TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

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1 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES PRÉFACE À LA PREMIÈRE ÉDITION.... V AVANT- PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION.... XI AVANT- PROPOS DE LA TROISIÈME ÉDITION.... XIX TITRE PREMIER. NOTIONS GÉNÉRALES CHAPITRE I. DÉFINITION ET NATURE DE LA NATIONALITÉ Section 1. Définition Section 2. Nature de la nationalité CHAPITRE II. LA NATIONALITÉ, DOMAINE RÉSERVÉ DES ÉTATS SOUVERAINS Section 1. La nationalité rattache la personne à un État souverain Section 2. Compétence exclusive de chaque État Principe Conséquences et limites de la souveraineté des États Section 3. De l importance de la nationalité Importance du rattachement de la personne à l État La nationalité, un droit constitutionnel La nationalité, un droit de l homme? CHAPITRE III. LE DROIT DE LA NATIONALITÉ, UNE MATIÈRE PLURIDISCIPLINAIRE TITRE II. SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT BELGE DE LA NATIONALITÉ CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT BELGE DE LA NATIONALITÉ

2 458 table des matières Section 1. Les sources matérielles du droit belge de la nationalité Le droit de la nationalité avant le Code Napoléon de A. Dans l Antiquité B. Dans l ancien droit Le droit de la nationalité en Belgique de 1804 à A. Période française : le Code Napoléon B. Période néerlandaise C. Période belge de 1830 à La loi du 8 juin La loi de 1922 et les lois coordonnées de A. Nationalité en raison de la filiation B. Nationalité en raison du mariage ou par effet collectif C. Mesures tendant à éviter l apatridie et la multipatridie Le Code de la nationalité belge de 1984 et les réformes ultérieures A. Le Code de B. Les modifications postérieures à Révision constitutionnelle Modifications législatives Section 2. Les sources formelles du droit belge de la nationalité Les sources de droit interne A. La Constitution B. La loi Nature des lois de nationalité Caractères des lois de nationalité C. La jurisprudence administrative : rôle du ministre de la Justice D. La jurisprudence et la doctrine La jurisprudence La doctrine Les sources de droit international A. Traités multilatéraux B. Traités bilatéraux CHAPITRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX GOUVERNANT LE DROIT BELGE DE LA NATIONALITÉ Section 1. Objectifs du législateur Section 2. Les principes généraux de la législation belge Application combinée du jus sanguinis et du jus soli A. Nationalité d origine et nationalité adventice B. Maintien du jus sanguinis comme source principale de la nationalité d origine C. Le jus soli désormais admis comme critère d attribution de la nationalité d origine

3 traité de la nationalité en droit belge Application des principes de la Convention de La Haye de A. Nécessité d une nationalité B. Unicité de la nationalité C. Droit au changement de nationalité Respect de l égalité A. Égalité des Belges B. Égalité des sexes Nationalité du conjoint Transmission de la nationalité belge aux enfants Maintien, dans une certaine mesure, du principe d unité de nationalité dans la famille C. Égalité des enfants L intégration des immigrés Accélération des procédures Lutte contre les fraudes A. Enlèvements illicites d enfants B. Les mariages de nationalité C. La «neutralité» vis- à- vis de la politique migratoire CHAPITRE III. LES DIMENSIONS SPATIALES ET TEMPORELLES DES LOIS DE NATIONALITÉ Section 1. L application des lois de nationalité dans l espace Le territoire terrestre Le territoire maritime Le territoire aérien Territoires de l ancienne colonie belge du Congo et anciens territoires sous mandat ou sous tutelle de la Belgique Renvoi Assimilation à une résidence en Belgique, en cas d «attaches véritables» avec elle Section 2. L application des lois de nationalité dans le temps Principe de la non rétroactivité des lois de nationalité Applications du principe A. La loi nouvelle ne s applique pas nécessairement qu aux actes et situations qui se produisent après sa mise en vigueur et aux individus nés par la suite B. Non- rétroactivité en matière d attribution ou d acquisition de la nationalité C. Non- rétroactivité en matière de perte de la nationalité D. Non- rétroactivité en matière de recouvrement de la nationalité Droit transitoire

