Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS"

Transcription

1 Table des matières LA PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL Avant-propos Principales organisations internationales Liste des abréviations Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS Chapitre 1 Les notions fondamentales Section 1 Les principes de base I. Les préparatifs initiaux à l enclenchement d une transaction commerciale internationale A. Les préparatifs de l exportateur : le plan d exportation B. Les préparatifs de l importateur : la recherche du produit, la sélection et l évaluation II. La commande A. Les démarches initiales du client 1. La demande d information B. Les démarches initiales de l exportateur 1. La proposition du vendeur Section 2 La gestion des commandes par l exportateur I. La réception de la commande II. Les principaux documents «comptables» utilisés en commerce international A. Le bon de commande B. L accusé de réception de commande C. Les factures 1. La facture pro forma 2. La facture commerciale 3. La facture consulaire Chapitre 2 Le contrat de vente internationale Section 1 L entente commerciale I. Le droit dans le contexte international A. Les grands systèmes juridiques dans le monde B. Les différentes branches du droit II. La négociation de l entente A. Le déroulement de la négociation internationale 1. La bonne foi 2. Le contexte et le déroulement des pourparlers B. Les accords précontractuels C. La corruption dans les transactions commerciales internationales

2 1. Les instruments internationaux 2. Les principales initiatives privées sur la corruption 3. Les initiatives sectorielles et privées III. La notion de contrat international A. Les règles de droit B. La validité du contrat international C. La forme et la rédaction du contrat 1. Les principes fondamentaux de rédaction des contrats de commerce international 2. Les modèles de contrats (ou contrats-types) en matière de vente internationale IV. La structure des contrats internationaux A. Les conditions particulières 1. Le titre 2. Les parties au contrat 3. Les signataires 4. Le préambule 5. L objet du contrat et la définition des marchandises 6. Le prix 7. Les conditions de livraison 8. Les modalités de paiement 9. Le transfert de propriété des marchandises 10. Le droit applicable 11. Le règlement des différends 12. Les signatures, la date d entrée en vigueur et le nombre d originaux B. Les conditions générales de vente 1. La garantie d éviction 2. La conformité des marchandises 3. Les modifications Section 2 Les autres dispositions contractuelles I. Les Incoterms A. Introduction B. Les principes fondamentaux C. Les points essentiels D. Examen sommaire de chaque Incoterm II. La résolution des litiges A. Les techniques de rapprochement à l amiable B. L action en justice C. L arbitrage 1. Nature et formes d arbitrage 2. Le cadre juridique 3. Les conditions de validité et le contenu de la clause compromissoire et de l accord d arbitrage 4. L exécution des sentences arbitrales 5. Le schéma de déroulement de la procédure d arbitrage 6. Les avantages et les inconvénients de l arbitrage Section 3 La convention de Vienne A. Introduction B. Le champ d application de la CVIM C. Les limites de l applicabilité de la Convention 1. Il faut un contrat de vente 2. La vente doit être internationale (au sens de la Convention) 3. Le contrat doit avoir pour objet la vente internationale de marchandises

3 D. Analyse de la CVIM 1. La formation des contrats 2. L exécution du contrat 3. Le moment du transfert de risque 4. Certaines règles communes aux obligations du vendeur et de l acheteur E. Conclusion Chapitre 3 Les modes d accès aux marchés étrangers Introduction Section 1 Les formes de présences dirigées I. La vente directe II. Le commerce électronique III. Le représentant IV. L agent A. Les principes fondamentaux B. La stratégie d une agence C. Le rôle de l agent D. Les pouvoirs délégués à l agent E. Le contrat international d agence 1. La négociation et l élaboration du contrat 2. La forme du contrat d agence 3. Les principales clauses du contrat 4. La cessation de contrat 5. Le transfert du contrat d agence F. Le sous-agent G. Les avantages et les inconvénients de l agence V. L implantation à l étranger A. La succursale B. La filiale Section 2 Les formes de présences sous-traitées I. Le bureau d achat III. La maison de commerce A. Les principes fondamentaux B. Le rôle des maisons de commerce C. Les aspects contractuels D. Les avantages et les inconvénients de la maison de commerce III. Le courtier international IV. Le distributeur A. Les principes fondamentaux B. Quand l exportateur a-t-il recours à un distributeur? C. Les modes de distribution (l exclusivité versus la non-exclusivité) D. Le contrat de distribution 1. La négociation et l élaboration du contrat 2. La forme du contrat de distribution 3. Les principales clauses du contrat E. Les avantages et les inconvénients de la distribution V. La consignation 1. Quand l exportateur a-t-il recours à cette technique?

