GUILDE CANADIENNE DES MÉDIAS UNITÉ LOCALE D'OTTAWA. MANUEL DE POLITIQUES Adopté en février Page 1 sur 8
|
|
- Charlotte Picard
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GUILDE CANADIENNE DES MÉDIAS UNITÉ LOCALE D'OTTAWA MANUEL DE POLITIQUES Adopté en février 2013 Page 1 sur 8
2 INTRODUCTION Les statuts et règlements de l'unité locale d'ottawa établissent la structure de l'unité locale et donnent au comité exécutif local (CEL) des directives quant à sa gestion. Les politiques visent à clarifier les règlements de l'unité locale d'ottawa et à aider les membres du CEL à interpréter et appliquer les statuts et règlements. Les politiques jettent entre autres un éclairage sur la politique de dépenses du CEL, sur la juridiction des différents vice-présidents, sur les groupes et équipes qui devraient avoir un représentant syndical et sur la composition des sections linguistiques. 1. LE COMITÉ DE GESTION INTERNE (CGI) DU CEL a) Mandat Le comité exécutif local (CEL) de l'unité locale d'ottawa gère toutes les affaires de l'unité locale. Le comité de gestion interne (CGI) du CEL voit particulièrement à la bonne marche de l'unité locale et s'occupe de toutes les questions financières et administratives. Le CGI se rapporte au LEC et se rencontre au moins 4 fois par année. Il prépare le budget de l'unité locale, les rapports financiers soumis au CEL et au bureau national de la Guilde et revoit les politiques du CEL et ses statuts et règlements au besoin. Le CGI aura la latitude d'approuver des dépenses du CEL de 50 $ ou moins, sans avoir à obtenir l'approbation du CEL, mais il devra en faire rapport à sa prochaine rencontre. b) Composition Le CGI est composé du président, du secrétaire-trésorier et du vice-président exécutif. Page 2 sur 8
3 2. POLITIQUE DE DÉPENSES DU CEL a) Honoraires Les membres du CEL pourront recevoir des honoraires en guise de reconnaissance de leur engagement. Ces paiements seront approuvés par les membres de l'unité locale d'ottawa réunis en assemblée générale. Ces honoraires tiendront compte de la situation financière de l'unité locale et n'excèderont pas 12 pour cent des cotisations syndicales versées par le bureau national à l'unité locale. Les honoraires seront répartis comme suit: Président 500 $ Vice-président exécutif 200 $ Secrétaire-trésorier 200 $ Vice-président, section anglaise 200 $ Vice-président, section française 200 $ Vice-président, groupe administration 100 $ Vice-président, groupe émetteurs 100 $ Vice-président, groupe production 100 $ Vice-président, groupe technique 100 $ Les membres du CEL qui cumulent deux fonctions pourront recevoir deux honoraires. Les membres qui acceptent de cumuler une fonction de façon intérimaire, en plus de la leur, pourront recevoir les honoraires de la fonction intérimaire calculés au pro-rata du temps intérimaire. Les honoraires attribués à une fonction effectuée de façon égale par deux membres du CEL seront partagés également entre ces deux membres. b. Remboursement des dépenses des membres du CEL Les membres du CEL auront droit au remboursement de toutes les dépenses effectuées lors de leur mandat au CEL et liées à leur charge et responsabilités. Ces dépenses peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux frais d'internet, de téléphone cellulaire (si aucun cellulaire n'est fourni par Radio-Canada au membre), de frais de téléphone cellulaire fourni par la CBC mais liés aux affaires de l'unité locale, de taxis ou de stationnements, et de restaurant, sur réception de reçus appropriés. 1. Frais d'internet Les frais mensuels d'internet seront remboursés aux membres du CEL comme suit: Président Secrétaire-trésorier et tous les autres VP 100 % des frais jusqu'à 40 $/ mois La moitié des frais mensuels jusqu'à concurrence de 25 $ /mois 2. Téléphone cellulaire Le président ayant un cellulaire fourni par Radio-Canada sera remboursé pour ses frais de cellulaire liés aux affaires de l'unité locale sur soumission de reçus appropriés. Le CEL fournira un cellulaire au président qui n'en a pas et remboursera toutes les dépenses associées à ce cellulaire effectuées pour l'unité locale sur réception de reçus appropriés. Page 3 sur 8
