A/ Dossier de Projet de 11 ème Modification. Projet de 11 ème Modification du POS. 3 - Annexes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A/ Dossier de Projet de 11 ème Modification. Projet de 11 ème Modification du POS. 3 - Annexes"

Transcription

1 Approuvé le 22 juin ème Modification en date du 27 janvier 2001 Projet de 11 ème Modification du POS A/ Dossier de Projet de 11 ème Modification 3 - Annexes - Liste des bâtiments repérés au titre de l article L du Code de l Urbanisme POS de Toulouse Métropole- Commune de Launaguet 11 ème modification Annexe 1

2

3 Liste des bâtiments repérés au titre de l'article L du Code de l'urbanisme Adresse Cadastre Caractéristique ch. des Izards AL n 53 Maison Maraîchère ch. des Izards AL n 71 Maison Maraîchère + puits +muret ch. des Izards AL n 4 Maison Maraîchère ch. des Izards AL n 3 Maison Maraîchère +cabanon ch. des Izards AK n Maison Maraîchère + piliers ch. des Izards AK n 83 Maison Maraîchère rue de Bordelongue AK n 114 Maison Maraîchère ch. des Izards AK n 115 Maison Maraîchère ch. des Izards AK n 412 Maison Maraîchère ch. des Izards AK n 118 Maison Maraîchère ch. des Izards AK n 342 Maison Maraîchère ch. des Izards AK n 15 Maison Maraîchère + Piliers route de Launaguet AI n 131 Maison de Maître rue de Bordelongue AK n 100 Maison Maraîchère rue de Bordelongue AK n 22 Maison Maraîchère 16 4 rue de Bordelongue AK n 395 Maison Maraîchère chemin Boudou AL n 98 Maison Maraîchère chemin Boudou AL n 25 Maison Maraîchère chemin Boudou AL n 23 Maison Maraîchère chemin Boudou AL n 21 Maison Maraîchère ch. Boudou AL n 92 Maison Maraîchère chemin Boudou AL n 11 Maison Maraîchère chemin Boudou AL n 10 Maison Maraîchère chemin Boudou AL n 118 Maison Maraîchère chemin Boudou AL n 76 Maison Maraîchère chemin Boudou AM n chemin Boudou AM n 339-AM n chemin Boudou AK n 330 Maison Maraîchère chemin Boudou AK n 287 Maison Maraîchère chemin Boudou AK n 186 Maison Maraîchère chemin Boudou AM n 149 Maison Maraîchère chemin Boudou AM n 466 Maison Maraîchère Maison Toulousaine en brique foraine (début 19 ième ) Dépendance en brique foraine (Arc plein cintre) chemin Boudou AM n 437 Maison Maraîchère + muret + puits 34 allée des Sablettes AM n 86 Maison de Maître + Parc Arboré 35 chemin Virebent AN n 23 Maison de Maître + Pigeonnier chemin de la Palanque AN n 369 Maison de Maître + Pigeonnier + Parc Arboré chemin Boudou AH n 44 Chapelle chemin Boudou AH n 376 Maison Maraîchère chemin Boudou AH n 410,AH n 376 Maison Maraîchère POS de Toulouse Métropole- Commune de Launaguet 11 ème modification Annexe 3