4 2. De quelle manière l exportateur peut-il se protéger à l encontre des risques liés à la consignation? 3. Le contrat (ou la clause) de vente en consignation 4. Les avantages et les inconvénients de la consignation Section 3 Les formes de présences combinées I. Le groupement d exportateurs II. Le portage 1. Pourquoi recourir à cette technique? 2. Le choix d un partenaire 3. Le contrat de portage 4. Les avantages et les inconvénients du portage III. Le franchisage international A. Les principes fondamentaux 1. Les différentes formes de franchises 2. Les principales clauses contenues au contrat de franchise 3. Les avantages et les inconvénients de la franchise 4. Les étapes menant à la création d un réseau de franchises B. Les aspects particuliers du franchisage international 1. Les étapes du programme de lancement d une franchise internationale 2. La structure d un accord de franchisage international 3. Les méthodes de franchisage international IV. Le Joint Venture international A. Les principes fondamentaux B. Les aspects préliminaires 1. La méthode de sélection des candidats 2. L évaluation des candidats sélectionnés C. La négociation d un contrat de JV international 1. L aspect de confidentialité lors de la négociation 2. La lettre d intention 3. La vérification diligente initiale D. Le contrat de JV international 1. Le cadre juridique 2. La rédaction d un contrat de JV international 3. Les composantes structurelles d un accord de JV international 4. Le contenu détaillé d une entente de JV international 5. Les accords ancillaires (ou subordonnés) E. Les JV international dans les pays en développement 1. Les facteurs positifs 2. Les difficultés du joint venture dans un pays en développement F. Les avantages et les inconvénients du JV international V. La licence A. Qu est-ce que la «propriété intellectuelle»? 1. La propriété industrielle 2. Le droit d auteur B. Le contrat de licence 1. Les parties au contrat de licence 2. Les principales dispositions du contrat C. Qu est-ce qu une entreprise peut faire si des concurrents utilisent ses droits de propriété intellectuelle sans obtenir d autorisation préalable? Section 4 Faire des affaires à partir d une zone franche A. Les types de zones franches B. Les activités menées à l intérieur d une zone franche C. Certains avantages commerciaux liés aux zones franches

5 D. Les attentes gouvernementales E. Les zones franches sur le continent américain 1. L Amérique latine et les Caraïbes 2. Les États-Unis F. L impact social de l implantation d usines de confection (ou "sweatshops") dans les zones franches situées dans les pays en transition ou en développement 1. Le débat entourant l insertion d une «clause sociale» dans les accords commerciaux internationaux 2. Les «codes de conduite» Titre II LES MÉTHODES DE PAIEMENT ET LE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS Chapitre 4 Le paiement international Introduction Section 1 Les instruments de paiement I. Le virement bancaire II. Les effets de commerce A. La traite B. Le chèque C. Le billet à ordre Section 2 Les risques de non-paiement I. L évaluation du risque financier A. Les risques de l exportateur 1. Les risques associés à l exportateur 2. Les risques associés au pays B. Les risques de l importateur Section 3 Les méthodes de paiement I. Le paiement d avance II. Le crédit ouvert III. L encaissement A. Les intervenants B. Le cadre juridique C. Les genres d encaissement 1. L encaissement simple 2. L encaissement documentaire D. L avis d encaissement E. Le protêt F. Le schéma de déroulement d une transaction impliquant l utilisation de l encaissement documentaire G. Les coûts liés à l utilisation de l encaissement documentaire H. Les avantages et les inconvénients de l encaissement IV. Le crédit documentaire A. Les intervenants B. Le cadre juridique C. Les engagements des banques intervenant dans la procédure du crédit documentaire 1. Les principes fondamentaux

6 2. Les engagements particuliers D. Les modes de paiement 1. Le paiement à vue 2. Le paiement par acceptation d une traite 3. Le paiement par négociation 4. Le paiement différé E. Le schéma de déroulement d une transaction impliquant l utilisation du crédit documentaire F. Les crédits spéciaux 1. Le crédit renouvelable 2. Le crédit "Red clause" 3. Le crédit transférable 4. Le crédit adossé 5. La lettre de crédit «stand-by» G. Les coûts liés à l utilisation du crédit documentaire H. Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire Chapitre 5 Le financement des exportations Introduction Section 1 Le financement conventionnel I. Le financement à court terme A. Le financement des comptes recevables (ou compte clients) étrangers B. L affacturage 1. Quand l exportateur a-t-il recours à cette technique? 2. Les intervenants 3. Comment recourir à l affacturage? 4. Le contrat d affacturage 5. Le cadre juridique 6. Le schéma de déroulement d une transaction impliquant la technique de l affacturage 7. Les avantages et les inconvénients de l affacturage C. Le forfaitage 1. Quand l exportateur a-t-il recours à cette technique? 2. Les intervenants 3. Le contrat de forfaitage 4. Le cadre juridique 5. Le schéma de déroulement d une transaction impliquant la technique du forfaitage 6. Les avantages et les inconvénients de cette technique II. Le financement à moyen et long terme A. Les prêts 1. Le crédit-fournisseur 2. Le crédit-acheteur B. Le crédit-bail à l exportation 1. Quand les parties ont-elles recours à cette technique? 2. Les intervenants 3. Comment recourir au crédit-bail 4. Le cadre juridique 5. Le contrat de crédit-bail 6. Le schéma de déroulement d une transaction impliquant la technique du crédit-bail de financement 7. Les avantages et les inconvénients du crédit-bail international

