Séance du 22 Octobre 1970 Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-Président ; Monsieur Vouland, Maître Lombard, Maître Montel, Administrateurs.

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Séance du 22 Octobre 1970 Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-Président ; Monsieur Vouland, Maître Lombard, Maître Montel, Administrateurs."

Jacqueline Ducharme
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Séance du 22 Octobre 1970 Etaient présents : Monsieur Gagnière, Vice-Président ; Monsieur Vouland, Maître Lombard, Maître Montel, Administrateurs. S'étaient fait représenter = Monsieur le Maire, Président ; Monsieur de Saint-Priest, exécuteur testamentaire ; Monsieur Dauligny, Administrateur- Absents : Monsieur le Docteur Arlaud, exécuteur testamentaire ; Monsieur le Docteur Michel-Béchet, Administrateur- 1) Biens d'avignon location Antonini Monsieur Gérard Antonini, notre locataire de la Villa la clairière 39 Boulevard Monod à Avignon, nous a fait récemment de son désir de résilier, au 1er Mai 1971, son bail à 9 ans ayant effet du 1er Février Le Conseil d'administration donne son accord à la condition que Monsieur Antonini trouvé un locataire pour lui succéder. 2) Biens d'avignon location Mobil'Oil, lors de sa Séance du 21 Avril 1970, avait délibéré de porter de Frs à Frs, à partir du 1er Juillet 1970, le prix de la location consentie à la Sté Mobil'Oil Française et concernant un terrain situé clos de Saint- Genies, Route de Marseille, à Avignon.

testamentaire ; Monsieur le Docteur Michel-Béchet, Administrateur- 1) Biens d'avignon location Antonini Monsieur Gérard Antonini, notre locataire de la Villa la clairière 39 Boulevard Monod à

2 Il décide, à la demande du locataire, de ramener ce loyer à Frs, à partir de cette même date. Monsieur Sylvain Gagnière, Vice-Président du Conseil d'administration, signera tous actes et pièces à cet effet. 3) Location Moraës - le Pontet Mme Micheline Castro, épouse de Mr Louis Moraës, locataire d'un immeuble avec terrain attenant, au Pontet, quartier de la Croix Verte, nous a demandé le renouvellement de son bail du 1er Janvier 1961 échu le 31 Décembre Le Conseil d'administration donne son accord pour ce renouvellement, mais aux conditions suivantes : 1 ) Il sera établi un bail de 9 ans, à compter du 1er Janvier ) Le prix de la location sera porté à Onze Mille Francs ( Frs) par an, et sera capable trimestriellement les 1 Janvier, 1 Avril, 1 Juillet et 1 Octobre de chaque année. 3 ) D'autre part, il n'est pas opposé à la réalisation de constructions par le locataire sur le terrain en location. Mais auparavant, les plans de celles-ci devront lui être soumis, et leur exécution sera subordonnée à son accord. Ces constructions deviendront en fin de bail la propriété du Musée Calvet, sans indemnité d'aucune sorte de sa part envers le locataire. Monsieur Gagnière, Vice-Président du Conseil d'administration, signera toutes pièces et actes en vue de la réalisation de ce nouveau bail- 4) Biens d'avignon location Lichière donne son accord pour charger maître Rolland de poursuivre la validité du congé donné à Lichière au 31 octobre 1970, pour la location d'une prairie située au quartier Cachade à Avignon. Les honoraires de Maître Rolland seront réglés par l'article 615 de notre budget.

3) Location Moraës - le Pontet Mme Micheline Castro, épouse de Mr Louis Moraës, locataire d'un immeuble avec terrain attenant, au Pontet, quartier de la Croix Verte, nous a demandé le renouvellement

3 Notre locataire, Monsieur Authelme Imblat, nous a avisés par lettre du 30 Septembre dernier qu'il cessait la location de l'appartement n 217 situé au Bloc E 14 de la Résidence St-Ruf à Avignon le 31 Octobre prochain. Le Conseil d'administration du Musée donne son accord pour louer cet appartement, à partir du 1er novembre 1970, à Monsieur Gabriel Pérez, comptable à la Saint-Rudus, 21 Route de Lyon à Avignon, aux conditions suivantes : - Cautionnement : 500 Frs - Loyer Mensuel : 300 Frs + charges 6) Biens d'avignon location Trescartes Monsieur Jean Trescartes, déjà locataire d'un terrain au Quartier des Jardins Neufs à Avignon, nous a demandé d'ajouter à sa location le terrain de 850 m2 attenant au Dieu et précédemment loué à Monsieur Nevière décédé l'an dernier. Nos recherches pour trouver un locataire remplaçant Monsieur Nevière étant demeurées infructueuses, le Conseil d'administration du Musée donne satisfaction à Monsieur Trescartes, sans augmentations du prix de sa location. 7) Biens d'avignon location Ets Fournier Les Ets Fournier à Cavaillon nous ont fait part de leur désir de construire 2 bâtiments et un dépôt de fuel sur leur terrain en location situé Rue de la Trillade à Avignon. La Direction départementale de l'equipement et du logement a Subordonné son accord à l'abandon gratuit par le Musée Calvet de 10% de la superficie totale de la parcelle du terrain, celui-ci se trouvant frappé d'une servitude d'élargissement de la rue de la Trillade. délibère de refuser toute cession gratuite de terrain.

Le Conseil d'administration du Musée donne son accord pour louer cet appartement, à partir du 1er novembre 1970, à Monsieur Gabriel Pérez, comptable à la Saint-Rudus, 21 Route de Lyon à Avignon, aux

4 Le Tribunal de Grande Instance d'avignon, par jugement du 31 Janvier 1969, à Validé le congé donné par le Musée Calvet à Pochy le 3 Février 1967 pour le 10 Décembre 1967, et ordonné son expulsion de l'immeuble sis 13 Rue du Collège d'annecy. En conséquence, le Conseil d'administration du Musée délibère de demander à Maître Roux, avoué, de Vouloir bien faire les démarches nécessaires en vue de la reprise de ce petit immeuble par le Musée Calvet pour lequel de nouveaux emplacements de réserves sont nécessaires. 9) Biens de Cavaillon location Alain Avril Notre locataire de l'appartement situé 18 Place Castil Blaze à Cavaillon, Monsieur Alain Avril, nous a fait part des inconvénients qui se produisent, l'hiver, dans 2 chambres de son appartement situées au-dessus du passage sur les arceaux, et où règne une très importante humidité, provoqué par l'insuffisance de protection contre le froid qu'offre le plancher qui, au-dessous, est à l'aire libre. En conséquence, le Conseil d'administration du Musée délibère de faire exécuter le devis présenté par Monsieur Dame, le 17 Septembre dernier, pour remédier à ces inconvénients La dépense correspondante, soit Frs = 3.723,31, sera passé à l'article 6312 de notre budget. 10 Biens d'avignon Domaine de St Martin Mr Gutapfel a vendu, le 30 décembre 1966, au Musée Calvet la propriété Domaine de Saint-Martin, située quartier Baigne-Pieds-Champfleury - à Avignon. Plusieurs délais de Grâce en date des 30 Décembre 1966, 29 novembre 1967, 31 Octobre 1968 et 1 Octobre 1969, pour évacuer les lieux, lui ont permis de s'y maintenir jusqu'au 31 Octobre décide d'engager ; à partir du 1er Novembre 1970, et pour un délai de six mois, un gardien Viaux Antoine, de nationalité italienne, auquel il sera attribué un salaire mensuel de

En conséquence, le Conseil d'administration du Musée délibère de demander à Maître Roux, avoué, de Vouloir bien faire les démarches nécessaires en vue de la reprise de ce petit immeuble par le Musée

5 Sept cents francs (700 Frs). Il sera employé comme auxiliaire et ne pourra être titularisé. Pour assurer son Gardiennage, Viano devra résider dans l'immeuble de cette propriété, qui est mis à sa disposition comme accessoire de son contrat de travail. Il devra payer sa consommation d'eau et d'électricité, ainsi que ses communications téléphoniques Pendant 8 heures par semaine en moyenne, Viano pourra être employé par le conservateur du Musée pour de menus travaux faits au Musée. 11) Biens de Cavaillon - Réparation meubles de style délibère de poursuivre la réparation de meubles de style, entreposés au Musée Jouve à Cavaillon, par l'ébéniste Maurice Cassan qui a déjà exécuté, pour le Musée, de semblables travaux dans le courant de cette année. Son devis du 31 Juillet 1970, de Frs. : : est accepté par le Conseil d'administration. Le règlement lu sera effectué par l'article 6314 de notre budget. 12) Règlement Honoraires location Moraës délibère de régler les honoraires de : - Maître Roux, Avoué à Avignon - Monsieur Georges CHAMPION, Expert pour leur concours dans l'affaire Musée Calvet c/moraës (renouvellement du bail). Ces honoraires seront réglés par l'article 615 de notre budget. 13) Musée Calvet Achat d'oeuvre d'art. Au mois de Février 1967, un Calvaire de l'école du Pérugin (Bois 1,27 x 0,82) a été déposé au Musée Calvet par l'hôpital-hospice du Thon. Cet établissement se propose maintenant de vendre ce tableau. Le Conseil d'administration, considérant qu'au moment où va être crée au Petit Palais en important ensemble de cette époque il est important de conserver ce

Il devra payer sa consommation d'eau et d'électricité, ainsi que ses communications téléphoniques Pendant 8 heures par semaine en moyenne, Viano pourra être employé par le conservateur du Musée pour

6 tableau dans ces collections délibère d'en faire l'acquisition pour la somme de Frs., sauf avis du conseil artistique de la réunion des Musées nationaux. Une participation sera sollicitée du Conseil général de Vaucluse La dépense sera imputée à l'article 2142 du budget. 14) Placement de Fonds décide de souscrire trois cent mille Francs de bous du Trésor à cinq ans en : 30 confuses de Frs par prélèvement des fonds correspondants à l'excédent global de clôture de notre budget. Ces bons souscrits à la Recette Municipale y seront conservés sous la forme de bous à ordre et domiciliés.

Une participation sera sollicitée du Conseil général de Vaucluse La dépense sera imputée à l'article 2142 du budget.

Documents pareils

Séance du 1er Juillet 1960 Etaient présents : M. Duffaut, Maire-Président ; M. Girard, Vice- Président, M. Gagnière, Exécuteur Testamentaire, M.

Séance du 1er Juillet 1960 Etaient présents : M. Duffaut, Maire-Président ; M. Girard, Vice- Président, M. Gagnière, Exécuteur Testamentaire, M. Vouland et le Dr. Arlaud, Administrateurs. S'étaient fait