4 chemin Boudou AH n 315 Maison Maraîchère chemin Boudou AI n 43 Maison Maraîchère ter chemin Boudou AI n 168 Maison Maraîchère chemin Boudou AI n 139 Maison de Maître + Parc arboré 44 3 impasse du Crucifix AH n 368 Maison Maraîchère 45 Palanque AN n rue Delphine Seyrig AN n 370 Piliers du portail Edicule en brique foraine : Système Hydraulique rte de Launaguet AI n 52 Maison Maraîchère rte de Launaguet AI n 63 Maison Maraîchère rte de Launaguet AI n 65 Maison Maraîchère rte de Launaguet AI n 66 Maison Maraîchère rte de Bessières AB n 61 Maison Maraîchère rte de Bessières AB n 120 Maison Maraîchère rte de Bessières AA n 355 Maison Maraîchère rte de Bessières AA n 227 Maison de Maître + Piliers du Portail av des nobles AC n 146 Maison en terre crue (adobe) av des nobles AC n 268 Maison de Maître av des nobles AC n 139 Maison de Maître av des nobles AC n 171 Maison Maraîchère 59 2 av Claude Cornac AC n 172 Maison Maraîchère av des nobles AC n Maison Maraîchère av des nobles AC n 129 Dépendances + deux portails +Piliers du Portail + Parc arboré av des nobles AC n 128 Maison de Maître + Piliers du portail av des nobles AC n 299 Maison Maraîchère (galets roulés + foraine) av des nobles AC n 310 Alignement + Façade av des nobles AC n 95 Alignement + Façade av des nobles AC n 117 Maison de Ville (moulures issues de la av des nobles AC n 190 Maison de Ville (alignement) av des Nobles AC n 308 alignement + façade av des Nobles AC n 114 Maison de ville Virebent + piliers du portail av des nobles av des Nobles AC n 114 AC n 110,107, 157, 106, 156 Dépendances (claustras en briques foraine + terre crue) 72 8 av des Nobles AR n 138 Ancienne Mairie + Murets (foraine/galets) 73 4 au 6 av des Nobles AR n 210 Alignement et façades 74 1 au 17 av des nobles AC n 110,107, 157, 106, 156 Alignement et façades au 133 ch. de la palanque AC n 156, 102, 103 Alignement et façades 76 2 Av des Chalets AR n 35 Maison de ville +moulures issues de la Manufacture Virebent av des Chalets AR n 40 Ferme en Brique foraine et terre crue 78 n 100 à 86 chemin des AR n 41, 43, 48, Alignement et façades POS de Toulouse Métropole- Commune de Launaguet 11 ème modification Annexe 4

5 Combes 49,222, chemin de combes Calvaire 80 Fabié AP n 26 Maison de Maître + Parc Arboré 81 Fabié AP n 131 Maison de Maître et dépendances ch Cazalbarbier AR n 61 Ancienne ferme réhabilitée Rue Fignac AR n 145 Ancienne Gare ch. de Carles AS n 271 Maison en terre crue (Adobe) ch. de Carles AS n 213 Noria 86 7 Av des Chalets AR n 136 Maison de Maître 87 7 Av des Chalets AR n 147 Dépendance av des chalets AR n 149 Maison Maraîchère av des chalets AR n Ferme en terre crue av des chalets AR n 157 Maison de Ville av des chalets AA n 246 Maison Maraîchère av des chalets AA n 334 Maison Maraîchère av des Chalets AA n 285 Maison Maraîchère av des Chalets AA n 315 et AA n 288 Maison année 30/50 avec son Parc Arboré av des Chalets AS n 288 Maison Maraîchère av des Chalets AS n av des Chalets AS n av des Chalets AR n 20 Maison ville 99 8 av des Chalets AR n 30 Muret+ parc arboré av des Chalets AR n Alignement et façades 252 bis chemin des 101 AK n 10 Piliers du portail + muret Izards 102 chemin des combes AR n 35 Source chemin des Izards AK n 137 Maison Maraîchère + Noria avenue des Nobles AC n 298 Dépendance en briques foraines + galets chemin Boudou AL n 1 Maison Maraîchère POS de Toulouse Métropole- Commune de Launaguet 11 ème modification Annexe 5

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)

SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) Dernière mise à jour : octobre 2013 Ce document a pour objectif de décrire ce que l OPCA (OPCA 3+) attend du fichier à transmettre par l adhérent.

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors

H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors Investir dans une résidence seniors est intéressant à plus d un titre La population des seniors est en constante augmentation, les besoins en

Plus en détail

1S Modèles de rédaction Enoncés

1S Modèles de rédaction Enoncés Par l équipe des professeurs de 1S du lycée Parc de Vilgénis 1S Modèles de rédaction Enoncés Produit scalaire & Corrigés Exercice 1 : définition du produit scalaire Soit ABC un triangle tel que AB, AC

Plus en détail

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté,

Plus en détail

info HABITAT TOULOUSE

info HABITAT TOULOUSE HABITAT TOULOUSE info Le magazine d information des locataires Septembre 2010 36 nouveaux logements, du T2 au T5, ont été livrés, 42 chemin de Virebent à Toulouse. Réalisée par le groupe Carrere, la résidence

Plus en détail

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272 St-Anne de la Pérade Distances : 60 et 86 km Parcours Automobile 1 Prendre l'autoroute 40 vers Québec (Est). 2 Prendre la sortie 236, Ste Anne de la Pérade. 3 Stop de la bretelle 236, Tourner à Droite