4 460 table des matières CHAPITRE IV. DE LA TERMINOLOGIE ET DE QUELQUES DÉFINITIONS LÉGALES Section 1. Notions et expressions usuelles Les «ressortissants» Les «nationaux», «régnicoles» ou «indigènes» Les «citoyens» et les «sujets» La nationalité «d origine» Les «Belges de naissance» Section 2. Définitions légales Distinction entre l «attribution» et l «acquisition» de la nationalité belge La majorité et la minorité dans le Code de La résidence principale TITRE III. DES MODES D ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE CHAPITRE I. L ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE EN RAISON DE LA FILIATION Section 1. L attribution de la nationalité belge jure sanguinis Règles communes aux cas d attribution jure sanguinis de la nationalité belge A. La filiation L établissement de la filiation L anéantissement de la filiation B. L existence de la filiation suffit. Il ne faut pas que l auteur exerce la puissance parentale ou le droit de garde C. La filiation n a d effet que si elle est établie pendant la minorité et avant l émancipation de l enfant D. Non- rétroactivité de l établissement de la filiation? Effets de son anéantissement pour le passé E. Nationalité belge de l auteur ou des auteurs de l enfant Règles particulières relatives aux enfants nés en Belgique d un auteur belge Règles particulières relatives aux enfants nés à l étranger d un auteur belge A. Cas des enfants nés à l étranger d un auteur belge né en territoire belge B. Cas des enfants nés à l étranger d un auteur belge né à l étranger La déclaration attributive de nationalité Attribution de la nationalité belge à l enfant pour lequel la déclaration attributive de nationalité n est pas faite

5 traité de la nationalité en droit belge 461 Section 2. L attribution de la nationalité belge par filiation adoptive Principe A. Énoncé du principe B. Similitudes et différences entre les règles applicables à l attri bution de la nationalité par filiation biologique et par filiation adoptive Commentaires particuliers A. Suppression de toute distinction entre adoption plénière et adoption simple B. Validité de l adoption C. Moment auquel l adoptant doit être Belge D. L état de minorité : l enfant doit- il toujours être mineur lorsque l adoption produit ses effets? E. Adoption d un enfant déjà belge à un autre titre F. Établissement de la filiation biologique après l adoption Section 3. L attribution de la nationalité belge par l effet collectif d un acte d acquisition de cette nationalité accompli par l auteur ou l adoptant d un enfant (art. 12 du Code) Principe Commentaires particuliers A. L auteur ou l adoptant B. Conditions requises dans le chef de l enfant : il doit être mineur non émancipé C. L autorité exercée sur l enfant D. Résidence de l enfant sur le territoire belge E. Acquisition volontaire de la nationalité par un auteur ou adoptant F. Absence de faculté de renonciation à la nationalité belge dans le chef de l enfant CHAPITRE II. L ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE EN RAISON DE LA NAISSANCE EN BELGIQUE Section 1. Origine et évolution des règles légales Section 2. Dispositions transitoires Section 3. Attribution de la nationalité belge aux apatrides (art. 10, al. 1 er, 2 et 4, du Code) Principe Commentaire Section 4. Attribution de la nationalité belge aux enfants trouvés (art. 10, al. 3, du Code) Principe Commentaire

6 462 table des matières Section 5. Attribution de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique dont un auteur ou un adoptant y est, lui- même, né (art. 11, 1 er ) Principe Commentaire A. Hypothèse visée : doit- il s agir d un enfant étranger? B. La filiation et l adoption : renvoi C. Incidence de la disparition du lien de filiation D. Conflit entre filiation biologique et filiation adoptive E. La résidence principale Notion Durée Preuve F. Agents diplomatiques et consulaires, étrangers privilégiés Section 6. Attribution de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique, par l effet d une déclaration attributive (art. 11, 2, du Code) Principe Commentaire A. Hypothèses visées : doit- il s agir d un enfant étranger? B. Filiation et adoption : renvoi C. Incidence de la disparition du lien de filiation ou de son établissement après l adoption D. La résidence principale en Belgique Notion Renvoi Durée Preuve Renvoi E. Un des auteurs doit bénéficier d un droit de séjour à durée illimitée au moment de la déclaration F. L enfant doit avoir moins de douze ans G. La déclaration attributive de nationalité Auteurs de la déclaration Procédure H. Enfants nés d agents diplomatiques ou consulaires étrangers, d étrangers privilégiés ou d un membre de leur famille Effets de la déclaration TITRE IV. DES MODES D ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE CHAPITRE I. LA RÉSIDENCE ET LE SÉJOUR EN BELGIQUE Section 1. Principe : la résidence sur le territoire Section 2. Les exigences en ce qui concerne le droit de séjour Au moment de l introduction de la demande

