nature 10 Ressources en adaptation scolaire allouées 11 Prévision budgétaire pour le transport scolaire 12 Prévision budgétaire pour les services de garde 13 Dette à long terme 14 Taxe scolaire 15 Budget par école 17

4 Prévision de la clientèle Secteur d'enseignement Élèves réguliers EHDAA Clientèle totale Clientèle totale Préscolaire Primaire Secondaire Sous-total Éducation des adultes* Formation professionnelle* Clientèle totale *Note : Clientèle estimée en équivalent temps plein (ETP) pour les programmes réguliers seulement. Page 2

5 ÉTAT DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS REVENUS PRÉVUS % % Subvention de fonctionnement du MEES $ 69,5% $ 68,0% Taxe scolaire $ 18,4% $ 19,4% Droits de scolarité $ 0,3% $ 0,2% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) $ 11,0% $ 11,6% Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire) $ 0,7% $ 0,7% Amortissement des contributions reportées $ 0,1% $ 0,1% Appropriation de surplus $ - $ TOTAL - REVENUS PRÉVUS $ 100% $ 100% DÉPENSES PRÉVUES % % Activités d'enseignement et de formation $ 48,3% $ 47,8% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation $ 22,4% $ 22,5% Services d'appoint $ 11,4% $ 11,6% Activités administratives $ 4,4% $ 4,5% Activités relatives aux biens meubles et immeubles $ 11,2% $ 11,3% Activités connexes $ 2,3% $ 2,6% Dépenses liées à la variation de la provision pour avantages sociaux* - $ ( $) -0,2% TOTAL - DÉPENSES PRÉVUES $ 100% $ 100% *Diminution des banques de vacances transférables Page 3

6 Sommaire des revenus du budget REVENUS PRÉVUS % % Subvention de fonctionnement du MEES $ 69,5% $ 68,0% Taxe scolaire $ 18,4% $ 19,4% Droits de scolarité $ 0,3% $ 0,2% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) $ 11,0% $ 11,6% Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire) $ 0,7% $ 0,7% Amortissement des contributions reportées $ 0,1% $ 0,1% Appropriation de surplus $ - $ TOTAL - REVENUS PRÉVUS $ 100% $ 100% Revenus prévus Subvention de fonctionnement du MEES Revenus prévus Subvention de fonctionnement du MEES 0,3% 11,0% 0,7% 0,1% Taxe scolaire Droits de scolarité 0,2% 11,6% 0,7% 0,1% Taxe scolaire Droits de scolarité 18,4% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) 19,4% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire) Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire) 69,5% Amortissement des contributions reportées 68,0% Amortissement des contributions reportées Page 4

7 Ventilation des revenus du MEES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU MEES VARIATION ($) VARIATION (%) ALLOCATION DE BASE Activités des jeunes $ $ $ 6,6% Activités des adultes à la formation générale $ $ ( $) (2,4%) Activités éducatives de la formation professionnelle $ $ ( $) (2,9%) AJUSTEMENTS AUX ALLOCATIONS DE BASE POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES Mesures d'appui $ $ $ 15,2% Adaptation scolaire $ $ $ 4,8% Régions et petits milieux $ $ ( $) (5,7%) Organisation des services (compressions récurrentes) ( $) ( $) $ (5,1%) Allocations supplémentaires (incluant les SDG au montant de $) $ $ $ 21,0% TRANSPORT SCOLAIRE $ $ $ 2,6% SUBVENTION POUR LE SERVICE DE LA DETTE Paiement de capital sur la dette à long terme $ $ $ 1,5% Intérêts sur dette à long terme $ $ ( $) (12,3%) Intérêts sur dette à court terme $ $ ( $) (27,1%) Subvention - financement ( $) ( $) $ (45,1%) TOTAL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU MEES $ $ $ 5,6% Page 5

8 Ventilation des revenus autonomes TAXE SCOLAIRE VARIATION ($) VARIATION (%) Taxe scolaire $ $ ( $) (2,3%) TOTAL - TAXE SCOLAIRE $ $ ( $) (2,3%) DROITS DE SCOLARITÉ VARIATION ($) VARIATION (%) Autres frais de scolarisation - Effectif adultes (services complémentaires et autres droits) $ $ ( $) (6,9%) Revenus visant à financer un cours - Formation professionnelle $ $ $ 259,7% TOTAL - DROITS DE SCOLARITÉ $ $ $ 45,2% VENTES DE BIENS ET DE FOURNITURES VARIATION ($) VARIATION (%) Fournitures et matériel scolaire $ $ ( $) (1,3%) Surveillance et transport du midi $ $ $ 24,6% Services de garde $ $ ( $) (6,1%) Autres activités chargées aux usagers $ $ $ 8,3% Autres ventes de biens et services $ $ ( $) (0,6%) TOTAL - VENTES DE BIENS ET DE FOURNITURES $ $ ( $) (1,7%) AUTRES REVENUS GÉNÉRAUX DE FONCTIONNEMENT VARIATION ($) VARIATION (%) Revenus de location d'immeubles $ $ ( $) (2,9%) Intérêts, pénalités et frais de retard $ $ 0 $ 0,0% TOTAL - AUTRES REVENUS GÉNÉRAUX DE FONCTIONNEMENT $ $ ( $) (2,3%) Page 6

9 Sommaire des dépenses du budget DÉPENSES PRÉVUES % % Activités d'enseignement et de formation $ 48,3% $ 47,8% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation $ 22,4% $ 22,5% Services d'appoint $ 11,4% $ 11,6% Activités administratives $ 4,4% $ 4,5% Activités relatives aux biens meubles et immeubles $ 11,2% $ 11,3% Activités connexes $ 2,3% $ 2,6% Dépenses liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 0 $ ( $) (0,2%) TOTAL - DÉPENSES PRÉVUES $ 100,0% $ 100% Dépenses prévues Activités d'enseignement et de formation Dépenses prévues Activités d'enseignement et de formation 11,2% 2,3% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 11,2% 2,6% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 4,4% Services d'appoint 4,5% Services d'appoint 11,4% Activités administratives 11,6% Activités administratives 22,4% 48,3% Activités relatives aux biens meubles et immeubles 22,4% 47,7% Activités relatives aux biens meubles et immeubles Activités connexes Activités connexes Page 7

10 Ventilation des dépenses par champ d'activités ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION VARIATION ($) VARIATION (%) Enseignement préscolaire $ $ $ 4,0% Enseignement primaire $ $ $ 5,1% Enseignement secondaire général $ $ $ 4,5% Formation professionnelle $ $ ( $) (3,7%) Enseignement particulier $ $ $ 13,0% Formation générale adulte $ $ $ 3,0% TOTAL - ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION $ $ $ 4,5% SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION VARIATION ($) VARIATION (%) Gestion des écoles et des centres (direction, soutien, reprographie, téléphonie) $ $ $ 2,5% Moyens d'enseignement (informatique, bibliothécaire, magasinier, TTP) $ $ ( $) (2,6%) Services complémentaires (TES, PEH, psychologue, orthophoniste, AVSEC) $ $ $ 2,1% Services pédagogiques et formation d'appoint (orthopédagogue, francisation, cours d'été) $ $ $ 6,8% Animation et développement pédagogiques $ $ $ 5,8% Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement $ $ $ 4,6% Activités sportives, culturelles et sociales $ $ $ 3,2% TOTAL - SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION $ $ $ 2,7% SERVICES D'APPOINT VARIATION ($) VARIATION (%) Aide à l'hébergement $ $ 0 $ 0,0% Transport scolaire $ $ $ 0,7% Services de garde $ $ $ 2,0% TOTAL - SERVICES D'APPOINT $ $ $ 1,5% Page 8

11 Ventilation des dépenses par champ d'activités ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (CENTRALISÉES) VARIATION ($) VARIATION (%) Conseil des commissaires et comités (CE, parents, EHDAA, protecteur de l'élève) $ $ ( $) (6,1%) Gestion $ $ $ 2,7% Services corporatifs (informatique, reprographie, téléphonie, archives, communication) $ $ $ 2,0% Perfectionnement du personnel administratif $ $ 625 $ 1,2% TOTAL - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES $ $ $ 2,1% ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES VARIATION ($) VARIATION (%) Entretien et amortissement des biens meubles $ $ $ 7,4% Conservation et amortissement des biens immeubles $ $ $ 9,2% Entretien ménager $ $ $ 1,1% Consommation énergétique $ $ $ 0,9% Location d'immeubles $ $ $ 3,2% Protection et sécurité $ $ (2 300 $) (6,5%) Améliorations, transformations et rénovations majeures non capitalisables $ $ ( $) (23,8%) TOTAL - ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES $ $ $ 2,6% ACTIVITÉS CONNEXES VARIATION ($) VARIATION (%) Financement (intérêt court et long terme) $ $ ( $) (12,4%) Projets spéciaux (stagiaires) $ $ $ 0,8% Droits de scolarité et autres ententes $ $ $ 26,2% Sécurité d'emploi $ $ ( $) (18,7%) Prêts de services - $ $ ( $) (100,0%) TOTAL - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES $ $ ( $) (8,9%) Page 9