7 Section 2 Le financement non conventionnel I. Le commerce de contrepartie A. Les principes généraux 1. Les principaux risques associés aux opérations de contrepartie 2. Les intervenants B. Les formes d échanges de contrepartie 1. L échange de contrepartie commercial 2. L échange de contrepartie industriel Section 3 Le financement de projet I. Qu est-ce qu un projet? II. Les intervenants III. Les principaux risques associés au financement de projet IV. La documentation juridique A. Les contrats associés au projet B. Les contrats associés au financement V. La structure des projets VI. Le schéma de déroulement d un financement de projet VII. Les avantages et les inconvénients du financement de projet Chapitre 6 Le crédit à l exportation, les cautionnements et les garanties Section 1 L assurance-crédit I. Les principes généraux II. Les intervenants III. Les risques associés à l assurance-crédit A. Le risque commercial 1. Les types de risques commerciaux assurables 2. Les indices précurseurs à l insolvabilité B. La nature des risques commerciaux à l exportation IV. Le contrat d assurance-crédit A. Les principales approches contractuelles B. Les étapes préalables à la conclusion d un contrat d assurance-crédit C. Le contenu des polices couvrant les risques à l exportation 1. Les conditions générales 2. Les conditions particulières V. Les avantages et les inconvénients de l assurance-crédit Section 2 Les organismes de crédit à l exportation (OCE) I. Les principes fondamentaux A. Les OCE existants B. Les services offerts par les OCE II. L Arrangement de l OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à l exportation bénéficiant d un soutien public A. L arrangement de l OCDE et les règles de l organisation mondiale du commerce (Omc) B. L aide liée 1. Les principes généraux

8 2. La procédure d appel à la concurrence Section 3 Le cautionnement et la garantie bancaire I. Les principes fondamentaux A. Pourquoi ces sûretés sont-elles utilisées? B. Les intervenants C. Le cadre juridique D. Les espèces de garanties 1. La garantie «à première demande» 2. La garantie «documentaire» II. Les divers champs d application des garanties A. La garantie de soumission B. La garantie de bonne exécution 1. La garantie de livraison 2. La garantie d exécution C. La garantie de remboursement (ou de restitution) d acomptes D. La garantie de retenue de garantie E. La garantie de paiement III. Les autres types de garanties IV. Comment s effectue l émission d un cautionnement ou d une garantie? V. Le contenu du texte de la garantie VI. Les avantages et les inconvénients des garanties Titre III LA LOGISTIQUE DE L EXPORTATION Chapitre 7 Le transport international Introduction Section 1 Les étapes préalables à l expédition des marchandises I. L inspection et la certification des marchandises A. L inspection des marchandises avant expédition (IAE) 1. L inspection commerciale 2. L inspection découlant des programmes gouvernementaux B. Le certificat d inspection II. La protection et l identification des marchandises A. Le conditionnement B. L'emballage 1. Les types d emballages existants 2. Les coûts de l emballage 3. Les principaux intervenants dans le secteur de l emballage 4. Les normes d emballage 5. Les conséquences juridiques du choix d un mauvais emballage C. Le marquage 1. Les marques privées 2. Les marques officielles D. La liste de colisage E. L entreposage des marchandises Section 2 Les règles fondamentales du transport I. Le choix des moyens de transport

9 II. Les principaux organisateurs du transport A. Le transitaire 1. La fonction du transitaire 2. Sa rémunération 3. La définition du mandat du transitaire international 4. Les associations de transitaires B. L agent de groupage III. Le contrat de transport A. La formation du contrat de transport 1. L objet du contrat 2. Les obligations accessoires B. Le fret 1. La détermination du prix du transport 2. Le paiement du fret 3. Les modalités du paiement 4. Le fret des marchandises perdues ou endommagées C. La rupture du contrat de transport D. La responsabilité du transporteur 1. La responsabilité en cas de pertes ou dommages des marchandises 2. La responsabilité en cas de retard IV. Le connaissement A. Les fonctions du connaissement 1. Le connaissement est un reçu 2. Le connaissement établit l existence du contrat de transport 3. Le connaissement est un titre représentatif des droits sur les marchandises B. La forme du connaissement 1. Le connaissement nominatif 2. Le connaissement à ordre 3. Le connaissement au porteur C. La portée des mentions apparaissant sur le connaissement V. Le schéma de déroulement d une opération de transport de marchandises Section 3 Le transport maritime I. Le mode de transport maritime A. Les types de navires B. Le navire II. Les principaux intervenants en transport maritime III. Les services maritimes internationaux A. Les services de ligne 1. Les transporteurs qui appartiennent à une conférence maritime 2. Les transporteurs hors conférence B. Les navires à demande C. Les navires affrétés 1. Le contrat d affrètement 2. Les variétés d affrètements 3. Le sous-affrètement IV. Le contrat de transport maritime A. Les clauses principales B. Le fret maritime 1. Le taux de fret 2. Les clauses de fret 3. Qu arrive-t-il si le fret n est pas payé? V. Le connaissement maritime

