Est absent M. Éric Beaulieu, vice-président et conseiller district d Iberville

Transcription

1 Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme, arrondissement de Saint-Hubert, tenue le 8 juin 2016 à 14 h, dans la salle G-265, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair Sont présents Les membres du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Saint- Hubert Mme Nathalie Boisclair, présidente et conseillère district du Vieux-Saint-Hubert-dela-Savane M. Jacques E. Poitras, conseiller district du Parc-de-la-Cité M. Roger Roy, membre citoyen M. Pierre Fortin, membre citoyen M. Roger Inkel, membre citoyen M. Jean-Marie Girard, membre citoyen Personnes ressources - Ville de Longueuil Mme Lorraine Guay-Boivin, conseillère district des Maraîchers et présidente de l arrondissement M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction du développement pour le point Est absent M. Éric Beaulieu, vice-président et conseiller district d Iberville Secrétaire du CCU M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement et de l urbanisme Lecture et adoption de l ordre du jour L'ordre du jour est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité Lecture et adoption du procès-verbal suivant : Procès-verbal de la réunion du 18 mai 2016 Il est UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la réunion du 18 mai Page 1 sur 6

2 ML DEV Suivi des décisions du CCU , rue Bernard-Hubert / H-979 Permettre le bloc de béton architectural comme matériau de revêtement extérieur déjà autorisé dans le quartier Faubourg Cousineau et permettre un lot ayant un rayon intérieur minimal de 6 mètres dans la courbe de raccordement de l intersection Rapport / des Maraîchers Suite à la présentation de ce dossier, à la réunion du 18 mai, les membres du CCU souhaitaient connaître la largeur du pavage de la rue Bernard-Hubert. l aménagement et de l urbanisme, présente, à partir de la présentation numérique, la coupe de la rue Bernard-Hubert approuvée dans le plan d aménagement d ensemble (PAE) et indique aux membres que le pavage est de la même largeur qu au PAE approuvé, soit 9,5 mètres de pavage Dossiers à traiter Modification de zonage MZ MDL , chemin de la Savane / P-110 Créer l usage «5827 Microbrasserie et microdistillerie», encadrer les opérations de cet usage avec certaines normes, l ajouter à la classe d usage «commerce de divertissement (classe 8)» et l autoriser avec l usage «Bar à spectacles» comme des usages complémentaires à un marché public dans la zone P-110 Rapport / Un nouveau rapport papier est distribué aux membres citoyens. d urbanisme recommandent au Conseil d arrondissement de modifier le Règlement de zonage 1406 afin : 1. De créer l usage «5827 Microbrasserie et microdistillerie» et de l ajouter à la liste des usages autorisés de la classe d usage «commerce de divertissement (classe 8)» du groupe commerce C; 2. D ajouter des particularités à respecter, à la classe d usage «commerce de divertissement (classe 8)», en regard aux opérations de production, fabrication et transformation dans un établissement opérant l usage «5827 Microbrasserie et microdistillerie»; 3. D ajouter une terminologie pour l usage «Microbrasserie et microdistillerie» ; 4. D ajouter et d autoriser les usages «5827 Microbrasserie et microdistillerie» et « Bar à spectacles où la nudité de personnes présentes sur place n est pas exploitée de façon partielle ou intégrale» en usages complémentaires à un marché public à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone P-110 et d ajouter une disposition afin que les activités de l usage au code «5823.1» s effectuent à l intérieur du local. du Vieux-Saint- Hubert-de-la Savane Page 2 sur 6

3 Plan d implantation et d intégration architecturale NDC , 3727, 3729, montée Saint-Hubert / C-358 Construction d une habitation trifamiliale de structure isolée Rapport / PIIA du Parc-de-la Citée plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la construction d une habitation trifamiliale de structure isolée, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert MPM , 1 re rue / I-591 Approbation d un plan d ensemble d affichage Rapport / du Parc-de-la Citée plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à l approbation d un plan d ensemble d affichage, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. MDL , chemin de Chambly / H-559 Démolition d une habitation trifamiliale et construction d une habitation multifamiliale isolée de 9 logements Rapport / des Maraîchers Les membres du CCU exigent que la dalle de propreté composée de béton et/ou de pavé autobloquant, accueillant les bacs roulants de matières résiduelles, soit déplacée à proximité de la case de stationnement extérieur numéro 5, identifiée sur le plan d implantation et que l espace initialement proposé soit gazonné. Considérant la capacité et le niveau de service des infrastructures municipales souterraines dans ce secteur, les membres demandent également à ce que les commentaires de la Direction du génie soient ajoutés au rapport avant que celui-ci soit à l ordre du jour du conseil d arrondissement. Page 3 sur 6

4 plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la démolition d une habitation trifamiliale et à la construction d une habitation multifamiliale de structure isolée de 9 logements, conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement SH , et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés, les recommandations du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert et à la condition suivante : La dalle de propreté composée de béton et/ou de pavé autobloquant, accueillant les bacs roulants de matières résiduelles, doit être déplacée à proximité de la case de stationnement extérieur numéro 5, identifiée sur le plan d implantation et l espace initialement proposé doit être gazonné. MDL , rue Armand-Frappier / I-895 Ajout et agrandissement d aires de stationnement, ajout d un quai de chargement et de déchargement, modification et agrandissement des aires de chargement et de déchargement, réaménagement du terrain et modification partielle de la façade latérale droite du bâtiment industriel Rapport / d Iberville Les membres du CCU demandent au requérant de vérifier la conformité de l usage du futur locataire avant le début des travaux proposés et de rappeler au requérant la nécessité de demander un certificat d autorisation pour place d affaires avant l occupation du local. plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à l ajout et à l agrandissement d aires de stationnement, à l ajout d un quai de chargement et de déchargement, à la modification et à l agrandissement des aires de chargement et de déchargement, au réaménagement du terrain et à la modification partielle de la façade latérale droite du bâtiment industriel, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. IH , Grande Allée / P-684 Aménagement d un terrain multisports Rapport / de Laflèche Le rapport papier est distribué aux membres citoyens. plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à l aménagement d un terrain multisports, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. Page 4 sur 6

5 Dossier ajouté Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA MDL , Grande Allée / C-772 Réfection des façades principale et latérale droite du bâtiment commercial et ajout d aménagements paysagers Rapport / d Iberville plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la réfection des façades principale et latérale droite du bâtiment commercial et à l ajout d aménagements paysagers, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert Demande d avis préliminaire OP , chemin de la Savane / P-110 Modification de zonage afin de permettre une école d hôtellerie adjacente au marché public de Longueuil du Vieux-Saint- Hubert-de-la Savane Le dossier est présenté uniquement à partir de la présentation numérique et aucun rapport n est distribué aux membres. M. Olivier Pepin, conseiller en urbanisme de la Direction du développement, présente le dossier. Les membres posent des questions en regard à la circulation dans le secteur, à la compétition des usages proposés versus ceux du marché public, au nombre d élèves qui fréquenteront l école, à l avenir des terrains de soccer du parc et à la tenue d évènements dans le restaurant de l école. M. Pepin répond aux questions des membres et indique aux membres qu il prendra en considération les commentaires des membres pour la présentation du rapport de modification de zonage. Suite à l étude préliminaire du dossier, les membres du CCU sont favorables au changement de zonage proposé par la Direction du développement Questions diverses Aucune Page 5 sur 6

6 Prochaine réunion La prochaine réunion régulière du Comité aura lieu le 6 juillet 2016 à 9 h à la salle G Clôture de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 15 h 36. Le secrétaire du CCU, La présidente du CCU, Martin de Launière Nathalie Boisclair Page 6 sur 6