Etude sur les réseaux de chaleur en Ilede-France, contributive à l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie

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1 Etude sur les réseaux de chaleur en Ilede-France, contributive à l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie Commission développement durable et logement social 15 février 2011

2 IDF Enjeux des réseaux de chaleur en IDF 120 réseaux, un tiers des réseaux du territoire national Énergies fossiles traditionnelles à 70 % Densité des quartiers desservis Absence d état des lieux de l existant Objectif du Grenelle (3 x 20 et facteur 4) Corrélation «objectifs du Grenelle» et développement des réseaux de chaleur (énergies renouvelables et/ou récupération) Conditions d acceptabilité sociale Schéma Régional Climat Air Energie

3 Présentation de la mission L organisation proposée Phase 1 : Etat des lieux des réseaux de chaleur en Ile-de-France Phase 2 : Prospective Calendrier de la mission

4 Organisation de l étude L étude est co-financée par la DRIEA et la DRIEE L étude sera pilotée par un comité, appelé comité de pilotage, co-présidé par les directeurs de la DRIEA, de la DRIEE et par la Région, qui associera des représentants de la direction régionale de l Ademe et de la DRIHL. Y seront associées la DGALN, la DGEC et la DGCL. Un comité consultatif, représentatif de la gouvernance à 5, sera constitué pour accompagner cette étude. Ce comité consultatif pourra réunir, entre autres, outre les représentants de la DRIEA, DRIEE, DRIHL, Ademe IDF et Région : Amorce : association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l énergie et des réseaux de chaleur Agemo : association des maîtres d ouvrage en géothermie Association des Maires d Ile de France AORIF : bailleurs sociaux d Ile de France Association IDFE : Ile de France Environnement Association de consommateurs : UFC Que Choisir/60 millions de consommateurs ARC : association de responsables de copropriétés FEDENE : Fédération des services énergie environnement (sociétés de service, énergétiques, distributeurs et délégataires de service public de chauffage urbain CETE Ouest, organisme technique du MEEDDM polarisé sur la thématique des réseaux de chaleur et à ce titre prestataire de service au niveau France entière APUR : atelier parisien d urbanisme IAU IDF : institut d aménagement et d urbanisme

5 Organisation de l étude L équipe retenue s appuie sur les compétences : En matière de réseaux de chaleur de CADET INTERNATIONAL En matière financière de MAZARS En matière juridique du cabinet De Castelnau En matière de projets urbain de PARTENAIRES DEVELOPPEMENT

6 Organisation de la phase 1

7 Phase 1 : Etat des lieux des réseaux de chaleur en Ile-de-France Etat des lieux technique Recueil des données existantes Questionnaire d enquête exhaustif Phase d enquête Rencontre avec les principaux exploitants Récolement des données Visites sur site Constitution d une base de données cartographiques

8 Etat des lieux urbain Localisation des réseaux de chaleur au regard des principaux projets urbains existants et à venir d ici 2030 Identifier l ensemble des PRU, ZUS et grands projets urbains sur l ensemble de la région Ile-de-France Cartographier les PRU, ZUS, les grands projets et les réseaux de chaleur Etude des conditions de desserte et d approvisionnement des réseaux de chaleur en énergie Insertion d un volet urbain au questionnaire technique Entretiens auprès des exploitants Cartographie de l approvisionnement des réseaux de chaleur en énergie Analyse des conditions d émergence du service de chauffage urbain et son intégration dans le processus d aménagement Entretiens avec des acteurs de projet urbain

9 Etat des lieux des coûts Étude / comparaison des réseaux existants Analyse des principaux postes de dépenses et de recettes des réseaux de chaleur Comparaison entre les prix pratiqués par les réseaux de chaleur et les autres types d énergies de chauffage pour un même bâtiment Étude de satisfaction des usagers Questionnaire de satisfaction des usagers Comparaison avec d autres enquêtes de satisfaction Simulations financières Elaboration d une grille de coûts moyens Evaluation de la rentabilité du développement des réseaux de chaleur Cartographie des formules d abonnement des usagers et la rémunération de ce service Elaboration de calculs type de coût annuel par m²

10 Etat des lieux juridiques Analyse réglementaire Mise en évidence des normes législatives et réglementaires Analyse des rapports, annuaires et enquêtes disponibles pertinents Analyse contractuelle Analyse de l ensemble des documents juridiques, principalement contractuels, conclus dans le cadre de la gestion des réseaux Elaboration d une fiche signalétique de chaque contrat Mise en évidence, pour chaque contrat, des bonnes pratiques, des défaillances constatées et des points juridiques à éclaircir Comparaison avec d autres enquêtes de satisfaction

11 Etat des lieux des bonnes pratiques Identification des bonnes pratiques grâce à l état des lieux technique, urbain, juridique et financier Elaboration d un tableau d analyse multicritères Elaboration d une note de synthèse sur les bonnes pratiques

12 Etat des lieux réseaux de chaleur en IDF Phase 1 Livrables : État des lieux technique un recueil de fiches descriptives (une fiche par réseau) organisé en deux parties (réseaux publics et privés) Une localisation des différents éléments (approvisionnement, centrales de production, sous-stations et réseaux) Etat des lieux urbain Une analyse SWOT et une note de synthèse de l utilisation actuelle des infrastructures pour l approvisionnement Une synthèse des configurations d émergence du service, des fiches d études de cas et une synthèse de ces fiches Une analyse des conditions d intégration des réseaux de chaleur dans le processus d aménagement

13 Etat des lieux réseaux de chaleur en IDF Phase 1 Etat des lieux des coûts Un rapport d audit et de préconisation synthétique La synthèse des résultats de l enquête de satisfaction des usagers Une cartographie des formules d abonnement des usagers et rémunération de service public Etat des lieux juridique Un rapport d audit et de préconisations synthétiques Base de données, cartes et SIG des réseaux IDF Plan papier des réseaux sur la zone agglomérée d IDF Rapport d étape intermédiaire de la phase 1(état des lieux des réseaux publics) Rapport de synthèse de la phase 1

14 Organisation de la phase 2

15 Identification des bonnes pratiques et prospective La phase 2 débutera début juin à la fin de l état des lieux Identification du potentiel de développement des réseaux de chaleur Perspectives d évolutions technico-économiques Perspectives d évolutions urbanistiques Perspectives d évolutions financières Perspectives d évolutions juridiques Elaboration d une stratégie d action Perspectives d évolutions organisationnelles