7 traité de la nationalité en droit belge Durant les cinq ou dix années de résidence préalable à la demande Les interruptions de séjour ou de résidence admises CHAPITRE II. LA DÉCLARATION (art. 12bis) Section 1. Principe Section 2. Des conditions de la déclaration Les conditions objectives du droit de déclaration A. Énoncé des conditions B. Commentaire Condition s imposant à toutes les catégories : la résidence et le séjour légal en Belgique Notion Conditions propres à chaque catégorie L absence d empêchement résultant de faits personnels graves A. Définition légale et réglementaire B. Jurisprudence Poursuites pénales en cours ou dossier classé sans suite Prescription de l action publique et réhabilitation Condamnations pénales Mesures prises par le tribunal de la jeunesse Autres faits personnels graves Avis de la Sûreté de l État Preuves des conditions requises Section 3. De la procédure de déclaration La déclaration L avis du procureur du Roi La saisine du tribunal et la procédure judiciaire La transformation en demande de naturalisation Le droit d enregistrement Production de l acte de naissance ou d un document équivalent Inscription et mention Droit transitoire Section 4. Effets de la déclaration CHAPITRE III. LA NATURALISATION Section 1. Notions générales Définition Évolution du droit de la naturalisation Souveraineté du législateur

8 464 table des matières Section 2. Des conditions de la naturalisation Personnes auxquelles la naturalisation peut être accordée Conditions imposées par la loi A. Conditions de fond B. Conditions de recevabilité Condition d âge Condition de séjour légal Condition de mérites exceptionnels Condition de ne pas pouvoir introduire une déclaration Cas des apatrides Section 3. De la procédure de naturalisation La demande A. Signature et dépôt de la demande B. Langue de la demande C. Justificatifs et annexes D. Régime fiscal applicable à la requête et à ses annexes L enquête La procédure parlementaire et la sanction royale A. Procédure parlementaire Examen en commission Décision de l assemblée B. La sanction du Roi La publication de l acte de naturalisation Section 4. Des effets de la naturalisation Effets pour les personnes concernées A. Effets en ce qui concerne le naturalisé B. Effets pour les enfants du naturalisé C. Effets en ce qui concerne le conjoint du naturalisé Date à laquelle se produisent les effets de la naturalisation Du caractère définitif de l acquisition de la nationalité belge par naturalisation Section 5. Dispositions transitoires CHAPITRE IV. DE L ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE PAR LE CONJOINT D UN BELGE CHAPITRE V. DE L ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE EN RAISON DE LA POSSESSION D ÉTAT TITRE V. DE LA PERTE ET DU RECOUVREMENT de LA NATIONALITÉ BELGE CHAPITRE I. DE LA PERTE DE LA NATIONALITÉ BELGE

9 traité de la nationalité en droit belge 465 Section 1. Notions générales Définition et caractères de la perte de la nationalité Législation antérieure Le Code de Classification des cas de perte de la nationalité belge Section 2. Des cas de perte de plein droit de la nationalité belge prévus par l article 22 du Code Perte de la nationalité belge par effet collectif (art. 22, 1 er, 3 et 6 ) A. Principe B. Commentaire Perte de la nationalité belge par l effet d une adoption par un ou des étrangers (art. 22, 1 er, 4 ) A. Principe B. Commentaire C. Droit transitoire Perte de la nationalité belge par l effet d une résidence à l étranger (art. 22, 1 er, 5, du Code) A. Principe B. Conditions C. Droit transitoire Section 3. De la répudiation de la nationalité belge (art. 22, 1 er, 2, du Code) Principe Conditions A. Condition de capacité : l intéressé doit avoir au moins dix-huit ans B. Possession d une nationalité étrangère C. Une déclaration de renonciation est requise Procédure Effets de la déclaration Section 4. De la déchéance de la nationalité belge Notions générales Des divers régimes de déchéance applicables Le régime général de déchéance pour manquements graves aux devoirs du citoyen belge ou pour fraude lors de l acquisition, tel qu il est organisé par le Code (art. 23) A. Principe B. Conditions Personnes visées : les Belges d origine étrangère, à l exception de ceux qui ont cette qualité en vertu de l article re hypothèse : les intéressés ont manqué gravement à leurs devoirs de citoyen belge e hypothèse : les intéressés ont commis une fraude lors de l acquisition de la nationalité

10 466 table des matières C. Procédure La procédure devant la cour d appel L opposition Le pourvoi en cassation La transcription La publication D. Des effets de la déchéance de nationalité Le régime de déchéance pouvant accompagner certaines condamnations ou l annulation du mariage, tel qu il est organisé par le Code (art. 23/1) A. Principe B. Conditions C. Procédure D. Des effets de la déchéance de nationalité Des régimes de déchéance prévus par des lois particulières antérieures A. Loi du 25 octobre B. Législation postérieure à la Première Guerre mondiale C. Législation postérieure à la Seconde Guerre mondiale Section 5. Des cas de perte de la nationalité belge à la suite des démembrements territoriaux Section 6. Des cas de perte de la nationalité belge en vertu ou en exécution de certaines conventions internationales Convention de La Haye du 12 avril 1930 et loi du 20 janvier Convention franco belge du 12 octobre La Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 et ses protocoles du 24 novembre CHAPITRE II. DU RECOUVREMENT DE LA NATIONALITÉ BELGE Section 1. Notions générales Section 2. Principes Section 3. Des conditions requises et de la procédure à suivre Énoncé des conditions Pouvoir d appréciation du procureur du Roi et du tribunal Section 4. Des effets du recouvrement de la nationalité belge

11 traité de la nationalité en droit belge 467 TITRE VI. DE QUELQUES QUESTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE, À LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ ET AUX CONFLITS DE DROIT INTERNATIONAL CHAPITRE I. DE LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ Section 1. Notions générales Section 2. La preuve de la nationalité belge Principes La charge de la preuve Les modes de preuve A. Cas où la preuve est facile à rapporter B. Preuve de la nationalité belge par la possession d état de Belge Section 3. La preuve de l extranéité Preuve que l intéressé n est pas Belge A. Charge de la preuve B. Mode de preuve Preuve de la perte de la nationalité belge A. Charge de la preuve B. Mode de preuve Preuve de l apatridie A. Charge de la preuve B. Mode de preuve Section 4. Preuve de la nationalité étrangère CHAPITRE II. LE CONTENTIEUX DE LA NATIONALITÉ Section 1. Le contentieux «administratif» de la nationalité Section 2. Le contentieux juridictionnel de la nationalité Contestations par voie d action principale Contestations par voie incidente CHAPITRE III. DES ACTES ET REGISTRES DE LA REPRÉSENTATION DANS LES ACTES ET DANS LES PROCÉDURES Section 1. Des actes et registres Des autorités compétentes pour recevoir les actes de nationalité De la compétence des officiers de l état civil De la réception des actes et de la tenue des registres Section 2. De la représentation dans les actes et procédures De la représentation conventionnelle

12 468 table des matières 2. De la représentation des incapables Section 3. La nationalité et l identité de l intéressé CHAPITRE IV. DES CONFLITS DE NATIONALITÉS ET DES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE NATIONALITÉ Section 1. Notions générales Section 2. Des conflits de nationalités La prévention des conflits de nationalités Le règlement des conflits Section 3. Les conflits de lois en matière de nationalité Principe Conflits ne mettant pas en cause la nationalité belge Conflits mettant en cause la nationalité belge A. Principe B. Solution des conflits de lois relatifs aux questions préalables à résoudre en vue de l octroi ou de la perte de la nationalité belge Position du problème Notions de majorité et de minorité Autres notions CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES