PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2014

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1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT SYMPHORIEN dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur PACAULT René, Maire. DATE DE LA CONVOCATION : 18 novembre 2014 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS : EXCUSES : Monsieur Vincent LOIZEIL ayant donné pouvoir à PACAULT René, Madame Delphine LE BASTARD pouvoir à Fabrice BARREAULT SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain LEBLANC Monsieur le Maire rappelle les différents points abordés lors du conseil du 30 octobre 2014 et soumet le procès-verbal à l approbation des membres. Le procès-verbal est adopté et signé. ORDRE DU JOUR : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2015 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL INDEMNITES DUES AU COMPTABLE CENTRE DE GESTION 79 MISE EN CONCURRENCE CONTRAT ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES MAISON DES ASSOCIATIONS MONTE PERSONNES relance du dossier CREATION COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE SANGOSSE LOGEMENT COMMUNAL 10 PLACE DE LA POSTE INFORMATIONS DIVERSES DE ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2015 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 3 NOVEMBRE 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu les dispositions de l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts Vu la décision approuvant le rapport de la CLECT en date du 3 novembre 2014 Monsieur le Maire expose Le rapport de la commission Locale d Evaluation des Charges transférées du 3 novembre 2014 est soumis à l approbation du conseil municipal. Ce rapport porte sur : - L évaluation des dé-transferts au 1 er janvier 2015 liés aux retours de compétences territorialisées sur le territoire de Plaine de Courance (Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, Brulain, Fors, La Foye Monjault, Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Prahecq, Prissé la Charrière, Saint Etienne la Cigogne, Saint Martin de Bernegoue, Saint- Romans des Champs et Saint-Symphorien) pour un montant global de Page 1 sur 9

2 - Les régularisations des transferts de charges au 1 er janvier 2014, liées aux charges transférées et aux restitutions pour la Commune de Germond-Rouvre pour un montant de pour la seule année 2014, le contingent SDIS étant exceptionnellement pris en charge par la CAN, et pour un montant de à compter de Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Approuver le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d Agglomération du Niortais réunie le 3 novembre Le conseil municipal, à l unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées de la CAN du 3 novembre DE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que le règlement intérieur permet de fixer ses règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires : - propose l adoption du règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d approuver le règlement intérieur ci-annexé. Votants 19 Absentions 5 Suffrages exprimés 14 Contre 0 Oui DE INDEMNITE DUES AU COMPTABLE Madame COUTY receveur municipal adresse le montant dû au titre de l indemnité de conseil et de budget pour l année Le conseil municipal après avoir entendu les explications données par Monsieur le Maire : - Vu l article 97 de la Loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - Vu le décret du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, - Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, - Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide : - de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - d accorder l indemnité de conseil aux taux de 100% pour l année que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Pauline COUTY receveur municipal Page 2 sur 9

3 - de lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de euros - précise que la dépense sera imputée à l article 6225 du budget communal. Votants 19 Abstentions 9 Suffrages exprimés 10 Contre 2 Pour DE CENTRE DE GESTION 79 MISE EN CONCURRENCE CONTRAT ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES Monsieur le Maire expose : - l opportunité pour la commune de SAINT SYMPHORIEN de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents ; - que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ; - que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l échéance est fixée au 31 décembre 2015 et que compte-tenu des avantages d une consultation groupée effectuée par le CDG79, il est proposé de participer à la procédure d appel public à la concurrence. Il précise que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l avenant d adhésion au contrat. Ce nouveau contrat résultant de cette consultation aurait les caractéristiques suivantes : durée du 01/01/2016 au 31/12/2019. Régime du contrat : capitalisation. Le conseil municipal : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances ; Vu le Code des Marchés Publics, Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le comptes des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu, le courrier en date du 29 octobre 2014 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Deux-Sèvres Après en avoir délibéré décide : - que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d assurance, auprès d une compagnie d assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités intéressées. - Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Page 3 sur 9

