REGLEMENT STATUTAIRE DE L INSTITUT SUPERIEUR DES BIOSCIENCES DE PARIS. ISBS-Paris

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1 REGLEMENT STATUTAIRE DE L INSTITUT SUPERIEUR DES BIOSCIENCES DE PARIS ISBS-Paris Vu le code de l éducation ; Vu les statuts de l Université dans leur version issue des modifications adoptées en séance du 17 juin 2011, notamment leurs articles 11, 15, 16 ; Vu les statuts de l UFR de médecine, Section I Définition, missions et administration Article 1 : Définition et dénomination L Institut Supérieur des BioSciences de Paris (ISBS-Paris) est une formation d Ingénieurs en Biosciences, département rattaché à l Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Médecine de l Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) en vertu de l article 4 du titre III des statuts de cette dernière, elle-même composante de l UPEC. L ISBS-Paris a été créé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris (CCIP) pour le compte d ESIEE-Paris. Les modalités de ce partenariat sont définies par une convention conclue entre l UPEC et la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris (CCIP) pour le compte d ESIEE-Paris Son sigle est «ISBS-Paris». Dans les dispositions qui suivent, les désignations des personnes et des postes concernent indifféremment des femmes et des hommes. Article 2 : Missions Dans le respect des orientations pédagogiques de l UPEC, l Institut Supérieur des BioSciences de Paris a pour mission la formation des ingénieurs aux domaines d activités de la filière «Santé Biosciences», et plus particulièrement aux secteurs de l industrie pharmaceutique et des technologies biomédicales.

2 L Institut Supérieur des BioSciences de Paris a pour missions spécifiques de participer au développement : de formations initiales d'ingénieurs en Biosciences associant les Sciences du Vivant et les Sciences de l Ingénieur ; de la formation continue et de la VAE ; de formations innovantes ; de la recherche et de sa valorisation dans le domaine des Biosciences ; du transfert de technologie en faveur des industries de la santé ; de la coopération et des échanges avec l'environnement régional, national et international. Les ingénieurs formés par l Institut Supérieur des BioSciences de Paris ont vocation à exercer des emplois de cadre technique: «cadre technique de recherche et développement». Le référentiel des emplois des ingénieurs est décrit dans le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) sous les codes ROME : H1206 (Management et Ingénierie Etudes, Recherche et Développement Industriel, ex 53122), K2402 (Recherche en sciences de l univers, de la matière et du vivant), H1501 (Direction de laboratoire d analyses industrielles), H1502 (Management et ingénierie qualité industrielle), M1805 (Etudes et développement informatiques). Les débouchés de ce diplôme correspondent aux métiers suivants : Ingénieur d'études Ingénieur recherche-développement Ingénieur d application Ingénieur conseil Ingénieur qualité, validation affaire réglementaire Ingénieur investigations cliniques Article 3 : Administration de l Institut L Institut Supérieur des BioSciences de Paris est administré par un conseil de département régi par les articles 4 à 7. Le département est dirigé sous l autorité du Directeur de l UFR de Médecine par un directeur et un directeur adjoint délégué à la coordination dont les modalités de désignation et les missions sont définies aux

3 articles 8 à 10 du présent règlement statutaire. L UPEC et ESIEE-Paris doivent tous deux être représentés au sein de l ISBS-Paris. Le département comprend en outre un directeur des études régi par l article 11 du présent règlement. Section II Conseil de département Article 4 : Composition du conseil de département Le Conseil de département est composé des 20 membres suivants : Deux membres de droit : Le directeur de l ISBS-Paris régi à l article 8 du présent règlement; Le directeur-adjoint délégué à la coordination de l ISBS pour ESIEE Paris régi à l article 10 du présent règlement. 9 membres élus de l Université Paris-Est Créteil UPEC : 2 représentants des personnels de l UFR de Médecine, enseignantschercheurs, enseignants et chercheurs, remplissant les conditions mentionnées à l article 5 2 représentants des personnels de l UFR des Sciences et Technologies, enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, remplissant les conditions mentionnées à l article 5 ; 2 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service de l'upec intervenant pour l ISBS-Paris, 1 rattaché à l UFR de Médecine, 1 rattaché à l UFR de Sciences et Technologie et qui remplissent les conditions mentionnées à l article 5 ; 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants des étudiants de l ISBS-Paris qui remplissent les conditions mentionnées à l article 5. 3 membres d ESIEE-Paris nommés par le directeur d ESIEE-Paris : 2 représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs d ESIEE-Paris, 1 représentant des personnels ingénieurs, administratifs et techniciens d'esiee-paris.

4 6 personnalités extérieures à l UPEC et à ESIEE-Paris, désignées par les membres du conseil : Ces personnalités sont proposées par le Conseil de département et validées par le directeur de l UFR de Médecine. Elles représentent le monde de l entreprise ou le monde socio-économique. Elles sont choisies en adéquation avec les trois spécialités enseignées en troisième année : «bio-informatique médicament», «biomatériaux et biomécanique», «bio-imagerie informatique». Elles ne sont pas nécessairement amenées à enseigner à l ISBS-Paris. Article 5 : Qualité d électeurs, modalités et modes de scrutin, éligibilité, dépôt des candidatures et durée des mandats er collège des représentants des personnels enseignants, enseignantschercheurs et chercheurs : er sous-collège des représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs de l UFR de Médecine Sont électeurs au titre des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de l UFR de Médecine : Sous réserve qu ils effectuent à l ISBS-Paris un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à 20 heures apprécié sur l'année universitaire au cours de laquelle le scrutin est organisé : - les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires de l UPEC affectés en position d'activité à l UFR de Médecine, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée ; - les personnels enseignants-chercheurs et enseignants recrutés par l UPEC qui exercent des fonctions à la date du scrutin à l UFR de Médecine, pour un nombre d'heures d'enseignement et/ou de recherche au moins égal à 20 heures apprécié sur l'année universitaire au cours de laquelle le scrutin est organisé. - les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires d autres établissements que l UPEC qui, cependant, exercent des fonctions à la date du scrutin à l UFR de Médecine, pour un nombre d'heures d'enseignement et/ou de

5 recherche au moins égal à 20 heures apprécié sur l'année universitaire au cours de laquelle le scrutin est organisé les personnels chercheurs de l UPEC dont le laboratoire de rattachement a pour tutelle principale l UFR de médecine et affectés au moins à mi-temps à l ISBS- Paris. Sont électeurs les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui remplissent les conditions mentionnées au et qui bénéficient d'une décharge de service d'enseignement ou d'une décharge d'activité de service ou d'un congé pour recherches ou conversions thématiques ème sous-collège des représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs de l UFR de Sciences et de Technologie Sont électeurs au titre des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de l UFR de Sciences et de Technologie : Sous réserve qu ils effectuent à l ISBS-Paris un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à 20 heures apprécié sur l'année universitaire au cours de laquelle le scrutin est organisé : - les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires de l UPEC affectés en position d'activité à l UFR de Sciences et de Technologie, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée ; - les personnels enseignants-chercheurs et enseignants recrutés par l UPEC qui exercent des fonctions à la date du scrutin à l UFR de Sciences et de Technologie, pour un nombre d'heures d'enseignement et/ou de recherche au moins égal à 20 heures apprécié sur l'année universitaire au cours de laquelle le scrutin est organisé. - les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires d autres établissements que l UPEC qui, cependant, exercent des fonctions à la date du scrutin à l UFR de Sciences et de Technologie, pour un nombre d'heures d'enseignement et/ou de recherche au moins égal à 20 heures apprécié sur l'année universitaire au cours de laquelle le scrutin est organisé.

6 Parmi ces personnels sont électeurs les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui bénéficient d'une décharge de service d'enseignement ou d'une décharge d'activité de service ou d'un congé pour recherches ou conversions thématiques les personnels chercheurs de l UPEC dont le laboratoire de rattachement a pour tutelle principale l UFR de Sciences et de Technologie et affectés au moins à mi-temps à l ISBS Paris ème sous-collège des représentants des personnels enseignantschercheurs, enseignants et chercheurs d ESIEE-Paris. Ces représentants sont désignés, conformément à l article 4, parmi les enseignantschercheurs, enseignants et chercheurs intervenant à l ISBS-Paris pour un nombre d'heures au moins égal à 20 heures apprécié sur l'année universitaire au cours de laquelle le scrutin est organisé. Eligibilité des représentants mentionnés aux et au Sont éligibles dans le collège des représentants des personnels enseignantschercheurs, enseignants et chercheurs, les personnels mentionnés aux et qui remplissent les conditions pour être électeurs, sous réserve soit qu ils effectuent à l ISBS-Paris un nombre d'heures d'enseignement au moins égal 20 heures apprécié sur l'année universitaire au cours de laquelle le scrutin est organisé, soit qu ils assurent au moins l équivalent d un mi-temps à l ISBS-Paris apprécié sur l'année universitaire au cours de laquelle le scrutin est organisé. Ils sont élus au suffrage direct. L élection a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Les listes présentées au suffrage des électeurs ne doivent être ni modifiés, ni raturées, ni panachées sous peine de nullité. Les sièges sont attribués aux candidates et aux candidats d après l ordre de présentation de la liste. Le dépôt des candidatures est obligatoire et se fait sous forme de liste. Les candidats sont classés par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles sont recevables dès lors qu elles comportent un nombre de candidates et de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

