2. LE PERSONNEL MAIRIE DE BEAUVALLON. Mairie de Beauvallon 40 Montée du Château BEAUVALLON Tel :

Transcription

1 : fax : periscolaire@mairie-beauvallon.fr REGLEMENT INTERIEUR SERVICES PERISCOLAIRES 1. PRESENTATION DU GESTIONNAIRE La Mairie de Beauvallon gère 3 services périscolaires : - La restauration scolaire - L accueil périscolaire (de 7h35 à 8h20 et de 16h30 à 18h30) - Les activités municipales mises en œuvre dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (de 15h45 à 16h30) Elle est représentée par son Maire Monsieur Bernard RIPOCHE. Les coordonnées de la Mairie sont les suivantes : Mairie de Beauvallon 40 Montée du Château BEAUVALLON Tel : Mail : education@mairie-beauvallon.fr SERVICE PERISCOLAIRE Rue du Lac BEAUVALLON Tel : UNIQUEMENT pendant les horaires d accueil périscolaire (7h35-8h15 et 16h30-18h30) Mail : periscolaire@mairie-beauvallon.fr 2. LE PERSONNEL Un agent référent PERISCOLAIRE est nommé pour les deux écoles. Ce référent sera chargé de coordonner le personnel municipal et les intervenants extérieurs sur les trois services. Il est au cœur des échanges avec les parents, les élus et les différents prestataires (CAF, DDCS ) D un point de vue administratif, il a aussi le rôle de centraliser les informations concernant les inscriptions aux services, les réservations et les annulations, de tenir le registre des présences, de fournir les informations en vue de la facturation. A l embauche, tous les membres du personnel fournissent un dossier complet comprenant : un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité, un extrait du casier judiciaire n 2, afin de vérifier qu ils n ont pas été condamnés pour manquement à la probité et aux bonnes mœurs et ne sont pas frappés d interdiction d enseigner, ni de participer à l encadrement d institution ou d organisme d activités pour des mineurs. Pour les services d accueil périscolaire et des activités municipales : Les intervenants sont titulaires d un brevet d Etat ou d un BAFA ou ayant des compétences dans la petite enfance, conformément à la réglementation. L encadrement est prévu de la façon suivante : il y aura un animateur pour 18 enfants maximum en ce qui concerne l école élémentaire, et un animateur pour 14 enfants maximum en ce qui concerne l école maternelle. La direction et l animation se réfèrent aux projets éducatif et pédagogique des services périscolaires. Pour le service de la restauration scolaire : Le service, la surveillance du temps méridien et l animation sont assurés par le personnel municipal et se réfèrent aux projets éducatif et pédagogique des services périscolaires. 1/5

2 3. FONCTIONNEMENT DES SERVICES 3.1 MODALITES D ADMISSION ET D INSCRIPTIONS Lors de l admission, les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier de l enfant, à savoir : Une fiche de renseignements complétée et signée avec les noms, adresse et numéros de téléphone (où ils peuvent être joints) des parents ou des responsables légaux ainsi que les renseignements concernant la santé de l enfant (Allergies, régime alimentaire, PAI ) Une attestation d assurance en responsabilité civile et extrascolaire pour l année en cours. Le n allocataire CAF (ou autre) ainsi qu une attestation de quotient familial Toute modification concernant les informations données lors de l inscription doit être signalée à la Mairie de BEAUVALLON. L inscription aux services périscolaires municipaux en début d année scolaire ne pourra être prise en compte que si toutes les factures de l année scolaire précédente ont été réglées. Les parents devront signer les autorisations suivantes : De faire appel aux services d urgence et hospitaliser l enfant, De pratiquer les activités et de participer aux sorties, D utilisation de supports photographiques, De sortir seul de l école élémentaire. 3.2 MODALITES DE RESERVATION / ANNULATIONS RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE Principes de réservation et annulation Possibilité de réservations A L ANNEE, AU MOIS ou PONCTUELLES pour les services d accueil et de restauration Les réservations/annulations DANS LES DELAIS se font par le portail Famille (lien sur le site de la Mairie) Les réservations HORS DELAIS, tolérées à titre exceptionnel et dans la limite des places disponibles se font : IMPORTANT : Pour des raisons DE SECURITE, ces réservations doivent être VALIDEES par le personnel périscolaire. RESTAURATION SCOLAIRE La restauration est assurée les : lundi, mardi, jeudi, vendredi. (le mercredi exceptionnellement, s il y a classe toute la journée). Les enfants sont accueillis à partir de 2 ans et 9 mois à la date de la rentrée scolaire (à partir de la petite section), sous réserve d être autonomes à table. Tout régime alimentaire particulier doit faire l objet d une demande auprès de la Mairie qui en étudiera la faisabilité. Le nombre de places est limité. Réservations Délai de réservation pour la restauration scolaire : Jeudi 8h30 pour la semaine suivante Les réservations HORS DELAI sont tolérées à titre exceptionnel et dans la limite des places disponibles en prévenant soit : Ces réservations feront l objet d une majoration forfaitaire (montant fixé chaque année) DANS TOUS LES CAS, ces réservations hors délai nécessitent une validation par le référent Périscolaire. 2/5

3 Annulations Les repas annulés via le portail Famille au plus tard le jeudi MATIN (8h30) précédant la semaine concernée ne seront pas facturés. IMPORTANT : aucun autre moyen (message oral à l Enseignant(e), à des amis, etc) ne sera pris en compte - de la même manière, la Mairie n est pas chargée de prévenir l Enseignant(e) Passé le délai du jeudi 8h30 pour la semaine suivante, les annulations de dernière minute (changement de planning, grève, absence de l enseignant, ou toute autre raison ) seront facturées. Exceptions : En cas de fermeture de l école, les repas seront annulés automatiquement. En cas de maladie et si l enfant est absent de l école à l appel de 8h30, les repas ne seront pas facturés. En cas de sortie scolaire à la journée, si l information a été transmise dans les temps par les enseignantes, les repas seront annulés automatiquement. ACCUEIL PERISCOLAIRE Les enfants sont accueillis à partir de 2 ans et 9 mois à la date de la rentrée scolaire (à partir de la petite section). Les activités de l accueil périscolaire se déroulent dans l enceinte des écoles. Horaires et facturation par périodes (Toute période commencée est due) Accueil du matin : Lundi / Mardi /Mercredi / Jeudi / Vendredi : 7h35 8h20 (1 période) Les enfants peuvent arriver jusqu à 8h15, au-delà ils ne pourront être accueillis au périscolaire. Accueil du soir : Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : 16h30 18h30 (4 périodes de 30 min) Accueil du mercredi midi : 11h30 12h30 (2 périodes de 30 min) Le tarif est dégressif en fonction du quotient familial, sur présentation d un justificatif de la CAF. Le nombre d enfants accueillis étant limité, l accueil des enfants se fait sur réservation dans la mesure des places disponibles. Réservations et annulations Délai de réservation pour l accueil périscolaire : au plus tard le Dimanche 23h, précédant la semaine concernée. Réservations de dernière minute tolérées à titre exceptionnel et dans la limite des places disponibles en prévenant soit : Une réservation pourra être refusée si le nombre maximum d enfants est atteint. Pour toute absence : pensez à annuler les réservations pour libérer des places Le numéro d allocataire CAF (ou autre) de la famille et une attestation d assurance en responsabilité civile et extrascolaire pour l année en cours sont OBLIGATOIRES pour utiliser le service ACTIVITES MUNICIPALES Les enfants sont accueillis à partir de 2 ans et 9 mois à la date de la rentrée scolaire (à partir de la petite section) Les activités périscolaires de la Mairie se déroulent dans les locaux des écoles maternelle et élémentaire, ainsi que sur le terrain de sport attenant aux écoles et le cas échéant, dans les salles communales Clotaire Ferrand ou Robert Freyss. L accueil et le retour des enfants se font dans les locaux des écoles. Horaires : 15h45 16h30 La sortie pour les enfants inscrits à ce service est à 16h30 : les parents ne peuvent pas venir les chercher avant. Le numéro d allocataire CAF (ou autre) de la famille et une attestation d assurance en responsabilité civile et extrascolaire pour l année en cours sont OBLIGATOIRES pour utiliser le service. Réservations et annulations Possibilité de réservations A L ANNEE ou PAR PERIODE allant de vacances scolaires à vacances scolaires pour les enfants inscrits à la période : les réservations se font via le portail famille ou en retournant le coupon qui leur sera adressé par mail à chaque période. les annulations doivent être exceptionnelles et justifiées par écrit auprès du référent PERISCOLAIRE 3/5