Plus en détail

LE PARC DE FIGUEROLLES

LE PARC DE FIGUEROLLES LE PARC DE FIGUEROLLES SUR LES RIVES DE L ETANG L DE BERRE A MARTIGUES LE PATRIMOINE RURAL DU SITE Vue aériennea du site de Figuerolles en limite Nord de la Commune de Martigues Le caractère re rural de

Plus en détail

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur Nom : Pont sur La Barberolle Typologie architecturale secondaire : Dénomination : ouvrage d'art / pont Dénomination secondaire : Typologie régionale : Localisation Canton : Bourg de Péage / Pays : Drôme

Plus en détail

Vecteurs. I Translation. 1. Définition :

Vecteurs. I Translation. 1. Définition : Vecteurs I Translation Soit A et B deux points du plan. On appelle translation qui transforme A en B la transformation du plan qui a tout point M associe le point M tel que [AM ] et [BM] aient le même

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

Exercice 6 Associer chaque expression de gauche à sa forme réduite (à droite) :

Exercice 6 Associer chaque expression de gauche à sa forme réduite (à droite) : Eercice a Développer les epressions suivantes : A-(-) - + B-0(3 ²+3-0) -0 3²+-0 3+00 B -30²-30+00 C-3(-) -3 + 3-3²+6 D-(-) + ² Eerciceb Parmi les epressions suivantes, lesquelles sont sous forme réduite?

Plus en détail

Géométrie dans l espace Produit scalaire et équations

Géométrie dans l espace Produit scalaire et équations Chapitre 11. 2ème partie Géométrie dans l espace Produit scalaire et équations Terminale S Ce que dit le programme : CONTENUS CAPACITÉS ATTENDUES COMMENTAIRES 2ème partie Produit scalaire Produit scalaire

Plus en détail

La gestion des eaux à la CACG. RIO : une approche intégrée

La gestion des eaux à la CACG. RIO : une approche intégrée La gestion des eaux à la CACG RIO : une approche intégrée Point 1 CACG gestionnaire de ressources en eau Principes et contexte d intervention CACG gestionnaire de ressources en eau Innovation technologique

Plus en détail

Si deux droites sont parallèles à une même troisième. alors les deux droites sont parallèles entre elles. alors

Si deux droites sont parallèles à une même troisième. alors les deux droites sont parallèles entre elles. alors N I) Pour démontrer que deux droites (ou segments) sont parallèles (d) // (d ) (d) // (d ) deux droites sont parallèles à une même troisième les deux droites sont parallèles entre elles (d) // (d) deux

Plus en détail

ARSEAA LES MARRONNIERS

ARSEAA LES MARRONNIERS REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT POUR ADULTES HANDICAPES : ARSEAA LES MARRONNIERS 122 place Sainte Foy 31620 CEPET TOUS CORPS D ETAT EN SITE OCCUPE ANNEES 2011-2013 MAITRE D OUVRAGE : PATRIMOINE MAITRE

Plus en détail

Toulouse (31) Bien habiter, c est bien vivre

Toulouse (31) Bien habiter, c est bien vivre Rocade sortie n 14, puis route d Albi. Du centre de Toulouse, par la rue du Faubourg Bonnefoy. ACCÈS PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN : BUS Lignes 74, 75, 76, 40, 42 à partir du centre ville / Place Jeanne

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

L innovation technologique des entreprises françaises au Brésil

L innovation technologique des entreprises françaises au Brésil L innovation technologique des entreprises françaises au Brésil Résultats-clefs de l étude de l IPT Rédacteurs : Prof. Raimundo Nonato dos Santos (IPT) Juin 1999. Michel Lévêque Cendotec - Av. Paulista,

Plus en détail

Baccalauréat S Nombres complexes Index des exercices sur les complexes de septembre 1999 à juin 2012 Tapuscrit : DENIS VERGÈS

Baccalauréat S Nombres complexes Index des exercices sur les complexes de septembre 1999 à juin 2012 Tapuscrit : DENIS VERGÈS Baccalauréat S Nombres complexes Index des exercices sur les complexes de septembre 1999 à juin 2012 Tapuscrit : DENIS VERGÈS N o Lieu et date Q.C.M. Algébrique Géométrie 1 Asie juin 2012 2 Métropole juin

Plus en détail

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE. Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de Landres, Mont-Bonvillers et Piennes.

