RELATIVE AUX DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS QUE LES SOCIETES DE BOURSE DOIVENT TRANSMETTRE AU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

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1 Rabat, le 14 juillet 2000 O CIRCULAIRE N 03/00 RELATIVE AUX DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS QUE LES SOCIETES DE BOURSE DOIVENT TRANSMETTRE AU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES La présente circulaire a pour objet d'arrêter la liste, le modèle ainsi que la périodicité de transmission au CDVM des documents que les sociétés de bourse sont tenues d'établir en vertu des dispositions de l'article 53 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs tel que modifié et complété par le Dahir n du 9 janvier ARTICLE PREMIER : DOCUMENTS ANNUELS 1.1 CONTENU Les documents annuels comprennent : Le bilan Le modèle est présenté en annexes 1 et 2 ; Le compte de produits et charges Le modèle est présenté en annexe 3 ; L'état des soldes de gestion Le modèle est présenté en annexe 4 ; Le tableau de financement Le modèle est présenté en annexe 5 ; Les états d'informations complémentaires (E.T.I.C.) Le détail est présenté en annexe 6 ; Les renseignements généraux sur les sociétés dans lesquelles la société de bourse détient une participation supérieure à 10%. Le modèle est présenté en annexe 7 ; Le rapport du ou des commissaires aux comptes.

2 Le CDVM peut demander, le cas échéant, à une société de bourse qui détient, directement ou indirectement, le tiers au moins du montant du capital ou des droits de vote d'une société de lui fournir les bilans et comptes de produits et charges de ces sociétés. De même le CDVM peut demander, le cas échéant, à une société de bourse les bilans et les comptes de produits et charges de tout établissement qui détient une participation, directe ou indirecte, égale au moins au tiers du montant du capital ou des droits de vote de ladite société. Les documents comptables transmis au CDVM doivent être certifiés par le ou les commissaires aux comptes qui en attestent la sincérité. 1.2 DELAIS DE TRANSMISSION Les comptes annuels doivent être transmis au CDVM dans les trois mois de la clôture de l'exercice. Le rapport du ou des commissaires aux comptes doit être transmis dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice. 1.3 MODALITES DE PUBLICATION Les sociétés de bourse sont tenues de publier dans un journal d annonces légales 1, dans les six mois de la clôture de l'exercice, le bilan, le compte de produits et charges et les états des soldes de gestion. Les documents précités peuvent être accompagnés du résumé du rapport du commissaire aux comptes dont le modèle est joint en annexe 7 bis. La date de la publication et la dénomination du journal d annonces légales utilisé doivent être communiquées au CDVM au plus tard le jour de la publication. ARTICLE 2 : DOCUMENTS TRIMESTRIELS 2.1 CONTENU Les documents trimestriels comprennent : Une situation du bilan Le modèle est présenté en annexes 1 et 2 ; Le compte de produits et charges Le modèle est présenté en annexe 3 ; Les informations complémentaires suivantes : 1 Cf. Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n du 12 juin 1996, arrêté du ministre de l économie et des finances n du 13 juillet 1998, arrêté du ministre de l économie et des finances n 939 du 14 juin 1999, complétant l arrêté du ministre des finances et des investissements n du 24 octobre 1994 fixant la liste des journaux d'annonces légales. 2

3 Renseignements généraux Le modèle est présenté en annexe 8 ; Tableau des titres de participation Le modèle est présenté en annexe 9 ; Opérations de placement pour compte propre Le modèle est présenté en annexe 10 ; Etats des transactions en suspens Le modèle est présenté en annexe DELAIS DE TRANSMISSION Les documents et informations trimestriels doivent être adressés au CDVM au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre. ARTICLE 3 : AUTRES DOCUMENTS Outre les documents annuels et trimestriels, les sociétés de bourse doivent transmettre au CDVM des documents complémentaires. 3.1 CONTENU Les documents complémentaires que les sociétés de bourse sont tenues de transmettre au CDVM comprennent : Un questionnaire de contrôle interne établi conformément au modèle qui figure en annexe 12 ; Les procès-verbaux de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ; Toute modification de la composition du Conseil de Surveillance et du Directoire ou du Conseil d Administration et des dirigeants de la société de bourse ; Tout rapport d audit externe. 3

4 3.2 DELAIS DE TRANSMISSION Le questionnaire de contrôle interne doit être adressé au CDVM deux fois par an. Ce questionnaire qui doit être arrêté au 30 juin et au 31 décembre de chaque année, doit être transmis au CDVM au plus tard le 31 juillet et le 31 janvier, respectivement. Les procès-verbaux de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doivent être adressés au CDVM au plus tard 15 jours après la tenue desdites assemblées. Les modifications de la composition du Conseil de Surveillance, du Directoire ou du Conseil d Administration et des dirigeants de la société de bourse doivent être adressées au CDVM dans un délai de 7 jours maximum. Les demandes d explication et de convocation, les rapports et les réponses que les commissaires aux comptes, les dirigeants, le Conseil d'administration, le Conseil de Surveillance, le Directoire ou l'assemblée Générale peuvent être amenés à formuler, doivent être adressés au CDVM dans un délai de 7 jours maximum. Les rapports d audit externe doivent être adressés au Conseil dans les dix jours qui suivent la réception des rapports par les sociétés de bourse. ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR Sont abrogées les dispositions de la circulaire n 07/96. Les dispositions de la présente circulaire prennent effet à compter du 1 er septembre

