CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AOUT 2015.

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AOUT Etaient présents : M. Dominique COMMEAU, Maire Mme Odile MANEVAL Mme Christine FONTAINE - MM. Gérard CONTENT - Hubert LACHAUD - Kévin AYFRE, Adjoints M. André DIGOIN conseiller municipal délégué - MM. Gérard LUCAS Michel LABILLE - Joël BOUDOT - Mmes Dominique MAITRE - Elisabeth THAVOT - Pascale DEMEUZOIS - Jocelyne SBERNA, conseillers municipaux. Excusés : Mme Brigitte TESSIER (a donné pouvoir à Dominique COMMEAU). Mme Cindy MENAGER. Mme Dominique CURIE M. Marcel VIALLETON M. Pascal DUMONTET Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres excusés : 5 Nombre de pouvoirs : 1 Date de la Convocation : 11 août 2015 Le nombre de conseillers présents étant de 14, le quorum est atteint, le conseil peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire remercie les membres présents et déclare la séance ouverte. Nomination d un secrétaire de séance : Conformément à l article L du CGCT, le Conseil Municipal nomme à l unanimité Monsieur André DIGOIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 1

2 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 JUILLET Le Maire soumet à l approbation des conseillers le procès-verbal du 02 Juillet Ce dernier n appelle pas d observations. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal à l unanimité. 2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (PERIODE DU 19/06/2015 AU 03/08/2015). Le Conseil Municipal prend acte des décisions dont il est donné lecture par M. le Maire. Les décisions suivantes ont été prises pour la période du 19 juin 2015 au 03 août 2015 : - Décision n du 29 juin 2015 : signature d une convention avec la CCBVA pour la tonte des abords des chalets loisirs d ETANG/ARROUX. Une indemnisation sera versée par la CCBVA à la commune égale à 25 par heure de tonte. - Décision n du 20 juillet 2015 : signature d une convention de vérification du système de protection contre la foudre avec BCM Foudre à DOUAI pour une durée de un an (à compter du 1 er janvier 2016) renouvelable 3 fois maximum et le prix de la prestation pour une année de vérification est de 115 HT. - Décision n du 24 juillet 2015 : signature d une convention de contrôle du monte-personnes à mobilité réduite situé sur le perron de la mairie avec la société A2A Alternative ascenseurs à BEZANNES pour une durée de 5 ans (à compter du 1 er août 2015) renouvelable pour une période d un an dans la limite de 3 reconductions et le prix de la prestation pour une année de vérification est de 600 HT. - Décision n du 28 juillet 2015 : signature d un contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque avec MICROBIB à RICHEMONT pour un montant de 224 HT pour une durée d un an du 01/10/2015 au 30/09/2016. Le conseil prend acte de ces décisions. 3. VALIDATION DU CHOIX DE LA COMMISSION RELATIF A L ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN-MARIE PIOCHE. Monsieur le Maire explique qu à la suite de la consultation publique des entreprises pour les travaux d aménagement de la rue Jean-Marie PIOCHE, 2 plis ont été déposés en mairie le 20 juillet

3 La commission des marchés s est réunie une première fois le 20 juillet 2015 pour l ouverture des plis et l enregistrement des offres puis une seconde fois pour l attribution du marché au mieux disant, eu égard aux critères définis dans le dossier de consultation à savoir 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le montant de l offre. L attributaire du marché est le suivant: ENTREPRISE RETENUE SARL SNTPAM ETANG SUR ARROUX. PRIX EN TTC Valide le choix de la commission des marchés. - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document se rapportant à cette affaire. 4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA RUE JEAN-MARIE PIOCHE «100 PROJETS POUR L EMPLOI ET AMENDES DE POLICE». Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 19 mai 2015, a délibéré pour solliciter une aide au titre des amendes de police. Afin d optimiser le montant des subventions, il a fallu présenter le dossier sous des thématiques différentes de celles proposées. Par ailleurs, le conseil départemental lance une opération «100 projets pour l emploi» assortie d un budget de 4 millions d euros. Le projet d aménagement de la rue Jean-Marie PIOCHE est éligible à ce dispositif. Le montant n est pas défini, il dépendra du nombre de dossiers. - Sollicite ces aides ainsi que toute subvention mobilisable sur ce projet. - Autorise le Maire à signer les documents nécessaires se rapportant à cette affaire. 3

