APPEL A PROJETS Exploitation des nouveaux pavés de stockage. sur le. Terminal à conteneurs de la Pointe des Grives

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1 APPEL A PROJETS Exploitation des nouveaux pavés de stockage sur le Terminal à conteneurs de la Pointe des Grives Date limite de remise des dossiers : 10 MAI 2017 à 12 heures.

2 Table des matières 1 ENTITE : OBJET LES OBJECTIFS DU GRAND PORT MARITIME PERIMETRE DE L APPEL A CANDIDATURES Les pavés de stockage Les allées de circulation La zone d échange Bord à quai Principe de la consultation VISITE DU SITE ET EXPERTISE TECHNIQUE MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE Sureté Sécurité, règlement de police, d exploitation, de matières dangereuses Exploitation Système de contrôle informatique Entrée/sortie des marchandises CLAUSES ADMINISTRATIVES Durée de l autorisation Montant de la redevance d occupation domaniale Facilités essentielles MODALITES DE L APPEL A CANDIDATURES Composition du dossier à fournir Critères de sélection des offres Déroulé de la procédure Durée de l appel à candidatures Visite du site MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures... 8 Les offres sont rédigées en langue française, l unité monétaire est l Euro. des Grives Page 2 / 8

3 1 ENTITE : L'Entité, lançant le présent appel à projets est le GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (GPMLM), représentée par Monsieur Jean Rémy VILLAGEOIS, Président du Directoire. 2 OBJET Le Grand Port maritime de la Martinique envisage de mettre à la disposition d entreprises de manutention portuaire, au port de Fort-de-France en Martinique, sous le régime d occupation temporaire du Domaine Public, les nouveaux terre-pleins de la Pointe des Grives, créé lors de la réalisation de l extension Sud Est du terminal. 3 LES OBJECTIFS DU GRAND PORT MARITIME Le Grand Port Maritime de la Martinique déploie un plan d actions ambitieux au terminal conteneurs de la Pointe des Grives selon une feuille de route précise. L'enjeu principal de ce programme est de répondre aux enjeux d adaptation du port au trafic caribéen. Il s agit en premier lieu d investissements ciblés, répondant aux mutations du marché caribéen avec l ouverture du troisième jeu d écluses du canal de Panama, et aux évolutions rapides du trafic maritime avec la massification des échanges mondiaux. En second lieu, l'optimisation de la desserte avec un meilleur remplissage des navires et les gains de productivité portuaire engendrés par le développement d une activité complémentaire de transbordement doivent entrainer une amélioration de la compétitivité du port et des navires qui le desservent. 4 PERIMETRE DE L APPEL A CANDIDATURES 4.1 Les pavés de stockage Dans l optique d une rationalisation et d une homogénéisation de l exploitation sur le terminal, l implantation de pavé de stockage a été faite dans la continuité du calepinage existant. Le périmètre de l appel à candidatures correspond donc aux différents pavés créés. Ils se décomposent en la mise à disposition de 5 pavés de stockage de containers (voir plan) : un pavé de 5.022m² soit 190 slots ; Un pavé de m² soit 88 slots ; Un pavé de m² soit 184 slots ; deux pavés de 4450 m² soit 168 slots chacun ; des Grives Page 3 / 8

4 des Grives Page 4 / 8

5 4.2 Les allées de circulation Les allées de circulations entre slots demeurent des espaces communs permettant les accès entre quai, pavés, zone d échanges et de soutien. Les allées de circulation ne sont pas comprises dans le périmètre de l appel à candidatures. 4.3 La zone d échange La zone d échange est une zone commune exploitée par les manutentionnaires et les transporteurs. 4.4 Bord à quai Les occupants des pavés auront libre accès au bord à quai par les voies de circulation communes. 4.5 Principe de la consultation Les candidats peuvent répondre sur tout ou partie des pavés mis à disposition. Le présent appel à candidatures vise exclusivement la manutention de conteneurs. 5 VISITE DU SITE ET EXPERTISE TECHNIQUE Les candidats pourront procéder à une visite du site. Ils devront en faire la demande au GPMLM. 6 MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE Le candidat doit prendre l ensemble des dispositions nécessaires afin d assurer la compatibilité et l intégration de ses process avec ceux en vigueur sur le terminal et notamment au niveau : 6.1 Sureté Le terminal de la Pointe des Grives fait l objet d une classification ISPS. 6.2 Sécurité, règlement de police, d exploitation, de matières dangereuses Le titulaire devra se conformer à toutes les prescriptions imposées par les documents officiels et réglementaires en vigueur sur le port dont notamment les arrêtés de prescription qui s imposent au port, les règlements de police, d exploitation et de matières dangereuses. 6.3 Exploitation Le titulaire devra se conformer au mode d exploitation du terminal dont notamment la manutention horizontale qui se fait par chariot cavalier. Tout choix d exploitation différent devra être motivé et compatible avec l existant. La manutention verticale se fait exclusivement par les portiques en place qui sont exploités par le GPMLM. 6.4 Système de contrôle informatique Le titulaire assure son intégration et sa compatibilité avec le logiciel informatique (actuel ou futur) d exploitation du terminal. des Grives Page 5 / 8

6 6.5 Entrée/sortie des marchandises Le titulaire assure son intégration et sa compatibilité avec les process en vigueur au niveau de l interface «zone d échange» pour assurer l entrée et la sortie de sa marchandise conteneurisée. 7 CLAUSES ADMINISTRATIVES 7.1 Durée de l autorisation L autorisation d occupation temporaire sera accordée jusqu au 31 décembre Montant de la redevance d occupation domaniale Le montant de la redevance annuelle sera proposé par les candidats dans leur offre et ne pourra être en deçà des barèmes des services commerciaux du GPMLM. Cette occupation exclut toute gratuité. 7.3 Facilités essentielles La doctrine de la Commission européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne ont consacré la théorie des facilités essentielles notamment dans le domaine portuaire et aéroportuaire. Le terminal de la Pointe des Grives dès lors qu'il s'agit d un ouvrage positionné stratégiquement pour la destination d exploitation qu il en est fait, est donc essentiel à l'économie Martiniquaise. En particulier, le titulaire du titre d occupation devra respecter le droit de la concurrence et ne pas commettre d abus de position dominante à l égard de ses clients. 8 MODALITES DE L APPEL A CANDIDATURES La présente procédure d appel à candidatures est mise en œuvre par le GPMLM pour la délivrance d un titre d occupation temporaire du domaine public à un bénéficiaire. La présente procédure ouverte, n est soumise ni à l ordonnance n du 23 juillet 2015, ni au Décret n du 25 mars En revanche, elle est soumise à l article 34 de la loi n du 9 décembre 2016 et à l ordonnance qui sera prise, en application de cette même loi. des Grives Page 6 / 8

7 8.1 Composition du dossier à fournir Les entreprises intéressées par l exploitation de pavés de stockage sur le terminal de la Pointe des Grives doivent présenter à l appui de leur candidature des éléments permettant au Grand Port Maritime de la Martinique de juger de leur capacité : à remplir les objectifs présentés dans le paragraphe 3 ; à exploiter les zones de stockage visées par le présent document. Il est rappelé aux candidats qu en cas de sélection de leur offre, ils seront tenus de communiquer l ensemble des documents administratifs requis pour l établissement d une AOT. Dans le cas contraire, ils seront écartés. Le dossier comprend à minima : 1- Un dossier technique Le dossier technique est constitué des éléments suivants : Une note de synthèse permettant d attester que le candidat répond aux attentes du GPMLM exprimées dans l appel à candidatures. Le candidat précisera les volumes traités annuellement et explicitera l ensemble de son schéma logistique (fournisseurs à clients) en donnant à l appui son agrément de manutention et les éléments nécessaires à justifier un engagement pérenne ; Une note présentant les modalités organisationnelles que le candidat comptent mettre en place pour assurer une bonne exploitation de la zone en précisant notamment : o Les dispositions prises envers les armements maritimes pour garantir l entrée sortie de sa marchandise conteneurisée o Les dispositions prises pour assurer la manutention horizontale de sa marchandise : achat en propre de cavaliers (ou autres en cas de variante), location ou contrat auprès d opérateurs déjà présents. Le titulaire présente toute son organisation projetée sur l exploitation y compris son organisation logistique (entretien des outillages ) o Les dispositions prises pour assurer la compatibilité avec le logiciel informatique d exploitation du terminal o Les dispositions prises pour assurer la compatibilité de son exploitation avec l interface de la zone d échange pour assurer l entrée sortie de sa marchandise conteneurisée 2- Un dossier économique Ce dossier indique le montant de la redevance annuelle proposée au GPMLM. des Grives Page 7 / 8

8 8.2 Critères de sélection des offres Les dossiers seront classés au regard des critères et cotations (sur une base de 100) suivants : Dossier économique sur 60 Dossier technique sur Déroulé de la procédure Durée de l appel à candidatures La durée de l appel à candidatures est de 1 mois Visite du site Les candidats devront visiter le site pour mieux s approprier le potentiel des équipements. Il est conseillé aux candidats de le prévoir dès le début de l élaboration de leur projet. Un certificat de visite du site leur sera remis par un représentant du GPMLM. 9 MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES 9.1 Les candidatures Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Les plis des candidats doivent parvenir au GPMM au plus tard le 10 MAI 2017 à 12 heures. Les plis parvenus au-delà de cette date et cette heure limites sont irrecevables et seront renvoyés à leur expéditeur, sans avoir été préalablement ouverts. Les plis cachetés doivent être transmis au G.P.M. de la Martinique, par lettre recommandée avec avis de réception avec l indication sur l enveloppe extérieure du nom et de l adresse du candidat et de la mention «Appel à candidatures relatif à la délivrance d un titre d occupation du domaine public sur le secteur Est de la Pointe des Grives pour la mise en exploitation de pavés de stockage Ne pas ouvrir» à l adresse suivante : Grand Port Maritime de La Martinique Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles Quai de l'hydrobase Fort-de-France Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements techniques, visite du site: o M. Bruno MENCE, Directeur d Exploitation du GPMLM Renseignements administratifs sur la procédure : o Mme Christine ZEBINA, Chef du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles du GPMLM des Grives Page 8 / 8

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