10 A. Les textes juridiques internationaux régissant l établissement des connaissements maritimes B. Le champ d action des règles de la Haye 1. La présentation des marchandises 2. Les obligations du transporteur 3. La responsabilité du transporteur VI. Les autres types de connaissement maritime VII. Le schéma de déroulement des opérations de transport par mer Section 4 Le transport aérien I. Les types de transports aériens II. Les documents de transport III. Les tarifs Section 5 Le transport terrestre I. Le transport routier A. Les types de transports routiers B. La tarification des activités du transport C. Le cadre juridique II. Le transport ferroviaire A. Pourquoi choisir ce mode de transport? B. Les différents modes d expédition 1. Les différents régimes du transport 2. Les coûts de transport C. Le cadre juridique Section 6 Le transport multimodal I. La conteneurisation A. Le conteneur B. Les modes d utilisation du conteneur II. Les documents de transport multimodal III. La tarification des conteneurs IV. Le cadre juridique Section 7 Les problèmes pouvant survenir lors de la livraison des marchandises I. La réception des marchandises A. Les «réserves» du destinataire 1. Les dommages apparents 2. Les dommages non apparents B. La prise des mesures de conservation des marchandises C. L intervention d un expert II. Les retards de livraison III. La non livraison des marchandises et la perte totale d un envoi complet IV. L acceptation et le refus des marchandises A. L acceptation des marchandises B. Le refus des marchandises 1. La propriété des marchandises refusées 2. Le refus et la force majeure

11 Chapitre 8 L assurance-transport Introduction Section 1 Le contrat d assurance I. Les principaux intervenants dans le domaine de l assurance-transport II. Les types d assurance existants A. L assurance de responsabilité du transporteur B. L assurance des marchandises III. Les principes généraux du droit de l assurance-transport A. Les obligations de l assuré au moment de la souscription du contrat 1. L obligation de divulgation du risque 2. L intérêt d assurance 3. La fixation de la somme assurée 4. Le paiement de la première prime et la signature de la police B. Les obligations de l assuré en cours de contrat 1. La déclaration des aggravations du risque 2. La prime C. Les obligations de l assuré en cas de sinistre 1. La déclaration du sinistre à l assureur 2. Les mesures de sauvetage, de sauvegarde ou de conservation des marchandises 3. La conservation des recours D. L obligation de l assureur en cas de sinistre : le paiement de l indemnité 1. La notion de valeur 2. La preuve du montant du dommage 3. Le bénéficiaire de l indemnité E. Les autres dispositions contractuelles 1. La durée et la résiliation du contrat d assurance 2. Le transport du contrat d assurance 3. Les exclusions générales IV. Les diverses formules d assurance-transport A. La forme du document d assurance B. Les documents d assurance 1. La police d assurance 2. Le certificat d assurance Section 2 Les couvertures spécifiques I. L assurance maritime A. Les polices britanniques 1. La Marine Policy Form 2. Les clauses institutionnelles II. L assurance aérienne A. Le cadre juridique B. Les intervenants sur le marché de l assurance aérienne 1. Le marché de Londres 2. Le marché des États-Unis C. L assurance de cargaison (ou de marchandises) en matière de transport aérien D. La forme et le contenu de la documentation d assurance aérienne Chapitre 9 Les douanes Introduction Section 1 Les fondements des régimes douaniers

12 I. L Organisation mondiale des douanes (OMD) A. La mission de l OMD B. La structure de l organisme II. La détermination des droits de douane A. Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 1. La nomenclature des marchandises 2. Les règles d interprétation du SH B. Le traitement tarifaire 1. La détermination du tarif et le transport des marchandises 2. Les différents types de traitements tarifaires C. La valeur en douane 1. La valeur transactionnelle 2. Les autres méthodes d évaluation Section 2 Les opérations de dédouanement I. Les intervenants A. Le courtier en douane 1. Sa qualification 2. Son rôle B. Le transitaire international C. Les autres intervenants II. Les formalités de dédouanement à l importation A. L entrée des marchandises dans le pays importateur 1. Les documents accompagnant les marchandises lors de leur arrivée dans le pays d importation 2. La mainlevée (ou le dédouanement) B. Les méthodes de dédouanement 1. La mainlevée contre «déclaration sommaire» (ou «documentation minimale») C. Le schéma de déroulement d une opération de dédouanement à l importation 1. Le contrôle de la recevabilité de la déclaration 2. L enregistrement de la déclaration 3. Le traitement de la demande 4. Les contrôles douaniers 5. L octroi de la mainlevée D. Les importations temporaires et postales 1. Les importations temporaires 2. Les importations par la poste E. Les remboursements des droits de douane (drawbacks) F. Le marquage de marchandises III. Les formalités de dédouanement à l exportation A. Les étapes de la procédure de dédouanement lors de l exportation des marchandises IV. Le contrôle du commerce extérieur par le bureau de douane A. Les licences d importation et d exportation 1. Les licences d importation 2. Les licences d exportation V. Les entrepôts de douane A. Les principes généraux 1. Les conditions pour l obtention d une autorisation permettant d exploiter un entrepôt de douane 2. Les catégories d entrepôts de douane

