APPEL A CANDIDATURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. ATTRACTION FORAINE HIVERNALES 2013 (Marché de noël)

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1 VILLE DE MONTPELLIER DIRECTION DE L ESPACE PUBLIC SERVICE DES AFFAIRES ECONOMIQUES APPEL A CANDIDATURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION ATTRACTION FORAINE HIVERNALES 2013 (Marché de noël)

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION S O M M A I R E ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel à candidatures concerne l exploitation d une attraction foraine dans le cadre des HIVERNALES (marché de Noël) organisées par la Ville sur l Esplanade Charles de Gaulle. Le marché de Noël comporte une centaine de chalets (commerçants proposant produits du terroir, bijoux, objets de décorations, textile, cadeaux divers), des animations musicales, ainsi qu une patinoire. Dates et horaires : Selon la taille et la configuration de l attraction, son positionnement sera adapté et les dates d exploitation légèrement modifiées pour tenir compte de contraintes externes. L exploitation (hors période d installation) sera possible soit du 29 novembre au 29 décembre 2013, soit du 3 décembre au 29 décembre Le marché de Noël est ouvert du lundi au jeudi de 10h à 20h, le vendredi et samedi de 10h à 22h30, le dimanche de 10 h à 20 h. L attraction devra s adresser à un jeune public, prioritairement aux enfants de 3 à 8 ans. L espace mis à disposition est d au maximum 300 m² (attraction et annexes éventuelles). L attraction foraine devra être complémentaire et non concurrente avec l offre en manège déjà présente à proximité du site (un manège classique sur l esplanade Charles de Gaulle, un carrousel place de la Comédie) et s intégrer complètement dans la thématique de Noël. L attraction devra répondre à toutes les normes de sécurité en vigueur, l exploitant devant fournir tous les certificats de conformité et d assurances avant le démarrage de l exploitation. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION L exploitant retenu sera soumis au régime d occupation du domaine public, il exploite l attraction foraine concernée ses risques exclusifs. Le présent appel à candidatures est lancé avec une redevance d occupation du domaine public de 0,15 /m2/jour. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant un dossier personnel et un dossier d offre. 1) DOSSIER PERSONNEL * une lettre de motivation * profil professionnel du candidat (diplôme, expérience professionnelle). * photocopie recto-verso de la pièce d identité du candidat. * Extrait Kbis ou statuts de la société ou enregistrement auprès de la chambre des Métiers. * Certificat attestant du respect des obligations sociales

4 * Attestation d impôts au 31 décembre ) DOSSIER D OFFRE * Descriptif complet et précis du manège (photos, taille, décorations) * Description du/des tarif(s) proposé(s) * Amplitude d ouverture Ce dossier sera inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention «ATTRACTION FORAINE HIVERNALES 2013» - Dossier personnel et offre Ne pas ouvrir». 3) CRITERES DE SELECTION 1) Dossier personnel (40%) - Expérience professionnelle, - Motivation du candidat. 2) Dossier commercial (60 %) - Esthétique du manège, - Politique tarifaire, - Amplitude d ouverture, - Cohérence du projet par rapport au public visé et en adéquation avec l esprit du marché de Noël Cette enveloppe sera insérée dans une 2 ème enveloppe d expédition qui sera cachetée et adressée par pli recommandé à : Madame le Maire de la Ville de Montpellier Service des Affaires Economiques 1 place Georges Frêche MONTPELLIER CEDEX 2 Elle portera obligatoirement et extérieurement en plus de l adresse, la mention : Affaire : ATTRACTION FORAINE HIVERNALES 2013 Cette enveloppe devra parvenir à la mairie de Montpellier avant le 13 septembre 2013 à 16 h, dernier délai

5 Les plis qui parviendront au-delà de ce délai ou qui ne seront pas suffisamment affranchis, seront rejetés. ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Après analyse des candidatures, la Ville sélectionnera le projet le plus adapté en fonction des critères énumérés ci-dessus.