DOSSIER DE CANDIDATURE pour un emplacement commercial sur le domaine public MARCHÉ DE NOEL. Édition 2017

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1 DOSSIER DE CANDIDATURE pour un emplacement commercial sur le domaine public MARCHÉ DE NOEL Édition 2017 Esplanade des Fontaines Du vendredi 1 er au dimanche 24 décembre 2017 Dossier complet à retourner avant le 20 octobre 2017 à l adresse suivante : «Candidature au Marché de Noël» Service RP / Évènementiel - 9 rue de l Hôtel de Ville MONTAUBAN

2 FICHE CANDIDAT Identification du candidat Société Madame Monsieur (1) Si société Dénomination sociale, nom du magasin ou de l atelier (ENSEIGNE) :... Adresse du siège social :... Code postal :... Ville :... Téléphone ... Site web :... Numéro de SIRET* (14 chiffres): *: champ obligatoire (2) Si personne physique Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse:... Code postal :... Ville :... Téléphone ... Numéro de SIRET* (14 chiffres): PREMIERE PARTICIPATION AU MARCHE DE NOEL DE MONTAUBAN PARTICIPATION AU MARCHÉ DE NOEL DE MONTAUBAN les années :... Dossier de candidature MARCHÉ DE NOEL

3 Caractéristiques de l emplacement Exposants : Les chalets sont réservés exclusivement à la vente de produits et non à la restauration sur place. La Ville met à disposition des exposants un chalet d environ 10m² pour une durée de 24 jours du 1 er au 24 décembre 2017, dimanches et jours fériés compris. Les ouvertures du Marché de noël seront les suivantes : les lundis de 14h00 à 20h00, les mardis, les mercredis, les jeudis, les dimanches de 11h à 20h00 et les vendredis et les samedis de 11h00 à 22h00 (d autres nocturnes seront à prévoir en fonction des festivités). Chaque chalet est équipé d un compteur électrique individuel pour une puissance de 220V. Restaurateurs : La ville mettra à disposition des restaurateurs, en fonction de l espace dédié à la restauration, des tentes évènementielles commandées pour la prestation des candidats retenus, ainsi que du mobilier afin de créer des terrasses éphémères nécessaires à la restauration sur place. Tarifs de location pour un stand 1 chalet 910 pour les 24 jours 1 place de parking 70 pour les 24 jours Demande d emplacement en qualité de Artisan Commerçant Commerçant/artisan non sédentaire Producteur Auto-entrepreneur Restaurateur Artiste libre Autre (préciser) : Produits ou services proposés Alimentation Décoration Artisanat Bijouterie Jeux, jouets Habillement Autres (préciser) : Description des produits ou services proposés (joindre des photos pour les exposants) : Veuillez préciser : - la puissance électrique nécessaire à votre prestation :... watts - Point d eau 220 Volts. 380 Volts. Dossier de candidature MARCHÉ DE NOEL

4 AUTRES PRECISIONS PERMETTANT D APPRECIER LA QUALITE DE LA CANDIDATURE... Contact : Mairie de Montauban - Service Relations publiques / Evènementiel - 9 rue de l Hôtel de Ville MONTAUBAN (vgouvary@ville-montauban.fr ou jrebel@ville-montauban.fr) DECLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e)... atteste de l exactitude des informations contenues dans ce dossier et m engage à respecter le règlement particulier du marché de Noël 2017 si ma candidature est retenue. Date et signature : JUSTIFICATIFS A JOINDRE AU DOSSIER : POUR TOUS LES CANDIDATS : copie d une pièce d identité et photos des produits vendus (exposants). POUR LES PROFESSIONNELS : un justificatif commerçant, extrait KBIS ou RSI. POUR LES AUTO ENTREPRENEURS / ARTISTES / AUTRES : Déclaration de début d activité d autoentrepreneur ou avis de situation au répertoire SIREN ou autres documents justifiant de votre activité. POUR LES PRODUCTEURS : carte d'affiliation à la MSA de votre département, valable pour l'année en cours. POUR LES RESTAURATEURS : copie de la petite licence restauration OU licence restaurant Dossier de candidature MARCHÉ DE NOEL

5 Rappel de la règlementation Tout dossier incomplet (absence de document administratif ou absence de détail sur les produits vendus) ne sera pas examiné et entrainera la non sélection du candidat. Les candidats s engagent à respecter l ensemble des règles et normes en vigueur et notamment celles liées à l hygiène et à la sécurité. Tout manquement constaté est passible d un retrait de l autorisation de vente pour le reste des dates de la manifestation. Les candidats s engageront à respecter le règlement particulier du marché Noël édicté qui sera transmis à l ensemble des candidats retenus au moment de la validation. La sélection définitive des candidatures relève de la seule compétence de l autorité municipale et la disposition des chalets sur site est effectuée par les services communaux. Les commerçants ne seront pas autorisés à changer de chalet sans accord préalable de la Ville. L exposant devra accepter son emplacement sans pouvoir prétendre à un dédommagement, indemnité, ou annulation. L autorité municipale donnera une priorité aux activités artisanales, aux candidatures mettant en valeur les traditions de noël (décoration, guirlandes, arts de la table, jouets en bois, santons, fruits secs, produits festifs alimentaires.). Les candidats sélectionnés seront informés par la Ville. Ils devront transmettre leur règlement (droits de place, location chalets et place de parking si besoin) au plus tard, au retour de la convention d occupation temporaire du domaine public, faute de quoi leur participation sera annulée. La Ville ne retiendra pas de caution financière, mais le candidat devra s affranchir d une assurance lui permettant, en cas de dégradation du chalet, de s acquitter des frais afférents. Une attestation de la police d assurances multirisques couvrant à minima la période du marché (responsabilité civile, incendie, vol et vandalisme) sera demandée aux exposants retenus. Dossier de candidature MARCHÉ DE NOEL