CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE A DUREE DETERMINEE

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1 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE A DUREE DETERMINEE Entre les soussignés : Nom SAVIGNY Prénom Patrice Adresse: 29, rue Carbonnier OUCQUES Tél : et autre : 06,68,85,47,10 désigné le propriétaire, et : Nom Adresse: Tél : ou désigné le locataire. Il a été convenu d'une location saisonnière portant sur un chalet meublé «Rêve Boisé», situé Parc résidentiel de loisirs Les Grands Gats Route de Chaon Souvigny en Sologne pour la période du à 16h00 au à 14h00 (si vous partez le matin, nous vous renverrons le chèque de dépôt de garantie + le chèque de ménage final par courrier après vérification des lieux et du ménage final) Les animaux sont autorisés dans la location sous la responsabilité de leur maître. Il est interdit de fumer dans le chalet. personnes ( nuits). Montant du loyer E (ajouter la taxe de séjour collectée pour le compte des municipalités, n est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est de 0.66 e par personne majeure et par nuit, elle est à acquitter sur place. exonérations : mineurs + titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune + personnes bénéficiant d'un hébergemejnt d'urgence ou d'un relogement temporaire Des arrhes seront versées par le preneur dès la réception du contrat, d'un montant de euros ( euros), représentant 25% du prix de la location. Des arrhes sont considérées comme dédit et à valoir sur le prix de la location sauf si le contrat est dénoncé au moins un mois ferme avant le début de la location. Dans ce cas, les sommes seront restituées. Le solde sera versé à l'entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux immédiatement sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées. Dépôt de garantie et caution Un dépôt de garantie sera versé le jour de la possession des lieux, soit le d'un montant de 195 euros. Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans la semaine après le départ du locataire, sauf en cas de retenue. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état des dégâts. En cas de non règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent. Un chèque de ménage final de 55 sera également demandé à votre arrivée qui vous sera restitué à votre départ si celui ci est correctement effectué à la fin de votre séjour par vous même ou sera retenu si le ménage est trop succint ou que vous ne désirez pas le faire avant votre départ. Etat des lieux-inventaire Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l'arrivée et à la sortie du locataire. Ci-jointes les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif

2 des lieux loués. Fait en deux exemplaires à Le propriétaire Le locataire Lu et approuvé le CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci après que le preneur s oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. a) Les heures d arrivée sont prévues à 16h00 Les heures de départ sont prévues à 14h00 b) Il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire : - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, - du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire. c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d arrivée prévue n a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. d) Obligation d occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur, de sa famille ou de ses amis. e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu ils sont dans l état descriptif ci-joint. S il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 55 Euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, parquets, vitres, literie, etc.... f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs type villégiature (incendie, dégât des eaux)(fournir une attestation). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou sur internet. Il sera restitué au plus tard 2 semaines après le départ du locataire sauf en cas de retenue. h) Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. i) le locataire s'engage en outre, à ne pas sous-louer le chalet. j) La piscine découverte n'est pas une piscine publique, si les locataires ont des invités durant la journée, ils ne peuvent se baigner s'ils ne louent pas un chalet sur le parc, seuls les locataires peuvent s'y baigner ainsi que les résidents du parc. D'autre part, *les shorts et les chaussures, cigarettes sont interdits dans l'enceinte de la piscine*, c'est une question d'hygiène pour tout le monde. Seuls les maillots de bains sont acceptés, il est interdit de se baigner en short. Le règlement intérieur du parc résidentiel est affiché dans le chalet, vous pourrez le consulter sans problème.

3 Autres précisions : *prévoir des baskets si vous accédez au court de tennis *. Si vous avez des *invités* au chalet durant la journée, ils doivent utiliser le *parking visiteurs* prévu à cet effet, à l'entrée du parc, ils ne peuvent rentrer leur voiture et se garer dans l'allée. k) le preneur s'engage de plus à respecter le nombre de personnes dans la location indiqué sur le contrat Le bailleur Le locataire Lu et approuvé Ce modèle de contrat de location saisonnière à durée déterminée conforme aux usages doit être :. établi en deux exemplaires. retourné au plus tard dans les 8 jours de son envoi sous peine de nullité.

