Conférence TRION 21 Mars 2013 Service Habitat et Solidarités Territoriales

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1 Quelle performance énergétique pour les ménages modestes? Conférence TRION 21 Mars 2013 Service Habitat et Solidarités Territoriales

2 Le Département D du Haut Rhin, un acteur majeur de l Habitatl Une compétence assumée bien au-delà de ses obligations légales : Les aides à la personne : Fonds Solidarité Logement, la programmation (Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées, Plan Départemental de l Habitat, gens du voyage). Les aides à la pierre : politique d investissement assumée pour le compte et sur les crédits de l État (production de logements sociaux et réhabilitation du parc privé), mais aussi sur les fonds propres de la collectivité. Une finalité sociale

3 Le Département D du Haut Rhin, un acteur majeur de l Habitatl Une compétence assumée bien au-delà de ses obligations légales : La politique de l habitat Accompagner les évolutions des ménages, leurs parcours résidentiel et répondre à leurs demande de logement qui se modifient au cours de leur vie. La priorité : répondre à l urgence sociale La production de logements pour les ménages les plus modestes La lutte contre la précarité dans le logement : habitat indigne et précarité énergétique

4 La lutte contre la précarit carité énergétique Un ménage est en précarité énergétique quand son équilibre budgétaire est menacé par l accroissement des charges liées à l énergie (supérieures à 10% du budget mensuel). Un accroissement significatif des impayés d énergie (source : FSL) : 2006 : 1542 ménages aidés, dépense de 614 K 2010 : 3457 ménages aidés, dépense de M 2012 : 2724 ménages aidés, dépense de 1 M (resserrement des critères) Un déséquilibre du couple loyer/charge pour les ménages modestes Si les prestations familiales peuvent couvrir une part importante du coût du loyer, l énergie pose plus de problèmes.

5 La lutte contre la précarit carité énergétique Une double approche de la précarité énergétique : la cause et le statut d occupation les causes le statut Logement énergivore Situation énergivore (chaudière, électroménager) Comportement énergivore Locataire parc public Locataire parc privé Propriétaire occupant Réhabilitation thermique parc public Action de l ANAH en 2013? Programme Habiter Mieux (en lien avec l ANAH) À l étude À l étude À l étude Accompagnement social lié au logement, Démarches de sensibilisation, remise de Kit énergies Le statut d occupation détermine les modalités de l intervention publique

6 La lutte contre la précarit carité énergétique Les cibles : 15 % des propriétaires occupants un logement de plus de 15 ans sont modestes (max de revenus pour 2 personnes/an), soit ménages (source DGFIP 2007) logements sociaux (HLM) sont à réhabiliter dans le Haut-Rhin (sur un objectif de réduction des charges), soit près d un tiers du parc (source AREAL étude La Calade) logements locatifs privés potentiellement indignes (source FILOCOM DGFIP 2007) copropriétés potentiellement en difficulté. Difficulté d obtenir un recensement global, exhaustif et précis de la situation

7 Le niveau de performance énergétique atteint Pour les propriétaires occupants éligibles au programme Habiter Mieux (revenu inférieur à /an pour 2 personnes) : Seul 2 ménages sur 58 ont été conjointement aidé au titre du programme Habiter Mieux et du programme «je rénove BBC» de la Région Alsace.

8 Le niveau de performance énergétique atteint Pour le parc locatif social (HLM) Les logements sociaux à réhabiliter le seront sur le critère de Réduction des charges, qui vise à réduire les charges des logements concernés par le Grenelle (> à 150 KWh/m²/an) ainsi que les logements dont les charges sont supérieures à la moyenne régionale (13 /m²/an), soit logts sur le Haut Rhin. Cela représente un investissement à réaliser de 317 M, dont 90% seront financés sur fonds propres des bailleurs et via les prêts. Plus de 30M devront être mobilisés auprès des collectivités locales, du CPER et des Fonds Européens. Aucune subvention directe de l État ne peut être mobilisée à cet effet.

9 Le niveau de performance énergétique atteint

10 Le niveau de performance énergétique atteint

11 Le niveau de performance énergétique atteint Pour le parc locatif social (HLM) Les grands principes : -Raisonner en gain énergétique et non en termes de performance énergétique -Subventionner en fonction de l effort à fournir et pas seulement du niveau de performance atteint - Ne pas se limiter aux objectifs d économie d énergie conventionnels et afficher des objectifs plus ambitieux quand cela est possible et pertinent (optimum et BBC pour certains bâtiments).

12 La lutte contre la précarit carité énergétique Les éléments de bilan : Les conditions d éligibilité des propriétaires occupants aux programmes sont trop restrictives (ou trop ambitieuses) pour permettre à un grand nombre de ménages modestes d accéder à un niveau de performance énergétique important L efficacité énergétique n est pas forcément la priorité des propriétaires modestes Les ménages doivent être accompagnés, tant dans les travaux que dans la maîtrise de l usage de leur logement réhabilité. Le retour d expérience interroge sur certains choix technologiques. Veut on aider un petit nombre atteindre à l excellence énergétique ou accompagner un grand nombre à franchir un pas vers plus de modération?