4 3. Ordinateurs portables et/ou autres équipement électronique Le président et le secrétaire-trésorier de l'unité locale d'ottawa ont droit à des outils appropriés pour effectuer leurs tâches. Ces outils (ordinateurs portables et/ou autre équipement électronique) seront transmis par les membres du CEL sortants aux membres nouvellement élus. Il est du devoir des anciens membres du CEL de transférer tous les dossiers qu'ils soient sous forme papier ou électronique à leurs successeurs. Tout nouvel équipement ou outil jugé nécessaire au président ou au secrétaire-trésorier de plus de 50 $ doit être approuvé par le CEL à l'une de ses réunions régulières, Les dépenses de 50 $ et moins sont approuvées par le CGI, qui fait rapport au CEL. c. Cadeaux ou autre compensation Sont considérés des cadeaux: tout montant alloué ou dépenses effectuées pour exprimer des condoléances lors du décès de membres actuels ou retraités de l'unité locale d'ottawa. Ces montants ne doivent pas excéder 50 $; tout montant alloué ou dépenses effectuées pour rendre hommage à un membre qui quitte le CEL. Ces montants ne devront pas excédés 100 $. Autre compensation Le CEL peut décider d'offrir une forme de compensation à un membre de l'unité locale qui effectue un travail particulier pour le CEL (comme le webmestre). Le CGI évaluera la compensation appropriée à verser en consultation avec le membre en question et fera une proposition au CEL pour son approbation. Page 4 sur 8
5 3. JURIDICTION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF LOCAL (CEL) Le CEL est composé de 6 vice-présidents en plus du président et du secrétaire-trésorier. Chaque viceprésident provient d'un secteur clé de Radio-Canada à Ottawa et a comme rôle entre autres de superviser et d'assister les différents représentants syndicaux dans son secteur-clé. Les vice-présidents des sections linguistiques devront en plus coordonner le travail de leur section respective. Les sections linguistiques ont pour tâche primordiale d'organiser des activités d'information et d'éducation. Les sections offrent des ateliers de formation, des sessions d'information et des sondages, par exemple, dans leur langue respective, afin d'aider le CEL à mieux desservir et représenter ses membres. Ces activités seront coordonner par les vice-présidents des sections, en collaboration avec les autres membres du CEL, en particulier le président et les vice-présidents supervisant les représentants syndicaux qui tombent dans leur juridiction. Pour équilibrer la charge de travail parmi les vice-présidents, les groupes et équipes de travail seront répartis au sein des vice-présidents comme suit: Vice-président, section française: Émission radios, et équipe d'enquête et d'affaires publiques (mezzanine) Émissions françaises et communications (2 e étage) Salle des nouvelles régionales intégrée française, RDI, web Informations nationales françaises Vice-président, section anglaise: Émissions radios et Current Affairs (mezzanine) Émissions radios et télés anglaises et communications (2 e étage) Salle des nouvelles régionales intégrée anglaise et web Informations nationales anglaises, News Net Vice-président, groupe de production Régie centrale et moyens de production Maquillage Maintenance, équipements, archives Infographie (Mezzanine) Page 5 sur 8
6 Vice-président, groupe technique Groupe des vidéographes et caméra de production Monteurs Ingénieurs et techniciens du son Opérateur de camions satellite Vice-président, groupe administration Technologie de l'information Centre national des appels (Services partagés) Finance Centre national des paiements Ventes françaises et anglaises Vice-président, groupe émetteurs et centre national des alarmes Centre des émetteurs Centre national des alarmes Page 6 sur 8
7 4. LISTE DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX Des représentants syndicaux seront élus ou nommés pour les secteurs ou groupes suivants, dans les édifices de Radio-Canada suivants à Ottawa: CARLING Centre national des appels Ressources humaines (transactions) Centre national des paiements BANK Bureau des pensions CARP Centre des émetteurs Centre national des alarmes 181 QUEEN Vidéographes et monteurs; Camera de production, ingénieurs et techniciens du son, et autre personnel de studio et camion satellite; Régie centrale, moyens de production et affection de camion satellite; Maquillage et infographie; Maintenance et archives; Emissions et communications françaises (2 e étage); Emissions et enquêtes et affaires publiques françaises, (mezzanine); Salle de nouvelles régionales intégrée française, RDI et web; Informations nationales françaises; Emissions anglaises et Current Affairs (mezzanine); Emissions et communications anglaises (2 e ); Salle des nouvelles régionales anglaises et web; Informations nationales anglaises et Newsnet; Administration, TI et ventes anglaises et françaises (3 e et 4 e ) Page 7 sur 8