4 ETAT DESCRIPTIF Nom et adresse du propriétaire : M SAVIGNY Patrice 29 rue Carbonnier Oucques N téléphone : Site : Adresse du lieu loué : PARC RESIDENTIEL LES GRANDS GATS «Rêve boisé» Route de Chaon SOUVIGNY EN SOLOGNE Type de location :. Appartement. Maison X Autre Chalet en bois sur terrain Surface habitable : 78m² Détails des pièces du rez-de-chaussée : 1 chambre indépendante de : 9m² environ 1 salle à manger indépendante de : 18m² environ 1 salle d'eau de : 8m²environ Détails des pièces d'étage : 1 chambre adultes indépendante équipée (voir inventaire) de : 12m² environ 1 chambre 2 enfants indépendante équipée (voir inventaire) de : 12m² environ 1 chambre d'appoint étage mézzanine : 10 m² environ Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire : 1 remise mitoyenne au chalet 1 parking 1 voiture dans cour Linge de maison: non fourni, ou uniquement Sur demande sur le contrat : location de draps + linge de toilette (12 /lit/semaine), linge de maison SI VOUS NE LOUEZ PAS LES DRAPS TAIES OREILLERS VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT FAIRE LES LITS AVEC LES VÖTRES Chauffage : oui Equipement : 2 Téléviseurs,1 lecteur DVD, réfrigérateur, cafetière, four électrique, four micro ondes, lave linge, lave vaisselle, vaisselle, mixeur, fer à repasser, barbecue, 2 transats, etc. Convecteurs électriques 2 tables de jardin 10 chaises de jardin Piscine partagée, terrain de boules (gratuit), terrain tennis dans le parc de loisirs Description du terrain : Terrain clos en pelouse Véhicule à l'intérieur du terrain Situation de la location par rapport aux principaux équipements : Distance du village : 600m Commerces 600m Etang communal Mini golf Gare SNCF (12kms) Commentaires Bon état de toutes les pièces et des équipements. Petits animaux autorisés sous votre responsabilité et interdiction de fumer. Je soussigné M... déclare être d'accord sur tous les termes du contrat, après en avoir pris connaissance. A...le... A... le... (Signature du propriétaire) (Signature du locataire précédée de la mention «lu et approuvé»)

5 ETAT DES LIEUX Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location Etat des lieux d entrée. Etat des lieux de sortie. Adresse du local donné en location : PARC RESIDENTIEL LES GRANDS GATS «REVE BOISE» ROUTE DE CHAON SOUVIGNY EN SOLOGNE Noms et adresse des soussignés : Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) bailleur(s) : M Savigny Patrice 29 rue Carbonnier OUCQUES Tél O O2.O7 Nom et adresse du locataire dénommé le(s) preneur(s) : Conditions générales Conformément à l article 3 de la loi n du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle ci. Aménagements intérieurs pièces par pièces : Salle à manger : (appareil à raclette électrique, grille pain, verres, pichet, tasses...), 1 canapé convertible, 1 meuble TV, 1 Tv avec sa télécommande, 1 table, chaises, décorations diverses, 1 réfrigérateur/congélateur, plaques chauffantes, 1 micro ondes, 1 four électrique, (casseroles,sauteuse, poele, cocotte minute, 1égouttoir, couverts, épluche légumes, saladier, plat à four, bols, verres, assiettes...), 1 cafetière, 1 mixeur, 1 hotte, 1évier, balai, seau, serpillère, pelle, balayette, 1 lave linge, 1 lave vaisselle. Salle de bains : 1 porte serviettes, 1 sèche serviettes,1 miroir avec lampe, 1 douche, 1 lavabo, 1 fer à repasser, 1 table à repasser, 1 wc, 1 table à langer Chambre bas : 1 lit 2 personnes, matelas + alaise, couvertures, oreillers, lampe, traversin. Chambre enfants : 2 lits 1 personne avec matelas+ alaises, couvertures, lampes, 2 oreillers, 2 traversins, 1aspirateur Chambre adultes : 1 lit 2 personnes avec alaise, couvertures, 2 oreillers, 1 lampe, 1 traversin, Mezzanine : 1 canapé convertible, 1 fauteuil, 1 tv. 1 lit bébé Aménagements extérieurs : 2 tables de jardin plastique et fer,10chaises plastique,parasol avec pied solaire, 1 barbecue fixe, 1 sèche linge parapluie, 2 transats, 1 chaise longue en bois pliante, dans terrain, jardinières, lampes décoratives extérieures, parking 1 voiture dans cour. Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact. Fait à le Le locataire Le bailleur Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention " certifié exact" " certifié exact"

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