LE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION

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1 DOSSIER DE PRESSE Pascal Mailhos, préfet de la région Midi-Pyrénées, et Martin Malvy, président de la Région Midi- Pyrénées, ont signé ce jeudi 22 octobre, à l Hôtel de Région, avec les collectivités locales (Conseils Départementaux, Communautés d Agglomérations et Toulouse Métropole) de plusieurs départements, les conventions d application du Contrat de Plan Etat-Région LE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION POUR MIDI-PYRENEES TOTAL = 1,780 milliard Etat 719,1 M 1 milliard 780 millions d euros, c est le montant du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) pour Midi-Pyrénées sur la période Il est doté de 719,1 M de l Etat et de 723,3 M pour la Région. L ensemble des autres partenaires apportera 338 M. Avec ce montant global, qui correspond à une enveloppe près de 300 M par an, Midi-Pyrénées est la 4 ème région la mieux dotée de France, derrière Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA. L'ensemble des outils contractuels, CPER, fonds européens et politiques régionales territoriales, permettent à Midi-Pyrénées de disposer d'une enveloppe totale de 4 milliards d sur les 6 ans à venir. Ce CPER se compose de volets thématiques : mobilité multimodale, enseignement supérieur recherche innovation, innovation filières d avenir et usine du futur, transition écologique et énergétique, Très Haut Débit et usages du numérique, emploi, d un volet territorial et d un volet transversal métropolitain. Sur les volets mobilité et enseignement supérieur recherche - innovation, des programmes d investissement détaillés ont été arrêtés afin de doter Midi-Pyrénées des équipements et infrastructures nécessaires à son développement, notamment dans la perspective de l union avec Languedoc-Roussillon. Service presse Région Midi-Pyrénées : Laurianne Périé Tél : / service.presse@midipyrenees.fr /

2 LES CONVENTIONS «MOBILITE» POUR MIDI-PYRENEES : Etat Région SNCF-réseau Autres Total Routier 246,1 M 101,73 M 128,89 M 476,72 M Ferroviaire 105,56 M 141,57 M 60,62 M 68,35 M 376,1 M Etudes 0,75 M 0,75 M 1,5 M 3 M multimodales Total 352,41 M 244,05 M 60,62 M 198,73 M 855,81 M Le montant des opérations est donné à titre prévisionnel et sera ajusté si nécessaire lors de leurs programmations, en lien avec l ensemble des partenaires techniques et financiers impliqués. LE DETAIL DES PROJETS POUR LE GERS - PROGRAMME ROUTIER RN 124 : aménagements entre Auch et Toulouse / 164,5 M / - Achèvement de la section Auch-Aubiet - Réalisation de la déviation de Gimont à 2x2 voies - Aménagement à 2x2 voies entre Gimont et l Isle-Jourdain Poursuivre l amélioration du réseau routier structurant de Midi-Pyrénées en initiant de nouvelles opérations En complément de l achèvement des opérations relevant du PDMI, l Etat interviendra en partenariat avec les Conseils généraux et EPCI concernés, sur un nombre limité de nouvelles opérations. La Région Midi-Pyrénées, à l instar des autres Régions françaises, ne financera pas ces projets. RN 21 : contournement d Auch/Pavie, déviation de Lectoure, lacets de St-Maur, créneaux de dépassement, Etudes, acquisitions foncières et 1ers travaux / 2,5 M / LE DETAIL DES PROJETS POUR LE LOT - PROGRAMME ROUTIER - RN 122 : aménagements ponctuels qualitatifs entre Figeac et Aurillac / Coût total du projet = 5 M / 2

3 LE DETAIL DES PROJETS POUR LES HAUTES-PYRENEES - PROGRAMME ROUTIER - RN 21 : Tarbes-Lourdes : réalisation de la déviation d Adé à 2x2 voies entre Marquisat et Lourdes / 32,3 M / Poursuivre l amélioration du réseau routier structurant de Midi-Pyrénées en initiant de nouvelles opérations En complément de l achèvement des opérations relevant du PDMI, l Etat interviendra en partenariat avec les Conseils généraux et EPCI concernés, sur un nombre limité de nouvelles opérations. La Région Midi-Pyrénées, à l instar des autres Régions françaises, ne financera pas ces projets. - RN 21 : contournement nord de Tarbes et entrée de Lourdes. Etudes et acquisitions foncières / 1,3 M / LE DETAIL DES PROJETS POUR LE TARN - PROGRAMME ROUTIER - RN 112 : déviation de St-Alby à 2x1 sur 3,1 km / 9 M / - RN 88 : Rocade d Albi : Achèvement de la mise à 2x2 voies de la rocade avec mises aux normes des échangeurs et protections acoustiques / 4 M / - RN 88 : Aménagements de sécurité Lescure d Albigeois / 5,7 M / - RN 88 : création d une route 2x2 voies entre Tanus et Croix-de-Mille. Travaux de finition / 1,36 M / 3

4 LES CONVENTIONS «ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION» POUR MIDI-PYRENEES : Midi-Pyrénées bénéficie de la 1 ère dotation française en intensité par habitant avec une enveloppe globale de 263,69 M et une centaine de projets inscrits : 51 opérations immobilières, 29 pour des équipements scientifiques et 12 en faveur du logement étudiant. 1/3 du programme d investissement est consacré aux sites universitaires de proximité. Etat Région Bloc local Autres Total Immobilier / pôle toulousain 51,511 M 44,334 22,542 M 118,387 M M Immobilier / sites de proximité 14,686 M 21,7 M 15,9 M 15M 67,286 M Feder Equipements scientifiques 18,7 M 22,3 M 15,45 M 0,6M 57,05 Idex /Irap Logement étudiant 6 M 6 M 5,04 M 17,04 Transfert de technologie 1,965 M 1,965 M 3,93 Total 92,862 M 96,299 M 58,932 M 15,6 M 263,693 M LE DETAIL DES PROJETS POUR L AVEYRON : Parmi les opérations de modernisation du patrimoine universitaire et de recherche, on note dans l Aveyron, plusieurs opérations : - Pour la création du campus Saint-Eloi : o construction d un bâtiment d enseignement / 8 M / o étude globale pour l aménagement du site / / o mise en place d une chaufferie bois à l IUT / / LE DETAIL DES PROJETS POUR LA HAUTE-GARONNE : Parmi les opérations majeures inscrites, on note : - La reconstruction de l Ecole d architecture de Toulouse / 26 M / - L institut supérieur de l aéronautique et de l espace : 3 opérations / 16,6 M / - L Institut national de la recherche agronomique : 4 opérations / 9 M / - L Ecole vétérinaire de Toulouse : 5 opérations / 8,4 M / - La Cité internationale des chercheurs / 4,08 M / 4

5 Equipements scientifiques Les opérations en Haute-Garonne concernent : - Le CNRS / 10,6 M / - L INRA / 6,6 M / - L INPT / 5,58 M / - L Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées / 4,7 M / - L INSERM / 4,5 M / - L Université Paul Sabatier / 4 M / - L ISAE / 3,9 M / - L ENAC / 1,85 M / - L ENVT / / - L Université Toulouse Jean-Jaurès / / Développer l offre de logements étudiants Quatre opérations de réhabilitation sont inscrites : - bâtiment 1,2 et 3 de la résidence Daniel Faucher / 3,6 M / - bâtiment 4 et 5 de la résidence Daniel Faucher / 2,7 M / - bâtiment A de la Cité U Arsenal / 1,74 M / - rénovation énergétique des résidences universitaires / 2,88 M / Parmi les opérations majeures de constructions neuves, on note : - Toulouse : construction complémentaire à Chapou / / - Toulouse : résidence pour la réussite / / - Auzeville : résidence de l ENSAT / / - Toulouse : résidence étudiants CREPS / / LE DETAIL DES PROJETS POUR LE GERS : Parmi les opérations inscrites, on note sur le site d Auch des travaux à l IUT Bâtiment A / Coût total du projet : 3 M / Renforcer l excellence scientifique de Midi-Pyrénées en investissant dans les équipements Parmi les opérations inscrites, on note sur le site d Auradé le soutien au service d observation de l observatoire Midi-Pyrénées, projet interdépartemental porté par l Université Paul Sabatier. / Coût du projet dans le Gers : / LE DETAIL DES PROJETS POUR LES HAUTES-PYRENEES : Parmi les opérations inscrites, on note dans les Hautes-Pyrénées, sur le site de Tarbes : - IUT Génie civil travaux et équipements / 11 M / - Premiers équipements pédagogiques IUT Génie Civil / 1,08 M / - Construction Centre de Ressources et de Transfert en Composites innovants (CRTC) - ENIT / 5,28 M / Coût total des travaux et équipements - 17,3 M 5

6 Equipements scientifiques Parmi les opérations inscrites, on note dans les Hautes-Pyrénées les opérations suivantes : - Service d Observation de l Observatoire Midi-Pyrénées (SO-OMP-MIP), téléscope SPIP, projet porté par l Université Paul Sabatier / Pic du Midi / Coût total du projet = 4,5 M / - Service d observation de l observatoire Midi-Pyrénées hors télescope SPIP, projet interdépartemental porté par l Université Paul Sabatier : dans les Hautes-Pyrénées, Néo Narval, analyseur radon / Pic du Midi - Lannemezan / Coût total du projet dans les Hautes-Pyrénées = / - Centre de Ressources et de Transfert en Composites innovants (CRTC), projet porté par l ENIT / Coût total du projet = 2 M / Développer l offre de logements étudiants Parmi les opérations majeures inscrites, on note à Tarbes, la réhabilitation de la cité U / Coût total du projet = 3,9 M / LE DETAIL DES PROJETS POUR LE TARN : Parmi les opérations inscrites pour développer les sites universitaires de proximité, on note dans le département : - Albi : travaux sur le Campus du Centre Universitaire Jean-François Champollion et à l Ecole des Mines Albi-Carmaux / 13 M / - Castres : IUT et Maison de la vie étudiante / 6,8 M / Renforcer l excellence scientifique de Midi-Pyrénées en investissant dans les équipements - Plateau technique de caractérisation des solides complexes (CARSOCOMP) à l Ecole des Mines Albi-Carmaux / 1 M / AVEC TOULOUSE METROPOLE : LE VOLET TERRITORIAL Une convention spécifique est conclue sur le volet territorial entre l Etat, la Région et Toulouse Métropole. L objectif est de soutenir Toulouse dans ses fonctions métropolitaines et de renforcer son rayonnement. Il s agit d accompagner les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de renforcer les dynamiques économiques territoriales (Toulouse Montaudran Aerospace, French Tech Toulouse dans le domaine du numérique, Smart City, ) et de valoriser le patrimoine culturel de Toulouse (atelier de construction des décors du Capitole, extension du théâtre Garonne, réserves mutualisées FRAC / Abattoirs notamment). 6