8 5. COMPOSITION DES SECTIONS FRANÇAISE ET ANGLAISE Les sections linguistiques regroupent tous les représentants syndicaux. La répartition des représentants entre les deux sections est basée sur la langue parlée par la majorité des membres représentés par les représentants. À noter toutefois: les représentants syndicaux pourront participer aux travaux de la section de leur choix. La section française sera composée des représentants syndicaux des secteurs ou groupes suivants: Vidéographes et monteurs; Camera de production, ingénieurs et techniciens du son, et autre personnel de studio et camion satellite; Régie centrale, moyens de production et affection de camion satellite; Maquillage et infographie; Maintenance et archives; Emissions et communications françaises (2 e étage); Emissions et enquêtes et affaires publiques françaises, (mezzanine); Salle de nouvelles régionales intégrée française, RDI et web; Informations nationales françaises; Centre national des appels (Carling) Ressources humaines (Carling) Centre national des paiements (Carling) Administration, ventes et TI (3 e et 4 e, 181 Queen) La section anglaise sera composée des représentants syndicaux suivants des secteurs ou groupes suivants: Emissions anglaises et Current Affairs (mezzanine); Emissions et communications anglaises (2 e, 181 Queen); Salle des nouvelles régionales anglaises et web; Informations nationales anglaises et Newsnet; Centre des émetteurs (Carp) Centre national des alarmes (Carp) Gestion du régime de retraite (Bank) Page 8 sur 8
Latitude 49.37 N Longitude 06.13 E Altitude 376 m RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014
RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014 Valeurs moyennes: Valeur Jour Valeur (en C) (en C) (en C) gazon (en C) 11,4 7 13,9 1975 3,6 0,8 4,9 2007-6,3 1963-3,0 29-17,8 1979-2,8 12-24,6 1985 37,1 50,3 95,5
Plus en détailAnnonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :
Bourse de l emploi Annonces internes : Direction Administration et Moyens Un Technicien Electricien Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé de la Maintenance en pompes) Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé
Plus en détailCharte du Comité des Étudiants en Génie Logiciel
Charte du Comité des Étudiants en Génie Logiciel En date du dimanche, 2 octobre 2005 I- Définition I.1 Le comité étudiant de Génie Logiciel (CEGL) est un comité à l éducation de l Association des Étudiants
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailRésultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012
Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012 Ce document détaille les réponses des 348 agents-es à l'enquête visant à connaître vos attentes en matière modalités de gestion et de versement
Plus en détailDirectives du programme Ontario au travail
Directives du programme Ontario au travail 4.7 Régimes de retraite, REER et REEE Compétence Législative Paragraphe 7 (3) de la Loi. Paragraphe 14 (1), article 15.1, paragraphe 17 (2), articles 32, 38,39,
Plus en détailFICHE METIER. «Documentaliste» Documentaliste en radiodiffusion APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER
Documentaliste radio «Documentaliste» APPELLATION(S) DU METIER Documentaliste en radiodiffusion DEFINITION DU METIER Le documentaliste radio exerce trois missions principales : > Il gère le fonds documentaire
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailasah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5
AUDIT 1 1.1 Evaluation et appréciation du contrôle Auditeurs internes, contrôleurs de gestion Responsables administratifs et financiers ; Durée : 03 jours Maitriser la démarche d évaluation interne Mettre
Plus en détailLa retraite et l inaptitude au travail
La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux
Plus en détailDate de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).
Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE
Plus en détailStatuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004
Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association
Plus en détailChapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013
Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure
Plus en détailAccord sur le Compte Epargne Temps
Accord sur le Compte Epargne Temps ENTRE LES SOUSSIGNEES : La CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE, dont le siège social est sis au 1, route du Rhin- 67925 STRASBOURG Cedex 9, représentée par Monsieur Marion-Jacques
Plus en détailFEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME
FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME 62 rue de Fécamp 75 012 Paris Tél.: 01 53 46 68 68 Fax: 01 53 46 68 70 E-mail: ffp@ffp.asso.fr Site: www.ffp.asso.fr Paris, le 23 octobre 2012 Ref. 12.1200 Objet :
Plus en détailLa tranquillité est en vous.
( ) TELESECURITE EN LOCAUX PROFESSIONNELS La tranquillité est en vous. SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANS FIL Une protection vraiment globale de votre entreprise. En tant que dirigeant d entreprise, vous avez à
Plus en détailAssemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012
Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 29 mai 2012 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum? Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour 2. Adoption
Plus en détailMANAGEMENT DE LA PRODUCTION DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES 1
Le devenir des diplômés de Licence professionnelle 200 en Management de la production dans les industries agroalimentaires LE DEVENIR DES DIPLOMÉS DE LICENCE PROFESSIONNELLE 200 DE L ub, Situation le er
Plus en détailI Buts, Composition et Ressources de l'association
I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
Plus en détailSOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch
SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch STATUTS Les présents statuts incluent la forme féminine. Néanmoins, pour en faciliter
Plus en détailSTATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»
Art.1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : «L'ARBRE
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailIntérêt des membres de la GMMQ, l APASQ, l ARRQ et la SPACQ à adhérer aux projets de régime de retraite et d assurance collective
Intérêt des membres de la GMMQ, l, l et la à adhérer aux projets de régime de retraite et d assurance collective Dossier 77122-013 Février 2007 580, Grande-Allée Est, bureau 580, Québec, Québec G1R 2K2
Plus en détailStatuts. Article I Désignation
Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015
DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes
Plus en détailEditorial Elus de CE, délégués du personnel, membres
Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2
Plus en détail3. Exemple de budgets ventilés
3. Exemple de budgets ventilés La présente section donne des exemples de divers genres de postes budgétaires que vous pouvez utiliser lorsque vous présentez votre projet à un donateur. Le premier exemple
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA
CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation
Plus en détailACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des
Plus en détailRapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93
Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Le conseil d administration (CA) favorise et adopte
Plus en détailASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS
ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du
Plus en détailSyndicat National de la Banque et du crédit
William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailAide- mémoire pour la préparation des dégustations. à l intention des organisateurs. Préparé par Sophie Rodrigue- Mercier. Et Frédérick Giasson
Aide- mémoire pour la préparation des dégustations à l intention des organisateurs Préparé par Sophie Rodrigue- Mercier Et Frédérick Giasson Janvier 2014 Aide- mémoire pour la préparation des dégustations
Plus en détailFédération Internationale de Judo
STATUTS ASSOCIATION SUISSE DE LA FIJ (Texte original en français) CONGRES DE LA FIJ 23 2 AOUT 2013 RIO DE JANEIRO ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE DÈS ADOPTION SOMMAIRE Préambule 1. Définitions 2. Objet 3.
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
Plus en détailArrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) et harmonisation des règles en matière d immigration
Le 11 août 2011 Madame la Ministre Kathleen Weil Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Édifice Gérald-Godin 360, rue McGill 4 e étage Montréal QC H2Y 2E9 Objet : Arrangement de reconnaissance
Plus en détailLes plus values à la cessation d activité
Les plus values à la cessation d activité Les quatre régimes d exonération des plus values Plus-values professionnelles - cas général Depuis le 1er janvier 2006, le bénéfice de l exonération est réservé
Plus en détailLETTRE D INFORMATION IMMOBILIER
LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction
Plus en détailRENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)
Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :
Plus en détailÉtude sur la monnaie numérique
Étude sur la monnaie numérique Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et Opérations Association des banquiers canadiens Prononcée devant le Comité sénatorial des banques et
Plus en détailCOMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Plus en détailComment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015
Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Payer moins d'impôt en 2015? C'est possible, à condition d'agir dès maintenant : passé le 31 décembre, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages fiscaux
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION
COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous
Plus en détailPromotion des liens d amitiés et de fraternités entre Membres de la communauté guinéenne de Suisse ainsi que tous/toutes les amis/es de la Guinée
Les Statuts de l Association des Ressortissants/tes Guinéens/nes et Sympathisants/tes à Zurich (A.R.G.S.Z.) TRÉSORIER SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSIDENT SECR. INFO. ET ORGANISATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SECR.
Plus en détailÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008
Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils
Plus en détailAvertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur
DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.
Plus en détailLivret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE
Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailTRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE
TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailÉDITORIAL E-LETTER N 7 / JUIN 2005
ÉDITORIAL E-LETTER N 7 / JUIN 2005 SOMMAIRE LE «ONE ROOF CONCEPT» LOGISTIQUE : UN NOUVEAU SERVICE CALL CENTER INTERFACE CLIENT SYNERGIE Le «One Roof Concept» Depuis plus de 20 ans, NSE Services a développé
Plus en détailCourtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance.
ÉCONOMIE // Finance INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Courtage détail en valeurs mobilières au Québec Juin 2015 Premier trimestre 2015 L Enquête sur le courtage détail en valeurs mobilières au Québec,
Plus en détailNOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR
Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant
Plus en détailRECUEIL DE POLITIQUES
700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration
Plus en détailFEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Plus en détailStatuts de l Association TARPUY Suisse
Statuts de l Association TARPUY Suisse Définition, buts et organisation 1. L association regroupe toutes les personnes qui soutiennent le foyer-école TARPUY, fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. L association
Plus en détailDécembre 2011. Nord-du-Québec
Enquête sur les besoins de main-d œuvre et de formation des entreprises du secteur de l industrie de l information, de l industrie culturelle, des finances, des assurances, des services immobiliers et
Plus en détailS T A T U T S (Association loi 1901)
CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée
Plus en détailAssociation Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association
Plus en détailSTATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE
STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE
Plus en détailREPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)
Plus en détailRAPPORT DE PRESENT A TION
République du Sénégal Un Peuple -un But -une Foi Décret modifiant le décret n 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence de l'informatique
Plus en détailI IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :
EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE
Plus en détail«Société de placement» est définie de la même façon dans le sous-alinéa 149(1)o.2)(iii) de la Loi de
Le 11 février 2014 [TRADUCTION] Par courriel : mickey.sarazin@cra-arc.gc.ca; mary-pat.baldwin@cra-arc.gc.ca Monsieur Mickey Sarazin Directeur général Direction des décisions en impôt Agence du revenu du
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailRÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :
Plus en détailConstitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom
Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)
Plus en détail(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)
Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailLe Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.
Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau
Plus en détailInformations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs 1. Identité et coordonnées du prêteur / de l'intermédiaire de crédit
Informations européennes normalisées en matière de aux consommateurs 1. Identité et coordonnées du prêteur / de l'intermédiaire de Prêteur Novum Bank Limited Adresse 4 e étage, immeuble Global Capital,
Plus en détailStatuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES
Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................
Plus en détailTENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY
TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY Association (loi 1901) Square d Aumale 39 ter Grande Avenue - 60260 LAMORLAYE ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 20 AOUT 2014 à 20h00 Présents : Mmes CLAUTOUR KLOECKNER BAUMIER
Plus en détailRÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent
RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent Règlement Le programme Remise en argent Banque Laurentienne est assujetti au règlement suivant, sous réserve de modifications sans préavis. Si vous décidez
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailN Titre. En application de l Article 4.3.0.1 et du Chapitre 3 du Titre IV des Règles de la Compensation.
N Titre LCH.Clearnet SA Instruction V.4-2 LE FONDS DE GESTION DE LA DEFAILLANCE PENSIONS LIVREES TRIPARTITES En application de l Article 4.3.0.1 et du Chapitre 3 du Titre IV des Règles de la Compensation.
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
Plus en détailDEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016
DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016 PRINCIPES ET CONDITIONS GENERALES EFGH offre des bourses aux familles pour l'année scolaire 2015/2016. EFGH assure un programme parascolaire en français pour tous les
Plus en détailSOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31
SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? 9 INTRODUCTION À LA 4 E ÉDITION 11 1. Le chemin parcouru par l ARC 11 2. La copropriété: les évolutions de ces dernières années 11 3. Un paradoxe 12 4. Un «manuel» pour les syndics
Plus en détailCOMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE
COMITE D ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Depuis 2008 Le décret n 2008-716 du 18 juillet 2008 a avancé la date de la première
Plus en détailProjet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux
Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et opérations
Plus en détailCANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).
CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de
Plus en détailRèglement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012
Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012 Article 1 - Cotisation Les Membres Adhérents, exécutifs et opérationnels doivent s'acquitter d'une
Plus en détailI. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen
Plus en détailMutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Plus en détailPOLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE
RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative
Plus en détailJe suis distributeur It Works, je suis en règle
Je suis distributeur It Works, je suis en règle Un seul statut juridique possible: Auto-entrepreneur Les démarches pas à pas dans ce fichier Important Si l'activité de l'auto-entrepreneur est mixte (vente
Plus en détailEXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE
EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB
CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB Version en date du 10 octobre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailSTATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : De l USB, de l AEUSB, de l APPUSB et de l APETP Cécile Bellec pour étudiants au baccalauréat en éducation Toronto-Dominion pour étudiants en sciences
Plus en détailStatuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014
Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60
Plus en détailRÈGLEMENT 15 REGISTRES OFFICIELS ET DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailPOINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006
POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la
Plus en détail