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE. Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de Landres, Mont-Bonvillers et Piennes. PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de Landres, Mont-Bonvillers et Piennes. RÈGLEMENT SOMMAIRE I. PORTEE DU PPR : DISPOSITIONS GENERALES...4 A. CHAMP D'APPLICATION...4

Plus en détail

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier Domaine du Moulin à Bayonne Une nouvelle vie pour un nouveau quartier ** * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation, auprès

Plus en détail

ATLAS questionnaire -DO

ATLAS questionnaire -DO Questionnaire d'étude d'assurances constructions ATLAS questionnaire -DO Créé le : 13/05/2015 1/13 Questionnaire d'étude assurance de la construction Ce formulaire n'est pas un document contractuel et

Plus en détail

Journée_: Modules HoraireEpreuve

Journée_: Modules HoraireEpreuve AA 13 Deuxième année Licence Fond. en Gestion: Administration des affaires Comptabilité de Gestion GESTION DE LA PRODUCTION FINANCE Marketing - Techniques et Stratégies d'achat Gestion par objectifs Techniques

Plus en détail

Menuiseries du bâtiment

Menuiseries du bâtiment D. Mugniery C. Pruvost Menuiseries du bâtiment Portes et fenêtres Volets Parquets Escaliers Revêtements muraux Agencement Graphisme de couverture : Maud Warg Maquette intérieure : Maud Warg Mise en pages

Plus en détail

CULTURE GÉNÉRALE Histoire de l Art (RC) Philosophie (FB)

CULTURE GÉNÉRALE Histoire de l Art (RC) Philosophie (FB) RE ANNÉE SEMESTRE PRATIQUE ET INITIATION Dessin d observation et projet (FL [cd] + PC [a] + JMH [b]) Couleur / peinture (PC [cd] + AO [ab]) Espace / Volume (CLT [cd] + AT [ab]) Design (FC [ab] GG [cd])

Plus en détail

Préleveur d'échantillons d eau automatique ELECTRO-MAGNUM /AQUAMAX 1 & 2 / SERVOTOP

Préleveur d'échantillons d eau automatique ELECTRO-MAGNUM /AQUAMAX 1 & 2 / SERVOTOP Préleveur d'échantillons d eau automatique ELECTRO-MAGNUM /AQUAMAX 1 & 2 / SERVOTOP Paramétrage du thermostat digital de réfrigération Modèle avec sonde NTC depuis début 2009 (4 touches en dessous de l'afficheur)

Plus en détail

Cours d Analyse. Fonctions de plusieurs variables

Cours d Analyse. Fonctions de plusieurs variables Cours d Analyse Fonctions de plusieurs variables Licence 1ère année 2007/2008 Nicolas Prioux Université de Marne-la-Vallée Table des matières 1 Notions de géométrie dans l espace et fonctions à deux variables........

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E N 51306 # 05 N 3517-S NOT-CA12/CA12E @ Internet DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E Ce

Plus en détail

L architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest

L architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest L architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest parisien : larges balcons, grandes ouvertures et matériaux

Plus en détail

MONTRABÉ. Résidence LIZZI SQUARE. construit au cœur des villes

MONTRABÉ. Résidence LIZZI SQUARE. construit au cœur des villes MONTRABÉ Résidence LIZZI SQUARE construit au cœur des villes "Une belle opération que la résidence Lizzi Square. Un terrain qui se prête à une architecture en cascade épousant au mieux ce versant dégagé

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. du 23 SEPTEMBRE 2014 COMPTES-RENDUS. des délégations. de Monsieur Le Maire

CONSEIL MUNICIPAL. du 23 SEPTEMBRE 2014 COMPTES-RENDUS. des délégations. de Monsieur Le Maire CONSEIL MUNICIPAL du 23 SEPTEMBRE 2014 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire COMPTE RENDU de l'exercice du DROIT de PREEMPTION Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

Enoncé et corrigé du brevet des collèges dans les académies d Aix- Marseille, Montpellier, Nice Corse et Toulouse en 2000. Énoncé.

