L enfance en danger. Le rôle du Médecin Généraliste. Delcourt Chantal - Médecin PMI Nouvellon Philippe Médecin Généraliste
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- Michel Gilbert
- il y a 6 ans
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1 L enfance en danger Le rôle du Médecin Généraliste Delcourt Chantal - Médecin PMI Nouvellon Philippe Médecin Généraliste
2 Pourquoi en parler aujourd hui? enfants concernés 18% entre 1998 et % en risque 20% en danger 1/3 avant 6 ans Conséquences 300 à 600 morts / an Séquelles définitives Récidive : 50 à 60% des cas 2
3 Pourquoi en parler aujourd hui? Loi du 5 Mars 2007 Gestion des Informations préoccupantes Président du Conseil Général Cellule Départementale de recueil de traitement et d évaluation 3
4 Enfant en Risque Connaît des conditions d existence risquant de mettre en danger sa santé sa sécurité sa moralité son éducation son entretien Mais n est pas pour autant maltraité 4
5 Rejeté Indicateurs de risque Caractéristiques de l enfant : Non désiré Prématuré+++ Handicapé Séparation longue Perturbation alimentation, sommeil 5
6 Indicateurs de risque Caractéristiques des parents Enfance difficile Etat de santé précaire Trouble de la personnalité 6
7 Indicateurs de risque Grossesse Grossesse et naissance : non déclarée mal suivie précoce ou rapprochée Dépression postnatale Désintérêt pour l enfant Abandon par le conjoint 7
8 Indicateurs de risque Environnement Difficultés financières Situations familiales complexes Ruptures Violences conjugales Hygiène défaillante 8
9 Enfant en danger Violences physiques Violences sexuelles Violences psychologiques Négligences lourdes Autres : Mutilations sexuelles féminines, risque sectaire, d Internet, des nouvelles technologies,violences institutionnelles 9
10 Les articles de loi Obligations citoyennes: Dénonciation violences aux mineurs (Art du CP) Non assistance à personne en danger (Art du CP) Le Secret médical : Art du Code Pénal Dérogation (Art du C P) Partage (Loi du 5 Mars 2007: Art L du CASF) 10
11 Art du Code Pénal Tout citoyen à OBLIGATION d informer les autorités judiciaires ou administratives dès lors qu il a connaissance de «privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans ( ) 11
12 Art du Code Pénal Tout citoyen a pour obligation de porter secours à une personne en danger ou risquant de l être : à cette fin, il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour Conjurer ce danger. Il peut sinon être poursuivi pour non assistance à personne en danger 12
13 Art du Code Pénal La révélation d une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d une fonction ou d une mission temporaire, est punie d un an d emprisonnement et Euros d amende 13
14 Art du Code Pénal L article n est pas applicable au médecin qui, avec l accord de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les sévices ou privations lui permettant de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques ont été commises. Lorsque la victime est mineure,, son accord n est pas nécessaire. 14
15 Art L du CASF (loi du 5 Mars 2007) Autorise les personnels soumis au secret professionnel et intervenant dans la protection de l enfance à partager entre elles des informations à caractère secret nécessaires à l évaluation d une situation et à la mise en œuvre des actions de prévention. L autorité parentale doit être préalablement informée sauf si contraire à l intérêt de l enfant 15
16 Recueil, évaluation et traitement des informations (Mineur en danger ou en risque de l être) Médecin, hôpitaux, éducation nationale, association Cellule départementale Recueille, conseille, analyse, transmet Extrême gravité Parquet 16
17 Recueil, évaluation et traitement des informations (Mineur en danger ou en risque de l être) Médecin, hôpitaux, éducation nationale, association Information préoccupante Cellule départementale Recueille, conseille, analyse, transmet Évaluation + Décision Sans suite Protection administrative Parquet 17
18 Recueil, évaluation et traitement des informations (Mineur en danger ou en risque de l être) Médecin, hôpitaux, éducation nationale, association Information préoccupante Cellule départementale Recueille, conseille, analyse, transmet Évaluation + Décision Extrême gravité Sans suite Protection administrative Parquet 18
19 Ce qui est nouveau 1. Cellule d évaluation 2. Président du Conseil Général = référent 3. Loi du 5 Mars
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