13 Annexes Annexe 1 Les institutions financières spécialisées dans l aide à la réalisation de projets Bibliographie Index de recherche Lexique

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Sommaire Introduction... 1 PREMIÈRE PARTIE La place de l import dans les échanges internationaux Chapitre

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Troisième édition, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents

Plus en détail

Table des matières. Première partie ... 23

Table des matières. Première partie ... 23 Sommaire... 5 Préface... 7 Introduction générale.... 11 Première partie Théorie générale du crédit documentaire et du connaissement et leurs cadres juridiques respectifs... 23 Chapitre 1 Théorie générale

Plus en détail

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes :

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes : Les Incoterms 2010 Les termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livraison dans le cadre d une vente internationale peuvent revêtir des significations différentes selon le droit

Plus en détail

INTRODUCTION. 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

INTRODUCTION. 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : LA NAISSANCE DU SYSTÈME 13 A - Le marchand 13 B - La banque 15 C - Le droit 16 D - Les assurances 16 CHAPITRE 2 : LES 3 ROUAGES

Plus en détail

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport LES INCOTERMS 2000 Chargement / Déchargement Transport aérien LEGENDE Douane / Frontière Usines Transport terrestre Container / Stationnement Transport maritime Aéroport Frais de transport Frais de transport

Plus en détail

Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3. 2. Des raisons stratégiques poussant à l internationalisation...4

Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3. 2. Des raisons stratégiques poussant à l internationalisation...4 Table des matières Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3 1. Des raisons environnementales poussant à l internationalisation des activités...3 2. Des raisons stratégiques poussant

Plus en détail

La lettre de change ou traite

La lettre de change ou traite 1 Le règlement Le règlement est l opération par laquelle un acheteur remet au vendeur, sous diverses formes, l équivalent de la marchandise reçue. L acheteur et le vendeur ont pris des accords au préalable

Plus en détail

SERVICES PME-F Affaires

SERVICES PME-F Affaires Abordage et autres tragédies maritimes X X Accès à l information X X X X X Accident de travail X X X Achat et vente d entreprises X X X X X X X Achat et vente de navires X X Acquisition X X X X X X X X

Plus en détail

FAQs Sur le Trade Finance

FAQs Sur le Trade Finance FAQs Sur le Trade Finance ecobank.com FAQS SUR LE TRADE FINANCE Q. Quels sont les produits bancaires du commerce international? A. Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

Provence Formation * LPP Caucadis * Yves CALVIN. BAC PROFESSIONNEL Spécialité : Exploitation des transports PREVISIONNEL 2010/2011

Provence Formation * LPP Caucadis * Yves CALVIN. BAC PROFESSIONNEL Spécialité : Exploitation des transports PREVISIONNEL 2010/2011 Provence Formation * LPP Caucadis * Yves CALVIN BAC PROFESSIONNEL Spécialité : Exploitation des transports PREVISIONNEL 2010/2011 Capacité générale: Le titulaire du bac professionnel est capable de participer

Plus en détail

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne Le transport est la continuation du process de production Les différents opérateurs en

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

Table des matières. 1. Paiement à la livraison ou acompte. 2. Quelques moyens de paiement. 1. Précautions générales

Table des matières. 1. Paiement à la livraison ou acompte. 2. Quelques moyens de paiement. 1. Précautions générales Table des matières Tables des matières Partie I : Demander un paiement comptant? 1. Paiement à la livraison ou acompte 1.1. PAS TOUJOURS POSSIBLE.................................... 2 1.2. DEMANDER UN

Plus en détail

Introduction... 3. Partie 1 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT... 5. Titre 1 Les instruments de crédit... 7. Chapitre 1 La lettre de change...

Introduction... 3. Partie 1 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT... 5. Titre 1 Les instruments de crédit... 7. Chapitre 1 La lettre de change... Introduction... 3 Partie 1 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT... 5 Titre 1 Les instruments de crédit... 7 Chapitre 1 La lettre de change...11 I. L émission de la lettre de change...12 1. Les conditions

Plus en détail

Le Club de L INTERNATIONAL CCI International Auvergne 2 Avril 2015. Les 5 questions à poser à votre banquier avant de signer un contrat export

Le Club de L INTERNATIONAL CCI International Auvergne 2 Avril 2015. Les 5 questions à poser à votre banquier avant de signer un contrat export Le Club de L INTERNATIONAL CCI International Auvergne 2 Avril 2015 Les 5 questions à poser à votre banquier avant de signer un contrat export Vos intervenants : Des Contacts et Services de Proximité Evelyne

Plus en détail

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES?

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES? Transports internationaux: P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 0324951616 / Fax: 0324951615 www.bluesped.ch confirmation@bluesped.ch INCOTERMS 2010 BUT DU COURS Apprendre

Plus en détail

Avant-propos... 5. Titre préliminaire De la publication, des effets et de l application des lois en général... 15

Avant-propos... 5. Titre préliminaire De la publication, des effets et de l application des lois en général... 15 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos...................................................................................... 5 I. CODES Code civil (extraits)...............................................................................

Plus en détail

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs PROGRAMME I - Rappels Objectifs Acquérir la bonne méthodologie en matière de gestion des achats internationaux et de l ADV (Administration des ventes export import) Gérer une commande ou une vente avec

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LES INCOTERMS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONAL ET LES TERMES DE VENTE DU CODE DE COMMERCE UNIFORME (UCC-A2): ÉTUDE ET ANALYSE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE

Plus en détail

SOGETRADE&SERVICES. Gérez en ligne vos transactions internationales et vos cautionnements domestiques

SOGETRADE&SERVICES. Gérez en ligne vos transactions internationales et vos cautionnements domestiques ENTREPRISES Commerce international SOGETRADE&SERVICES Gérez en ligne vos transactions internationales et vos cautionnements domestiques 2 Vous effectuez régulièrement des opérations internationales et/ou

Plus en détail

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE Les pense-pas-bête d International Pratique Prix de vente : 10 TTC Edition Janvier 2014 nouvelles publications (Contrat Modèle vente internationale, Contrat-type Transport, PBIS, BPO...) mise à jour des

Plus en détail

Vendre à l international: comment sécuriser vos contrats?

Vendre à l international: comment sécuriser vos contrats? 11h00 DE LA REDACTION A LA SECURISATION La sécurisation de son process contractuel : c est gérer en amont les risques de la relation avec le partenaire Rédiger un contrat: c est se protéger - TOUT EST

Plus en détail

PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES

PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES Table des matières Pages Index des principales abréviations Cadre législatif et réglementaire utilisé... 13 Avant-propos... 15 PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE GÉNÉRALE LEXIQUE ET ABRÉVIATIONS UTILISÉES PAR L AUTEUR MODULE I INTRODUCTION MODULE II COMPRÉHENSION DE L ENVIRONNEMENT MODULE III ÉTABLISSEMENT D UNE STRATÉGIE DE FINANCEMENT MODULE IV PLANIFICATION

Plus en détail

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr LES INCOTERMS 2010 Mise en application au 1 er janvier 2011 Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - PRESENTATION DES INCOTERMS o Définition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi

Plus en détail

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012 Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada Séminaire des délégués commerciaux Mardi, 29 mai 2012 Partenaires de la chaîne commerciale Importateurs Courtiers en douane Transporteurs

Plus en détail

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3 Table des matières Avant-propos... 1 Partie introductive... 3 Le partage des compétences législatives... 3 Les pouvoirs de juridiction fédérale... 6 Les pouvoirs de juridiction provinciale... 7 Les compagnies

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pour

Plus en détail

Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier

Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier Pascale Drapeau Directrice développement services internationaux Le 25 septembre 2012 Québec International - Restaurant

Plus en détail

commercial international

commercial international M Larcier Droit commercial international Patrick Saerens William Pissoort larcier Table des matières Préambule Introduction générale 1 1. Champ d'application 2 1.1 Conflits de lois 2 1.2 Conflits de juridictions

Plus en détail

THE WARRANTY GROUP, INC. POLITIQUE DE DELEGATION D AUTORITÉ

THE WARRANTY GROUP, INC. POLITIQUE DE DELEGATION D AUTORITÉ THE WARRANTY GROUP, INC. POLITIQUE DE DELEGATION D AUTORITÉ Approuvé par le conseil d administration : le 30 janvier 2014 BUT ET CHAMP D APPLICATION: La présente politique de délégation d autorité (la

Plus en détail

FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON

FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Encadré par : Mr. IHADIAN ABID

Encadré par : Mr. IHADIAN ABID Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences juridiques économiques & sociales -Tanger - Préparé par: AKHDIM WIAM BELOUAFI LOUBNA EL MOUSSAOUI LOUBNA EL MANSOURI RAHILA LOULICHKI ZAINAB Encadré par

Plus en détail

Le Commerce International. Le Commerce International 1. Introduction

Le Commerce International. Le Commerce International 1. Introduction Le Commerce International Introduction Étude de marché Cadre, réglementation Financement, assurance Distribution Le Commerce International 1. Introduction Le commerce international concerne les échanges

Plus en détail

entreprises Performance LC Stand By Développement à l international Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider

entreprises Performance LC Stand By Développement à l international Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider entreprises Développement à l international Performance LC Stand By Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider Sécurisation des transactions L offre page 1 Le déroulement

Plus en détail

Les moyens de financement du commerce international :

Les moyens de financement du commerce international : Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes

Plus en détail

Quelles clauses financières mettre en place dans les contrats de partenariat internationaux? Le b.a.-ba du contrat de vente et ses obligations.

Quelles clauses financières mettre en place dans les contrats de partenariat internationaux? Le b.a.-ba du contrat de vente et ses obligations. Le b.a.-ba du contrat de vente et ses obligations. Exposé du 10 mars 2014 Chambre de Commerce Luxembourg Me Véronique De Meester Avocat à la cour Quelles clauses financières mettre en place dans les contrats

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

1. L étude des sources de documentation à l international

1. L étude des sources de documentation à l international Chap 9 : Evaluer et suivre les risques liés aux échanges à l international I. Effectuer un diagnostic export A. L objectif du diagnostic export L assistant de gestion peut déceler le potentiel de la PME

Plus en détail

01 LES INCOTERMS 9 03 LES PARTICULARITÉS DU TRANSPORT PAR CONTENEUR 35 04 LE TRANSPORT INTERNATIONAL 45

01 LES INCOTERMS 9 03 LES PARTICULARITÉS DU TRANSPORT PAR CONTENEUR 35 04 LE TRANSPORT INTERNATIONAL 45 01 LES INCOTERMS 9 1. Comprendre les incoterms 2. Typologie des incoterms 2010 3. Savoir utiliser les incoterms Travaux dirigés... 20 Vers l épreuve Choisir le bon incoterm u Différentes situations...

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL

PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL.I) INSTRUMENTS DE PAIEMENT: A) LE CHÈQUE: - Chèque: Moyen de paiement à vue. - Chèque bancaire: Il présente une garantie bancaire. - Chèque de l'entreprise Il

Plus en détail

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international Commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie Qualification : MQ 90 12 38 0079 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 6 juin 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D'IDENTITÉ

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

Le crédit documentaire. Mai 2014

Le crédit documentaire. Mai 2014 Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

R COM 0053/11/HCC Feuillet 1 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

R COM 0053/11/HCC Feuillet 1 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- R COM 0053/11/HCC Feuillet 1 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LA HAUTE COUR DE COMMERCE SIEGEANT A KIGALI AU PREMIER

Plus en détail

Formalités internationales Incoterms 2010

Formalités internationales Incoterms 2010 Formalités internationales Incoterms 2010 - Famille des «E» Départ EXW A l usine ( lieu convenu) - Famille des «F» Transport principal non acquitté FCA FAS FOB Franco transporteur ( lieu convenu) Franco

Plus en détail

L opportunité pour un client «chargeur» de souscrire ses propres garanties transport ou de s en remettre soit aux assurances de son co-contractant

L opportunité pour un client «chargeur» de souscrire ses propres garanties transport ou de s en remettre soit aux assurances de son co-contractant L opportunité pour un client «chargeur» de souscrire ses propres garanties transport ou de s en remettre soit aux assurances de son co-contractant soit à la garantie RC du transporteur Introduction Le

Plus en détail

LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL

LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PROBLEMATIQUES CONTRACTUELLES # 0 LES PARTIES / CONTEXTE - le client (promoteur privé, autorité publique,

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

La Banque, votrepartenaired affairesdansla gestiondes risquesau Japon

La Banque, votrepartenaired affairesdansla gestiondes risquesau Japon La Banque, votrepartenaired affairesdansla gestiondes risquesau Japon Par: Julien Richard Directeur Commerce International et François Norris-Paquette Directeur Services aux Entreprises 7 juin 2013 Une

Plus en détail

METIER DE CHARGÉ D OPERATIONS

METIER DE CHARGÉ D OPERATIONS METIER DE CHARGÉ D OPERATIONS AVEC L ETRANGER OBJECTIFS Ce Métier devrait permettre aux apprenants d être capable de: 1. Satisfaire convenablement les attentes de la clientèle pour toutes les opérations

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017. «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois)

CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017. «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois) CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017 «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois) 1 Les formations Une formation doit présenter un apport opérationnel immédiat

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS Ottawa, le 4 septembre 2008 MÉMORANDUM D17-1-21 En résumé CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS 1. Ce mémorandum était antérieurement intitulé, mémorandum D17-1-21, Tenue des livres

Plus en détail

2 : 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 PARTIE

2 : 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 PARTIE A. de la formation L'étudiant en cycle BTS Commerce International suit un ensemble d'enseignements lui permettant d'avoir des connaissances dans : La participation à la prospection des marchés étrangers;

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

ASSURANCE CHANGE EXPORT

ASSURANCE CHANGE EXPORT ASSURANCE CHANGE EXPORT Demande d assurance change Demande initiale Complément à la garantie N Renouvellement de la garantie N 1 - EXPORTATEUR Raison sociale / Nom : N SIRET (14 chiffres) : Adresse (siège

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS. Assistance Classe Export

LA BOITE A OUTILS. Assistance Classe Export LA BOITE A OUTILS Assistance Classe Export è La Boîte à Outils Classe Export La Boîte à Outils Classe Export, c est à la fois : 1/ Une base documentaire du Commerce International, riche de 40.000 pages

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Table des matières. Champ d application 25 Section 1 Portée 25 Section 2 Commercialité 29

Table des matières. Champ d application 25 Section 1 Portée 25 Section 2 Commercialité 29 Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Liste des abréviations 11 Titre introductif 13 Importance de l intermédiation en assurances 13 Le cadre légal 16 Section 1 La situation avant 1995 16 Section 2 La

Plus en détail

les litiges marchandises transportées «un centre de coûts à maîtriser» Les litiges marchandises transportées : «un centre de coûts à maîtriser»

les litiges marchandises transportées «un centre de coûts à maîtriser» Les litiges marchandises transportées : «un centre de coûts à maîtriser» les litiges marchandises transportées «un centre de coûts à maîtriser» 1 Il n a pas d obligation d assurance des «Marchandises Transportées» (excepté ventes CIF et CIP) Les risques encourus : En cas d

Plus en détail

WWW.AFFACTASSUR.COM 11/12/2007

WWW.AFFACTASSUR.COM 11/12/2007 11/12/2007 NEGOCIER UN CONTRAT D'AFFACTURAGE Sommaire 1. Champ d application du contrat 2. Pays d intervention du contrat 3. Durée maximum du crédit du contrat 4. Fréquence des remises du contrat 5. Mention

Plus en détail

Le crédit documentaire PRESENTEE PAR :

Le crédit documentaire PRESENTEE PAR : Le crédit documentaire PRESENTEE PAR : Introduction 1. Définition: Le crédit documentaire est un arrangement bancaire pour le règlement des transactions commerciales internationales. Plus précisément,

Plus en détail

Contrat/mandat de représentation directe

Contrat/mandat de représentation directe Contrat/mandat de représentation directe Les passages soulignés sont à remplir. Les passages en italique indiquent la possibilité de choisir la disposition appropriée. Les soussignés, Donneur d ordre /

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........

Plus en détail

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1 JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Plus en détail

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes

Plus en détail

CABINET SEDDIK LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction. Définition. Cadre réglementaire. Principe du crédit documentaire

CABINET SEDDIK LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction. Définition. Cadre réglementaire. Principe du crédit documentaire LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction Définition Cadre réglementaire Principe du crédit documentaire Crédit documentaire et remise documentaire Les différents types du crédit documentaire Mécanisme

Plus en détail

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante :

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article préliminaire : Définitions Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CGV : les présentes Conditions Générales

Plus en détail

2 Le choix. d une solutiontransport

2 Le choix. d une solutiontransport 2 Le choix d une solutiontransport 1. Première étape : définir les solutions possibles 21 1.1. Le parcours 21 1.1.1. Concernant le lieu de départ (l usine ou l entrepôt dans le cas de l export) 21 1.1.2.

Plus en détail

CABINET SEDDIK L AFFACTURAGE SOMMAIRE : Introduction. Définition de l affacturage. Mécanisme d affacturage. Le coût de l affacturage

CABINET SEDDIK L AFFACTURAGE SOMMAIRE : Introduction. Définition de l affacturage. Mécanisme d affacturage. Le coût de l affacturage L AFFACTURAGE SOMMAIRE : Introduction Définition de l affacturage Mécanisme d affacturage Le coût de l affacturage Distinction entre l affacturage et l assurance-crédit Avantages et inconvénients de l

Plus en détail

Les Règles de Rotterdam en Chine

Les Règles de Rotterdam en Chine Les Règles de Rotterdam en Chine Wei HOU Cour Maritime de Wuhan, Chine Premier colloque du droit maritime Chine/France 11 décembre 2014 L adoption par UN: 11 décembre 2008 La cérémonie de signature: 23

Plus en détail

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini LE PETIT 2014 EXPORT Les pratiques clés en 23 fiches Ghislaine Legrand Hubert Martini Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ADE : Avance en devises à l export ATAF : Association des transporteurs

Plus en détail

Prendre le chemin le plus sûr/

Prendre le chemin le plus sûr/ Assurances transport Prendre le chemin le plus sûr/ Le flux mondial de marchandises ne cesse de croître, tandis que les délais de transport et de livraison ne cessent de raccourcir. En votre qualité de

Plus en détail

U61 Montage des opérations d import-export ÉLÉMENTS DE CORRECTION ET BARÈME - CLEXTRAL

U61 Montage des opérations d import-export ÉLÉMENTS DE CORRECTION ET BARÈME - CLEXTRAL Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export Session 2014 ÉLÉMENTS DE CORRECTION ET BARÈME - CLEXTRAL PREMIÈRE PARTIE :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX MARCHE EN APPEL D OFFRES OUVERT POUR FOURNITURE DE PROTHESES INTERNES ET IMPLANTS D ORTHOPEDIE ET ACCESSOIRES CAHIER

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500

PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500 PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500 Veuillez nous renvoyer ce questionnaire par poste ou par fax. AXA

Plus en détail

document établi par le Bureau Permanent * * *

document établi par le Bureau Permanent * * * AFFAIRES GENERALES ET POLITIQUE GENERAL AFFAIRS AND POLICY Doc. info. No 1 Info. Doc. No 1 mars / March 2011 APERÇU DES CONVENTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS ÉTABLIS SOUS LES AUSPICES DE LA CNUDCI, D UNIDROIT

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES 2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l ATB ni à quiconque

Plus en détail

PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES

PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,

Plus en détail

Coface et les soutiens publics à l Exportation

Coface et les soutiens publics à l Exportation Coface et les soutiens publics à l Exportation LES OPPORTUNITES D AFFAIRES AUX EMIRATS ARABES UNIS Financer sa démarche de prospection, Son projet export. 16 décembre 2014 / Saint Denis de La Réunion Les

Plus en détail