12 Ventilation des dépenses par nature NATURE DES DÉPENSES VARIATION ($) VARIATION (%) SALAIRES Cadres $ $ $ 3,9% Gérance $ $ $ 30,6% Enseignants (incluant orthopédagogues primaires) $ $ $ 5,0% Professionnels $ $ ( $) (0,2%) Soutien $ $ ( $) (1,3%) Techniciens $ $ $ 3,6% Ouvriers $ $ $ 2,1% Commissaires $ $ ( $) (11,0%) SOUS-TOTAL - NATURE DES SALAIRES $ $ $ 4,2% CONTRIBUTION D'EMPLOYEUR $ $ $ 5,5% FRAIS DE DÉPLACEMENT $ $ (7 745 $) (1,8%) FOURNITURES ET MATÉRIEL $ $ $ 3,0% SERVICES, HONORAIRES PROFESSIONNELS (transport, entretien, act. scolaires, inf.) $ $ $ 0,5% AMORTISSEMENT ET DÉPENSES NON CAPITALISABLES $ $ $ 4,3% AUTRES DÉPENSES (intérêts, entente entre C.S.) $ $ ( $) (14,8%) TOTAL - AUTRES NATURES DE DÉPENSE $ $ $ 1,4% Page 10

13 Ressources allouées en adaptation scolaire CHAMPS D'ACTIVITÉS VARIATION ($) VARIATION (%) Enseignement particulier $ $ $ 13,0% Psychologie $ $ $ 0,8% Orthophonie $ $ ( $) (2,5%) Psychoéducation et éducation spécialisée $ $ $ 5,8% Santé et services sociaux $ $ $ 20,5% Orthopédagogie $ $ $ 6,6% Services de garde (élèves handicapés) $ $ $ 17,7% Frais de scolarité hors réseau $ $ $ 3,8% TOTAL - CHAMPS D'ACTIVITÉS $ $ $ 8,1% Page 11

14 Prévisions budgétaires relatives au transport scolaire Revenus prévus Variation ($) Variation (%) Allocation MEES $ $ $ 1,0% Diminution d'allocation sur excédent ( ) $ ( ) $ $ (11,1%) Revenus spécifiques Séminaire Saint-François $ $ $ 1,1% Collège Champigny $ $ ( $) (36,0%) Transport du midi (revenus des parents)* $ $ $ 2,2% Places excédentaires (revenus des parents) $ $ (1 235 $) (0,6%) Taxe scolaire (portion imputable au transport) $ $ ( $) (1,0%) Total $ $ $ 0,0% Dépenses prévues Variation ($) Variation (%) Transport matin et soir - Autobus $ $ ( $) (0,4%) Transport par taxi et berlines $ $ $ 12,5% Transport du midi $ $ (4 000 $) (2,8%) Ristournes de taxes TPS et TVQ ( $) ( $) (7 963 $) 2,1% sous-total $ $ $ 0,2% Transport intégré RTC (remboursement aux usagers)** $ $ $ 8,3% Transport inter-écoles et autres $ $ 0 $ 0,0% Total $ $ $ 0,6% Excédent (déficit) anticipé $ $ ( $) (11,1%) Page 12

15 Prévisions budgétaires relatives aux services de garde Revenus prévus Variation ($) Variation (%) Allocation MEES $ $ $ 23,6% Revenus des parents Tarification réduite et inscription $ $ ( $) (3,6%) Tarification sporadique $ $ $ 10,5% Autres services (journées pédagogiques, repas, sorties, etc.) $ $ ( $) (31,3%) Jardins d'enfants $ $ (8 000 $) (42,1%) Total $ $ $ 2,0% Dépenses prévues Variation ($) Variation (%) Salaires et contributions $ $ $ 3,4% Fournitures (opérations courantes et activités spéciales) $ $ ( $) (8,0%) Quote-part (support administratif et matériel) $ $ 0 $ 0,0% Service collectif (maladies, assurance-salaire, perfectionnement) $ $ 0 $ 0,0% Autres dépenses (services alimentaires, honoraires divers) $ $ ( $) (10,2%) Jardins d'enfants $ $ (8 000 $) (42,1%) Total $ $ $ 2,0% Page 13