Enoncé et corrigé du brevet des collèges dans les académies d Aix- Marseille, Montpellier, Nice Corse et Toulouse en 2000. Énoncé. Enoncé et corrigé du brevet des collèges dans les académies d Aix- Marseille, Montpellier, Nice Corse et Toulouse en 2000. Énoncé. I- ACTIVITES NUMERIQUES (12 points) Exercice 1 (3 points) On considère

Plus en détail

4 - LES VOLS SUR LES CHANTIERS

4 - LES VOLS SUR LES CHANTIERS 4 - LES VOLS SUR LES CHANTIERS 4.1. CHIFFRES CLES Les vols sur les s constituent toujours un fléau. La SNIE sensibilise l ensemble de ses clients depuis plusieurs années déjà et nous vous communiquons

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Toulouse - Blagnac. Réalisez un investissement durable et sécurisé pour assurer votre retraite et l avenir de vos proches

Toulouse - Blagnac. Réalisez un investissement durable et sécurisé pour assurer votre retraite et l avenir de vos proches oulouse - Blagnac Réalisez un investissement durable et sécurisé pour assurer votre retraite et l avenir de vos proches L Echappée Verte oulouse - Blagnac : l axe économ Capitale européenne de l aéronautique

Plus en détail

HOTEL VERGEZE et ALENTOURS

HOTEL VERGEZE et ALENTOURS PAR LA ROUTE ACCES STADE DE VERGEZE En venant de PARIS LYON MARSEILLE ou NICE : sur l autoroute A9 sortir N 25 NIMES OUEST, prendre direction MONTPELLIER RN 113, faire 14 Kms environ, au rond point «source

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

NaNtes NaNtes VERS PARIS VERS RENNES Erdre Domaine De l erdre NANTES

NaNtes NaNtes VERS PARIS VERS RENNES Erdre Domaine De l erdre NANTES Nantes Nantes Domaine Domaine Nantes, la métropole phare du Grand Ouest Nantes fait résolument partie des villes les plus appréciées de France : chaque année, quelques 3 500 nouveaux habitants viennent

Plus en détail

Exercices de géométrie

Exercices de géométrie Exercices de géométrie Stage olympique de Bois-le-Roi, avril 2006 Igor Kortchemski Exercices vus en cours Exercice 1. (IMO 2000) Soient Ω 1 et Ω 2 deux cercles qui se coupent en M et en N. Soit la tangente

Plus en détail

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER D E C I S I O N D U 2 3 A V R I L 2 0 1 0 Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison

Plus en détail

Nombre dérivé et tangente

Nombre dérivé et tangente Nombre dérivé et tangente I) Interprétation graphique 1) Taux de variation d une fonction en un point. Soit une fonction définie sur un intervalle I contenant le nombre réel a, soit (C) sa courbe représentative

Plus en détail

3. Ligne Eaux-Vives - Moillesulaz

3. Ligne Eaux-Vives - Moillesulaz 200 3. Ligne Eaux-Vives - Moillesulaz Se développant sur 3,991 km, la ligne des Vollandes relie Les Eaux- Vives à Annemasse en France par Moillesulaz (carte nationale 1/100000). 201 Bâtiment des voyageurs

Plus en détail

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS ENAC

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS ENAC LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS ENAC - Ecole Nationale de l Aviation Civile 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013 Article 133 du code des marchés publics Marchés publics de travaux Marchés publics de travaux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015. 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - *

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015. 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * Sous la Présidence de Monsieur Joseph SEGURA, Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes

Plus en détail

LOCAL COMMERCIAL «Hyper Centre»

LOCAL COMMERCIAL «Hyper Centre» «Hyper Centre» TOUR PARI 8 & 9 place du Maréchal Leclerc 37800 ainte-maure-de-touraine TOUR PARI Les aulniers Les aulniers URFACE TOTALE 378 m² 8 (252 m²) ituation eceptionelle RDC commercial (81 m²) 2

Plus en détail

Les assurances sociales en Suisse

Les assurances sociales en Suisse Dimensions et enjeux / facteurs d influences des assurances sociales Introduction : Alain Berset souhaite bien cerner les perspectives et les enjeux actuels et futurs des assurances sociales, notamment

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces

.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces Les Natur Elles Toulouse (1) Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces.jardin privatif Garage ou parking couvert.abri de jardin (2) À Toulouse, 54 maisons BBC au cœur d un environnement privilégié Les Natur Elles

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Notre savoir - faire

Notre savoir - faire Antenne des C.F.A des Maisons Familiales M ai son Fami l i al e Rur bai ne «TO U LO U SE - N O RD» 05.34.27.69.70 05.61.09.94.87 mfr.launaguet@mfr.asso.fr PLACO MENUISERIE INTÉRIEURE ÉLECTRICITÉ PLOMBERIE

Plus en détail

Centre multifonctionnel En Pallatex 7 1163 Etoy

Centre multifonctionnel En Pallatex 7 1163 Etoy Centre multifonctionnel En Pallatex 7 1163 Etoy Maître de l ouvrage Alfred Müller AG Neuhofstrasse 10 6340 Baar Entrepreneur total Alfred Müller SA 2074 Marin www.alfred-mueller.ch Location et renseignements

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

Continuité et dérivabilité d une fonction

Continuité et dérivabilité d une fonction DERNIÈRE IMPRESSIN LE 7 novembre 014 à 10:3 Continuité et dérivabilité d une fonction Table des matières 1 Continuité d une fonction 1.1 Limite finie en un point.......................... 1. Continuité

Plus en détail

DROITS ET MES OBLIGATIONS?

DROITS ET MES OBLIGATIONS? JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité

Plus en détail

Angles orientés et fonctions circulaires ( En première S )

Angles orientés et fonctions circulaires ( En première S ) Angles orientés et fonctions circulaires ( En première S ) Dernière mise à jour : Jeudi 01 Septembre 010 Vincent OBATON, Enseignant au lycée Stendhal de Grenoble (Année 006-007) Lycée Stendhal, Grenoble

Plus en détail

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Thierry POLATO Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Délégation territoriale de Maine-et-Loire

Plus en détail

Comment protéger un bâtiment contre la grêle

Comment protéger un bâtiment contre la grêle Comment protéger un bâtiment contre la grêle Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR À PROPOS DE LA GRÊLE Les

Plus en détail

ARTHUR"LOYD"Amiens"présente"" " " " " " "L EQUINOXE&à"Amiens"Rue"de"la"Vallée"

ARTHURLOYDAmiensprésente      L EQUINOXE&àAmiensRuedelaVallée AMIENS&Métropole ARTHURLOYDAmiensprésente L EQUINOXE&àAmiensRuedelaVallée ARTHUR&LOYD&: Votrecontact NadiaTHOREL 0777849349 1 er RESEAUPARTENAIRE CONSEIL EN PLAN&DE&SITUATION& AMIENS&Métropole AMIENS&METROPOLE

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

Le Confidentiel. 0 805 405 485 Appel gratuit depuis un poste fixe. LNC.fr

Le Confidentiel. 0 805 405 485 Appel gratuit depuis un poste fixe. LNC.fr Accès en voiture : Par l autoroute A620 / E72 / E9 : Sortie 31B (Les Minimes) A 10 minutes du Capitole EN TRANSPORTS EN COMMUN : Métro : station Barrière de Paris, ligne B Bus : arrêt Amat Massot, bus

Plus en détail

1 Définition. 2 Systèmes matériels et solides. 3 Les actions mécaniques. Le système matériel : Il peut être un ensemble.un sous-ensemble..

1 Définition. 2 Systèmes matériels et solides. 3 Les actions mécaniques. Le système matériel : Il peut être un ensemble.un sous-ensemble.. 1 Définition GÉNÉRALITÉS Statique 1 2 Systèmes matériels et solides Le système matériel : Il peut être un ensemble.un sous-ensemble..une pièce mais aussi un liquide ou un gaz Le solide : Il est supposé

Plus en détail

33 LEFEBVRE RUE Saint-Constant, J5A 1N3

33 LEFEBVRE RUE Saint-Constant, J5A 1N3 Tél. Tél. 514-212-1724 Résidentiel - détaillé Bur. (450) 466-6000 Fax (450) 466-2000 No insc. Statut Prix de vente demandé Décl. courtier Décl. vend. 1385435 En vigueur 229 900 $ Non CC Oui #86681 Adresse,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

AssurMiFID. Feprabel

AssurMiFID. Feprabel AssurMiFID Feprabel 1 avril 2014 Extension des règles MiFID au secteur des assurances 1. Textes réglementaires 2. Champ d'application 3. Thèmes MiFID applicables 4. Thèmes MiFID avec application différenciée

Plus en détail

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 2. Loi du 9 juin 1970 portant programmation sociale en faveur des travailleurs 3.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

Généralités. Aperçu. Introduction. Précision. Instruction de montage. Lubrification. Conception. Produits. Guides à brides FNS. Guides standards GNS

Généralités. Aperçu. Introduction. Précision. Instruction de montage. Lubrification. Conception. Produits. Guides à brides FNS. Guides standards GNS Généralités Aperçu Introduction Précision Instruction de montage Lubrification Conception page............................. 4............................. 5............................. 6.............................