4 3.5 MODALITES DE PAIEMENT La facturation des services est faite en fin de mois par le SERVICE PERISCOLAIRE. Les parents reçoivent une facture par courrier envoyé par le TRESOR PUBLIC à l adresse qu ils ont indiqué dans la fiche de renseignement, entre le 5 et le 15 du mois suivant. Elles sont à payer pour la fin du mois. Le recouvrement des factures est assuré par le TRESOR PUBLIC. Le paiement est à effectuer auprès du Trésor Public : par CB en ligne, via la rubrique Périscolaire du site de la Mairie, par Chèque à envoyer à la Trésorerie de Valence ou par prélèvement automatique (voir règlement et contrat de prélèvement pour les modalités). En cas de difficultés financières, prendre contact avec le CCAS auprès de la Mairie, pour étudier l éventualité d une aide. IMPAYES En cas d'impayés, après une première lettre de relance envoyée à la famille, puis une seconde de mise en demeure restée sans réponse, la Mairie prendra contact avec la famille et pourra l orienter vers le CCAS de la commune pour étudier l éventualité de mise en œuvre d un étalement de dettes ou autre, dans l objectif de ne pas porter préjudice à l'enfant. Si à l'issue de cette rencontre, aucune solution n'est trouvée avec la famille (en cas de refus de dialogue et de paiement) des mesures provisoires de suspension pourront être envisagées, voire même l exclusion de l enfant du service. L inscription aux services périscolaires municipaux en début d année scolaire ne pourra être prise en compte que si toutes les factures de l année scolaire précédente ont été réglées. 4. DISCIPLINE : Nous faisons référence aux Règlements Intérieurs des deux écoles. Les enfants doivent respecter et écouter les personnes qui les encadrent, et avoir un comportement adapté aux règles de la vie en communauté. En cas de comportement contraire à ces règlements, le contact avec les parents et le rapport oral par le Référent périscolaire sont avant tout privilégiés. Le bulletin de liaison est aussi un moyen de communiquer entre parents et service périscolaire. Néanmoins, si le comportement n évolue pas à l issue de ces entretiens, l enfant peut être exclu temporairement après entretien et avertissement des parents. Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à disposition (locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire. Une procédure de remboursement pourra être engagée. 5. MALADIE-ACCIDENT-URGENCES Les enfants malades ne peuvent être admis aux services périscolaires et aucun médicament ne peut être administré même avec une ordonnance. En cas de maladie survenant au cours des temps périscolaires, l agent référent appellera les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir. Il pourra demander aux parents de venir chercher leur enfant, s il juge que son état de santé le nécessite. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (SAMU, pompiers) et les parents en seront avisés immédiatement. Les PAI (Plan d action individualisé) mis en place dans le cadre scolaire doivent être signalés à la Mairie pour leur extension au cadre périscolaire. Tout régime alimentaire particulier doit faire l objet d une demande auprès de la Mairie qui en étudiera la faisabilité. Dans le cas où le régime peut être appliqué par la restauration scolaire, la mise en place d un PAI peut être demandée aux parents. 6. VETEMENTS OBJETS PERSONNELS Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel. Cependant, aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires, il est conseillé de mettre à vos enfants des vêtements adaptés aux activités de la Mairie et marqués au nom de l enfant. La plupart des bijoux représentent un danger en collectivité surtout chez les jeunes enfants, leur port est interdit durant la période de l activité. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit lors des activités périscolaires. Les jouets personnels et les objets de valeurs sont sous la responsabilité des parents. La Mairie se décharge de toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol. Pensez à prévoir une tenue adaptée aux activités sportives proposées. 4/5

5 7. RESPONSABILITE La responsabilité du gestionnaire sera engagée seulement si l enfant est inscrit selon les modalités du règlement intérieur. Les usagers sont tenus au respect des horaires de ces activités. TEMPS DE TRANSITION ECOLE-RESTAURATION SCOLAIRE La liste hebdomadaire des enfants inscrits à la cantine est éditée par classe en deux exemplaires. Un exemplaire est affiché sur les portes des classes et un exemplaire de chaque classe est laissé à la cantine. A 11h30 : l enseignant confie tous les enfants inscrits sur cette liste au personnel de Mairie chargé de la cantine. Un appel est effectué par l agent de Mairie pour organiser les deux services. ECOLE-ACTIVITES MUNICIPALES Les intervenants doivent arriver 10 min avant le début de l intervention. Une liste des enfants inscrits leur est remise par l agent référent. L intervenant et l enseignant procèdent à une vérification conjointe de cette liste de présence. Puis l enseignant, sous sa responsabilité, fait sortir les enfants qui ne sont pas inscrits aux activités périscolaires. Après l activité, un agent procède : - à l appel de ceux qui vont à l accueil périscolaire, - puis à l appel de ceux qui quittent l école à 16h30 o Pour l école élémentaire : deux agents assurent la sortie, qui se fait au grand portail de l école élémentaire. pour les enfants n ayant pas l autorisation de «sortie seul à 16h30» : les parents (ou personnes autorisées) doivent venir les chercher AU PORTAIL et se présenter à l agent. o Pour l école maternelle, à 16h30 : les ATSEM remettent les enfants à leurs parents ou aux personnes autorisées. L acceptation pleine et entière de ce règlement conditionne l admission des enfants aux différents services. Fait à Beauvallon, le 30 mai 2017 Le Maire 5/5