Marché de maîtrise d œuvre de la véloroute voie verte ViaRhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs

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1 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs Marché de maîtrise d œuvre de la véloroute voie verte ViaRhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs MAITRISE D'ŒUVRE AE du marché n page : 1 / 15

2 MARCHES PUBLICS Marché de maîtrise d œuvre ACTE D ENGAGEMENT Cet acte d'engagement correspond à un marché de maîtrise d œuvre de l itinéraire cyclable ViaRhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs Outre la réponse à la tranche ferme, le candidat remettra obligatoirement une offre pour les tranches conditionnelles, selon les modalités suivantes : Tranche ferme (réalisation en ) : Les avant-projets de l ensemble des itinéraires, devront être réalisées dans le cadre de la tranche ferme (élément de mission : AVP). Tranche conditionnelle 1 : aménagement de l itinéraire sur les sections 1 et 5 (éléments de mission : PRO, ACT dont DCE, VISA, DET, OPC, AOR) début décembre 2012, fin en octobre Tranche conditionnelle 2 : aménagement de l itinéraire sur les sections 2 et 4 (éléments de mission : PRO, ACT dont DCE, VISA, DET, OPC, AOR) réalisation en décembre 2012 et fin en mars Tranche conditionnelle 3 : aménagement de l itinéraire sur la section 3 (éléments de mission : PRO, ACT dont DCE, VISA, DET, OPC, AOR) réalisation en décembre 2012 et fin en mars Les tranches conditionnelles prendront effet à compter de la date de décision de leur affermissement, qui interviendra dans le courant de l année 2012 et en tout état de cause : -Tranche conditionnelle 1 : avant le 30 novembre 2012, -Tranche conditionnelle 2 : avant le 30 novembre 2012, -Tranche conditionnelle 3 : avant le 30 novembre Selon les contraintes du projet, les tranches conditionnelles sont susceptibles d être lancées en parallèle, les délais ne seront pas cumulables. A noter : Le calendrier est susceptible d évoluer en fonction du type de procédure choisi pour l acquisition foncière à savoir réalisation d une DUP ou d une acquisition à l amiable. Dans la mission de suivi des travaux de réalisation de la via rhôna, une présence hebdomadaire au minimum est obligatoire sur le chantier. Les variantes ne sont pas autorisées. A - Procédure et forme du marché Marché public Accord-cadre Marché subséquent à un accord cadre Le présent marché est passé selon la procédure d appel d offre ouvert en vertu des articles 57,58 et 59 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n du 2 septembre 2009 et du décret n du 5 octobre 2010 modifiés. AE du marché n page : 2 / 14

3 B - Identification de l acheteur Nom, prénom, qualité du signataire du marché : BONNARD Olivier, Président Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : MEYER Frédérique, DGA Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Imputation budgétaire : C - Délai de paiement Les sommes dues par l administration au titulaire lui sont payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par l administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est, selon les hypothèses prévues à l article 5 du décret n du 21 février 2002, modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : - le taux marginal de la BCE, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points. D - Engagement du candidat En cas de groupement ne remplir qu un seul acte d engagement. Cocher les cases correspondant à la situation du candidat et à la forme du groupement. D.1. Nom, prénom et qualité du signataire Candidat unique : Je soussigné, Nom et prénom : Adresse : agissant pour mon compte propre, agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) au capital de : Adresse du siège social : N d'identité (SIRET) : AE du marché n page : 3 / 14

4 Groupement : Nous soussignés, groupement solidaire groupement conjoint avec mandataire solidaire Premier cotraitant (mandataire du groupement) Nom et prénom : Adresse : agissant pour mon compte propre, agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) au capital de : Adresse du siège social : N d'identité (SIRET) : Deuxième cotraitant Nom et prénom : Adresse : agissant pour mon compte propre, agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) au capital de : Adresse du siège social : N d'identité (SIRET) : AE du marché n page : 4 / 14

5 Troisième cotraitant Nom et prénom : Adresse : agissant pour mon compte propre, agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) au capital de : Adresse du siège social : N d'identité (SIRET) : D.2. Engagement du candidat - après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, Je m'engage, sur la base de mon offre, J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement, L ensemble des membres du groupement s engage, sur la base de l offre du groupement, sans réserve, conformément aux stipulations des documents susmentionnés, et dans les conditions de prix et de délais définies par les articles ci-après, à exécuter les prestations du marché dont l objet est le suivant : Mission de maîtrise d œuvre de la véloroute voie verte ViaRhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs D.3. Comptes à créditer Joindre un relevé d identité bancaire ou postal La personne publique se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : (zone à compléter pour un candidat unique, le mandataire d un groupement, ou un groupement avec compte unique) - au nom de :. - domiciliation :. - agence :. - code banque :. - n de compte :. AE du marché n page : 5 / 14

6 En cas de groupement, et si les cotraitants ont opté pour le versement sur comptes séparés, les sommes dues aux autres cotraitants seront portés sur les comptes ouverts : Deuxième cotraitant : - au nom de :. - domiciliation :. - agence :. - code banque :. - n de compte :. Troisième cotraitant : - au nom de :. - domiciliation :. - agence :. - code banque :. - n de compte :. D.4. Avance trafic Dès lors que les conditions de versement de l avance fixées à l article 43 du décret n du 1 9 décembre 2008 sont remplies, j accepte / nous acceptons, je refuse / nous refusons, Le bénéfice de l avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. D.5. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence. E Les prix du marché Les prix du présent marché sont exprimés en Euros. Les forfaits provisoires de rémunération sont établis de la manière suivante (calculs détaillés en annexe 1): Tranche ferme (TF) : C 0 x t 1 = HT Tranche conditionnelle 1 (TC1) : C 1 x t 2 = HT Montant de la TVA =... Montant TTC =... TTC Tranche conditionnelle 2 (TC2) : C 2 x t 2 = HT Montant de la TVA =... Montant TTC =... TTC AE du marché n page : 6 / 14

7 Tranche conditionnelle 3 (TC3) : C 3 x t 2 = HT Montant de la TVA =... Montant TTC =... TTC Avec : Coût prévisionnel des travaux C 0 = HT, décomposé en - Tranche 1 : C 1 = HT, - Tranche 2 : C 2 = HT, - Tranche 3 : C 3 = HT. F Sous-traitance Le titulaire a la possibilité de sous-traiter une partie des prestations, sous réserve d acceptation des conditions de paiement et du sous-traitant par le maître d ouvrage. Les noms des sous-traitants, la nature des prestations sous-traitées et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance sont indiqués dans l acte spécial de sous-traitance agréé par le maître d ouvrage. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné peut présenter en nantissement ou céder. Les prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants, sont les suivantes : le cas échéant, créer une annexe correspondant à la partie que le titulaire ou le groupement envisage de sous-traiter en fonction des tranches ferme et conditionnelles. Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A, le Signature AE du marché n page : 7 / 14

8 G Délai d exécution Les tranches conditionnelles prendront effet à compter de la date de décision de leur affermissement, qui interviendra dans le courant de l année 2012 et en tout état de cause : -Tranche conditionnelle 1 : avant le 30 novembre 2012, -Tranche conditionnelle 2 : avant le 30 novembre 2012, -Tranche conditionnelle 3 : avant le 30 novembre Selon les contraintes du projet, les tranches conditionnelles sont susceptibles d être lancées en parallèle, les délais ne seront pas cumulables. Le temps passé pour chaque tranche pour chaque élément de mission est précisé par le candidat dans l annexe 1 du présent Acte d Engagement. H Signature La signature du présent acte d engagement par le candidat vaut acceptation de l ensemble des pièces constitutives du marché et des conditions de paiement. Si le candidat a donné pouvoir à des personnes habilitées à signer des documents relatifs au présent marché en son nom et pour son compte, il joint à son offre une délégation de pouvoir, sur papier à entête de sa société, comportant mention des noms, prénoms, fonctions et signatures des personnes habilitées. En cas de groupement, si ses membres ont donné habilitation à un représentant du mandataire pour signer en leur nom et pour leur compte les pièces du marché, les délégations de pouvoir sont jointes à la présente offre. À... le.. (Cachet et signature du représentant habilité pour signer le marché) Le candidat unique ou mandataire d un groupement Le deuxième contractant Le troisième contractant I- Acceptation de l offre Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la communauté de communes de la Ruraloise ayant éventuellement donné délégation pour la signature du présent marché, à le AE du marché n page : 8 / 14

9 Acceptation de l offre, date et signature Est acceptée la présente offre pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1,2 et 3, pour valoir acte d engagement du marché. À.., le Le représentant du pouvoir adjudicateur, Date de conclusion du marché : Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date de signature du représentant du pouvoir adjudicateur ci-dessus. J. Notification du marché au titulaire 16 La notification aura lieu par courrier recommandé au titulaire. L affermissement des tranches sera également notifié en recommandé. Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : à : le : (date d'apposition de la signature ci-après) En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire AE du marché n page : 9 / 14

10 K. Nantissement ou cession de créances 17 (Conformément à l article 106 du code des marchés publics, il est possible d utiliser soit une copie de l original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l arrêté du 28 août 2006) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (si plusieurs comptables assignataires sont prévus, l acheteur fournit autant de certificats de cessibilité qu il y a de comptables en précisant sur chaque document le nom du comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement (article 106 du code des marchés publics) : A, le Signature AE du marché n page : 10 / 14

11 ANNEXE N 1 DE L ACTE D ENGAGEMENT MISSIONS ET REPARTITIONS DES HONORAIRES ET DES DELAIS Maître d ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS Objet : Aménagement de l itinéraire cyclable de la Véloroute Voie Verte sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs Taux de rémunération global : t =..% Ce taux est réparti en deux parties : - Le taux t 1 correspondant aux AVP, - Le taux t 2 correspondant aux éléments PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, tels que t = t 1 + t 2 Décomposition du taux de rémunération : Répartition entre éléments de mission Décomposition du taux Décomposition du taux AVP t 1 = % PRO ACT VISA DET t 2 = % OPC AOR Total 100 % t = % t = % Coût prévisionnel des travaux C 0 = HT, décomposé en - Tranche 1 : C 1 = HT, - Tranche 2 : C 2 = HT, - Tranche 3 : C 3 = HT. Mois zéro : septembre 2011 Tranche ferme Eléments de mission : AVP sur l ensemble du tracé (coût prévisionnel C 0 = HT) Forfait provisoire de rémunération C 0 x t 1 = HT Montant de la TVA =... Montant TTC =... TTC arrêté en lettres... AE du marché n page : 11 / 14

12 Eléments % total Répartition éventuelle par co-traitants Total HT Part de : Part de : Part de : AVP Total TF 100% Eléments AVP Délai maximum par élément de mission (en semaines) 15 semaines Délai indiqué par le candidat (en semaines) (2) Les phases (éléments de mission) sont décrites dans le programme et dans le cahier des clauses administratives particulières. (2) L absence de délai dans cette colonne sera comprise comme l application des délais maximum figurant dans la colonne «délai maximum». Le délai indiqué par le candidat ne comprend pas le temps laissé à la collectivité pour valider chaque mission. Tranche Conditionnelle 1 Eléments de mission : PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR sur la tranche 1 (coût prévisionnel C 1 = HT) Forfait provisoire de rémunération C 1 x t 2 = HT Montant de la TVA =... Montant TTC =... TTC arrêté en lettres... Eléments % total Total HT Répartition éventuelle par co-traitants Part de : Part de : Part de : PRO ACT dont DCE VISA DET OPC AOR Total TC1 100% AE du marché n page : 12 / 14

13 Eléments Délai indiqué par le candidat (en semaines) PRO ACT dont DCE VISA EXE AOR (remise du DOE) Total TC1 Les phases (éléments de mission) sont décrites dans le programme et dans le cahier des clauses administratives particulières. Tranche Conditionnelle 2 Eléments de mission : PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR sur la tranche 1 (coût prévisionnel C 2 = HT) Forfait provisoire de rémunération C 2 x t 2 = HT Montant de la TVA =... Montant TTC =... TTC arrêté en lettres... Eléments % total Total HT Répartition éventuelle par co-traitants Part de : Part de : Part de : PRO ACT dont DCE VISA DET OPC AOR Total TC2 100% AE du marché n page : 13 / 14

14 Eléments Délai indiqué par le candidat (en semaines) PRO ACT dont DCE VISA EXE AOR (remise du DOE) Total TC2 Les phases (éléments de mission) sont décrites dans le programme et dans le cahier des clauses administratives particulières. Tranche Conditionnelle 3 Eléments de mission : PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR sur la tranche 1 (coût prévisionnel C 3 = HT) Forfait provisoire de rémunération C 3 x t 2 = HT Montant de la TVA =... Montant TTC =... TTC arrêté en lettres... Eléments % total Total HT Répartition éventuelle par co-traitants Part de : Part de : Part de : PRO ACT dont DCE VISA DET OPC AOR Total TC3 100% AE du marché n page : 14 / 14

15 Eléments Délai indiqué par le candidat (en semaines) PRO ACT dont DCE VISA EXE AOR (remise du DOE) Total TC3 (2) Les phases (éléments de mission) sont décrites dans le programme et dans le cahier des clauses administratives particulières. A, le Signature AE du marché n page : 15 / 14

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