4 agent affiliés à la CNRACL (+ 28 h de travail par semaine) : o décès o accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle) o incapacité : maladie ordinaire, mi-temps thérapeutique, disponibilité d office, infirmité de guerre, invalidité temporaire o longue maladie o longue durée o maternité y compris adoption) o paternité agents non affiliés à la CNRACL (à savoir agents IRCANTEC) : o accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle) o maladie ordinaire o maladie grave, o maternité y compris adoption) o paternité Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules DE MAISON DES ASSOCIATION MONTE PERSONNES Relance du dossier Monsieur le Maire informe que la commission accessibilité a émis un avis favorable tout comme la commission de sécurité sur l installation d un monte-personnes. Le conseil municipal décide : D autoriser le Maire à lancer toutes les consultations nécessaires en procédure adaptée 1- Dossier de Maitrise d œuvre 2- Dossier concernant le coordonnateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) 3- Les entreprises (aménagement intérieur, verrière, transformation de l espace vitré actuel puis de jour-) 4- Le lot monte personnes et sa structure Et signer les pièces nécessaires au suivi de ce dossier DE COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE SANGOSSE Monsieur le Maire informe que le décret du 7 février 2012 prévoit la création d une Commission de Suivi de Site (CSS) en remplacement du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) au plus tard le 2 février Il indique que le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un suppléant. Le conseil municipal désigne pour la commune de Saint Symphorien - Au sein du collège «élus» de la CSS Monsieur LEBLANC Alain titulaire Madame TEXIER Maryse suppléante Page 4 sur 9

5 DE LOGEMENT COMMUNAL 10 place de la Poste Facture gaz Monsieur LEBLANC indique que le bail signé avec le locataire fait mention d une facturation représentant 70% du montant des factures, or cette somme représentant le double des consommations fioul. Il propose au conseil municipal de limiter la part gaz du locataire à Le conseil municipal émet un avis favorable pour demander la somme de 1200 pour couvrir la consommation gaz au titre de l année 2014 et charge Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires. DEBATS SUR LES POINTS A L ORDRE DU JOUR A l issue de la désignation du secrétaire de séance Monsieur le Maire donne lecture du rôle et des missions du secrétaire de séance (article issu du journal des maires septembre 2014). Conformément à l article L du CGCT, au début de chaque séance, le conseil municipal doit nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Les conseillers désignés peuvent se faire assister par un ou plusieurs fonctionnaires de la collectivité. Ses missions : le secrétaire de séance est chargé de rédiger, ou de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal de la séance d conseil municipal pour laquelle il a été nommé. Il est maître de sa rédaction. Isabelle LAIDET secrétaire de séance le 30 octobre évoque son mécontentement suite à la réception d un mail de Monsieur ROBELIN qui demandait de transcrire plusieurs éléments évoqués lors de cette réunion et ne figurant pas dans le procès-verbal. Monsieur ROBELIN explique que ce n était pas des remarques négatives mais seulement des questions qui lui avaient été posées par des personnes extérieures au conseil et que ne figurant pas dans le procès-verbal, ni les réponses apportées les personnes pourraient s interroger. Il leur fera donc savoir les explications prises. Mr ROBELIN déplore que les éléments évoqués ne soient pas inscrits et précise donc qu à l avenir il ne fera plus de remarques. Monsieur le Maire répond que le procès-verbal ne peut pas reprendre l intégralité des discussions. Monsieur ROBIN quant à lui indique que dans le Plan de Sauvegarde Monsieur PROUST a été ajouté alors que lui-même et Monsieur RAMBAUD sont membres également. Il lui est répondu que l ensemble des membres n a pas été renouvelé mais seulement les élus qui ne sont plus membres du conseil renouvelé en Fabrice BARREAULT demande pourquoi il ne figure plus dans la convocation Questions Diverses mais Informations Diverses? Monsieur le Maire précise que ce sont des sujets sans délibération. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2015 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 3 NOVEMBRE 2014 Chaque membre du conseil dispose dans son dossier des documents relatant l évaluation des charges transférées et des dé-transferts liés aux retours de compétences sur Plaine de Courance. Le montant des attributions de compensations pour sur l ensemble des communes de l ex CCPC est de euros - pour notre collectivité au titre de 2015 s élève à euros. Page 5 sur 9

