Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire et à laquelle étaient présents :

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 1 er juin 2006, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 17 heures 30. Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire et à laquelle étaient présents : Mmes, et, conseillères M., conseiller et formant quorum: M. Luc Mongeau, directeur général-adjoint à l'administration, madame Marielle Girard, asistante-trésorière et M. Mario Asselin, greffier-adjoint. Étaient absents: Mmes Marielle Boudreau et Lianne Piquette, conseillères, M. Jerry Poirier, conseiller, M. Gérald Fournier, directeur général-adjoint à la planification et trésorier, Me Jean Fraser, greffier. L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE SPÉCIALE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 31 MAI LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, Me Jean Fraser AUTORISER LA SIGNATURE D'UN CONTRAT ENTRE "LA VILLE DE CHIBOUGAMAU" ET "LES CHANTIERS DE CHIBOUGAMAU LTÉE" RELATIVEMENT À LA REMISE EN PRODUCTION DU FEU 373, SUR UNE PARTIE DU PARC OBALSKI, POUR L'ANNÉE CONSIDÉRANT le feu de forêt qui a décimé une grande partie du parc Obalski à l été 2005 ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité possède une convention d aménagement forestier (CAF) ; CONSIDÉRANT QUE la récolte des bois brûlés s est déroulée à l hiver 2006 ; CONSIDÉRANT QUE les revenus de la récolte des bois brûlés serviront à défrayer les coûts de la remise en production du secteur récolté ; CONSIDÉRANT QU une demande d aide financière a été présentée dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (P.M.V.R.M.F.) pour la remise en production des secteurs non récoltés et le long des sentiers ; CONSIDÉRANT QU une confirmation d une aide financière a été confirmée dans le cadre du P.M.V.R.M.F. au montant de $ ; CONSIDÉRANT QUE l article de la Loi sur les cités et villes n oblige pas une municipalité d aller en appel d offres public lorsque les tarifs sont fixés par le Gouvernement du Québec, soit plus précisément les tarifs des traitements sylvicoles ; 1

2 D autoriser le maire, Monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant, Monsieur Jerry Poirier et le directeur général adjoint à l administration, Monsieur Luc Mongeau, à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Chibougamau et Les Chantiers de Chibougamau ltée relativement à la remise en production du feu 373 sur une partie du parc Obalski. Certificat de crédits no. 101 Dossier administratif (MAIRE) MODIFICATION BUDGÉTAIRE D'approuver la modification budgétaire numéro tel que préparé par le TRÉSORIER, monsieur Gérald Fournier, en date du 31 mai Modification budgétaire Numéro POSTE DE DT MODIF. GRAND LIVRE DESCRIPTION CT REMARQUE Revenus dim augm Surplus aff. - Bois brûlés Parc Oblaski Renflouer SNA par Chantiers Chib. Aménag. Parc le chèque des Chantiers Chibougamau GRAND TOTAL 2 500, ,00 Certificat de crédits no. 102 Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE DÉPÔT DU RAPPORT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE. Monsieur Gérald Fournier, DIRECTEUR GÉNÉRAL-ADJOINT À LA PLANIFICATION et TRÉSORIER dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le RAPPORT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE en date du 18 mai 2006, tel que décrit ci-après : surplus acc. non affecté , 53 $ Réserves 2006 solde affectation affectation affectation solde 31 déc budget 2005 Activ. Inves. Activ. Financ

3 surplus accumulé affecté ( ) Affecté à l'exercice suivant ( ,00) $ RÉAF. Projets - ( , 47 $) SURPLUS ANNÉE EN COURS , 90 $ , 43 $ RÉSERVE EASTMAIN ( ,60 $) ,83 $ Protocole CETC m. b (25 000,00 ) $ ,83 $ Projet Obalski (bois brûlés) m. b (2 500,00) $ ,83 $ Dépenses électorales m. b (4 144,00) $ ,83 $ Location de véhicules déneigement m. b (45 000,00) $ ,83 $ Corporation de l'aréna m. b (16 000,00$) $ ,83 $ Transfert Sécurité incendie m. b (15 716,00) $ ,83 $ Sous-Contrat ramonage de m.b (5 829,00) $ ,83 $ cheminées Frais de déplac. et voyage m.b (5 788,00) $ ,83 $ Heures de glace Ouje- Bougoumou location 2005 m.b (1 750,00) $ ,83 $ Capital et intérêts 2006 chargeur sur roues m.b (32 518,00) $ ,83 $ Départ R. Bernard - Salaires fin d'emploi m.b (12 595,00) $ ,83 $ Remb. de dépenses électorales m.b (2 627,00) $ ,83 $ Association Club motoneige m.b (3 000,00) $ ,83 $ Subv. Plan stratégique 2005 JG ,00 $ ,83 $ Soc. d'histoire - achat livre l'appel de Chibougamau m.b (2 500,00) $ ,83 $ Réparation majeure camion incendie 1997 m.b (26 000,00) $ ,83 $ Projet Obalski (bois brûlés) subv. reçu Chantiers Chib. m.b ,00 $ ,83 $ TOTAL , 83 $ ( ) - $ ( ,00) $ , 83 $ Surplus accumulé affecté- RÉSERVE - Variation d'inventaire ,00 $ ,00 $ Réserve - foncière 392,34 $ 392,34 $ 3

4 Réserve - site d'enfouis. sanitaire ,83 $ ,83 $ Réserve - M.B.J. Hydro- Québec Eastmain - 1 fin d'année ,90 $ Revenus d'intérêts 2006 es # ,46 $ Redistribution Eastmain 1 m. b ,64 $ Projets d'ent. majeurs 2006 m.b ( ,00) $ Bassin de rétention d'eau m.b ( ,00) $ Mt-Chalco déficit plomberie - autres m.b (66 850,00) $ Aréna déficit m.b (66 000,00) $ Subvention C.E.T.C. m.b (50 000,00) $ ,00 $ Frais de financementobligations - $ TOTAL SURPLUS RÉSERVÉ ,07 $ - $ - $ ( ,90) $ ,17 $ Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE TECHNIQUE À SIGNER LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT D'EAU AU CAMPING MUNICIPAL. CONSIDÉRANT QUE le système de traitement d'eau qui sera installé au camping municipal doit être autorisé par le ministère du Développement durable, Environnement et Parcs; D'autoriser la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing. à signer la demande de certificat d'autorisation pour l'installation d'un système de traitement d'eau au camping municipal. Dossier SERVICE TECHNIQUE ACCORDER LE CONTRAT DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN MONTE-PERSONNES À L'ARÉNA MUNICIPAL - RÈGLEMENT D'EMPRUNT , ET CONSIDÉRANT QUE la résolution autorisait la directrice du Service technique à aller en appel d'offres par invitation pour la fourniture et l'installation d'un monte-personnes à l'aréna municipal; 4

5 CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissionnaires ont été invités à présenter une offre, soit : - Construction Kay-Bek inn - Larouche Construction enr.; - Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée CONSIDÉRANT QU' un (1) seul soumissionnaire nous a transmis sa soumission, soit "Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée"; CONSIDÉRANT QUE le prix du seul soumissionnaire conforme est de ,99 $, taxes en sus; D'autoriser le contrat de fourniture et d'installation d'un monte-personnes à l'aréna municipal à l'entrepreneur "Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée" pour un montant de ,99 $, taxes en sus. Le tout payable à même les règlements d'emprunt et Certificat de crédits no. 103 Dossier SERVICE TECHNIQUE PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL Aucune LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE. QUE l assemblée soit levée à 18 h 05. DONALD BUBAR, MAIRE MARIO ASSELIN, greffier-adjoint 5

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