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1 Le crédit documentaire PRESENTEE PAR :

2 Introduction

3 1. Définition: Le crédit documentaire est un arrangement bancaire pour le règlement des transactions commerciales internationales. Plus précisément, c est un engagement écrit et conditionnel pris par une banque (banque émettrice) et remis au vendeur/bénéficiaire) à la demande et conformément au instruction de l acheteur (donneur d ordre), d opérer ou de faire opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en négocient des effets de commerce jusqu a concurrence d un montant spécifié, ceci dans un délais déterminé et sur présentation de document prescrit.

4 2. Les intervenants dans un crédit bancaire: a- le donneur d ordre: C est l acheteur qui a négocié un contrat commercial avec un fournisseur étranger, il donne à sa banque des instructions d ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur, où il précise, entre autres, les documents qu il désire et le mode de règlement. b-la banque émettrice: C est la banque de l acheteur qui après avoir reçu des instructions de son client émet le crédit documentaire c'est-à-dire procédé à son ouverture. c-la banque notificatif: C est la banque correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur, elle va notifier au vendeur l ouverture du crédit documentaire en sa faveur, cette banque n est pas forcément la banque habituelle du vendeur.

5 d-le bénéficiaire: C est le vendeur, qui est le vendeur qui est «le bénéficiaire» de l engagement bancaire d être payé. 3-mécanisme du Credoc: Lorsque le vendeur et l acheteur signent leur contrat, le vendeur demande à être assuré du paiement au moyen d un crédit documentaire. L acheteur vas trouver son banquier et lui demande de s engager à payer le prix des marchandises à présentation des documents prévus au contrat si le banquier consent le crédit il en informe le vendeur.

6 Acheteur algérien =Donneur d ordre Demande Bénéficiaire d ouverture du crédit Fournisseur étranger =Bénéficiaire Notification au Banque de l importateur Banque notificatrice de =Banque émettrice L exportateur transmission par télex à la banque notificatrice

7 4-typologie du crédit documentaire: a- les types classiques: 1-Le crédit documentaire révocable : Cette forme de crédit permet à tous moment des annulations ou des modifications et n offre au bénéficiaire aucune garantie. Donc, ce Credoc peut être défini comme étant une simple mise à disposition contre document avis simple du banquier payeur au bénéficiaire du crédit, le banquier ne souscrit aucune engagement à l égard du bénéficiaire qu il informe simplement de l ouverture du crédit qu il consent à son client. 2-Le crédit documentaire irrévocable : C est un crédit qui ne peut être annulé ou même modifie par la banque émettrice sans l accord conjoint de l importateur et de l exportateur tant que la validité n a pas expiré. Ce type, offre au vendeur la certitude que la marchandise lui sera payée autant qu il respecte les conditions du crédit documentaire.

8 3-Le crédit documentaire irrévocable et confirmé : C est la forme la plus sure. Ce crédit documentaire comporte un double engagement bancaire celui da la banque émettrice et celui d une banque dans le pays du vendeur (la banque confirmatrice). En générale, il s agit de la banque notificatrice.la confirmation peut être demandée par la banque émettrice suite aux instructions de l acheteur. Si ce n est pas le cas, le vendeur à toujours la faculté de sollicité cette confirmation, soit auprès de la banque notificatrice soit auprès de toute autre banque.

9 b- les types particulières: 1-Le crédit documentaire transférable: Un crédit transférable est un crédit qui permet au bénéficiaire d origine de désigner un ou plusieurs secondes bénéficiaires, il est employé lorsque le premier bénéficiaire ne fournit pas la marchandise lui-même. Il doit donc transférer une partie ou la totalité de ses droits et obligations au (s) fournisseur (s) réel (s) en tant que seconde (s) bénéficiaire (s).ce crédit ne peut être transféré plus qu une fois.

10 2-Le crédit documentaire «Clouse rouge», «Red clouse»: Ce crédit documentaire est appelé ainsi parce qu il comporte une clouse spéciale inscrite à l origine l encre rouge pour attiré l attention sur la nature particulière de ce crédit. C est donc un crédit dans lequel se trouve une clause spéciale autorisant à la banque notificatrice ou confirmatrice à effectuer des avances au bénéficiaire avant présentation des documents, cette clouse est insérée à la demande du donneur d ordre. 3-Le crédit documentaire revolving«renouvelable»: Un crédit documentaire «revolving» est un crédit dont le montant est renouvelé ou rétabli, en premier lieu, il suppose sur un planning de livraison. I l peut être révocable ou irrévocable et renouvelable quand à sa duré ou à sa valeur.

11 a-crédit documentaire renouvelable à sa duré : Exemple : un Credoc disponible jusqu à concurrence de $ pendant une période de 6 mois, il est automatiquement disponible pour un montant de 15000$ chaque mois indépendamment du fait qu un montant quelconque ait été ou non tiré pendant le mois précédent. b-crédit documentaire quand à sa valeur : Le montant est rétabli après chaque utilisation dans le cadre de la période globale de la validité. En d autre termes, le montant est automatiquement renouvelé sur présentation des documents spécifiés, ou seulement après réception de ces documents par la banque émettrice.

12 4-crédit adossé «Back to Back»: C est un deuxième crédit documentaire dont le donneur d ordre est bénéficiaire du crédit initial. Comme dans le cas du crédit transférable, le vendeur s adresse à un fournisseur pour obtenir les marchandises correspondantes. Si la banque accepte d émettre un second crédit, ce dernier devrait être libellé de telle façon que les documents requis à ce titre s intègrent au mieux dans la réalisation du premier crédit et soient remis dans les délais suffisants pour permettre l utilisation du crédit initial (schéma 03).

13 5-les différents modes de réalisation du Credoc: a-paiement à vue: C est la forme la plus simple : document contre document «document-document».le vendeur est payé dés la présentation et après contrôle des documents régulier. Généralement la banque dispose d un délais de 07 jours ouvrés au maximum pour les opérations de vérification et pour lever ou refuser les documents. Il existe deux situations selon le crédit est réalisable au caisse de la banque : Si la banque notificatrice est mandatée pour payer, elle vérifie leur conformité et règle l exportateur. Si la banque notificatrice n est pas mandatée pour payer, elle vérifie et procède à leur négociation.elle peut dans ce cas accorder à l exportateur une avance en attendant l encaissement définitif de fonds auprès de la banque émettrice.

14 b- paiement par acceptation: C est une opération qui consiste pour la banque émettrice. Soit à accepter une traite tirée sue elle par le vendeur si le crédit est réalisable dans le pays vendeur. Dans ce cas la l engagement de la banque de l acheteur seul est pris en considération. Soit à faire accepter une traite par son siège ou encore par son correspondant installé dans le pays du vendeur. Dans ce cas, on relèvera tout particulièrement l engagement d une banque installée dans le pays de l exportateur, d où la sécurité est recherchée par celui-ci. C est deux alternatives devant s exécuter bien entendu contre la remise des documents conformes aux termes et conditions prévus dans l ordre d ouverture du crédit documentaire.

15 c-paiement par négociation: Le crédit documentaire réalisé par négociation est payable à vue ou à termes en général au guichet de la banque émettrice. Ce crédit est utilisé par le bénéficiaire sur présentation d une traite (le plus souvent sur la banque émettrice), accompagnée des documents spécifiés. 6-les risques du crédit documentaire: Le crédit documentaire n est pas exempt de risques pour les parties au contrat. Il subsiste deux types de risques : les risques documentaires et le risque de non -paiement. Risques documentaires : Les risques documentaires proviennent d une différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise réellement expédiée.

16 - Mauvaise qualification des produits. Escroquerie sur la marchandise. Erreur de déchiffrage des documents. En cas de doute au moment de la vérification des documents, le banquier du bénéficiaire ou son correspondant doit interroger l acheteur afin d obtenir son accord malgré d éventuelles irrégularités dans les documents. Risques de non-paiement: Le banquier correspondant en payant le vendeur court le risque de ne pas être remboursé par son donneur d ordre (le banquier de l importateur).il peut en effet,par exemple, y avoir des difficultés de transfert du pays vendeur vers le pays acheteur ou un risque d insolvabilité de l importateur.

17 7. Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire Pour l'acheteur Avantages: - sécurité de ne payer le vendeur que s'il a rempli ses obligations - financement éventuel Inconvénients: - coût: l'acheteur supporte les frais de la banque émettrice Pour le vendeur Avantages: - sécurité: il est couvert du risque commercial - gestion de trésorerie : il déclenche le paiement en présentant les documents requis Inconvénients: rigidité: il faut souvent procéder à des modifications - coût: il supporte les coûts de la banque qui lui a notifié le crédit ou qui l'a confirmé

18 Avantages - Très bonne sécurité de paiement quand le crédit est confirmé; sinon la sécurité est suffisante - Technique de paiement universelle - Contrôle de la conformité apparente des prestations documentaires Inconvénients - Formalités administratives lourdes et complexes - Techniques parfois mal perçues par l'acheteur (marque de défiance) - Coût élevé surtout si le montant du crédit est supérieur à Seule la fraude permet l'opposabilité des paiements

19 Conclusion

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