Acte d Engagement A.E.

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1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Acheteur public : COMMUNE DE THANNENKIRCH 9 rue Sainte Anne THANNENKIRCH Objet du marché : MAITRISE D OEUVRE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE DESINFECTION DE L EAU Acte d Engagement Page 1 sur 11

2 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : COMMUNE DE THANNENKIRCH Objet du marché : Maîtrise d oeuvre concernant la mise en place de dispositifs de désinfection de l eau Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 27 et 59 du Décret du 25/03/2016 n relatif aux marchés publics Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Maire de la Commune de THANNENKIRCH Ordonnateur : M. le Maire de la Commune de THANNENKIRCH Comptable public assignataire des paiements : M. le Trésorier à compléter Page 2 sur 11

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : OFFRE DE PRIX CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX CALCUL DE LA REMUNERATION MODALITE DE LA REMUNERATION 6 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 6 ARTICLE 4 : PAIEMENT 7 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 8 ARTICLE 6 - SOUS-TRAITANCE 8 ANNEXES A L ACTE D ENGAGEMENT : ANNEXE n 1 : Missions et répartition des honoraires ANNEXE n 2 : Composition de l équipe ANNEXE n 3 : Acte spécial en cas de sous-traitance Page 3 sur 11

4 ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Page 4 sur 11

5 ARTICLE 2 : OFFRE DE PRIX Conditions générales de l offre de prix a) Est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo fixé au C.C.A.P., b) Résulte de l appréciation de la complexité de l opération, c) Comprend les éléments de mission de maîtrise d oeuvre définis au C.C.A.P Calcul de la rémunération Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération t =. % Coût prévisionnel des travaux Co = HT Forfait provisoire de rémunération Co x t =. HT T.V.A. (... %) =. T.T.C. =. Arrêté en lettres..... Cette rémunération se répartit entre tranches ferme et conditionnelle de la manière suivante: Tranche Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C. Forfait provisoire de rémunération Tr. ferme (AVP + PRO): Forfait provisoire de rémunération Tr. optionnelle (ACT + DCE + VISA+ DET + OPC + AOR + DOE) : Montant du marché Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.) : pour la variante numéro :... 5 Taux de rémunération t =. % Coût prévisionnel des travaux Co = HT Forfait provisoire de rémunération Co x t =. HT T.V.A. (... %) =. T.T.C. =. Arrêté en lettres Pavé à répéter et à remplir par l entreprise pour chaque variante proposée Page 5 sur 11

6 Cette rémunération se répartit entre tranches ferme et conditionnelle de la manière suivante : Tranche Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C. Forfait provisoire de rémunération Tr. ferme (AVP + PRO): Forfait provisoire de rémunération Tr. optionnelle (ACT + DCE + VISA+ DET + OPC + AOR + DOE) : Montant du marché Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.) : Modalité de la rémunération Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions du C.C.A.P. La part attribuée à chaque cotraitant est fixée dans l annexe 1 du présent acte d engagement. ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution des documents d étude et du dossier des ouvrages exécutés devront être détaillés au maximum. Ils sont à proposer par le soumissionnaire dans le tableau cidessous et serviront en partie au jugement de l offre (cf. Règlement de la Consultation). Ces délais, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants : Code Délai proposé par le candidat ou soumissionnaire Tranche ferme : Délai maximum AVP... PRO semaines Tranche optionnelle : ACT... 2 semaines DCE... VISA... DET... 2 semaines par document OPC... AOR... DOE... 2 semaines Page 6 sur 11

7 avec les précisions suivantes : Délai maximum pour AVP + PRO: 16 semaines Délai maximum pour ACT (partie analyses des candidatures/offres) : 2 semaines Délai maximum pour VISA : 2 semaines par document Délai maximum pour DOE : 2 semaines Le point de départ de chacun de ces délais est fixé comme suit : AVP et PRO et ACT (partie réalisation du DCE) : date de notification de l ordre de service invitant à démarrer ces éléments de mission (dérogation à l article 13.1 du C.C.A.G.-P.I.) ACT (partie analyse des candidatures et analyse des offres) : date d ouverture des enveloppes contenant les candidatures ACT (partie mise au point du marché) : date de l accusé de réception par le maître d oeuvre du choix de l offre retenue pour le marché de travaux VISA : pour chaque document d exécution transmis, la date d accusé de réception par le maître d oeuvre de ce même document DET et OPC : date de notification du marché de travaux AOR : date de demande de réception des travaux DOE : date de la réception des travaux ARTICLE 4 : PAIEMENT Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe 1 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Page 7 sur 11

8 Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Le maître de l ouvrage se libèrera également des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés à l annexe n 3 du présent document. ARTICLE 5 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Services d architecture, d ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes. ( ) Classification complémentaire ARTICLE 6 - SOUS-TRAITANCE Dans le cadre d une sous-traitance, L annexe nº 3 au présent acte d engagement indique la nature et le montant des prestations que j envisage ( ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage (a) ou que nous envisageons (b) 6 de soustraiter conformément à cette annexe est de : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : 6 Rayer la mention inutile Page 8 sur 11

9 En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage (c) ou que nous envisageons (d) 7 de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation au maître de l ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l Ordonnance du 23/07/2015 n relative aux marchés publics et de l article 51 du Décret du 25/03/2016 n relatif aux marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé 7 Rayer la mention inutile Page 9 sur 11

10 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 8 pour valoir acte d engagement A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du...(à compléter) DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le... par le titulaire destinataire NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La totalité du bon de commande n afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : 8 Préciser la ou les variantes à retenir dans ce marché Page 10 sur 11

11 .. et devant être exécutée par. en qualité de.. membre d un groupement d entreprise.. sous-traitant A..... le.. 9 Signature MOFIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettre) à : Montant initial : - Ramené à :... - Porté à :... A..... le.. 10 Signature 9 Date et signature originales 10 Date et signature originales Page 11 sur 11

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