6 Suite à l interrogation de Mr PROUST sur la différence entre l AC de Granzay-Gript et Saint Symphorien, Monsieur le Maire précise que cela vient de la part de la Taxe Professionnelle sur Granzay-Gript supérieure à Saint Symphorien. Il indique que la mutualisation a bénéficié aux petites communes qui n auraient pu assurer les services sans les attributions de compensation. Les compétences transférées depuis 1 an ont été financées par la CAN désormais elles reviennent dans les communes et la Loi exige le transfert de l actif et du passif sans hausse pour l avenir. L attribution de compensation pour l avenir est figée à somme de Les AC seront finalisés au conseil de la CAN du 15 décembre Monsieur le Maire précise que si la CAN conservait intégralement les compétences ce serait pour un montant de 19 millions d euros. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Suite à la dernière réunion du conseil municipal plusieurs modifications avaient été sollicitées notamment : - la suppression des articles en remplacement de la formule générale «en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, - la suppression de l article 6 Concernant ce dernier point Monsieur le Maire indique qu il n a pas supprimé cet article mais qu il a repris la rédaction intégrale inscrite dans le règlement de l Association des Maires. Il a soumis le règlement intérieur au juriste de l association des maires qui, après avoir apporté quelques précisions a validé ce texte, qui a également reçu l approbation de l ensemble des adjoints. Il procède ensuite à la lecture d un courrier de Madame LE BASTARD déposé sur son bureau le jour du 11 novembre, selon ses informations, concernant le règlement intérieur du conseil municipal. Celle-ci indiquant avoir retravaillé intégralement le règlement intérieur avec le CGCT et sollicitait Monsieur le Maire pour soumettre cette rédaction au conseil municipal. Monsieur le Maire précise que ce n est pas du ressort des membres du conseil municipal de proposer le règlement intérieur mais au maire, qui initie un projet découlant des règles propres de fonctionnement interne dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et fait procéder à son adoption. INDEMNITE DUES AU COMPTABLE Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut accorder au receveur Municipal une indemnité annuelle de conseil et de confection de budget dans le cadre des dispositions de la réglementation en vigueur lorsque le comptable fournit lesdites prestations. Le montant de l indemnité de conseil est calculé suivant un barème appliqué sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d investissement à l exception des opérations d ordre, des trois derniers exercices clos. Monsieur RAMBAUD précise que cette indemnité n est pas obligatoire. Messieurs BOULOGNE et ECALE ne trouvent pas normal ces indemnités, venant de l Etat cette demande consiste à demander aux communes de payer une seconde foi. Les conseils donnés par le trésorier son dans le cadre de son travail, de plus elle ne vient pas aux réunions ne justifie donc pas ses indemnités. On pourrait parler de racket si le non versement d indemnité entraine la non production de conseils. Madame PINAUD dit qu elle ne fait pas d heures en plus de son travail il n est donc pas logique de lui verser des indemnités. Elle n a pas de lettre de mission spécifique. En temps de restriction budgétaire un cumul de rémunération n est pas normal. Page 6 sur 9

7 CENTRE DE GESTION 79 MISE EN CONCURRENCE CONTRAT ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES Cette assurance permet à la commune d être remboursée des salaires et charges versés aux agents en arrêts maladie. Actuellement le délai de carence est de 10 jours par arrêt. MAISON DES ASSOCIATION MONTE PERSONNES Relance du dossier Monsieur le Maire indique qu il est enfin parvenu à débloquer ce dossier. L appel d offre pourrait être lancé en décembre ou janvier prochain. LOGEMENT COMMUNAL 10 place de la Poste Facture gaz Monsieur LEBLANC présente le montant de la facture gaz due depuis le début de l année sur la citerne située place de la Poste. Celle-ci alimente d une part la chaudière permettant de chauffer le logement communal et le bureau de la directrice de la garderie, d autre part celle située dans l enceinte de l école élémentaire pour le chauffage des locaux scolaires ainsi que le local ados. Or depuis le changement de chaudières, les dépenses de gaz sont supérieures aux factures antérieures fioul. Il précise que des travaux d isolation des plafonds ont été réalisés, que l hiver 2013/2014 n a pas été trop froid et que pour l instant l automne 2014 reste dans des températures au-delà des normales de saison. Monsieur LEBLANC indique que des travaux sont à prévoir sur le budget 2015 pour le changement des ouvertures qui sont en simple vitrage et à remettre en état. INFORMATIONS DIVERSES POINTS SUR L ETAT D AVANCEMENT DES TRAVAUX La Loi de finances 2015 prévoit une économie sur 3 ans de 50 milliard d euros dont 11 milliards pour les collectivités territoriales prélevés sur la DGF ; Concernant la DGF 2014 la commune a subi une baisse d environ 8000 uros. Pour l année 2015 cette baisse doit être portée à soit aux alentours de 80 à euros sur trois ans. Il faudra donc être vigilant sur les finances avec une programmation de travaux à réaliser et les projets en cours. Monsieur BOULOGNE apprécie les travaux qui ont été effectués sur la voirie notamment route de Souligné cependant des buses ont été cassées pour quelles raisons? Monsieur le Maire indique que les buses n ont pas été cassées, qu elles avaient été bien mises en place au niveau de la chaussée mais que suite aux travaux effectués sur cette voirie (recouvrement d un tapis d enrobé) il a été nécessaire de rehausser ces regards de raccordement d assainissement ce qui est courant après de tels travaux. Une réunion est prévue le 2 décembre prochain pour les administrés concernés par les futures tranches de raccordement au réseau assainissement. Monsieur BARREAULT rappelle que le 7 décembre Jour du marché fermier et de la Sainte Cécile et il a besoin de participants (à 10 h 30) pour l installation du vin d honneur offert par la commune à 11 h 30. Page 7 sur 9

8 Monsieur BOULOGNE demande s il pourrait avoir un bilan financier de la cantine afin de faire le point à la fin de l année. L article «produits entretien» pourrait être revu à la baisse. Monsieur le Maire précise que la CAN œuvre en regroupement d achats pour les fournitures administratives ou les produits entretien (de 80 références sont désormais passé à 6). Monsieur LEBLANC indique que les tarifs de l électricité actuellement règlementés pour les compteurs vert et jaune vont être ouverts au 1 er janvier 2016, pour le gaz la date est fixée en juin Les collectivités devront donc mettre en concurrence les fournisseurs. Monsieur le maire donne lecture d un courrier de la CAN actuellement en réflexion pour un groupement d achat. Le SIEDS est propriétaire des réseaux et lance un appel d offre. Monsieur RAMBAUD indique que le SIEDS est un syndicat géré par les élus des communes Monsieur ECALE précise que le SIEDS est producteur d électricité pour partie comment peut-il faire un appel d offre en tant que fournisseur. Monsieur BOULOGNE rappelle que le candélabre route de Souligné n est toujours pas réparé, le devis est signé depuis le mois de juin Monsieur ECALE interroge sur la présence de la ligne volts à proximité lors du remplacement de celui-ci. Monsieur le Maire informe qu une prochaine réunion devra avoir lieu en décembre notamment pour valider le tableau des effectifs du futur syndicat et propose le 15 décembre Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 35. Page 8 sur 9