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 L an deux mil quinze, le lundi 1 er juin à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Module n 305 Gestion et droit du personnel

Module n 305 Gestion et droit du personnel Conditions recommandées Ce module est ouvert à toutes les personnes. Compétences Les diplômés sont à même de structurer et d encadrer les RH dans une PME, compte tenu des conditions-cadres légales relatives

Plus en détail

Un état descriptif de 1776 nous permet de mesurer la qualité de la conservation du bâtiment conçu par Mathurin Cherpitel.

Un état descriptif de 1776 nous permet de mesurer la qualité de la conservation du bâtiment conçu par Mathurin Cherpitel. L Hôtel du Châtelet L Hôtel du Châtelet Dès le 18 ème siècle, l Hôtel du Châtelet est considéré comme une des plus belles demeures de Paris par les voyageurs qui en font la description à la fin du siècle.

Plus en détail

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs

Plus en détail

Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations

Plus en détail

Construction de 2 classes en remplacement de 2 bâtiments modulaires à l'école primaire

Construction de 2 classes en remplacement de 2 bâtiments modulaires à l'école primaire PROJET 76 rue de l'eglise PROJET Section AT Parcelle n 4 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTRRISES PLAN DE SITUATION/CADASTRE Tél : 03 35 38 08 Tél : 03 88 45 03 DCE0 Date : Echelle : 5/0/04 : 5 000 Cour N

Plus en détail

Le théorème de Thalès et sa réciproque

Le théorème de Thalès et sa réciproque Le théorème de Thalès et sa réciproque I) Agrandissement et Réduction d une figure 1) Définition : Lorsque toutes les longueurs d une figure F sont multipliées par un même nombre k on obtient une autre

Plus en détail

DES DEMANDES INSATISFAITES

DES DEMANDES INSATISFAITES Toulouse MarketView Régions Bilan 20 / Perspectives 23 CBRE Études et Recherche BUREAUX Demande placée Offre immédiate Loyer «prime» LOCAUX D ACTIVITÉS Demande placée Offre immédiate Loyer «prime» ENTREPÔTS

Plus en détail

Epargne immobilière Nue -propriété Immobilier neuf. Marseille Le renouveau de la cité phocéenne

Epargne immobilière Nue -propriété Immobilier neuf. Marseille Le renouveau de la cité phocéenne Epargne immobilière Nue -propriété Immobilier neuf Marseille Le renouveau de la cité phocéenne Marseille Le Vieux-Port Les Calanques de Sormiou - Marseille L effervescence économique et culturelle d une

Plus en détail

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1 Pierre Bernard Pitre, Courtier immobilier agréé PIERRE BERNARD PITRE Courtier immobilier agréé 1345, ch. du Lac St-Louis Léry (QC) J6N 1A9 http://www.pbpitre.com 514-207-0995 Télécopieur : 1-888-693-4059

Plus en détail

CONJUGUÉ D'UN POINT PAR RAPPORT À UN TRIANGLE

CONJUGUÉ D'UN POINT PAR RAPPORT À UN TRIANGLE CONJUGUÉ D'UN POINT PAR RAPPORT À UN TRIANGLE Jean Luc Bovet, Auvernier L'article de Monsieur Jean Piquerez (Bulletin de la SSPMP No 86), consacré aux symédianes me paraît appeler une généralisation. En

Plus en détail

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11 RÉSIDENCE L OREE DU BOIS II 1/5 RUE MARGUERITE BERVOETS 78280 GUYANCOURT Responsable Maître d Ouvrage : M. SEGARD 19 rue Georges Clémenceau (78000) Versailles Responsable Maître d œuvre : Monsieur CROUÉ

Plus en détail

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11 RÉSIDENCE L OREE DU BOIS II 1/5 RUE MARGUERITE BERVOETS 78280 GUYANCOURT Responsable Maître d Ouvrage : M. SEGARD 19 rue Georges Clémenceau (78000) Versailles Responsable Maître d œuvre : Monsieur CROUÉ

