PLAN DE DESHERBAGE DE LA COMMUNE DE SALINS LES BAINS. 13 janvier 2016

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1 PLAN DE DESHERBAGE DE LA COMMUNE DE SALINS LES BAINS 13 janvier 2016

2 1. Contexte Une démarche en plusieurs étapes: Etude des pratiques actuelles, recensement et caractérisation des surfaces désherbées (avec cartographie), Définition des risques, pour l environnement et pour la population, de chaque sites entretenus, Elaboration d un plan d actions visant à définir de nouvelles pratiques d entretien en fonction des sites.

3 2. Cartographie Réalisation de deux plans de la commune: Une carte des différentes techniques d entretien: elle permet d identifier les surfaces recevant des produits phytosanitaires. A partir de la typologie de ces surfaces et de leur usage, on détermine le niveau de risque vis-à-vis de la population et de l environnement. Une carte des risques: cette carte permet d identifier visuellement les risques de chaque zone désherbée par rapport au transfert des pesticides vers les eaux superficielles et/ou la population.

4 3. Pratiques - Entretien chimique - Estimation des surfaces concernées et de la charge de travail Lieux Surfaces concernées Désherbage Cimetière Allées en divers revêtements et espaces intertombes 3301 m² et 1690 m² Deux passages annuels en désherbage chimique (printemps et automne). Terrain de sport stabilisé Terrain de foot et boulodrome 5620 m² Une intervention. Terrain de sport en herbe Secteurs pavé Voirie Aires perméables Terrain de foot 7628 m² Trottoirs, chaussée et parvis de la Mairie Divers revêtements Cheminements et diverses aires Un désherbage sélectif est réalisé tous les deux ou trois ans m² Deux passages annuels m² Deux passages annuels m² Deux passages annuels. Pieds arbres 672 m² Une intervention.

5 3. Pratiques - Entretien non chimique - Estimation de la charge de travail Balayage mécanique de l ensemble des axes de la commune Réalisé par les agents de la commune. Lundi et vendredi pour le centre-ville Désherbage manuel des trottoirs Réalisé ponctuellement en fonction de la disponibilité des moyens humains. Tonte et fauchage des espaces verts Gestion différenciée de la tonte (de toutes les semaines à tous les mois et ½). Paillage des massifs, implantation de prairies fleuries Différents matériaux sont utilisés (broyats de branche de taille, paille de miscanthus, de lin ) Désherbage thermique Sur tous les espaces de la communes. 2 à 3 interventions annuelles.

6 3. Pratiques - Risques pour l environnement et/ou la population - Niveau de risque Estimation de la surface en m² Risque élevé (94,9%) Risque moyen 1435 (3,5%) Risque réduit 672 (1,6%) TOTAL (100%) La majorité des surfaces est à risque élevé pour l environnement (transfert des produits dans les eaux) ou les habitants (voies de passage/délai de rentrée)

7 3. Pratiques - Utilisation des produits phytosanitaires Missile DI: glyphosate 13 litres Herbicide foliaire systémique Délai de rentrée = 24h et ZNT = 5 ou 20m Dosage = entre 1,1 et 1,8 fois la dose homologuée Conformément à l arrêté du 27 juin 2011, ce produit ne doit pas être utilisé au niveau des cours de récréation, crèche, centre de loisirs ainsi qu au niveau des aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs et espaces verts ouverts au public, car il comporte des phrases de risque de type : R20-nocif par inhalation et R41-risque de lésions oculaires graves. Mustang DuoI: glyphosate et diflufenicanil 20 litres Herbicide foliaire systémique + action de prélevée Délai de rentrée = 6h et ZNT = 5m Dosage = autour de 1,5 fois la dose homologuée De par la nature des molécules présentes dans cette spécialité commerciale, les applications sont à réserver aux surfaces perméables. Les agents rapportent que bien que les traitements aient lieu en voirie, celle-ci est tellement dégradée que la plupart des espaces s apparentent à des zones perméables. Il convient d être particulièrement vigilant lors de l usage de ce type de produit et de ne pas l appliquer en cas de doute sur la nature des revêtements.

8 3. Pratiques - Utilisation des produits phytosanitaires Greenor: clopyralid, fluroxypyr et 2,4-mcpa 3 litres Herbicide sélectif (stade) Délai de rentrée = 48h et ZNT = 5m Dosage = 0,98 fois la dose homologuée Anti-limace COMPO: phosphate de fer 5 kg Délai de rentrée = 6h et ZNT = 5m

9 Port des Équipements de Protection Individuelle L ensemble des EPI réglementaires sont disponibles et sont portés (gants spécifiques, lunettes de sécurité, bottes, masque à cartouches A2P3 et combinaisons étanches aux pesticides), La mise à disposition et le contrôle du port des ces EPI relèvent réglementairement de la responsabilité de l employeur 3. Pratiques Stockage des produits Le stockage est plutôt conforme à la réglementation (ajouter les matières absorbantes) Gestion des EVPP Les EVPP devront être rincés, percés, séparés de leur bouchon et déposés en déchetterie ou via la filière ADIVALOR Gestion à améliorer pour les eaux «souillées»

10 Mise en place du principe de «Gestion Différenciée» 4. Préconisations La gestion différenciée du désherbage établie des distinctions en raison : Des fonctions que les espaces ont à remplir, Des exigences d entretien pouvant être attendues, Et donc des techniques de désherbage à mettre en œuvre. classification proposée pour la gestion des surfaces de voirie en termes d entretien Zone 1 Zone 2 Zone 3 Pas ou peu de tolérance quant au développement de l herbe spontanée Tolérance de l enherbement limitée, mais surtout contrôlé et limité en hauteur Tolérance de l enherbement voir recherche de la colonisation par l herbe Contrôle et maîtrise de la pousse

11 Mise en place du principe de «Gestion Différenciée» 4. Préconisations Lieux Classes Classe-1 Classe-2 Classe-3 Classe-4 Représentativité Centre commune zone à caractère historique Doit être un exemple en terme de qualité des infrastructures support privilégié de communication Zones résidentielles - zones recevant du public vulnérable (enfants, personnes âgées) Espaces entretenus et de bonne qualité mais où les interventions du service seront moindres Grands axes de voirie de la commune Espaces entretenus Zones d activité commerciale Pas de représentativité particulière. L intervention du service technique est ponctuelle mais est visible. Exigence d entretien Zone 1 Zone 2 Zone 2 Zone 3 Emploi des phytosanitaires Objectif = Proscrit Objectif = Proscrit Objectif = Proscrit Objectif = Proscrit Emploi des alternatives au chimique Priorité des moyens matériels et humains Disponibilité des moyens matériels et humains Uniquement mécanique (débroussaillage) prise en compte des aspects sécuritaires Pas une priorité recherche de l enherbement Contrôle de la végétation

12 4. Préconisations Lieu Nature du sol Préconisations Zone pavée du centreville Pavés Possibilité d envisager des travaux de réfection des revêtements dégradés (joints très endommagés par endroit), Poursuivre et amplifier le balayage préventif, Mettre en place du balayage curatif, à l'aide de brosses métalliques/mixtes (sur balayeuse mécanique et débroussailleuse), Le désherbage manuel est envisageable sur de petite surface car il est fastidieux. Le désherbage thermique se prête bien à ce type de revêtement. Possibilité d accepter davantage la pousse de la végétation, et de maîtriser celle-ci à l aide d une débroussailleuse ou d un outil de coupe sans projection (création de «joints verts»). Ceci revient à classer ces espaces en Zone 2 voire Zone 3 dans le cadre de la gestion différenciée.

13 4. Préconisations Lieu Nature du sol Rmq Préconisations Mise en œuvre de la gestion différenciée: maintien du centre de la commune en Zone 1, passage de certains secteurs résidentiels en Zone 2 (plus de tolérance). Prévoir la réfection de certains revêtements (caniveaux en pavés notamment), Voirie Divers revêtements Certaines portions de voirie sont très dégradées Poursuivre et amplifier le balayage préventif (mécanique/manuel), Mettre en place du balayage curatif, à l'aide de brosses métalliques/mixtes (sur balayeuse mécanique et débroussailleuse), Désherbage manuel (binette, pic-bine...), ou simple contrôle de la hauteur de la végétation (débroussailleuse) Possibilité d utiliser du matériel de désherbage thermique sur les zones à fort enjeu de représentativité

14 4. Préconisations Lieu Nature du sol Préconisations Allées Prévoir la réfection des allées (revêtements disparates et très dégradés par endroit), Mettre en œuvre un balayage régulier de ces surfaces, Si du désherbage s avère nécessaire, il pourra être réalisé manuellement ou à l aide d un désherbeur thermique. Cimetières Allées Intertombes Divers revêtements (enrobé plus ou moins en état, pavés, graviers ) Espaces inter-tombes Travailler sur la réfection/comblement de la multitude d inter-tombes présente sur le cimetière. Il est possible de réaménager ces espaces en les imperméabilisant (bétonnage), ou les occupant avec du gazon, des plantes couvre-sols (sedum, lierre ), du paillage, du gravier (épaisseur suffisante), Si la végétation peut être tolérée, et si la largeur des inter-tombes le permet, il sera possible d en contrôler la hauteur à la débroussailleuse ou à l aide d un outil de type «réciprocateur» (pour éviter les projections). Si possible, favoriser la remise en herbe (enherbement spontané ou végétalisation volontaire) d un maximum d espaces afin de limiter les besoins en désherbage. Le cimetière étant un espace «sensible» en terme de représentativité, il peut être intéressant de mettre en place des «zones pilotes», afin de tester les nouvelles pratiques, avant d éventuellement les généraliser.

15 4. Préconisations Lieu Nature du sol Remarques Préconisations Terrains de sport et boulodromes stabilisés, diverses aires perméables Stabilisé, graviers Certains espaces sont visiblement peu fréquentés. Se poser la question de la nécessité de désherber en fonction de l usage de ces espaces (passage de la Zone 1 à la Zone 2, voire Zone 3, en terme de tolérance de la flore spontanée). Lorsque que l usage est compatible, privilégier la remise en herbe des surfaces. Une tonte régulière permettra de conserver l esthétisme. Si besoin fort en désherbage, possibilité d utiliser un outil de désherbage mécanique (prévoir des tests). Le désherbage manuel (binette) peut être envisagé sur de petites surfaces.

16 4. Préconisations Lieu Nature du sol Remarques Préconisations Sur cet espace se pose clairement la question de l exigence de désherbage au regard des usages sportifs ou de loisirs. Terrain de sport en herbe Herbe Espace compliqué à entretenir de par l exigence des pratiquants Il est donc nécessaire de définir précisément les attentes en termes de «qualité» et de «jouabilité» de ces terrains de sport et se tourner vers un arrêt du désherbage sélectif de cet espace. Pour pallier à l arrêt de ce désherbage, un suivi agronomique plus fin pourra être mis en place, en association avec des interventions mécaniques

17 4. Préconisations Lieu Remarques Préconisations Pieds arbres Espaces compliqués et fastidieux à entretenir Privilégier l occupation de ces espaces par tout type de matériau permettant une bonne couverture du sol (végétation, paillage organique, minéral, résine )

18 4. Préconisations

19 4. Préconisations

20 4. Préconisations

21 4. Préconisations

22 4. Préconisations

23 4. Préconisations - Désherbage thermique - Éclatement des cellules de la plante par choc thermique. Efficace sur jeunes plantules, passages réguliers indispensables (6 à 8/an). Investissement entre 300 et en fonction de la technologie.

24 4. Préconisations Désherbage mécanique Allées et aires en sable, graviers Système de herse Entre 3000 et 15000

25 Autres outils 4. Préconisations

26 4. Préconisations - Communication auprès des habitants- Aengageretpoursuivretoutaulongdeladémarche Quelques exemples de type de communication et de l objectif/contenu 1 Article dans la presse et publication ou bulletin municipal, site internet Le choix de la commune, pourquoi et comment. 2 Conférence jardiniers amateurs Sensibiliser les habitants à cette problématique et leur donner des conseils techniques pour entretenir en zéro pesticides chez eux 3 Diffusion de livrets «conseils pratiques pour jardiniers amateurs», etc. 4 Diffusion de panneaux sur sites au sein des quartiers, de la commune Cf FCNE FREDON Au sein de lieux visés, informer les habitants du projet et de la démarche mise en œuvre 5 Journée de sensibilisation des enfants Faire découvrir la végétation spontanée 6 Participation à des manifestations déjà existantes de la commune Stand, diaporama