7 5.2. 2ème collège des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers er sous-collège du représentant de l UFR de Médecine Le représentant de l UFR de Médecine au sein de l ISBS-Paris est élu, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, par et parmi : - les personnels titulaires, affectés en position d'activité au sein de l UFR de Médecine ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée. Ils doivent assurer un service à l ISBS-Paris au moins égal à un mi-temps ; - les agents non titulaires, sous réserve d'être affectés à l UFR de Médecine et de ne pas être en congé non rémunéré pour raisons familiales ou personnelles. Ils doivent en outre être en fonctions à l ISBS-Paris à la date du scrutin pour une durée minimum de 10 mois et assurer un service au moins égal à un mi-temps ème sous-collège du représentant de l UFR de Sciences et de Technologie Le représentant de l UFR de Sciences et de Technologie au sein de l ISBS est élu, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, par et parmi : - les personnels titulaires, affectés en position d'activité au sein de l UFR de Sciences et de Technologie ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée. Ils doivent assurer un service à l ISBS-Paris au moins égal à un mi-temps ; - les agents non titulaires, sous réserve d'être affectés à l UFR de Sciences et de Technologie et de ne pas être en congé non rémunéré pour raisons familiales ou personnelles. Ils doivent en outre être en fonctions à l ISBS-Paris à la date du scrutin pour une durée minimum de 10 mois et assurer un service au moins égal à un mitemps ème sous-collège du représentant d'esiee Paris Le représentant des personnels ingénieurs, administratifs et techniciens d'esiee Paris est désigné, conformément à l article 4, parmi les personnels intervenant à l ISBS-Paris dans l année universitaire au cours de laquelle a lieu la désignation.

8 5.3 3ème collège des représentants des étudiants Les représentants des étudiants et leurs suppléants sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour par et parmi les étudiants de leurs promotions respectives de l ISBS-Paris inscrits à l UPEC au cours de l année du scrutin à raison d un représentant de chacune des trois années d enseignement. Pour chaque représentant des étudiants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. La déclaration de candidature de chaque candidat à un siège de titulaire est, à peine d'irrecevabilité, accompagnée de la déclaration de candidature du candidat au siège de suppléant qui lui est associé. L élection des représentants des étudiants a lieu tous les ans au plus tard 6 semaines après la date de la rentrée. Affichage des listes électorales Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. Le directeur de l'isbs-paris établit une liste électorale par collège. Les listes électorales sont affichées dans toutes les implantations de l'isbs-paris, de l UFR de Médecine et de l UFR de Sciences concernées par l'élection vingt jours au moins avant la date du scrutin. Les demandes de rectification de ces listes sont adressées au Directeur de l'isbs- Paris selon les modalités qu il aura fixées et portées à la connaissance des électeurs au moment de l affichage des listes électorales. Il statue sur ces réclamations jusqu à 8 jours ouverts avant scrutin. Dépôt des candidatures Lorsque les candidats sont élus au scrutin de liste, les listes de candidats doivent être accompagnées des déclarations de candidatures individuelles signées. Elles peuvent être accompagnées de professions de foi. Les candidatures (listes, déclarations de candidature individuelle signées et accompagnées des documents justifiant de la qualité de personnel de chacun des candidats et, le cas échéant, les professions de foi) doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées auprès du directeur de l ISBS-Paris. Lorsque les candidats sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, le dépôt des candidatures est obligatoire et se fait sous la forme de déclarations de

9 candidatures individuelles signées. Les déclarations de candidature, et le cas échéant les professions de foi, doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées auprès du directeur de l ISBS-Paris. Le Directeur de l ISBS-Paris fixe la date limite de dépôt de réception des candidatures entre deux et quinze jours francs avant la date du scrutin. Aucune candidature, pour quelque motif que ce soit, ne sera admise après cette date. Les candidats peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote. Le directeur de l'isbs-paris vérifie l'éligibilité des candidats. S'il constate leur inéligibilité, il demande qu'un autre candidat soit substitué au candidat inéligible. Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés le ou les bureaux de vote. Modalités de vote Au moment du vote, tout électeur devra justifier de son identité par la présentation d'un justificatif de sa qualité professionnelle, d'une pièce d'identité ou de tout autre document comportant une photographie et une signature suffisant à son identification. Les étudiants devront justifier de leur identité par la présentation de leur carte d étudiant, certificat de scolarité de l année au cours de laquelle se déroule le scrutin. Le vote par correspondance n est pas autorisé. Le vote par procuration est autorisé dans les conditions mentionnées ci-après. Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en ses lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de un mandat. Le mandataire devra justifier non seulement de son identité par les moyens mentionnés au précédent alinéa mais également de celle de son mandant par la présentation de la procuration qui lui aura été délivrée par ce dernier accompagnée de la copie de sa carte professionnelle, d'une pièce d'identité ou pour les étudiants,

10 d une copie de leur carte d étudiant ou certificat de scolarité de l année au cours de laquelle se déroule le scrutin. L électeur qui ne sera pas en mesure de fournir ces documents ou de justifier de son identité ou de son mandant ne pourra pas voter. Le bureau de vote est composé par décision du directeur de l ISBS-Paris. Il comprend un président et deux assesseurs. Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal. Les autres modalités du scrutin sont fixées par le directeur de l ISBS-Paris et portées à la connaissance des électeurs dans un délai raisonnable. Durée des mandats La durée du mandat des membres représentants des personnels des deux premiers collèges est fixée à trois ans à compter de la date de leur élection sauf s ils ne remplissent plus les conditions mentionnées au présent texte ou s il est constaté, l année au cours de laquelle est organisée le scrutin, qu ils ont cessé totalement d enseigner à l ISBS-Paris. Lorsqu'un représentant des personnels élu au scrutin de liste perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu. En cas d'impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel au scrutin uninominal à un tour si un seul candidat est à élire. Lorsqu'un représentant des personnels élu au scrutin majoritaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est procédé à un renouvellement. La durée du mandat des membres étudiants est de un an à compter de la date de leur élection. Lorsqu'un représentant titulaire des usagers perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant qui devient titulaire. En cas d'impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel. La durée du mandat des personnalités extérieures est de trois ans.

11 Le mandat des membres du conseil de département est renouvelable deux fois. Article 6 : Fonctionnement du conseil de département Le conseil de département se réunit au moins trois fois par année universitaire, sur convocation du directeur du département ou sur demande écrite d au moins un tiers de ses membres en exercice adressée au directeur du département. Les convocations au conseil de département avec l ordre du jour sont adressées au moins huit jours avant la date fixée pour la séance. Tout membre du conseil peut donner procuration à un autre membre du conseil, sans condition de collège. Un membre du conseil ne peut détenir plus d une procuration. Le conseil délibère valablement dès lors que la majorité de ses membres en exercice est présente ou régulièrement représentée. A défaut, une nouvelle réunion du conseil est convoquée dans un délai de huit jours au moins, sans condition de quorum, sur le même ordre du jour. A l exception de dispositions particulières prévues par le code de l Education ou le présent règlement statutaire, le conseil prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour, à la majorité relative au tour suivant. A l issue de la séance du conseil, un procès-verbal est établi par le directeur du département et soumis pour approbation au conseil suivant. Dans l intervalle, le procès-verbal est adressé aux membres du conseil. Après approbation, il est adressé au directeur de l UFR de Médecine et porté à la connaissance des personnels et usagers de la formation. Il est également adressé pour information au directeur de l UFR de Sciences et de Technologie. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Des personnes non membres du conseil peuvent être invitées en fonction de l ordre du jour et de leurs compétences. Article 7 : Compétences du conseil de département Le conseil de département définit les activités d enseignement de la formation en conformité avec la politique de l UPEC et dans le respect de la réglementation en

12 vigueur. Il se prononce également sur la vie étudiante. Il débat des orientations de développement de la formation. Le conseil administre la formation. Notamment : il élabore et vote les demandes d'habilitation des diplômes du département ; il définit les programmes et les volumes horaires détaillés des unités d'enseignement ; il définit les critères généraux pour les validations d'études supérieures (anciennement équivalences et dispenses) ; il vote les modalités de contrôle des connaissances dans le format demandé par le CEVU en conformité avec les exigences de la Commission des Titres de l Ingénieur ; il adopte la charte des enseignants du département, qui définit notamment les orientations en matière de méthodes pédagogiques et d'utilisation des TICE ; il est garant de l'intégration et de la cohérence des enseignements et des stages ; il désigne les responsables d'unités d'enseignement ; il peut adopter des modalités de contrôle des connaissances plus détaillées, dans le format souhaité et au niveau de détail souhaité par le département ; il adopte les autres règles qui lui semblent nécessaires (règles d'affectation dans les TD, organisation du contrôle des connaissances, nature des épreuves, modalités de correction, etc.) ; il mène une réflexion sur la prospective et la stratégie du département ; il adopte le rapport annuel d'activités du département ; il approuve les partenariats avec d'autres UFR ou d'autres établissements ; il approuve le règlement statutaire du département.

13 Section III Direction du département Article 8 : Le directeur du département Le département est dirigé par un directeur, membre de l UPEC, sans condition de nationalité, choisi dans l une des catégories de personnels titulaires ayant vocation à enseigner et intervenant à l ISBS-Paris pour un minimum de 10 heures dans l année universitaire au cours de laquelle il est nommé. Le directeur du département est nommé, pour une durée de trois ans, par le directeur de l UFR de Médecine après avis favorable du conseil de département de l ISBS-Paris. Il peut être renouvelé deux fois selon les mêmes modalités. En cas de départ, de démission acceptée ou d empêchement, l intérim est assuré par le directeur des études qui gère les affaires courantes. Une nouvelle élection est organisée dans un délai de deux mois. Article 9 : Compétence du directeur du département Le directeur dirige le département dans le cadre des orientations définies par le conseil de département. Ses attributions sont les suivantes : il dirige le département, d un point de vue pédagogique et administratif ; il préside, convoque et fixe l'ordre du jour des conseils de département ; il organise la rédaction des demandes d'habilitation et des modalités de contrôle des connaissances il propose au Président de l UPEC la composition des jurys ; il peut nommer des chargés de mission enseignants en fonction des besoins spécifiques de la formation ; il désigne le directeur des études, le responsable des partenariats recherche, le responsable recrutement, le responsable relations industrielles et insertion professionnelle côté UPEC et le responsable des relations internationales côté UPEC, après avis du Conseil de Département.

14 il organise, avec le directeur adjoint délégué à la coordination, les réunions semestrielles avec : o les responsables des relations internationales o les responsables des relations industrielles. il prépare un rapport annuel d'activité qu'il présente au conseil de département ; il dirige l'équipe administrative du département. Article 10 : Le directeur adjoint délégué à la coordination Le directeur adjoint délégué à la coordination est un enseignant-chercheur titulaire ou un enseignant membre titulaire d ESIEE-Paris intervenant dans la formation pour au moins 10 heures dans l année universitaire au cours de laquelle il est nommé par le directeur d ESIEE-Paris. Il est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Le directeur adjoint délégué à la coordination assiste le directeur dans ses missions. En cas de démission du directeur adjoint délégué à la coordination, un nouveau directeur est nommé par le directeur d ESIEE-Paris dans un délai d un mois. Sa mission principale correspond à la représentation d ESIEE- Paris au sein de l ISBS-Paris. Section IV Le Directeur des études, le responsable des partenariats recherche, le responsable des relations internationales, les responsables de spécialité et d Eléments Constitutifs d Unité d Enseignements et les autres instances Article 11 : Directeur des études Le directeur des études est un enseignant-chercheur titulaire de l UPEC ou, un enseignant titulaire de l UPEC intervenant à l ISBS-Paris au moins dix heures dans l année universitaire au cours de laquelle il est nommé. Le directeur des études est nommé pour une période de trois ans renouvelable deux fois. Il est nommé par et sur proposition du Directeur de département après avis consultatif du conseil de département.

15 Le directeur des études : Assure la mise en œuvre des enseignements et de la pédagogie en collaboration avec les responsables de spécialité ou d Éléments Constitutifs des Unités d Enseignements (ECUE) ; Organise avec le responsable du recrutement les opérations de recrutement des élèves-ingénieurs ; Coordonne, en relation avec les responsables des ECUE la préparation des règles d examen et de modalités de contrôle des connaissances avant présentation au conseil de département ; Assure la liaison entre les différentes ECUE et spécialités du diplôme d ingénieur ; Article 12 : Le responsable des relations recherche. Le responsable des partenariats recherche est désigné par le directeur du département parmi les personnels titulaires enseignants-chercheurs et chercheurs intervenant dans les enseignements de l ISBS-Paris pour au minimum 5 heures dans l année universitaire au cours de laquelle a lieu sa nomination. Ses missions sont : Favoriser les échanges autour des thématiques de recherche présentes à ESIEE-Paris et à l UPEC ; Assurer une veille stratégique dans le secteur de recherche des biosciences. Article 13 : Le responsable des relations internationales Il est désigné par le directeur du département parmi les personnels titulaires enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs intervenant dans les enseignements de l ISBS-Paris pour un minimum de 5 heures dans l année universitaire au cours de laquelle a lieu la nomination. Les missions sont :

16 Assurer le développement et la pérennisation des partenariats internationaux (échanges d étudiants, d enseignants ) ; Assurer une veille stratégique dans le développement de partenariats internationaux dans le domaine des biosciences ; Assurer la coordination des actions menées dans le cadre des partenariats, à la fois avec les partenaires et avec l UPEC ; Répondre aux appels d offres permettant le développement et la pérennisation des partenariats internationaux ; Préparer un bilan des actions menées à présenter lors de la réunion semestrielle organisée par le directeur de département, avec le directeur adjoint délégué à la coordination. Article 14 : Le responsable recrutement Le responsable recrutement est désigné par le directeur du département parmi les personnels titulaires enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs intervenant dans les enseignements de l ISBS-Paris pour un minimum de 5 heures dans l année universitaire au cours de laquelle a lieu sa nomination. Sa mission est : Organiser en coordination avec les collègues enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs le processus de recrutement des candidats aux formations de l ISBS-Paris : sélectionner les dossiers, convoquer les candidats, organiser les jurys, proposer le classement des candidats, transmettre les résultats. Article 15: Les responsables de spécialité et d Eléments Constitutifs d Unité d Enseignements Les responsables de spécialité et d ECUE sont désignés par le directeur des études parmi les personnels titulaires enseignant-chercheurs et enseignants de la formation. Le responsable de spécialité ou d ECUE est chargé de la coordination pédagogique de la spécialité ou de l ECUE ; il en assure l animation.

17 Article 16 : Le responsable des relations industrielles et de l insertion professionnelle Il est désigné par le directeur du département parmi les personnels titulaires enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs intervenant dans les enseignements de l ISBS Paris a minima 5 heures dans l année universitaire au cours de laquelle a lieu la nomination. Les missions sont : Prospection de partenariats industriels (stages, projets, taxes d apprentissage, ) ; Organisation des évènements de mise en relation des étudiants avec des professionnels ; Gestion des offres de stages et d emplois Organisation du relais avec le bureau d aide à l insertion professionnelle de l UPEC; Préparation du bilan des actions menées à présenter lors de la réunion semestrielle organisée par le directeur de département, avec le directeur adjoint délégué à la coordination. Article 17: Le Conseil de perfectionnement et les commissions spécifiques Des commissions spécifiques à rôle consultatif peuvent être créées par délibération du conseil de département sur sa proposition ou sur celle du directeur de département. Leur rôle et leurs membres sont mentionnés dans le compte-rendu de délibération du conseil de département. Leur existence est précisée dans le règlement statutaire. Un conseil et certaines commissions sont déjà prévus ci-après mais cette liste reste ouverte selon les modalités du paragraphe précédent. Le rôle et les membres des conseil et commissions ci-après sont mentionnés dans le compte-rendu de délibération du conseil de département. La liste est la suivante : Le conseil de perfectionnement ; Le comité exécutif ; La commission scientifique ; La commission internationale.

18 Article 18 : Comportement, Déontologie et Règles de vie au sein des établissements concernant les étudiants et les personnels Dans le cadre des activités de l ISBS-Paris, l ensemble des personnels et des étudiants de l ISBS-Paris doivent respecter les règlements intérieurs de l UPEC et d ESIEE-Paris. Section V Dispositions finales Article 19 : Modifications du présent texte Les modifications du présent règlement statutaire sont soumises au conseil de département de la formation, à l initiative du directeur du département. Elles peuvent aussi émaner du Conseil de département. Dans ce cas, les propositions doivent être présentées par un tiers au moins des membres élus. Les modifications sont arrêtées à la majorité absolue des membres en exercice du conseil de département et soumises pour information au conseil de gestion de l UFR des Sciences et Technologie et pour approbation au conseil de gestion de l UFR de Médecine. Voté au conseil de l UFR de médecine, le 22 mai 2013 AAT