16 Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur Service de la dette Période du au Billets Financement Québec Code Organisme : CS Découvreurs No Date Montant Solde de début Remboursement Remboursement Solde de fin Intérêts Emprunt Emprunt Capital Capital à refinancer $ $ $ $ ,76 $ $ $ $ $ ,26 $ $ $ $ - $ 7 861,86 $ $ $ $ $ - $ ,68 $ $ $ $ $ - $ ,70 $ $ $ $ $ ,08 $ $ $ $ - $ 4 635,77 $ $ $ $ $ ,26 $ $ $ $ $ ,08 $ $ $ $ $ ,26 $ $ $ $ $ ,86 $ $ $ $ $ 8 986,40 $ $ $ $ $ ,49 $ $ $ $ $ ,61 $ $ $ ,07 $ Total : $ $ $ $ $ $ Page 14

17 Établissement du taux de la taxe scolaire Évaluation foncière du territoire de la Commission scolaire des Découvreurs Ville Particuliers Neutre Nombre Particuliers CSDD Particuliers partagés Particuliers total Compagnies CSDD et CSCQ Compagnies CSDD Total taxable Total évaluation 100% 96,42% Québec $ $ $ $ $ $ $ L'Ancienne-Lorette $ $ $ $ $ $ $ Saint-Augustin $ $ $ $ $ $ $ Total $ $ $ $ $ $ $ Tableau comparatif du rôle d'évaluation Particuliers facturables Évaluation moyenne $ Compte moyen 480 $ Taux de taxe/100 $ d'évaluation 0,1624 $ Clientèle au 30 sept aux fins de répartition des neutres C.Scol. Élèves % Découvreurs ,42% $ $ Central-Québec 410 3,58% 466 $ 451 $ Total ,00% 0,1462 $ 0,1367 $ Taxe scolaire Évaluation scolaire $ $ Produit maximal de la taxe scolaire décrété par règlement (annexe 4) $ $ Taux maximal de la taxe par 100 $ d'évaluation 0,1462 $ 0,1367 $ Page 15

18 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire Catégories d'effectif scolaire Effectif scolaire nominal 30 sept Facteurs de pondération Effectif scolaire pondéré Effectif scolaire pondéré Préscolaire 4 ans (144 demi-journées et plus) - 1,00-2,0 Préscolaire 4 ans Régulier 15,0 1,80 27,0 27,0 EHDAA 6, Préscolaire 5 ans Régulier 895,0 1, , ,2 Accueil et francisation 69,0 2,25 155,3 202,5 EHDAA 35,0 6,40 224,0 256,0 Primaire Régulier 5 668,0 1, , ,2 Accueil et francisation 125,0 2,40 300,0 302,4 EHDAA 333,0 6, , ,2 Secondaire Régulier 3 608,0 2, , ,4 Accueil et francisation 50,0 3,40 170,0 153,0 EHDAA 241,0 6, , ,0 sous-total secteur jeunes , , ,9 Mesure de décroissance 1 129, ,2 Formation professionnelle 1 002,4 3, , ,0 Formation générale aux adultes 464,2 2, , ,4 sous-total FP et FGA 1 466, , ,4 Services de garde 4 709,0 0,05 235,5 234,9 Transport exclusif 3 851,0 0, , ,5 Transport intégré 996,0 0,40 398,4 377,6 Total , ,7 Produit maximal de la taxe scolaire* $ $ *Note : PMT = $ (montant fixe) + (822,93$ montant par élève X effectif scolaire pondéré) Page 16

19 NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ALLOCATIONS DE LA COM.SCOL. REVENUS BUDGET DE L'ÉCOLE OU DU CENTRE TOTAL REVENUS DÉPENSES REVENUS SPÉCIFIQUES BASE COMPL. PERF. LIVRES ENTR. AUTONOMES OFFRE IMMO. STAGES BIBLIO. DÉPENSES TOTAL DES ÉCOLES CENTRES Des Pionniers $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ L'Étincelle/Trois-Saisons $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Des Hauts-Clochers $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Des Cœurs-Vaillants $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Fernand-Seguin $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Le Ruisselet $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Filteau $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Saint-Mathieu $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Du Versant $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Saint-L.-de-France-Saint-Yves $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Marguerite-D'Youville $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Les Primevères-Jouvence $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Madeleine-Bergeron $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ L'Arbrisseau $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Les Bocages $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Saint-Michel (autisme) $ $ $ $ $ $ 715 $ $ $ $ $ Les Sources $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Saint-Michel $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Polyvalente L'Anc.-Lorette $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ De Rochebelle $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Collège des Compagnons $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ C.E.A. Des Découvreurs $ $ $ $ $ $ C.F.P. Marie-Rollet $ $ $ $ $ $ $ $ $ C.F.P. Maurice-Barbeau $ $ $ $ $ $ $ Moins: portion investissement ( ,00) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) $ $ $ $ $ $ 0 $ $ $ $ 0 $ $ $ Page 17

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