27 5. Charte d Entretien des Espaces Publics NIVEAU 1 Critères 1 - n appliquer ou faire appliquer que des produits ayant une AMM du Ministère français de l Agriculture Situation diagnostic Observation 2 - s assurer que les spécialités utilisées sont homologuées pour l usage requis 3 - respecter les doses homologuées ainsi que des dates d intervention appropriées et prendre toutes les précautions pour éviter l entraînement des produits hors de la zone traitée 4 - tenir à jour un registre des interventions phytosanitaires 5 - prendre les dispositions nécessaires pour que le stockage et le transport des produits soient conformes aux textes en vigueur 6 - disposer d un matériel conforme aux normes et étalonné par chaque applicateur Bien s assurer que le Mustang Duo est strictement utilisé sur des surfaces perméables (applications interdites sur surfaces imperméables) Surdosage des spécialités herbicides Des fiches d intervention sont correctement renseignées Ajouter des matières absorbantes (en cas de fuite) Un étalonnage a été réalisé en 2014 mais la valeur n est pas utilisée pour la préparation de la bouillie. Renouveler régulièrement (une fois par an) les étalonnages et utiliser les valeurs pour les calculs de dose 7 - ne confier la mise en œuvre des traitements qu à un personnel titulaire d un certiphyto applicateur ou applicateur opérationnel en collectivités territoriales en cours de validité 3 agents applicateurs sont détenteurs du Certiphyto. Concernant le 4 ème agent, en remplacement, la collectivité dispose de 3 mois à partir à compter de la date d entrée en vigueur du contrat de travail de celui-ci pour qu il soit titulaire de son certificat

28 5. Charte d Entretien des Espaces Publics NIVEAU 1 Critères 8 - prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du personnel (notamment en matière d EPI) et des autres personnes 9 - prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la faune, de la flore et, plus généralement, de l environnement 10 - rincer soigneusement les emballages et les éliminer de façon à ne pas polluer l environnement. De même, éliminer tous les effluents phytosanitaires et déchets résultant des traitements phytosanitaires conformément à la réglementation en vigueur 11 - prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux projets d aménagement pour que, si possible, leur entretien ne soit pas chimique 12 - mettre en place des actions de sensibilisation auprès des habitants de la commune 13 - assister à une journée de démonstration de techniques alternatives au désherbage chimique Situation diagnostic Observation Les EPI sont disponibles et portés. Les Fiches de Données de Sécurité sont disponibles. Les délais de rentrée sont respectés, mais non totalement conformément aux arrêtés du 12/09/06 et du 27/06/11 (Annexes 1 et 2). Nécessité de baliser et d afficher les informations sur les sites traités Les ZNT sont a priori respectées. Néanmoins, en cas d utilisation du Missile DI à la dose maximale autorisée (soit 8L/ha), la ZNT passe de 5m à 20m, auquel cas des défauts de respect des ZNT ont pu se produire (parc public à proximité de La Furieuse notamment) Les effluents de traitement ainsi que les EVPP sont plutôt correctement gérés. Concernant les EVPP, ils doivent subir un triple rinçage ainsi qu un perçage avant dépôt en déchetterie. Nécessité de mettre en place un système de gestion des eaux sales Les EPI souillés devront être éliminés en déchetterie Pas de prise en compte particulière pour le moment Discours lors des vœux du Maire, article dans le bulletin municipal, échanges lors de réunions de quartier. A poursuivre

29 5. Charte d Entretien des Espaces Publics NIVEAU 2 Critère Obligatoire: Situation diagnostic Observations La réalisation d un plan d entretien des espaces publics et le respect des préconisations de celui-ci (notamment pas de désherbage sur les surfaces classées à risque élevé pour l environnement) Le diagnostic est réalisé, le plan d entretien doit être consolidé et validé suite aux propositions d action détaillées dans ce document Critère facultatif: Situation diagnostic Observations La mise à l essai d une ou plusieurs techniques alternatives au désherbage chimique La commune utilise déjà des techniques comme le paillage, le balayage ou le désherbage thermique. D autres techniques sont proposées à l essai dans ce document La réalisation d aménagements (réfection de joints ) pour supprimer les interventions chimiques Propositions dans ce document Une démarche innovante pour réduire la pollution des eaux par les pesticides A définir

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