5 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS * Frais préliminaires * Charges à repartir sur plusieurs exercices ANNEXE 1 BILAN (ACTIF) Exercice clos le... ACTIF EXERCICE EX. PREC.(1) * Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) * Immobilisation en recherche et développement * Brevets, marques, droits et valeurs similaires * Fonds commercial * Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES (A) (C) * Terrains * Constructions * Installations techniques, matériel et outillage * Matériel de transport * Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers * Autres immobilisations corporelles * Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES * Prêts immobilisés * Autres créances financières * Titres de participation * Autres titres immobilisés ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (E) * Diminution des créances immobilisées * Augmentation des dettes financières TOTAL I (A+B+C+D+E) STOCKS (F) * Marchandises * Matières et fournitures consommables * Produits en cours * Produits intermédiaires et produits résiduels * Produits finis CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (D) (G) * Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes * Clients et comptes rattachés * Personnel * Etat * Comptes d'associés * Autres débiteurs * Comptes de régularisation - Actif TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H) ECARTS DE CONVERSION ACTIF (Eléments circulant) (I) TRESORERIE - ACTIF * Chèques et valeurs à encaisser * Banques, TG et CCP * Caisse, Régies d'avances et accréditifs TOTAL III TOTAL GENERAL I+II+III (1) Couvrant la même période de l année précédente. TOTAL II (F+G+H+I ) Brut Amortissements et provisions Net Net 5

6 ANNEXE 2 BILAN (PASSIF) Exercice clos le... PASSIF Exercice Ex. Préc. (1) CAPITAUX PROPRES * Capital social ou personnel (2) * Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé, capital appelé dont versé... * Prime d'émission, de fusion, d'apport * Ecarts de réévaluation * Réserve légale * Autres réserves * Report à nouveau (3) * Résultats nets en instance d'affectation (3) * Résultat net de l'exercice (3) CAPITAUX PROPRES ASSIMILES * Subventions d'investissement * Provisions réglementées DETTES DE FINANCEMENT * Emprunts obligataires * Autres dettes de financement PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES * Provisions pour risques * Provisions pour charges ECARTS DE CONVERSION - PASSIF * Augmentation des créances immobilisées * Diminution des dettes de financement DETTES DU PASSIF CIRCULANT * Fournisseurs et comptes rattachés * Clients créditeurs, avances et acomptes * Personnel * Organismes sociaux * Etat * Comptes d'associés * Autres créanciers * Comptes de régularisation - Passif AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (Eléments circulants) TRESORERIE PASSIF * Crédits d'escompte * Crédits de trésorerie * Banques (soldes créditeurs) Total des capitaux propres (A) (B) (C) (D) (E) Total I (A+B+C+D+E) (F) (G) (H) Total II (F+G+H) Total III TOTAL GENERAL I+II+III (1) Couvrant la même période de l année précédente (2) Capital personnel débiteur (3) Bénéficiaire (+) déficitaire (-). 6

7 ANNEXE 3 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES Exercice du... au... I II NATURE PRODUITS D'EXPLOITATION * Ventes de marchandises (en l'état) * Ventes de biens et services produits chiffre d'affaires * Variation de stocks de produits (2) * Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même * Subventions d'exploitation * Autres produits d'exploitation * Reprises d'exploitation : transferts de charges CHARGES D'EXPLOITATION * Achats revendus (3) de marchandises * Achats consommés (3) de matières et fournitures * Autres charges externes * Impôts et taxes * Charges de personnel * Autres charges d'exploitation * Dotations d'exploitation Total I Total II III RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) IV PRODUITS FINANCIERS * Produits des titres de participation et autres titres immobilisés V * Gains de change * Intérêts et autres produits financiers * Reprises financières : transfert de charges CHARGES FINANCIERES * Charges d'intérêts * Pertes de change * Autres charges financières * Dotations financières Total IV Total V VI RESULTAT FINANCIER (IV-V) VII RESULTAT COURANT (III+VI) 1) Couvrant la même période de l année précédente ; 2) Variation de stocks : stock final - stock initial ; augmentation (+) ; diminution (-) 3) Achats revendus ou consommés : achats - variation de stocks. TOTAUX DE L'EXERCICE TOTAUX DE L'EXERCICE PRECEDENT (1) 7

8 ANNEXE 3 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (suite) Exercice du... au... NATURE VII RESULTAT COURANT (reports) VIII PRODUITS NON COURANTS * Produits des cessions d'immobilisations IX X XI * Subventions d'équilibre * Reprises sur subventions d'investissement * Autres produits non courants * Reprises non courantes ; transferts de charges CHARGES NON COURANTES * Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées * Subventions accordées * Autres charges non courantes * Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions RESULTAT NON COURANT (VIII-IX) RESULTAT AVANT IMPOTS (VII+X) XII IMPOTS SUR LES RESULTATS XIII RESULTAT NET (XI-XII) Total VIII Total IX TOTAUX DE L'EXERCICE TOTAUX DE L'EXERCICE PRECEDENT (1) XIV XV XVI TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VIII) TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XIII) RESULTAT NET (total des produits - total des charges) (1) Couvrant la même période de l année précédente. 8

9 ANNEXE 4 ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G) I. Tableau de formation des Résultats (T.F.R ) Exercice du... au Ventes de Marchandises (en l'état) 2 - Achats revendus de marchandises I = MARGE BRUTE VENTES EN L'ETAT II + PRODUCTION DE L'EXERCICE (3+4+5) 3 Ventes de biens et services produits 4 Variation stocks produits 5 Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même III - CONSOMMATION DE L'EXERCICE (6+7) 6 Achats consommés de matières et fournitures 7 Autres charges externes IV = VALEUR AJOUTEE (I+II+III) 8 + Subventions d'exploitation 9 - Impôts et taxes 10 - Charges de personnel V = EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE) OU INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION (IBE) 11 + Autres produits d'exploitation 12 - Autres charges d'exploitation 13 + Reprises d'exploitation, transferts de charges 14 - Dotations d'exploitation VI = RESULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -) VII +/- RESULTAT FINANCIER VIII = RESULTAT COURANT (+ ou -) IX +/- RESULTAT NON COURANT 15 - Impôts sur les résultats X = RESULTAT NET DE L'EXERCICE (+ ou -) II. CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) - AUTOFINANCEMENT 1 Résultat net de l'exercice Bénéfice + Perte Dotations d'exploitation (1) 3 + Dotations financières (1) 4 + Dotations non courantes (1) 5 - Reprises d'exploitation (2) 6 - Reprises financières (2) 7 - Reprises non courantes (2) 8 - Produits des cessions d'immobilisations 9 + Valeurs nettes d'amortissement des immobilisations cédées I CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) 10 Distributions de bénéfices II AUTOFINANCEMENT (1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (3) Y compris reprises sur subventions d'investissement. Exercice Exercice Précédent 9

10 ANNEXE 5 TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE I. SYNTHESE DES MASSES DU BILAN Exercice du... au... 1 Financement Permanent 2 Moins actif immobilisé Exercice Variations a-b MASSES Exercice précédent Emplois Ressources a b c d 3 = Fonds de Roulement Fonctionnel (1-2) (A) 4 Actif circulant 5 Moins passif circulant 6 = Besoin de Financement global (4-5) (B) 7 TRESORERIE NETTE (Actif - Passif) (A-B) II. EMPLOIS ET RESSOURCES I. RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE (FLUX) * AUTOFINANCEMENT (A) + Capacité d'autofinancement - Distributions de bénéfices * CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS (B) + Cessions d'immobilisations incorporelles + Cessions d'immobilisations corporelles + Cessions d'immobilisations financières + Récupérations sur créances immobilisées * AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES (C) + Augmentations du capital, apports + Subventions d'investissement * AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEMENT (D) (nettes de primes de remboursement) TOTAL I - RESSOURCES STABLES (A+B+C+D) II EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX) *ACQUISITIONS ET AUGMENTATIONS D'IMMOBILISATIONS (E) + Acquisitions d'immobilisations incorporelles + Acquisitions d'immobilisations corporelles + Acquisitions d'immobilisations financières + Augmentation des créances immobilisées * REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F) * REMBOURSEMENT DES DETTES DE FINANCEMENT (G) * EMPLOIS EN NON-VALEURS (H) TOTAL II - EMPLOIS STABLES (E+F+G+H) III VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B.F.G) IV VARIATION DE LA TRESORERIE TOTAL GENERAL EXERCICE EXERCICE PRECEDENT Emplois Ressources Emplois Ressources 10

11 ANNEXE 6 CONTENU DES ETATS D INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les états d informations complémentaires (ETIC) des sociétés de bourse comprennent les principes et les méthodes comptables, les informations complémentaires au bilan et au compte de produits et charges et les informations sur le hors-bilan. A - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Il s'agit de préciser ce qui suit : Les méthodes d évaluation et de présentation appliquées par la société Le modèle est présenté en annexe 13 ; Les modifications intervenues en ce domaine depuis le précédent exercice et l'incidence chiffrée de ces modifications sur les états financiers, pour permettre la comparaison avec l exercice précédent Le modèle est présenté en annexe 14 ; Les dérogations exceptionnellement pratiquées au nom de l objectif d obtention de l image fidèle Le modèle est présenté en annexe 15. B - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU BILAN ET AU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES Il s'agit des documents suivants : Le tableau des immobilisations autres que financières Le modèle est présenté en annexe 16 ; Le tableau des amortissements Le modèle est présenté en annexe 17 ; Le tableau des plus ou moins-values sur cessions ou retraits des immobilisations Le modèle est présenté en annexe 18 ; Le tableau des provisions Le modèle est présenté en annexe 19 ; 11

12 ANNEXE 6 CONTENU DES ETATS D INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (suite 2/3) Le détail des comptes de régularisation (Factures non parvenues, charges constatées d avance, produits constatés d avance, intérêts courus non échus à payer ou à percevoir) ; Le tableau des dettes et créances Le modèle est présenté en annexes 20 et 21 ; Concernant les dettes à long terme, la société devra préciser le taux, la date de mise en place, l établissement prêteur, et fournir le tableau d amortissement de la dette ; Les informations concernant les opérations de crédit-bail Le modèle est présenté en annexe 22 ; Les fonds propres et réserves (répartition du capital social, modifications intervenues, opérations en cours ou projetées) ; La décomposition par nature des produits et charges Le modèle est présenté en annexe 23 ; Le commentaire sur les opérations non-courantes ; Le projet d affectation du résultat. C - INFORMATIONS SUR LE HORS-BILAN Les informations sur le hors-bilan doivent porter sur : Les valeurs en conservation (en quantités et en valeurs, ventilation selon leur nature,...) ; Les titres à recevoir et titres à livrer à la suite d opérations sur le marché secondaire. Le tableau des engagements donnés ou reçus Le modèle est présenté en annexe 24 ; Le tableau des sûretés données ou reçues Le modèle est présenté en annexe 25 ; 12

13 ANNEXE 6 CONTENU DES ETATS D INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (suite 3/3) Les ETIC doivent être accompagnés d'une présentation générale succincte portant sur : Les informations de base concernant les structures, les effectifs, l activité, l évolution des marchés... ; Les incidences éventuelles d événements postérieurs à la clôture ; Toute autre information de nature à procurer une image plus fidèle des états de synthèse ; La date du dernier contrôle fiscal. 13

14 ANNEXE 7 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES SOCIETES DANS LESQUELLES LA SOCIETE DE BOURSE DETIENT UNE PARTICIPATION SUPERIEURE A 10 % Numéro R.C. Raison sociale Objet Montant de la participation % du capital % des droits de vote Effectif Chiffre d affaires Résultat net Capital social En DH Nombre d actions Valeur nominale Réserves Report à nouveau créditeur Report à nouveau débiteur Membres du conseil d administration 1 : Membres du conseil de surveillance : Principaux dirigeants : Noms Fonctions 1 Cocher la case correspondante. 14

15 ANNEXE 7 bis LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Prénoms et noms du (des) commissaire(s) aux comptes : Dénomination ou raison sociale de l organisme auquel le (les) commissaire(s) aux comptes appartiennent, le cas échéant : Adresse et numéro de téléphone : Date de début du premier mandat : Durée et date d expiration du mandat actuel : RESUME DU RAPPORT DU OU DES COMMISSAIRES AUX COMPTES «Mesdames/ Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par l assemblée générale ordinaire du, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le. Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous certifions que les états de synthèse relatifs à l exercice clos le sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société.» Dans le cas contraire, formuler toute réserve ou refus de certification conformément aux normes de la profession. Lieu, date et signature Prénom, nom 15

16 ANNEXE 8 RENSEIGNEMENTS GENERAUX TRIMESTRIELS 1 - Effectif de la société de bourse: cadres de direction : cadres : employés : 2 - Liste des actionnaires détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital de la société de bourse: Nom ou raison sociale % du capital Fonction au sein de la société 3 - Volume des opérations traitées (achat et vente) en distinguant celles effectuées pour le compte de la clientèle, pour le compte du personnel, pour le compte des actionnaires et pour compte propre : Clientèle Personnel Actionnaires Compte propre Total 4 Les faits marquants concernant votre société pendant ce trimestre : Assemblée générale ordinaire Oui/non Résolutions adoptées : Date : Assemblée générale extraordinaire Oui/non Résolutions adoptées : Date : Augmentation (réduction) de capital Autres faits marquants : Oui/non Ancien capital : Nouveau capital : Date : 5- Bref commentaire sur l évolution des marchés au cours du trimestre écoulé :

17 ANNEXE 9 TITRES DE PARTICIPATIONS 1 DESIGNATION DES VALEURS Catégorie de titres 2 Nombre de titres détenus % du capital de la société émettrice % droits de vote Valeur comptable 3 au Valeur estimative au Différence col. 6 - col TOTAL col. 5 TOTAL col. 6 et TOTAL col. 7 1 On entend par titres de participation, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. 2 Actions ou certificats de droit de vote. 3 Au coût moyen pondéré. 17

18 ANNEXE 10 TITRES DE PLACEMENT 1 POUR COMPTE PROPRE DESIGNATION DES VALEURS Catégorie de titres 2 1 Nombre de titres détenus 2 % du capital de la société émettrice 3 Valeur comptable 3 au 4 Valeur estimative au 5 Différence col. 5 - col On entend par titres de placement, les titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance et qui sont normalement conservés moins d'un an par la société. 2 Actions ou certificats d investissement. 3 Au coût moyen pondéré. 18

19 ANNEXE 11 ETATS DES TRANSACTIONS EN SUSPENS 1 Valeurs Quantité Titres à livrer Société de Bourse Contrepartie Titres à recevoir Quantité Société de Bourse Contrepartie Raisons 1 Ne sont pris en considération que les titres non livrés ou non reçus dans les délais de règlement - livraison théoriques à la date d arrêté de l état. 19

20 ANNEXE 12 QUESTIONNAIRE SEMESTRIEL DE CONTROLE DENOMINATION DE LA SOCIETE Semestre janvier à juin.(année) juillet à décembre.(année) Personne responsable du questionnaire : Fonction au sein de la société : Numéro de téléphone : Adresse électronique : 20

21 PREMIERE PARTIE : ORGANISATION GENERALE 1- RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1-1 CAPITAL SOCIAL Montant : Au 1. Depuis le 2. Nom ou raison sociale des actionnaires Personne physique 3 Personne Résident 3 Non Résident morale 3 3 Nombre de titres détenus Montant (en milliers de dhs) % du capital 1-2 FILIALES ET PARTICIPATIONS SBVC Dénomination ou raison sociale % du capital 1-3 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DE L'EQUIPE DIRIGEANTE OU DU DIRECTOIRE. CONSEIL 3 D ADMINISTRATION DE SURVEILLANCE Noms et prénoms Représentant Autres fonctions 4 Président Autres administrateurs/membres EQUIPE DIRIGEANTE DIRECTOIRE Nom Fonction 1 Date d'arrêté du questionnaire. 2 Date de la dernière modification et/ou répartition du capital. 3 Cocher la case correspondante. 4 Préciser la fonction et la société. 21

22 2- ORGANIGRAMME DU GROUPE Fournir un organigramme détaillé des liens entre : La société de bourse et ses filiales ou participations (en précisant l'objet et la nature des activités de ces dernières) ; La société de bourse et ses principaux actionnaires. Exemple d organigramme : ACTIONNAIRE -Objet social -Nature des activités Société de Bourse Filiale ou participation -Objet social -Nature des activités Filiale ou participation -Objet social -Nature des activités Filiale ou participation -Objet social -Nature des activités 3- ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DES SERVICES Fournir un organigramme détaillé présentant : La répartition de l'effectif par service ou activité et répartition des principales attributions ; La place du responsable du contrôle interne. Exemple d organigramme : Direction Générale Nom Fonction Nom Fonction Nom Fonction Nom Fonction 22

23 4- ACTIVITES 4-1 INTERMEDIATION SUR VALEURS MOBILIERES Taux de commission d intermédiation 1 Type de clientèle Personne physique résidente Personne physique non résidente Personne morale résidente Personne morale non résidente Réseau collecteur Personnel Taux minimum en % Actions cotées Taux maximum en % Taux minimum en % Obligations cotées Taux maximum en % Montant des commissions d intermédiation 1 Actions cotées Obligations cotées Total Montant des commissions perçues Volume total de transactions Taux de commission moyen(%) Montant des commissions perçues Volume total de transactions Taux de commission moyen(%) Montant des commissions perçues Volume total de transactions Taux de commission moyen(%) Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 TOTAL Mois Répartition du volume des transactions par nature d intervenants MOIS 1 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Opérations pour compte propre Opérations pour compte de clients 2 Opérations pour compte du réseau collecteur Opérations pour compte du personnel Opérations pour compte des actionnaires 2 TOTAL 1 Ne pas prendre en compte les commissions dues à la SBVC. 2 Ne pas inclure les opérations effectuées pour le compte de la clientèle du ou des réseaux collecteurs. 23

24 Mois MOIS. MC MB Total Marché DH % DH % DH % Opérations pour compte propre Opérations pour compte de clients 1 Opérations pour compte du réseau collecteur Opérations pour compte du personnel Opérations pour compte des actionnaires 1 TOTAL Mois MOIS 6 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Opérations pour compte propre Opérations pour compte de clients 1 Opérations pour compte du réseau collecteur Opérations pour compte du personnel Opérations pour compte des actionnaires 1 TOTAL Semestre TOTAL SEMESTRE MC MB Total Marché DH % DH % DH % Opérations pour compte propre Opérations pour compte de clients 1 Opérations pour compte du réseau collecteur Opérations pour compte du personnel Opérations pour compte des actionnaires 1 TOTAL 1 Ne pas inclure les opérations effectuées pour le compte de la clientèle du ou des réseaux collecteurs. 24

25 Mois Répartition du volume des transactions par type de clientèle 1. MOIS 1 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Personnes physiques : Clients directs (A+B) A- Gérés (a + b) a- Externes gérés b- Internes gérés B- Non gérés (a+ b) a- Externes non gérés b- Internes non gérés Clients indirects Personnes morales : Caisses de retraite Cies d assurance OPCVM Entreprises industrielles Entreprises commerciales / de services Autres TOTAL mois 1 Mois MOIS. MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Personnes physiques : Clients directs (A+B) A- Gérés (a + b) a- Externes gérés b- Internes gérés B- Non gérés (a+ b) a- Externes non gérés b- Internes non gérés Clients indirects Personnes morales : Caisses de retraite Cies d assurance OPCVM Entreprises industrielles Entreprises commerciales / de services Autres TOTAL mois. 25

26 Mois MOIS 6 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Personnes physiques : Clients directs (A+B) A- Gérés (a + b) a- Externes gérés b- Internes gérés B- Non gérés (a+ b) a- Externes non gérés b- Internes non gérés Clients indirects Personnes morales : Caisses de retraite Cies d assurance OPCVM Entreprises industrielles Entreprises commerciales / de services Autres TOTAL mois 6 Semestre TOTAL SEMESTRE MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Personnes physiques : Clients directs (A+B) A- Gérés (a + b) a- Externes gérés b- Internes gérés B- Non gérés (a+ b) a- Externes non gérés b- Internes non gérés Clients indirects Personnes morales : Caisses de retraite Cies d assurance OPCVM Entreprises industrielles Entreprises commerciales / de services Autres TOTAL GENERAL 1 Client direct : client qui passe un ordre de bourse directement à la société Client indirect : client qui passe ses ordres via un réseau collecteur d ordre. Client non géré : client qui initie ses ordres Client géré : client dont les ordres sont initiés par la société de bourse en vertu d un mandat de gestion Client externe : client dont les espèces et/ou les titres sont déposés ailleurs qu auprès de la société de bourse Client interne : client dont les espèces et/ou les titres sont conservés auprès de la société de bourse 26

27 Mois Répartition du volume des transactions selon la résidence de la clientèle. MOIS 1 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Résidente : (a+b) a- Personne physique b- Personne morale Non résidente :(a+b) a- Personne physique b- Personne morale TOTAL mois 1 Mois MOIS. MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Résidente : (a+b) a- Personne physique b- Personne morale Non résidente :(a+b) a- Personne physique b- Personne morale TOTAL mois. Mois MOIS 6 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Résidente : (a+b) a- Personne physique b- Personne morale Non résidente :(a+b) a- Personne physique b- Personne morale TOTAL mois 6 27

28 Semestre TOTAL SEMESTRE MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Résidente : (a+b) a- Personne physique b- Personne morale Non résidente :(a+b) a- Personne physique b- Personne morale TOTAL GENERAL Mois Répartition du chiffre d affaires d intermédiation hors taxe 1 par nature d intervenants MOIS 1 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Opérations pour compte de clients 2 Opérations pour compte du réseau collecteur Opérations pour compte du personnel Opérations pour compte des actionnaires 2 TOTAL Mois MOIS. MC MB Total Marché DH % DH % DH % Opérations pour compte de clients 2 Opérations pour compte du réseau collecteur Opérations pour compte du personnel Opérations pour compte des actionnaires 2 TOTAL 1 Ne pas prendre en compte les commissions dues à la SBVC. 2 Ne pas inclure les opérations effectuées pour le compte de la clientèle du ou des réseaux collecteurs. 28

29 Mois MOIS 6 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Opérations pour compte de clients 1 Opérations pour compte du réseau collecteur Opérations pour compte du personnel Opérations pour compte des actionnaires 1 TOTAL Semestre TOTAL SEMESTRE MC MB Total Marché DH % DH % DH % Opérations pour compte de clients 1 Opérations pour compte du réseau collecteur Opérations pour compte du personnel Opérations pour compte des actionnaires 1 TOTAL 1 Ne pas inclure les opérations effectuées pour le compte de la clientèle du ou des réseaux collecteurs. 29

30 Mois Répartition du chiffre d affaires d intermédiation hors taxe 1 par type de clientèle 2. MOIS 1 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Personnes physiques : Clients directs (A+B) A- Gérés (a + b) a- Externes gérés b- Internes gérés B- Non gérés (a+ b) a- Externes non gérés b- Internes non gérés Clients indirects Personnes morales : Caisses de retraite Cies d assurance OPCVM Entreprises industrielles Entreprises commerciales / de services Autres TOTAL mois 1 Mois MOIS. MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Personnes physiques : Clients directs (A+B) A- Gérés (a + b) a- Externes gérés b- Internes gérés B- Non gérés (a+ b) a- Externes non gérés b- Internes non gérés Clients indirects Personnes morales : Caisses de retraite Cies d assurance OPCVM Entreprises industrielles Entreprises commerciales / de services Autres TOTAL mois. 1 Ne pas prendre en compte les commissions dues à la SBVC. 30

31 Mois MOIS 6 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Personnes physiques : Clients directs (A+B) A- Gérés (a + b) a- Externes gérés b- Internes gérés B- Non gérés (a+ b) a- Externes non gérés b- Internes non gérés Clients indirects Personnes morales : Caisses de retraite Cies d assurance OPCVM Entreprises industrielles Entreprises commerciales / de services Autres TOTAL mois 6 Semestre TOTAL SEMESTRE MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Personnes physiques : Clients directs (A+B) A- Gérés (a + b) a- Externes gérés b- Internes gérés B- Non gérés (a+ b) a- Externes non gérés b- Internes non gérés Clients indirects Personnes morales : Caisses de retraite Cies d assurance OPCVM Entreprises industrielles Entreprises commerciales / de services Autres TOTAL GENERAL 2 Client direct : client qui passe un ordre de bourse directement à la société Client indirect : client qui passe ses ordres via un réseau collecteur d ordre. Client non géré : client qui initie ses ordres Client géré : client dont les ordres sont initiés par la société de bourse en vertu d un mandat de gestion Client externe : client dont les espèces et/ou les titres sont déposés ailleurs qu auprès de la société de bourse Client interne : client dont les espèces et/ou les titres sont conservés auprès de la société de bourse 31

32 Mois Répartition du chiffre d affaires d intermédiation hors taxe 1 selon la résidence de la clientèle. MOIS 1 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Résidente : (a+b) a- Personne physique b- Personne morale Non résidente :(a+b) a- Personne physique b- Personne morale TOTAL mois 1 Mois MOIS. MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Résidente : (a+b) a- Personne physique b- Personne morale Non résidente :(a+b) a- Personne physique b- Personne morale TOTAL mois. Mois MOIS 6 MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Résidente : (a+b) a- Personne physique b- Personne morale Non résidente :(a+b) a- Personne physique b- Personne morale TOTAL mois 6 1 Ne pas prendre en compte les commissions dues à la SBVC. 32

33 Semestre TOTAL SEMESTRE MC MB Total Marché DH % DH % DH % Type de clientèle Résidente : (a+b) a- Personne physique b- Personne morale Non résidente :(a+b) a- Personne physique b- Personne morale TOTAL GENERAL 4-2 OPERATIONS DE CONTREPARTIE : plus ou moins values réalisées Plus ou moins values (en dirhams) Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Total 33

34 4-3 CONSERVATION Répartition de la conservation des titres cotés par type de clientèle et par lieu de résidence 1. MOIS 1 Mois Mois 6 Mois DH % DH % DH % Pour compte propre Pour compte de clients : (a+b+c+d) a-personnes physiques résidentes b-personnes physiques non résidentes c-personnes morales résidentes d-personnes morales non résidentes TOTAL Total Semestre Semestre DH % Pour compte propre Pour compte de clients : (a+b+c+d) a-personnes physiques résidentes b-personnes physiques non résidentes c-personnes morales résidentes d-personnes morales non résidentes TOTAL GENERAL Répartition de la conservation des titres non cotés par type de clientèle et par lieu de résidence 2. MOIS 1 Mois Mois 6 Mois DH % DH % DH % Pour compte propre Pour compte de clients : (a+b+c+d) a-personnes physiques résidentes b-personnes physiques non résidentes c-personnes morales résidentes d-personnes morales non résidentes TOTAL 1 Valorisés sur la base de la dernière cotation du semestre. 2 Etablis sur la base de la valeur nominale. 34

35 Total Semestre Semestre DH % Pour compte propre Pour compte de clients : (a+b+c+d) a-personnes physiques résidentes b-personnes physiques non résidentes c-personnes morales résidentes d-personnes morales non résidentes TOTAL GENERAL Répartition de la conservation espèces par type de clientèle et par lieu de résidence. MOIS 1 Mois Mois 6 Mois DH % DH % DH % Pour compte propre Pour compte de clients : (a+b+c+d) a-personnes physiques résidentes b-personnes physiques non résidentes c-personnes morales résidentes d-personnes morales non résidentes TOTAL Total Semestre Semestre DH % Pour compte propre Pour compte de clients : (a+b+c+d) a-personnes physiques résidentes b-personnes physiques non résidentes c-personnes morales résidentes d-personnes morales non résidentes TOTAL GENERAL 35

36 5- MOYENS INFORMATIQUES 5-1 MOYENS HUMAINS Avez vous des informaticiens au sein de votre société? O/N Nombre d informaticiens 5-2 FRAIS CONSACRES A L INFORMATIQUE DURANT LE SEMESTRE (Frais de maintenance et d acquisitions) : Montant (en dirhams) Part dans les charges générales d exploitation (en %) 5-3 PRESTATAIRES DE SERVICE Conseil Développement Maintenance Dénomination Adresse Téléphone 5-4 LOGICIELS ACTUELS Comptabilité Back-office Secrétariat Autres Développement en interne Logiciel (version) 5-5 DEVELOPPEMENT OU ACQUISITION EN COURS Comptabilité Back-office Secrétariat Autres Développement en interne Logiciel (version) Archivage en ligne des données O/N Durée Nombre de postes de travail Type 36

37 5-6 CONNEXION INTERNET Disposez-vous d'une connexion Internet? Disposez-vous d'un site WEB? O/N Adresse 5-7 SOLUTION DE SECURISATION DU MATERIEL ET DES DONNEES. Avez-vous une installation électrique régulée? O/N Type d'onduleur Autonomie 5-8 MATERIEL SECURISE PAR L ONDULEUR Micro Serveur Matériel actif réseau Enregistreur téléphonique Autres O/N Tous ou partie 5-9 SAUVEGARDES Sauvegardes O/N Caractéristique Système de backup (matériel et logiciel) Medias de sauvegarde Fréquence de sauvegarde des fichiers Quotidienne Hebdomadaire Mensuelle Autre (précisez) O/N Fréquence de sauvegarde des base de données Quotidienne Hebdomadaire Mensuelle Autre (précisez) O/N Archivage des sauvegardes O/N Durée Fichiers Base de données 37

38 5-10 HORODATEUR De combien d horodateurs électroniques disposezvous? Sont-ils tous installés sous réseau et reliés à la même horloge? L horodateur contient-il toutes les mentions suivantes? Dénomination de la société de bourse Jours Mois Années Heures Minutes Secondes Sont-ils tous dotés d une clé de sécurité? Si oui, fournir les noms et fonctions des détenteurs d une clé de sécurité. O/N Nombre Noms et fonctions 5-11 ENREGISTREUR De quel type d enregistreur disposez-vous? Qui a accès aux enregistrements téléphoniques? Quels sont les postes soumis aux enregistrements? Quelle est la durée de conservation des enregistrements? Effectuez-vous des tests pour vérifier le bon fonctionnement du système d enregistrement? Si oui, précisez la fréquence. Analogique/ numérique Noms et fonctions Postes Durée O/N Fréquence 38

39 DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION GENERALE ET PROCEDURES DE CONTROLE 1- Avez-vous un contrôleur interne au sein de votre société? Oui Non Si oui, nom du contrôleur interne : Si non, justificatif : 2- Votre société a-t-elle mis en place des procédures écrites régissant ses activités? Oui Non Si non, aller à question Ces procédures ont-elles été conçues en interne? Oui Non Si oui, nom du service concerné : Si non, nom du consultant : 4- Des sanctions ont-elles été prises par la société à l encontre de membres du personnel lors du dernier semestre? Oui Non Si oui, personnes concernées et les raisons de ces sanctions : 5- Votre société tient-elle un registre des plaintes des clients? Oui Non Si non, justificatif : 6- Combien de plaintes avez-vous reçu lors du semestre écoulé? 7- Les plaintes de la clientèle sont-elles traitées par un(e) service (personne) déterminé(e)? Oui Non Si oui, quel(le) service (personne)? 39

40 8- Votre société gère-t-elle des portefeuilles en vertu d un mandat? Oui Non 9- Les mandats de gestion sont-ils systématiquement formalisés par écrit? Si oui, nombre et volume des fonds gérés : 10- Reporting : Nature du reporting Fréquence Destinataires Tableaux de bords Etats statistiques Autres (précisez) 11-Contrôle : Nature du contrôle Date Commentaires Audit maison-mère Audit interne Audit externe (précisez le ou les noms des auditeurs externes) Commissariat aux comptes (précisez les noms des commissaires aux comptes) Autres (précisez) 40

41 ANNEXE 13 PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L'ENTREPRISE ETAT A1 DE L ETIC DU CGNC INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE Au... I. ACTIF IMMOBILISE A. EVALUATION A L'ENTREE 1. Immobilisation en non-valeurs 2. Immobilisations incorporelles 3. Immobilisations corporelles 4. Immobilisations financières B. CORRECTIONS DE VALEUR 1. Méthodes d'amortissements 2. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Actif II. ACTIF CIRCULANT (Hors trésorerie) A. EVALUATION A L'ENTREE 1. Stocks 2. Créances 3. Titres et valeurs de placement B. CORRECTIONS DE VALEUR 1. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation 2. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Actif III. FINANCEMENT PERMANENT 1. Méthodes de réévaluation 2. Méthodes d'évaluation des provisions réglementées 3. Dettes de financement permanent 4. Méthodes d'évaluation des provisions durables pour risques et charges 5. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif IV. PASSIF CIRCULANT (Hors trésorerie) 1. Dettes du passif circulant 2. Méthodes d'évaluation des autres provisions pour risques et charges 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif V. TRESORERIE 1. Trésorerie - Actif 2. Trésorerie - Passif 3. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation 41

42 ANNEXE 14 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES ETAT A3 DE L ETIC DU CGNC Au... NATURE DES JUSTIFICATION DU INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, CHANGEMENTS CHANGEMENT LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS I. Changements affectant les méthodes d'évaluation II. Chargements affectant les règles de présentation

43 ANNEXE 15 ETAT DES DEROGATIONS ETAT A2 DE L ETIC DU CGNC Au... INDICATION DES JUSTIFICATION DES INFLUENCE DES DEROGATIONS DEROGATIONS DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux II. Dérogations aux méthodes d évaluation III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse 43

44 ANNEXE 16 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES ETAT B2 DE L ETIC DU CGNC AUGMENTATION DIMINUTION Exercice du... au... NATURE MONTANT BRUT DEBUT EXERCICE Production par l'entreprise Acquisition pour elle-même Virement Cession Retrait Virement MONTANT BRUT FIN EXERCICE IMMOBILISATION EN NON-VALEURS * Frais préliminaires * Charges à répartir sur plusieurs exercices * Primes de remboursement obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES * Immobilisation en recherche et développement * Brevets, marques, droits et valeurs similaires * Fonds commercial *Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES * Terrains * Constructions * Installations techniques, matériel et outillage * Matériel de transport * Mobilier, matériel de bureau et aménagements * Autres immobilisations corporelles * Immobilisations corporelles en cours 44

45 ANNEXE 17 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS ETAT B2 BIS DE L ETIC DU CGNC Exercice du... au... Cumul début exercice Dotation de l exercice Amortissements sur immobilisations sorties Cumul d'amortissement fin exercice = IMMOBILISATION EN NON-VALEURS * Frais préliminaires * Charges à répartir sur plusieurs exercices * Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES * Immobilisation en recherche et développement * Brevets, marques, droits et valeurs similaires * Fonds commercial * Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES * Terrains * Constructions * Installations techniques; matériel et outillage * Matériel de transport * Mobilier, matériel de bureau et aménagements * Autres immobilisations corporelles * Immobilisations corporelles en cours 45

46 ANNEXE 18 TABLEAU DES PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS ETAT B3 DE L ETIC DU CGNC Exercice du... au... Date de cession ou de retrait Compte principal Montant brut Amortissements cumulés Valeur nette d'amortissements Produit de cession Plus-values Moins-values TOTAL 46

47 NATURE ANNEXE 19 TABLEAU DES PROVISIONS ETAT B5 DE L ETIC DU CGNC Du... au... Montant début DOTATIONS REPRISES Montant fin exercice d'exploitation financières non courantes d'exploitation financières non courantes exercice 1. Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé 2. Provisions réglementées 3. Provisions durables pour risques et charges SOUS TOTAL (A) 4. Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie) 5. Autres provisions pour risques et charges 6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie SOUS TOTAL (B) TOTAL (A+B) 47

48 ANNEXE 20 TABLEAU DES CREANCES ETAT B6 DE L ETIC DU CGNC Au... CREANCES TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES Plus d'un an Moins d'un an Echues et non recouvrées Montants en devises Montants sur l'etat et organismes publics Montants sur les entreprises liées Montants représentés par effets DE L'ACTIF IMMOBILISE * Prêts immobilisés * Autres créances financières DE L'ACTIF CIRCULANT * Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes * Clients et comptes rattachés * Personnel * Etat * Compte d'associés * Autres débiteurs * Comptes de régularisation - Actif 48

49 ANNEXE 21 TABLEAU DES DETTES ETAT B7 DE L ETIC DU CGNC Au... DETTES TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES Plus d'un an Moins d'un an Echues et non payées Montants en devises Montants vis-àvis de l'etat et organismes publics Montants vis-à-vis des entreprises liées Montants représentés par effets DE FINANCEMENT * Emprunts obligataires * Autres dettes de financement DU PASSIF CIRCULANT * Fournisseurs et comptes rattachés * Clients créditeurs, avances et acomptes * Personnel * Etat * Compte d'associés * Autres créanciers * Comptes de régularisation - Passif 49

50 ANNEXE 22 TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAIL ETAT B10 DE L ETIC DU CGNC Du... au... Date Durée Valeur Durée Cumul des Montant de Redevances restant Prix d'achat de la 1ère du contrat estimée du théorique exercices l'exercice à payer résiduel Observations Rubriques échéance en mois bien à la d'amortis- précédents des A moins A plus en fin de date du sement du des redevances d'un an d'un an contrat contrat bien redevances

51 ANNEXE 23 DETAIL DES POSTES DU C.P.C. ETAT B11 DE L ETIC DU CGNC Du... au... Poste EXERCICE EXERCICE PRECEDENT PRODUITS D'EXPLOITATION 711 Ventes de marchandises * Ventes de marchandises au Maroc * Ventes de marchandises à l'étranger * Reste du poste des ventes de marchandises Total 712 Ventes de biens et services produits * Ventes de marchandises au Maroc * Ventes de marchandises à l'étranger * Ventes de services au Maroc * Ventes de services à l'étranger * Redevances pour brevets, marques, droits. * Reste du poste des ventes et services produits Total 713 Variation des stocks de produits * Variation des stocks des biens produits (+/-) * Variation des stocks des services produits (+/-) * Variation des stocks des produits en cours (+/-) Total 718 Autres produits d'exploitation * Jetons de présence reçus * Reste du poste (produits divers) Total 719 Reprises d'exploitation et transferts de charges * Reprises * Transferts de charges Total PRODUITS FINANCIERS 738 Intérêts et autres produits financiers * Intérêts et produits assimilés * Revenus des créances rattachées à des participations * Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement * Reste du poste intérêts et autres produits financiers Total CHARGES D'EXPLOITATION 611 Achats revendus de marchandises * Achats de marchandises * Variation des stocks de marchandises (±) Total 51

52 ANNEXE 23 DETAIL DES POSTES DU C.P.C. (suite) Du... au... Poste EXERCICE EXERCICE PRECEDENT 612 Achats consommés de matières et fournitures * Achat de matières premières * Variation des stocks de matières premières (+/-) * Achats de matériel et fournitures consommables et d'emballages * Variation des stocks de matières, fournitures et emballages (+/-) * Achats non stockés de matières et de fournitures * Achats de travaux, études et prestations de services Total 613/ Autres charges externes 614 * Locations et charges locatives * Redevances de crédit-bail * Entretien et réparations * Primes d'assurances * Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise * Rémunérations d'intermédiaires et honoraires * Redevances pour brevets, marques, droits... * Transports * Déplacements, missions et réceptions * Reste du poste des autres charges externes Total 617 Charges de personnel * Rémunérations du personnel * Charges sociales * Reste du poste des charges de personnel Total 618 Autres charges d'exploitation * Jetons de présence * Pertes sur créances irrécouvrables * Reste du poste des autres charges d'exploitation Total CHARGES FINANCIERES 638 Autres charges financières * Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement * Reste du poste des autres charges financières Total CHARGES NON COURANTES 658 Autres charges non courantes * Pénalités sur marchés et dédits * Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) * Pénalités et amendes fiscales * Créances devenues irrécouvrables * Reste du poste des autres charges non courantes Total 52

53 ANNEXE 24 ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ETAT B9 DE L ETIC DU CGNC * Avals et cautions Au... Montants Montants ENGAGEMENTS DONNES exercice exercice précédent * Engagements en matière de pensions de retraites et obligations similaires * Autres engagements donnés TOTAL (1) (1) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées... * Avals et cautions * Autres engagements reçus - - Montants Montants ENGAGEMENTS RECUS exercice exercice précédent TOTAL 53

54 ANNEXE 25 TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU REÇUES ETAT B8 DE L ETIC DU CGNC TIERS CREDITEURS OU TIERS Montant couvert Nature Date et lieu Objet DEBITEURS par la sûreté (1) d'inscription (2) (3) Sûretés données Sûretés reçues (1) Gage : 1 - Hypothèque : 2 - Nantissement : 3 - Warrant : 4 - Autres : 5 - (à préciser) (2)sûretés données : préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (entreprises liées, associés, membres du personnel) (3) Sûretés reçues : préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur ()