Règlement intérieur Cantine et ALAE de Cépet 2017/2018

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1 MAIRIE DE CEPET Règlement intérieur Cantine et ALAE de Cépet 2017/2018 Article 1 - ACCES A LA RESTAURATION SCOLAIRE L accès au service de restauration scolaire est ouvert à tous les enfants inscrits dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune en fonction des places disponibles. Article 2 - MODALITES D INSCRIPTION Les familles devront inscrire leurs enfants entre le 1 er juin et le 1 er septembre en mairie via la fiche d inscription cantine-alae. Dès cette inscription, les familles devront préciser et s engager sur le type de fréquentation retenu pour leurs enfants. Toutefois des modifications sont possibles en cours d année par le biais d un courrier adressé à l accueil de la mairie. Les inscriptions et annulations seront prises en compte dans les cas suivants : - En début d année scolaire pour l année scolaire en cours, - Chaque fin de mois pour le mois suivant, - Chaque jeudi avant 10 heures pour la semaine suivante, - - Cas exceptionnels : Sur justificatif il sera possible d annuler le repas ou d inscrire votre enfant la veille, avant 10h par mail à : cantine.cepet@orange.fr de 9h à 11h ; en cas d urgence vous pouvez appeler le : Les cas exceptionnels retenus sont les suivants : - Maladie de l enfant - Rendez-vous médical - Evènement familial majeur - Convocation à un entretien d embauche - Modification du planning professionnel Un justificatif devra être remis au plus tard sous 48 heures. Sans justificatif d absence, le repas sera facturé.

2 Article 3- TARIFS ALAE QF MATIN MIDI SOIR et QF indéterminé Séquence matin : 7h15-8h50 Séquence midi : Midi Séquence soir : 16h15-19h00 REPAS CANTINE QF FACTURATION FAMILLE , , , , , , ,80 INDETERMINE 5,65 Article 4 - FACTURATION Une facture mensuelle pour la cantine et l ALAE est envoyée aux parents. Pour une bonne gestion les règlements doivent s effectuer avant la date indiquée sur celles-ci. Ce délai doit impérativement être respecté par les parents. Vous devez faire deux chèques séparés : - 1 chèque libellé à l ordre du REGISSEUR REGIE CANTINE. - 1 chèque libellé à l ordre du REGISSEUR REGIE ALAE. Le paiement en espèces est autorisé auprès du secrétariat de la mairie seulement avec l appoint. Dorénavant si le paiement n est pas honoré un rappel sera adressé aux parents avant mise en recouvrement par la trésorerie générale.

3 Article 5 - COMPOSITION DES MENUS Les menus sont établis après avis de la commission de restauration avec le concours d une diététicienne, de la responsable des Affaires scolaires, des membres de cette commission, de la responsable cantine et des représentants des parents d élèves. Les menus de la semaine sont affichés à l école et à l ALAE, sur le site : Pour des raisons d hygiène un enfant ne peut être accepté à la cantine avec un repas froid sauf cas exceptionnel (grève, coupure de courant prévue, etc.). Un élève souffrant d allergies alimentaires peut avoir un repas approprié dès que le PAI sera fourni au prestataire par la famille. Les parents ont la possibilité de fournir le repas dans une boîte glacière si cette prestation ne convient pas. Les enfants ne mangeant pas de viande se voient proposer un aliment de remplacement. Article 6 - REGLES DE VIE A RESPECTER En début d année scolaire, nous demandons aux parents des enfants de prévoir : - 1 paquet de 100 serviettes en papier par semestre ainsi qu une boite de mouchoir en papier. - Pour les parents de maternelle petite section : 1 boite de mouchoir en papier. Les locaux, le mobilier et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la collectivité. Toute dégradation entraînera la responsabilité des parents et le remboursement des réparations. Le manquement aux règles de correction d usage envers le personnel ou les autres élèves fera l objet d un rappel au règlement adressé à l enfant par la directrice de l ALAE. Au deuxième manquement un avertissement sera fait à l enfant sous forme de courrier adressé aux parents. Si le comportement de l enfant s aggravait : non-respect des personnes, des biens, un troisième avertissement avec exclusion temporaire ou définitive sera prononcé après que l enfant et les parents aient été reçus et entendus par monsieur le Maire. Toutefois afin d éviter ce type de sanctions il est souhaitable que les enfants acceptent et appliquent les règles de vie élaborées par le personnel cantine et ALAE.

4 Tableau de synthèse des sanctions pouvant être appliquées. Catégories Fautes - Manquements Rappel du règlement Refus de règles de vie Comportement bruyant Refus d obéissance Insolence RAPPEL AU REGLEMENT Récidive de refus de règles de vie Non-respect des biens et des personnes Persistance du non-respect des biens et personnes Poursuite du comportement et insultes Comportement provocant et bruyant Dégradation mineure du matériel Menaces vis à vis des personnes Dégradations volontaires importantes 1 ème AVERTISSEMENT Courrier adressé aux parents Convocation en mairie et application d une exclusion temporaire EXCLUSION DEFINITIVE Article 7 - SIGNATURE DU REGLEMENT INTERIEUR Les parents et les enfants prendront connaissance du règlement intérieur. Celui-ci sera conservé par la famille et le récépissé d accusé réception (page suivante) devra être signé et retourné en mairie.

5 RECEPISSE ACCUSE RECEPTION (À signer et à retourner en mairie) Mairie de CEPET, rue de l Eglise CEPET Je soussigné (e) M. (ou Mme ou Mlle) : Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur Cantine et ALAE concernant le (ou les) Enfant(s) suivant(s) :