Direction du Logement et de l Habitat

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Liliane Leblanc
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1 Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 104 Réalisation , rue de Tolbiac, 32-56, rue Barrault, 45-55, rue Vergniaud et 10-12, rue Guyton de Morveau (13e) d un programme comportant 95 logements sociaux et une résidence étudiante de 386 logements par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La RIVP envisage de procéder à l acquisition de l ensemble immobilier situé rue de Tolbiac, rue Barrault, rue Vergniaud et rue Guyton de Morveau (13e), en vue d y réaliser un programme de 95 logements sociaux (29 PLA-I, 38 PLUS, 28 PLS) et une résidence étudiante de 386 logements (320 PLUS et 66 PLS). Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. I- PRESENTATION DU PROGRAMME : Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 ) Description du projet immobilier : La RIVP procèderait à l acquisition de deux parcelles auprès de l Institut Mines Telecom, qui accueillent actuellement l École Nationale des Télécommunications, dont le déménagement vers le plateau de Saclay est prévu à horizon Le montant envisagé pour cette acquisition est fixé à 102 M, pour une surface de plancher future d environ m². Le programme objet du présent projet de délibération consiste à réhabiliter quatre bâtiments édifiés sur ces parcelles, qui accueillent aujourd hui des logements principalement destinés à des élèves ingénieurs de l École Nationale des Télécommunications. L acquisition-réhabilitation de cet ensemble permettrait de réaliser un programme de 95 logements familiaux, financés en 29 logements PLA-I, 38 logements PLUS et 28 logements PLS, dans le bâtiment situé 56, rue Barrault. 386 logements-étudiants, dont 320 logements PLUS et 66 logements PLS, seraient réaménagés et conventionnés dans les bâtiments situés respectivement , rue de Tolbiac et 10-12, rue Guyton de Morveau.

2 En outre, 26 logements à loyer intermédiaire seraient créés dans le bâtiment du 55, rue Vergniaud. 2 ) Profil Environnemental du programme Le niveau de performance énergétique des bâtiments sera conforme aux objectifs du Plan Climat Énergie de la Ville de Paris et l opération ferait l objet d une certification NF Habita HQE profil Plan Climat Énergie de Paris et d un label BBC rénovation. 3 ) Description du programme 3-1. Logements familiaux Le programme comporterait : 95 logements, d une surface utile et habitable totale de m², se répartissant ainsi : - 29 logements PLA-I, d une surface utile de m² se décomposant en : - 13 T1 d une surface utile moyenne d environ 35 m², - 16 T3 d une surface utile moyenne d environ 72 m². Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 5,97 euros/m² utile en valeur janvier logements PLUS, d une surface utile de m² se décomposant en : - 29 T2 d une surface utile moyenne d environ 51 m², - 9 T4 d une surface utile moyenne d environ 95 m². Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 6,71 euros/m² utile en valeur janvier logements PLS, d une surface utile de m² se décomposant en : - 26 T3 d une surface utile moyenne d environ 72 m², - 1 T4 d une surface utile d environ 103 m², - 1 T5 d une surface utile d environ 92 m². Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 13,08 euros/m² utile en valeur janvier

3 - un local commercial occupé par un bureau de poste, situé au rez-de-chaussée, développant une surface utile d environ 826 m² Résidence étudiante Le programme comporterait une résidence pour étudiants, dont le gestionnaire serait le CROUS, et qui comprendrait : 386 logements répartis en 2 bâtiments, d une surface utile globale de m², se répartissant ainsi : logements PLUS d une surface utile globale de m², se décomposant en : T1 d une surface utile moyenne d environ 20,5 m² logements PLS d une surface utile globale de m², se décomposant en : - 66 T1 d une surface utile moyenne de 20 m². Selon la taille des logements, les redevances s échelonneraient entre 251,77 euros (studio pour un étudiant) et 663,71 euros (deux-pièces pour deux étudiants) par mois. Les charges locatives sont estimées à environ 130 /mois/logement Les étudiants pourraient bénéficier de l APL en fonction de leurs revenus et de leur situation de boursiers m² utiles de locaux collectifs (accueil, buanderie, cafeteria, grande salle collective) situés en rez-dejardin. II - FINANCEMENT DU PROGRAMME : 1 ) Prix de revient prévisionnel Le coût global de l opération est évalué à euros pour la partie logements (hors locaux d activités), dont euros pour la partie logements familiaux (6.572 euros/m² de surface utile) et euros pour la partie résidence étudiante (7.211 euros/m² de surface utile), se décomposant ainsi : 1.1. Logements familiaux DEPENSES PLA-I PLUS PLS Logements Charge foncière Travaux Honoraires/Diver s

4 Logements étudiants DEPENSES Locaux PLUS PLS Logements d'activités Opération Charge foncière Travaux Honoraires/Diver s ) Le financement 2-1. Logements familiaux RECETTES PLA-I PLUS PLS Logements Prêt CDC (40 ans) Prêt foncier CDC (60 ans) Prêt PLS (40 ans) Prêt PLS foncier (60 ans) Subvention principale Etat Prime d insertion Subvention foncière Etat Subvention Ministères Subvention Ville de Paris Fonds propres Logements étudiants RECETTES Prêt CDC (40 ans) Prêt foncier CDC (60 ans) Prêt PLS (40 ans) Prêt PLS foncier (60 ans) Subvention principale Etat PLUS PLS Logements Locaux d'activités Opération

5 Subvention foncière Etat Subvention Ville de Paris Fonds propres ) Les droits de réservation : Il est rappelé que le conventionnement des logements ouvrira droit, pour les locataires et résidents, en fonction de leurs ressources, à l aide personnalisée au logement et que, conformément à l article R du Code de la Construction et de l Habitation, 30 % au moins des logements PLUS devront être attribués à des personnes sous plafonds de ressources PLA-I. En contrepartie de ce conventionnement à l APL, et des participations apportées par les co-financeurs, les droits de réservation devraient être ainsi répartis : Logements familiaux : - Préfecture de Paris : 28 logements (9 PLA-I, 11 PLUS et 8 PLS) ; - Ministères : 20 logements (6 PLA-I, 8 PLUS et 6 PLS) ; - Ville de Paris : 47 logements (14 PLA-I, 19 PLUS et 14 PLS). Logements étudiants : - Préfecture de Paris : 116 logements (96 PLUS et 20 PLS) ; - Ville de Paris : 270 logements (224 PLUS et 46 PLS). Je vous propose en conséquence : - d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d accorder à la RIVP une subvention d un montant maximum global de euros dont euros pour les logements familiaux et euros pour les logements étudiants ; - d accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à souscrire par la RIVP pour le financement des logements ; Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. 5

6 6 La Maire de Paris

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