Plus en détail

Service en ligne Obligation de retenue (Articles 30bis et 30ter)

Service en ligne Obligation de retenue (Articles 30bis et 30ter) Service en ligne Obligation de retenue (Articles 30bis et 30ter) Vous avez la possibilité d utiliser le service en ligne Obligation de retenue (Article 30bis et 30ter) en mode sécurisé (A) ou en mode non

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION

DOCUMENT D INFORMATION 2041 GZ N 51109#01 DOCUMENT D INFORMATION CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. Depuis

Plus en détail

PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS

PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS 39502 Commune de SANTANS - SIDEC du Jura - Année 2011 SOMMAIRE 1. Résumé de l Eclairage Public de la Commune de SANTANS 2. Fiches Caractéristiques des Armoires d

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

Problème 1 : applications du plan affine

Problème 1 : applications du plan affine Problème 1 : applications du plan affine Notations On désigne par GL 2 (R) l ensemble des matrices 2 2 inversibles à coefficients réels. Soit un plan affine P muni d un repère (O, I, J). Les coordonnées

Plus en détail

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com Liste de professionnels et d artisans oeuvrant dans le domaine de la rénovation ou de la restauration des bâtiments anciens et offrant leurs services sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Plus en détail

Guillemont. Domaine de. Aux portes de Bordeaux. Bordeaux est aujourd hui la première ville de province préférée. Capitale économique

Guillemont. Domaine de. Aux portes de Bordeaux. Bordeaux est aujourd hui la première ville de province préférée. Capitale économique CANÉJAN Domaine de Guillemont Capitale économique Bordeaux est aujourd hui la première ville de province préférée des Français pour vivre ou y travailler. Et c est tout sauf un hasard. De par sa situation

Plus en détail

Exprimer ce coefficient de proportionnalité sous forme de pourcentage : 3,5 %

Exprimer ce coefficient de proportionnalité sous forme de pourcentage : 3,5 % 23 CALCUL DE L INTÉRÊT Tau d intérêt Paul et Rémi ont reçu pour Noël, respectivement, 20 et 80. Ils placent cet argent dans une banque, au même tau. Au bout d une année, ce placement leur rapportera une

Plus en détail

Merkur 2. sensing the future. Innovation du radar avec le module à double champ réglable électroniquement

Merkur 2. sensing the future. Innovation du radar avec le module à double champ réglable électroniquement sensing the future Innovation du radar avec le module à double champ réglable électroniquement Merkur 2 Radar détecteur de mouvements pour portes automatiques Intelligent, précis, universel Flux de personnes

Plus en détail

Seconde MESURER LA TERRE Page 1 MESURER LA TERRE

Seconde MESURER LA TERRE Page 1 MESURER LA TERRE Seconde MESURER LA TERRE Page 1 TRAVAUX DIRIGES MESURER LA TERRE -580-570 -335-230 +400 IX - XI siècles 1670 1669/1716 1736/1743 THALES (-à Milet) considère la terre comme une grande galette, dans une

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE STAGE PEDAGOGIQUE DE COURTE DUREE BOURSE DE 2 SEMAINES EN FRANCE ÉTUDIANTS ET JEUNES PROFESSEURS

DOSSIER DE CANDIDATURE STAGE PEDAGOGIQUE DE COURTE DUREE BOURSE DE 2 SEMAINES EN FRANCE ÉTUDIANTS ET JEUNES PROFESSEURS DOSSIER DE CANDIDATURE STAGE PEDAGOGIQUE DE COURTE DUREE BOURSE DE 2 SEMAINES EN FRANCE ÉTUDIANTS ET JEUNES PROFESSEURS Dates : du 6 au 17 juillet 2015 Durée : Public : 2 semaines Etudiants et jeunes professeurs

Plus en détail

édition septembre 2014 les horaires du lundi 1 er septembre 2014 à début juillet 2015 Thorigné-Fouillard Rennes (République) Thorigné-Fouillard

édition septembre 2014 les horaires du lundi 1 er septembre 2014 à début juillet 2015 Thorigné-Fouillard Rennes (République) Thorigné-Fouillard Thorigné-Fouillard édition septembre 2014 les horaires 2014 2015 du lundi 1 er septembre 2014 à début juillet 2015 Thorigné-Fouillard Rennes (République) Thorigné-Fouillard Rennes (République) SOMMAIRE

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail