AVIS PRESSE A.O.R. Européen Piscine de Valdeblore

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1 AFFAIRE : MOE - extension restructuration et couverture de la piscine municipale de Valdeblore MODE DE PASSATION Type de procédure : AOR européen DESCRIPTION DU MARCHE Objet : MOE - Extension restructuration et couverture de la piscine municipale de Valdeblore Type de marché de services : 12 Lieu d exécution ou de livraison : LA BOLLINE VALDEBLORE Avis EUROPEEN Classification CPV : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : - diagnostic (dia); - avant-projet sommaire (aps); - avant-projet définitif (apd); - etudes de projet (pro); - assistance pour la passation des contrats de travaux (act); - examen de conformité-visa (visa); - direction de l'exécution du contrat de travaux (det); - assistance lors des opérations de réception (Aor); Mission complémentaire : OPC et signalétique Prestations divisées en lots : NON Variantes : NON Caractéristiques principales : extension et réhabilitation des locaux pour permettre un accueil à l'année de la population scolaire notamment,mise en conformité hygiène, sécurité et accessibilité aux personnes handicapées, couverture des bassins et des plages attenantes, création d'un logement de fonction travaux extérieurs de VRD et espaces verts

2 L estimation financière du maître d ouvrage pour les travaux ressort à HT Quantités(services) : sans objet Options : sans objet RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Sans objet DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION Durée : Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d œuvre est de 36 mois (dont 12 mois d études, 12 mois de travaux et 12 mois de parfait achèvement) Date prévisionnelle : mi juin 2010 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement : sans objet Modalités financement : Le règlement s effectuera par mandat administratif suivi d un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 35 jours conformément aux dispositions de l article 98 du Code des marchés publics). Le financement s effectuera sur le budget communal et sur les ressources propres de la commune Forme juridique : En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme du groupement solidaire. Les équipes admises à concourir seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte ou un cabinet d'architectes mandataires et un BET pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils pluridisciplinaires. Un même BET pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'Architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

3 CONDITIONS DE PARTICIPATION AVIS PRESSE A.O.R. Européen Critères de sélection des candidatures : Capacités financières : pas de niveau minimal exigé Capacités techniques et professionnelles : le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes : -Architecture, structure, fluides, économie de la construction, Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et opc - certificats de qualification suivants ou équivalents : - OPQIBI 1323 : ingéniérie en génie climatique complexe - OPQIBI 1310 études d installations sanitaires et d assainissement complexes Situation juridique : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Imprimé DC 4 (version avril 2007) - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc5 (version oct.2008) - déclaration du candidat Dc5 rubriques a, b, c, k et L ou déclaration sur l'honneur datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no en date du , et à l'article 29 de la loi no en date du rubrique D.1.4 du Dc5 ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité - pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers. Capacité économique et financière : - dc 5 rubrique D2 ou Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant, avec traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France, - dc5 rubrique D1.1 : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Références professionnelles et capacités techniques DC5 rubrique F1, F2 ou ; - Pour chaque cotraitant, une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le maitre d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé : architecture, structure, fluides, économie de la construction, Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et opc et dans les domaines suivants : conception ou réhabilitation de piscines - Composition de l équipe et indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché et modalités de fonctionnement interne de l équipe candidate (organigramme ) - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour l année en cours - Moyens informatiques, logiciels dont dispose le prestataire pour réaliser la présente opération

4 Rubrique H du Dc5 ou les certificats de qualification suivants : - OPQIBI 1323 : ingéniérie en génie climatique complexe - OPQIBI 1310 études d installations sanitaires et d assainissement complexes Marchés réservés (art.15) : NON Marchés de Services Prestations réservées : oui Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecte et loi no du 12 juillet 1985 (loi Mop) et son décret d'application no du 29 novembre 1993 Personnes morales : OUI NOMBRE DE CANDIDATS Nbre de candidats : Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3 / nombre maximal 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - composition de l équipe et organisation interne noté sur 5 - titres d études et références professionnelles des personnes pressenties pour mener à bien la mission noté sur 3 - moyens informatiques et logiciels noté sur 2 CRITERES D ATTRIBUTION DU MARCHE (information) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous : - 60% pour le prix - 40% pour la valeur technique PUBLICATIONS COMMUNAUTAIRES Avis de Pré-Information : NON CONDITIONS DE DELAI Date limite de remise des candidatures : le 09/04/2010 à 12 h00 Validité des offres : 120 jours

5 AUTRES RENSEIGNEMENTS AVIS PRESSE A.O.R. Européen Le présent marché a ou n a pas un caractère périodique : NON Définition des études lors d un concours : sans objet Récompenses et Jury : pas de prime Conditions de remise des candidatures : Les candidatures peuvent être remises sur support papier par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie Annexe La Roche Services Techniques VALDEBLORE Ou par voie électronique à l'adresse suivante : Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures, à l'adresse visée ci-dessus. Les formats acceptés sont les suivants : PDF version 5.0 ou format compatible avec les versions excel et word 97. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Procédure de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte Nice Tél : (33) Fax : (33) greffe.ta-nice@juradm.fr Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée Référé pré contractuel : Possible jusqu à la signature du marché Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02/03/2010