4 5. VALIDATION DU CHOIX DE LA COMMISSION RELATIF A L ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE. Monsieur le Maire rappelle l important projet de rénovation et extension de l école élémentaire du passeur. Il précise qu il est nécessaire de prendre l attache d un architecte pour mener à bien cette opération. Un marché de maitrise d œuvre a donc été publié le 28 mai En réponse, 28 dossiers ont été déposés en mairie. La commission des marchés s est réunie le 30 juin pour examiner l ensemble des candidatures avec l appui de l ATD et décider de retenir 3 candidats qui ont été auditionnés le 23 juillet A l issue de cette audition L attributaire du marché de maitrise d œuvre est le suivant: CANDIDAT RETENU ATELIER DES EQUIPAGES DAVY PLURIEL SARL D ARCHITECTURE 14 Rue St Eloi BP MONTCEAU Cedex. PRIX EN TTC Honoraires globaux HT avec option et missions complémentaire soit TTC. - Valide le choix de la commission des marchés. - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document se rapportant à cette affaire. 6. RENOUVELLEMENT DES «SESAME MUSIQUE». Madame Odile MANEVAL, adjointe en charge de l éducation, de la culture et de la communication informe qu en septembre 2014, le conseil municipal a validé l attribution de «Sésames musique» aux familles étangoises. Le remboursement était de 70 à raison de 7 tickets de 10 chacun par enfant, âgés de 18 ans maximum. Ce remboursement n a été possible que lorsque l établissement d enseignement ou l enseignant privé avait accepté de signer la convention de partenariat avec Etang. 4

5 Pour l année scolaire 2013/2014, 91 tickets ont été remis aux familles ce qui représente pour la commune une dépense de 910 et en 2014/2015, 84 tickets soit Décide de reconduire pour 2015/2016 la convention avec les organismes fréquentés par les détenteurs des tickets «sésame musique» afin de permettre leur encaissement et le remboursement par la trésorerie d Etang. - Précise que ces tickets devront être retirés avant le 30/06/2016 et utilisés par les bénéficiaires avant le 31/12/ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 7. COMPTE RENDU DE REUNION DE LA COMMISSION DES SPORTS DU 04 AOUT Le compte rendu a été diffusé à l ensemble des conseillers municipaux. Kévin AYFRE, adjoint en charge du sport, en présente la synthèse. Planning des mises à disposition des salles de sport qui sera diffusé avant la rentrée aux établissements scolaires (restant prioritaires) et associations utilisatrices. Demande du TCE pour l organisation d un tournoi de tennis du 17 au 31 octobre Location des courts de tennis. Bilan du fonctionnement de la piscine. Prévoir plus en amont, la soirée nocturne. Bilan des travaux au stade (terrain, buts, filets..). La municipalité adresse ses remerciements aux bénévoles du club de football qui a réalisé des travaux sur la buvette. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES. Accueil de stagiaires en mairie et aux espaces verts. Dylan KOVACHICHE termine son apprentissage avec l obtention de son bac Professionnel espaces verts. Bravo à lui et à son tuteur. Il sera remplacé par Valentin GAUDRY, en formation bac pro espaces verts. La mairie accueillera du 21 septembre à fin décembre, Madame Fabienne RUBIO dans le cadre d une convention avec le CDG 71 en vue d une formation au métier de secrétaire de mairie. 5

6 Information sur travaux SYDESL. Les travaux de la route de Brion vont démarrer en septembre. La 2 ème tranche de suivra en Le SYDESL procède à des études pour l alimentation en électricité de la future gendarmerie et des pavillons voisins. La mairie attend le chiffrage du renforcement de l éclairage des passages piétons en centre-bourg et du parking rue Pioche. Devenir de l hôtel-restaurant des voyageurs. Le conseil décide d adresser un courrier recommandé au propriétaire lui demandant d intervenir sous 15 jours, sans quoi la procédure administrative d immeuble menaçant ruine sera mise en œuvre. Ceci n exclut pas, à termes, d engager les procédures d insalubrité pour les deux autres propriétés. Décès de M. Franz SCHMIDT, ancien Maire d Edenkoben. La Mairie a adressé ses condoléances à la mairie d Edenkoben et à Mme SCHMIDT. M. le Maire se rend aux obsèques en Allemagne jeudi 20/08/2015 avec JP MARIE. Un article lui rendant hommage paraitra dans le prochain «Etang Mag». Motion de soutien au site de Mardor. Le conseil municipal à l unanimité des membres décide de soutenir l association «Mardor, un site à promouvoir dans la réorganisation de l offre de santé» et demande qu une représentation des élus du territoire de chalandise de Mardor soit associée aux débats sur l avenir du site. M. Le Maire fait part à l assemblée de remerciements présentés au conseil. La séance est levée à 21 h 15. Le secrétaire, Le Maire, André DIGOIN. Dominique COMMEAU. 6

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